Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 13 decembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 7 mars

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Flèche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Éducation, À VILLE DE

N LA FLÈCHE

sn

Rs

ee

sn

FLÈCHE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2024

SÉANCE n° 01VILLE DE,

LA FLECRE

Page 2 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 FEVRIER 2024

SÉANCE N° 1

PROCÈS-VERBAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 19 FEVRIER à 19 heures, le Conseil Municipal de

LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire

Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :

Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS

Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER

M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY

M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON

Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET

M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD

Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER

M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN

Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD

Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU

Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE

Date de convocation : 13/02/2024 Absents excusés :

- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à M. Langlois

- M. CULORIER pouvoir à Mme Ménage

- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau

- Mme DEZÉ

Elus en exercice : 33

Elus présents : 29

Elus absents : 4

Pouvoirs : 3

Mme Sandra CHEVALIER, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.DO01

D002

D003

DO004

DOOS

DO06

DO007

D008

D009

DOIO

DOI

DO12

D013

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) pour 2024

Récapitulatif indemnité des élus

Personnel municipal — Modification du tableau des emplois

Personnel municipal — Temps de travail —- Modification du règlement intérieur et annexe Indemnité de gardiennage pour les églises communales à compter de l’année 2024

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des ChargesTransférées (CLECT) du 26 octobre 2023

Participation de la Ville aux établissements privés sous contrat d'association — Année scolaire 2023-2024

Convention d'occupation du domaine privé communal — Antenne Orange les Poulailleries Conventions d'occupation temporaire et d'implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objets connectés avec Sartel THD

Déclassement et désaffectation pour parties des voies communales rue Printania et rue des Gravaux

Ecole municipale de musique — désaffectation d'instruments et de matériel de sonorisation Adhésion à l'association Cultures du Cœur Pays de la Loire

Adoption de décisions municipales

Page 3 Procès-verbal du CM du 19/02/2024Page 4 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle

déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Sandra Chevalier, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance

Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des

remarques à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023.

Aucune remarque n’étant formulée, ce rapport est définitivement adopté à l’unanimité.

Avant de passer aux délibérations inscrites à l’ordre du jour et débuter la séance, Madame la

Maire, souhaite témoigner son soutien plein et entier à Monsieur le Maire d’Arthezé, qui a reçu

une lettre de menaces de mort contenant une balle, en raison de son appartenance politique.

« Ces actes sont inacceptables et lâches. Nous condamnons très fermement ce type d’acte et

cette montée des violences vis-à-vis des élus quels qu’ils soient, quelle que soit leur sensibilité

politique, est toujours intolérable, notamment dans le cadre de l’exercice de ses missions par un

élu de la République. »

Madame Delhommeau, au nom de l’opposition municipale, demande à prendre la parole pour

exprimer également le plein soutien de sa liste à Monsieur Sylvain Poirrier, Maire d’Arthezé.

« Si celui-ci est menacé de mort à cause de son appartenance politique, nous tenons à ce propos

vous signaler ce soir que nous sommes contre toutes menaces quelles qu’elles soient :

harcèlement moral et physique, intimidation, dégradations quel que soit l’engagement politique.

Nous vous rappelons tout de même, puisque l’occasion se présente à nous ce soir, que pendant

la campagne pour les élections municipales de 2020 à La Flèche, nous, les élus de l’opposition

ont été l’objet d’intimidation, de menaces, de dégradations à cause d’une position présumée

d’une appartenance politique d’un de nos colistiers. C’était aussi inacceptable à cette époque ».

Madame la Maire rappelle que les menaces ne sont jamais acceptables, d’où qu’elles viennent,

même si les tensions sont exacerbées pendant une campagne municipale. « Une campagne

électorale, c’est l’expression libre de la démocratie, dans le respect de chacun ».Page 5 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

SOMMAIRE

D001 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (D.O.B.) POUR 2024 ------------------------------------------ 6

D002 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS---------------------------------------------- 9

D003 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS -------------------------- 9

D004 – PERSONNEL MUNICIPAL – TEMPS DE TRAVAIL – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ANNEXE ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 10

D005 – INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE POUR LES ÉGLISES COMMUNALES À COMPTER DE L’ANNÉE 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12

D006 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 26 OCTOBRE 2023 --------------------------------------------------------------------- 13

D007 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 -------------------------------------------------------------------- 13

D008 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AVEC TOTEM FRANCE – ANTENNE ORANGE ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 15

D009 – CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC SARTEL TDH – IMPLANTATION D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉRELÈVE D’OBJETS CONNECTÉS (STADE BOUCHEVEREAU ET COMPLEXE SPORTIF DE LA MONNERIE)-------------------------------------------------------------------------------------------------- 15

D010 – DÉCLASSEMENT ET DESAFFECTATION POUR PARTIES DES VOIES COMMUNALES RUE PRINTANIA ET RUE DES GRAVAUX ------------------------------------------------------------------------------------ 16

D011 – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – DESAFFECTATION D’INSTRUMENTS ET DE MATÉRIEL DE SONORISATION --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

D012 – ADHESION À L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR PAYS DE LA LOIRE ----------------------- 18

D013 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES ----------------------------------------------------------------- 19

ANNEXE 1 – PRÉSENTATION DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2024-------------- 20Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un

Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes et intercommunalités dont une

commune est soumis à cette même obligation, et plus généralement aux collectivités, dans un délai

de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif.

Ce DOB ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif. Il

n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d'une délibération afin que le

représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Madame la Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 alinéas | et 2 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté aux membres de l'assemblée des

éléments de réflexion propres à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait

l’objet du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) joint.

Les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs

2024, ont été présentées à la Commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et

commerce qui s’est réunie le 14 février 2024.

À l'issue de la présentation, les membres du Conseil Municipal sont invités à s'exprimer sur les

orientations générales des budgets 2024.

En introduction de ce rapport d’orientations budgétaires, la Maire rappelle que cette préparation budgétaire

s'inscrit dans un contexte très tendu, avec des baisses de dotations de l'Etat qui se sont amoncelées au fil

du temps, une inflation qui, bien que marquant le bas, demeure assez forte et des dépenses de

fonctionnement en hausse.

Du côté des investissements, la collectivité garde ses grandes orientations en matière de transition

énergétique avec l'accessibilité, la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l'adaptation des

luminaires de l'éclairage public, la finalisation du programme Territoire engagé pour la nature (TEN).

Pour le développement de l'attractivité du territoire, en lien avec Action Cœur de ville, la Ville va poursuivre

sa politique de soutien à la programmation de logements publics avec Sarthe Habitat notamment, le

lancement de la 1*° phase opérationnelle du Port Luneau.

2024 sera aussi le démarrage de projets plus concrets avec les maîtrises d'œuvre de l’école Lazare de Baïf

et de la cuisine centrale.

2024 devra également permettre de conforter la place du service public sur le territoire, grâce à des agents

publics qui ont été revalorisés en application de dispositions nationales, mais également grâce à la décision

prise en 2023 d’acter le versement de la prime pouvoir d'achat « en soutien à nos équipes ». Dans ce cadre,

la fonction publique territoriale rencontre un contexte de ressources humaines compliqué avec des difficultés

à recruter, et fait face à une perte forte d'attractivité.

Sur ces propos, Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Langlois, adjoint au maire en charge des

finances, qui présente de manière synthétique le rapport d’orientations budgétaires afin d'alimenter le débat.

Avant de présenter ces orientations budgétaires pour 2024, Monsieur Langlois remercie les membres de la

commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, et commerce, et le service financier qui

permettent l'élaboration du rapport d'orientations budgétaires.

À l'issue de cette première présentation portant sur le budget principal de la Ville, Madame Delhommeau

s'exprime à son tour au nom de la liste d'opposition. Elle remercie dans un premier temps le service financier

qui répond toujours aux questions, et reconnait que les échanges ont permis le débat en commission. Elle

remercie à ce titre Monsieur Langlois.

Page 6 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

D001 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B.) POUR 2024Elle aborde dans un premier temps, la question de la population fléchoise et la fiscalité.

« Concernant la population INSEE de la commune, nous observons un recul du nombre d'habitants de 158

au 1° Janvier 2024.

Nous observons (bage | 4) que le revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux est de 23 845 €/an

pour la commune de la Flèche contre 28 255 €/an pour les communes de même strate au niveau régional

et 27 116 €/an au niveau national. Il est donc inférieur de 15,61 % aux revenus des contribuables des villes

de même strate au niveau régional et de 12,06 % pour le niveau national.

Nous constatons également que 60,60 % des foyers fiscaux fléchois étaient non imposables contre

55,10 % en 2023.

Il est clair que nos concitoyens propriétaires fléchois fournissent de gros efforts pour financer leur taxe foncière

sur les propriétés bâties avec un taux de 50,09 %, alors que les villes de même strate sont généralement à

40,47 %. De plus cette année 2024, les bases fiscales vont progresser de + 3,8 %. (Petite comparaison

avec Grenoble qui est reconnue pour être une ville où la taxe foncière sur le bâti est élevée, est de 52,63 %).

Nous savons que les recettes de la ville proviennent en partie des impôts fonciers.

Nous insistons sur le fait que nous avons plus de 22 % de logements sociaux auxquels il faudra rajouter ceux

qui vont arriver sur le marché sachant que les organismes sociaux ne paient pas de foncier. Voilà pourquoi

dans notre ville tout repose sur les propriétaires qui paient du foncier. Pourtant les services publics sont

utilisés par tous.

En maintenant des taux de fiscalité élevés, vous assumez de laisser reposer la charge de l'impôt de la ville

en grande partie sur les classes moyennes ».

Elle poursuit sur les perspectives budgétaires du budget principal et les différentes épargnes.

« Les recettes de fonctionnement en 2024 vont augmenter de + 1,25 % alors que les dépenses de

fonctionnement vont, elles, augmenter de + 4,13 % soit 3,5 fois plus vite.

Cet effet ciseau va provoquer un repli notable de l'épargne brute soit 833 413 €, montant largement

insuffisant pour rembourser les | 520 000 € du capital de la dette. Dans ces conditions l'épargne nette

devrait être fortement négative. D'ailleurs, page 5, vous indiquez « le niveau de l'épargne brute du bloc

communal commence à se tendre par un effet ciseau visible en 2022 qui se confirme en 2023 par une

augmentation des dépenses supérieures aux recettes ». Depuis combien de temps les élus de l'opposition

vous le démontrent cet effet ciseau. Mais vous restiez sourd à tous nos commentaires. Aujourd’hui vous êtes

dans le constat après avoir été dans le déni !!

Pour le calcul des épargnes, dans votre présentation financière dans le tableau (bage 31) vous calculez

l'épargne brute et l'épargne nette en intégrant le report du résultat N-1 de 2 440 210,17 € sur 2024. En

d’autres termes la commune arrive à rembourser le capital de ses emprunts grâce au report de l'excédent

2023. Cette communication « cosmétique » ne vise qu’à déclarer aux conseillers municipaux une situation

saine alors qu'il n’en est rien. Vous savez pertinemment que le résultat de fonctionnement reporté qui

constitue les réserves à accumuler de la commune ne rentre bas dans la détermination conventionnelle de

l'épargne brute et de l'épargne nette. Page 30, vous mentionnez que vous allez « avoir recours à l'emprunt

pour améliorer la situation financière de la ville ». Nous ne savions pas que s’endetter permettait d'améliorer

la situation financière de la ville ? Surtout lorsque l'épargne nette attendue est négative !!!

Au ler janvier 2024, la dette (bage 24) s'élève à 18 848 257 € dont 13 283 918 € SFIL ex DEXIA

d'emprunts toxiques avec un rachat renégocié au taux de 5 % de cette dette en 2016 mais avec un surcout

d'environ 5 millions d'euros et avec un rallongement considérable de cette dette. Nous sommes certes aidés

par le fond de soutien de l’État mais nous rappelons que celui-ci est financé par les contribuables : c’est de

l’argent public gaspillé et cette facture même renégociée plombera les Fléchois jusqu'en 2036 !!!

Concernant les dépenses d'équibements, nous pouvons donc nous attendre à un repli. Dommage que la

volumétrie ne soit pas indiquée ».

Monsieur Langlois reconnaît une légère baisse de la population mais remarque que la qualification des jeunes

sur le territoire tend à s'améliorer. « Quand vous dites que nous n'avons que la taxe foncière en termes de

recettes, je vous rappelle que ce n’est pas un choix de la municipalité ! ». Toutefois, il est en accord avec

Madame Delhommeau sur le fait que certains Féchois n'ont plus aucun rapport avec la fiscalité locale.

« Mais nous n’en sommes pas responsables ».

Page 7 Procès-verbal du CM du 19/02/2024Concernant les taux d'imposition, « nous ne les avons pas augmentés depuis au moins 10 ans pour ne pas

pénaliser les Fléchois en assumant nos responsabilités ».

« Pourquoi avons-nous recours à l'emprunt ? Pour maintenir nos investissements et renforcer l'attractivité de

la ville. Les investissements qui ont été décidés l'ont toujours été au service des habitants et du territoire.

L'investissement dans le cinéma le démontre, tout comme la construction du gymnase de la Monnerie. Nous

n'avons pas fait d’investissements pompbeux ou farfelus ».

Sur les emprunts toxiques, il répète que des cabinets d'experts avaient été conseillés aux élus pour souscrire

ces emprunts et ces cabinets sont d’ailleurs toujours en activité malgré ça. « Nous n'avons pas été les seuls

à subir cette situation et si l'Etat français, comme ce fut le cas en Allemagne, avait pris ses responsabilités

en la matière, nous n’en serions pas là ».

Madame la Maire complète les échanges en partant du constat que « les emprunts toxiques sont là, on

peut toujours en reparler, mais il faut faire avec, nous n'avons pas le choix ». Elle qualifie la ville de

« modeste ». Malgré le contexte, « quand je vois tous les investissements qui ont été faits, je me dis que

nous pouvons être fiers. Non la situation n’est pas facile, mais notre centre-ville ne se vide bas malgré des

difficultés ». La Ville de La Flèche attire. Le commerce est encore présent. Une trentaine de créateurs

repreneurs ont été recensés sur la ville cette année. Des investisseurs viennent frapper à notre porte.

« J'attends de l’État qu'il nous accompagne davantage, car ce sont bien les collectivités locales qui portent

les politiques économiques, qui portent les territoires et leurs investissements, et l'Etat n'est pas au

rendez-vous. || demande toujours aux collectivités de faire des efforts, comme le montrent ses dernières

annonces du 18 février ! Oui nous assumons de faire des choix d’investissements, nous maintenons nos lignes

fortes et nous continuerons à tenir la barre en pleine responsabilité. Ces investissements sont faits pour les

Héchois comme ils l’ont été faits par nos prédécesseurs. Les logements sociaux préservent une mixité sociale

qui permet un certain équilibre. Nous en sommes fiers et nous sommes de plus en plus exigeants quant à

leur qualité. Ces choix d'investissements sont pleinement assumés. Une ville qui n’investit pas, c’est une ville

qui s’atrophie. Toutefois, n'hésitez pas à nous faire des contre-bropositions: supprimer des services,

présenter un contre-budget ? ! ».

Enfin, l’adjoint au maire aux finances ajoute « qu'entre le gaz, le carburant, l'électricité et l'alimentation,

c'est-à-dire des dépenses contraintes, c’est plus d’un million d'euros de surcoût entre 2021 et 2023 ».

Il poursuit la présentation du rapport concernant les budgets annexes.

Monsieur Jaunay, maire adjoint rappelle les investissements des budgets eau et assainissement tels qu'ils

sont envisagés pour le budget 2024. Il tient à remercier les agents des services qui font un travail 24h/24h

pour surveiller la production et le traitement de l’eau potable et fournir une eau de qualité pour les Fléchois.

Madame Delhommeau tient à souligner également la qualité de l’eau sur la Flèche et rejoint Monsieur

Jaunay quant aux remerciements adressés au service.

Concernant le budget annexe du cinéma le Kid, Madame Delhommeau évoque la subvention de la Ville

versée à ce budget : « en 2024 à hauteur de 168 OO0E€ (tableau | page 41) puis 171 360 € les exercices

suivants » et fait remarquer que « sans le soutien de la Ville, l'épargne de gestion est fortement déficitaire

chaque année ».

Monsieur Langlois en convient, le soutien de la Ville est essentiel. Au passage, il rappelle que 2023 sera

malgré tout une année de référence avec 88 000 entrées, soit une hausse de 25 % par rapport à l'année

précédente.

Madame Delhommeau félicite aussi cette année remarquable pour le cinéma municipal.

Sur le budget annexe les salles, Madame Delhommeau met également en avant «le soutien très

significatif de la ville qui est de 590 000 € en 2024. Le niveau normal d'activité est aux alentours des

42 716€ pour 612 697€ de charges ». Elle interroge les élus de majorité: « Est-il normal que le

contribuable finance chaque année une telle ampleur de déficit? Ce budget annexe des salles met en

Page 8 Procès-verbal du CM du 19/02/2024évidence des chiffres de gestion qui ne sont pas sains. C’est encore le budget principal et donc les impôts

des Fléchois qui financent ces services et non les usagers ! ». Elle demande où en est le travail demandé par

la Chambre régionale des comptes dans son rapport, sur l'évaluation des charges sur ces salles.

Madame Ménage, adjointe au maire en charge de la Culture, répond que pour ce qui est des salles qui

relèvent de la culture, les frais sont importants, notamment en matière de ressources humaines. Le travail

d'évaluation des charges a été fait en matière sportive, il est amorcé en matière culturelle. Un chargé de

mission Vie associative va être recruté prochainement. Il devra poursuivre ce travail. « Ces salles culturelles

permettent de proposer une offre culturelle importante sur la ville, aux plus jeunes notamment. C’est un

coût, certes, mais c’est un soutien essentiel au monde associatif, au monde culturel, et au monde de la

JEUNESSE »).

Madame la Maire complète «il sera impossible de rentabiliser le budget des salles. L'exercice de

transparence est en cours et c’est la raison pour laquelle ce budget annexe a été créé. Ces salles participent

à la vie locale, à la vie sociale et au vivre ensemble. La politique de la ville a toujours été de garder un tarif

accessible à nos utilisateurs, et non pas de chercher à rentabiliser la location des salles ».

Monsieur Langlois rappelle qu'il existe un tarif pour les associations et un tarif pour les activités

commerciales. Il tient à souligner la force de la vie associative fléchoise, quel que soit le domaine, et ce, en

partie grâce à ce soutien. La culture a un coût.

Enfin, Monsieur Kouyaté, adjoint au maire en charge du Sport, relève que les associations reconnaissent ce

soutien de la Ville par la mise à disposition des équipements en complément des subventions qui peuvent

leur être accordées. Le travail de transparence avance petit à petit et le monde associatif a besoin de ces

équipements.

Le Conseil municipal prend acte du déroulement du débat d’orientations budgétaires.

D002 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique est venue modifier le Code général des collectivités territoriales en imposant aux communes

d'établir un état annuel présentant « l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont

bénéficient les élus siégeant au conseil municipal [...] ».

Cet état, présentant les montants perçus en N-|, doit être communiqué chaque année avant l'examen

du budget de la commune.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

De prendre connaissance de l’état 2023 des indemnités perçues par les élus.

Le Conseil municipal prend acte

D003 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L41 1 du Code général de la fonction publique,

Page 9 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

Après en avoir délibéré Il est proposé au Conseil municipal

Article Î : d'approuver la modification d'un emploi permanent à temps complet selon les modalités

suivantes :

Direction générale adjointe Ressources et modernisation de l’action

publique

Afin de permettre à un agent de bénéficier d’une période de préparation au reclassement, le tableau des emplois est modifié comme suit :

Poste supprimé Temps de travail |Nbre de poste | Date d’effet

Adjoint administratif territorial 100% | 19/02/2024

Poste créé Temps de travail |Nbre de poste | Date d’effet

Adjoint technique territorial 100% | 19/02/2024

Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emplois d’adjoint administratif territorial peut être pourvu par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l'accès à ce cadre d'emploi et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

Adopté à l’unanimité

D004 - PERSONNEL MUNICIPAL - TEMPS DE TRAVAIL - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ANNEXE

Suite à la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 posant le principe de la

suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l'obligation, à compter du ler janvier

2022, de respecter la règle des 1607 h annuelles de travail ;

Suite à l'évolution des modalités d'organisation du temps de travail qui en a découlé au sein des

collectivités ;

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur afin de le mettre

en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires ;

Vu la délibération n° DGS211213D009 du 13 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité social territorial ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que :

- Les temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein des collectivités pour un temps

complet, sont les suivants :

35 heures hebdomadaires

35 heures hebdomadaires annualisées

35 heures et 35 minutes sur 5 jours

35 heures et 35 minutes sur 4 jours

38 heures et 45 minutes hebdomadaires

Page 10 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

:











Cycles dérogatoires de 20 heures hebdomadaires pour les assistants territoriaux

d'enseignements artistiques et de 16 heures pour les professeurs d'enseignements

artistiques

- Les horaires peuvent être fixes ou variables selon les services.

Les plages horaires fixes les plus fréquentes sont les suivantes : 8h-12h00 / 13h30-17h15

Les plages horaires variables les plus fréquentes, si l’organisation du service le permet,

sont les suivantes :

Présence obligatoire : 9h00-1 1h30 / 14h00-1 7h00

Plage mobile : 8h-8h30 ; 12h-12h30 ; 13h15-13h30 ; 17h30-18h

Une présence minimale doit être assurée au sein du service sur les plages suivantes :

8h30-9h; 11h30-12h ; 13h30-14h; 1 7h-1 7h30

Une annexe | au règlement intérieur commun, (jointe à la présente délibération), fait état, à titre

indicatif, des cycles de travail, par service, des agents de la Ville de La Flèche, son Centre communal

d'action sociale (CCAS) et la Communauté de communes du Pays fléchois {Annexe | au règlement

intérieur commun).

Les chefs de services restent libres de faire évoluer cette organisation dans le cadre de la

règlementation en vigueur afin de permettre la bonne marche du service. Par ailleurs, la participation

des services à des manifestations, évènements ou réunions de façon ponctuelle en dehors des horaires

ci-annexés, reste toujours possible dans le respect des garanties minimales définies ci-après.

Les temps de travail sont vérifiés sur la base des plannings établis ou des déclarations horaires visées

par la hiérarchie.

- L'organisation du travail doit respecter le cadre légal dont les règles essentielles sont définies

ci-après :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut

excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre

heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le

repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à

trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents

bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Cette organisation nécessite une mise à jour du Règlement intérieur commun à la Ville de La Flèche,

son CCAS et la Communauté de communes du Pays fléchois (joint à la présente délibération), aussi,

- l’article 3 de la délibération n°’DGS211213D009 du 13 décembre 2021 qui prévoyait que

« Les assistants d'enseignement artistique et les professeurs d'enseignement artistique sont exclus

de ce dispositif » est abrogé.

- L'article 5 du règlement intérieur est ainsi modifié : « L'ensemble des agents doit compléter une

feuille faisant état des heures effectuées au cours de la journée et mentionnant les horaires effectifs

d'arrivée et de départ du poste de travail, y compris sur les pauses méridiennes. Cette dernière est

visée à minima mensuellement par le responsable hiérarchique. Un système de débit/crédit

d'heures est mis en place pour chaque agent. Le dépassement à la baisse ou à la hausse par

rapport au temps de travail attendu doit être contraint à un volume jugé raisonnable. Au 31

décembre de l’année en cours, le volume d'heures attendues et celui réalisé doit être à l'équilibre. »

Page 11 Procès-verbal du CM du 19/02/2024























- l’article 9 du règlement intérieur est ainsi modifié : suppression du tableau qui est remplacé

par « Les heures supplémentaires effectuées peuvent être récupérées. Le repos compensateur

attribué est d'une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué. Le repos compensateur

est majoré uniquement pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, le dimanche et les jours

fériés, dans les mêmes proportions que celles appliquées pour la rémunération des heures

supplémentaires. »

- Le paragraphe suivant est supprimé : « Enfin, lorsque les heures supplémentaires ou

complémentaires sont effectuées sur appel d’un chef de service à un moment où, normalement,

l'agent n'aurait pas dû travailler, et sans continuité avec la journée normale de travail, celles-ci

seront récupérées ou payées avec un coefficient 2 »

- Le paragraphe suivant est ajouté : « Le nombre maximum d'heures supplémentaires ne peut

excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein. Toutefois, ce contingent peut être

dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur

décision de l'autorité territoriale. Pour un agent à temps non complet ou à temps partiel, la limitation

- L'article 10 du règlement intérieur est ainsi modifié : Les mots « au choix, récupérées ou » sont

supprimés de la phrase suivante : « Les heures complémentaires effectuées par les agents à temps

non complet ou à temps partiel sont, après alimentation d’un éventuel panier pour les agents

annualisés, au choix, récupérées ou payées temps pour temps. »

- Le paragraphe suivant est supprimé : « Toutefois, les heures complémentaires effectuées un

dimanche, un jour férié ou la nuit (après 22h00), sont payées ou récupérées comme les heures

supplémentaires des agents à temps complet (voir tableau article 9). »

Adopté à l’unanimité

D005 - INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE POUR LES ÉGLISES COMMUNALES À COMPTER DE L'ANNÉE 2024

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales.

Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est

confiée.

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet

d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées

aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 % depuis juillet 2023, le plafond

indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales se décompose de la façon

suivante :

Pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du 503,42 €/église/an

culte

Pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à

des périodes rapprochées 126,71 €/églse/an

Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.

Page 12 Procès-verbal du CM du 19/02/2024Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

De fixer le montant annuel de l'indemnité pouvant être allouée aux préposés chargés du

gardiennage des églises communales, selon le montant maximum indemnitaire, tel que

présenté ci-dessus, à compter de 2024.

Adopté à l’unanimité

D006 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 26 OCTOBRE 2023

Par délibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté de communes du Pays fléchois a

revisité la définition de sa compétence voirie.

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) devait donc se prononcer dans

les 9 mois qui suivent la modification de la compétence.

Le 26 octobre 2023, la CLECT s’est réunie pour procéder à l'évaluation de l'impact de cette nouvelle

définition de la compétence voirie

La commune doit délibérer dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport de la CLECT, joint à

la présente délibération.

VU l'article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts relatif à la création d'une commission

locale chargée d'évaluer les transferts de charges,

VU le rapport de ladite commission réunie 26 octobre 2023, relatives aux impacts budgétaires de la

nouvelle définition de la compétence voirie et la mise en place d’un service commun voirie, reçu le

| | janvier 2024,

Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de la Communauté de communes du Pays

fléchois de se prononcer sur le rapport de la commission d'évaluation du transfert des charges,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d'approuver le rapport tel qu'il a été adopté par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) le 26 octobre 2023.

Adopté à l’unanimité

D007 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS

CONTRAT D’ASSOCIATION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Eu égard au résultat du compte administratif pour l'exercice 2027, le coût moyen d’un élève dans les écoles publiques s'élève à:

994.00 € pour les écoles maternelles

392.70 € pour les écoles élémentaires

Compte tenu des effectifs enregistrés dans les écoles privées fléchoises sous contrat d'association pour l’année scolaire 2023-2024, la participation prévisionnelle de la Ville pour l’année scolaire 2023- 2024, serait de 162 575.70 €.

Page 13 Procès-verbal du CM du 19/02/2024





-

-Elle se décompose comme suit :

classes maternelles..........................… 95 424.00 €

classes élémentaires........................… 67 151.70 €

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de :

Donner son accord sur le montant prévisionnel de l’aide apportée aux établissements privés sous contrat d'association, pour l’année scolaire 2023-2024 :

enfants des classes maternelles............... 994.00 €

enfants des classes élémentaires...........… .392.70 €

Conformément à l’article 5 de la convention 2023/2026 signée avec les écoles privées fléchoises sous contrat d'association, de valider le versement du forfait communal annuel de la manière suivante :

Acompte équivalent à 40% de la subvention de l’année scolaire précédente — (somme déjà versée en novembre 2023)

30% de la dotation de l’année scolaire en cours, en mars 2024,

Solde de la dotation de l’année scolaire en cours, en juin 2024.

Cette somme est inscrite au B.P 2024 - Article 6574 — Fonction 213 — Nomenclature P 7301 — Vue

Affaires générales scolaires.

Adopté à l’unanimité

Page 14 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

40% Total

Guéroncin 31 135.55 €

Sacré Cœur Saint Jacques 26 598.40 €

Montant 2023

77 838.88 €

66 496.00 € 57 733.95 €

Maternelle 14 928.57 € 13 887.04 €

Elémentaire 16 206.98 € 12 711.36 €

TOTAL 31 135.55 € 26 598.40 €

Guéroncin Sacré cœur / Saint Jacques

-

-



o

o









Montant par

éléve

Nombre

d'élèves Total Nombre d'élèves Total

Maternelle 994.00 € 54 53 676.00 € 42 41 748.00 €

Elémentaire 392.70 € 96 37 699.20 € 75 29 452.50 €

TOTAL 150 91 375.20 € 117 71 200.50 € 162 575.70 €

Subvention 2023 / 2024 aux écoles privées

Guéroncin St Jacques Sacré Cœur

TOTAL

subvention

2023/2024

Total

Maternnelle Elémentaire Maternelle Elémentaire

Mars 2024 16 102.80 11 309.76 12 524.40 8 835.75 48 772.71

Juin 2024 22 644.63 10 182.46 15 336.56 7 905.39 56 069.04

Guéroncin

(Tiers 01015)

Sacré Cœur / St Jacques

(Tiers 02703)D008 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

AVEC TOTEM FRANCE - ANTENNE ORANGE

La société Orange a mandaté la société TOTEM France pour le remplacement de l'antenne mobile

Orange située sur le bâtiment Sarthe Habitat, sis 6 rue Jules Daudet. Cette construction est prévue

d’être démolie début 2024, Orange doit donc éteindre cette antenne.

En attendant que cette antenne soit définitivement remplacée, Orange va installer un relais moyen

mobile provisoire. Ce dispositif, validé par le Conseil municipal lors de la séance du || décembre

2023, sera positionné à proximité de la base de canoë-kayak sur la parcelle communale cadastrée

ÂE 0053.

À terme, il est proposé qu'une antenne définitive soit positionnée sur la parcelle 59 de la section AE

« les Poulailleries » afin d'assurer la continuité de la couverture des réseaux de communications

électroniques pour l'opérateur Orange.

Les conditions techniques et financières de l'installation de ce point haut définitif font l’objet d'une

convention annexée à cette délibération, à signer entre la ville de La Flèche et la société TOTEM

France pour une durée de douze ans renouvelable par période de six ans.

Il est notamment précisé que l'emplacement nécessaire à cette installation est d'environ 384 m?, que

le pylône aura une hauteur maximale de 30m, que le raccordement en énergie est pris en charge par

l'opérateur et que celui-ci versera à la ville de La Flèche une indemnité annuelle de 6 000 € TTC

révisable de 1% par an.

Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention relative à

l'occupation du domaine privé de la Ville avec TOTEM France, mandatée par l'opérateur

Orange pour l'installation d’une antenne sur la parcelle AË59 (les Poulailleries).

Adopté à l’unanimité

CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC SARTEL TDH - IMPLANTATION D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉRELÈVE D’OBJETS CONNECTÉS (STADE BOUCHEVEREAU ET COMPLEXE SPORTIF DE LA MONNERIE)

Madame la Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion à laquelle elle a assisté, avec le

Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique et SARTEL THD, au sujet de la mise en place par SARTEL

THD de services de connectivité de type “LoRaWAN” ou “LoRa” (ci-après dénommés « le réseau

») permettant de collecter des données issues d'objets connectés mis en place sur le territoire de la

Sarthe.

Pour les besoins de l'exploitation du réseau, la Société SARTEL THD souhaite installer, mettre en

service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne

radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur,

alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique).

Madame la Maire informe le Conseil municipal que le territoire semble propice à l'installation

d'équipements pour le déploiement du réseau LoRa, les emplacements choisis seraient :

Stade de Bouchevereau — 10, rue des Éturcies

Complexe sportif de la Monnerie — Allée des Fromentaux

Page 15 Procès-verbal du CM du 19/02/2024



D009 –



Les modalités d'occupation temporaire des emplacements dans les bâtiments mis à disposition par la

collectivité (Stade Bouchevereau et Complexe sportif de la Monnerie), propriétaire ou occupant de

plein droit sont exposées dans les conventions jointes à la présente délibération.

Pour chaque bâtiment, la Ville de La Flèche percevra une redevance d’un montant global annuel non

actualisable et non révisable de cent euros (100 €) TTC payée à terme échu le ler janvier et pour la

première fois le 01/01/2024.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :

d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer les conventions de mise à

disposition des emplacements pour les équipements LoRa sur le bâtiment du Stade de

Bouchevereau — 10, rue des Eturcies et sur le bâtiment du Complexe sportif de la Monnerie

— Allée des Fromentaux, et tout autre document en lien avec ce dossier.

Adopté à l’unanimité

D010 - DÉCLASSEMENT ET DESAFFECTATION POUR PARTIES DES VOIES

COMMUNALES RUE PRINTANIA ET RUE DES GRAVAUX

Par délibération n°DGS220627D020 du 27 juin 2022, le Conseil municipal à initié une procédure de

déclassement d’une partie des rues Printania et des Gravaux.

Le déclassement de ces deux portions de rues permettra l'intégration foncière de leur emprise dans

une opération de renouvellement urbain menée par Sarthe Habitat : construction de 31 logements.

Conformément au code de la voirie routière (notamment son article LI41-3) et au code des relations

entre le public et l'administration (notamment son article L134-1), une procédure de déclassement

intégrant une enquête publique est nécessaire avant d'envisager leur cession.

Par arrêté n°’UR230515A052 du 15 mai 2023, Madame la Maire a prescrit l’organisation d’une

enquête publique relative, notamment, au déclassement des rues Printania et des Gravaux (pour

parties).

Suite à cette enquête publique organisée du Î5 juin 2023 au 1° juillet 2023, Monsieur Gilles LEDOUX,

commissaire enquêteur désigné pour cette occasion, à émis un avis favorable dans son rapport du

25 juillet 2023.

La phase de démolition de l'opération effectuée, a délimité un périmètre de chantier, inaccessible au

public, qui comprend les parties de l'emprise déclassée des voies Printania/Les Gravaux, cadastrée

AI0505 d’une superficie de | 055m.-L’arrêté municipal n° ST231220A536 du 20 décembre 2023

règlemente la circulation des rue Printania et Gravaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération DGS231113D019 adoptée en Conseil municipal

le 13 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

De constater la désaffectation des voies communales rue Printania et rue des Gravaux pour

parties, conformément au plan ci-joint ;

D'approuver le déclassement de ces voies communales pour parties, au vu de l'avis favorable

du commissaire enquêteur émis dans son rapport du 25 juillet 2023 ;

Adopté à l’unanimité

Page 16 Procès-verbal du CM du 19/02/2024





DOI 1 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - DESAFFECTATION

D’INSTRUMENTS ET DE MATÉRIEL DE SONORISATION

L'école municipale de musique procède à la désaffectation d'instruments et de matériel de

sonorisation hors d'usage.

Ainsi, les instruments sont donnés à des associations locales ou mis au rebut.

La liste proposée d'instruments désaffectés est :

Orgue

Orgue électrique

Piano numérique

Violon bleu 4

Violon bleu 5

Violon bleu 6

Violon jaune |

Violon jaune 2

Violon jaune 3

Violon jaune 4

Violon jaune 5

Violon rouge |

Violon rouge ||

Violon rouge 2

Violon rouge 3

Violon rouge 4

Violon rouge 5

Violon rouge 6

Violon rouge 7

Violoncelle bleu À

Clarinette en ut

Hautbois

modèle Electone HS 8

modèle HE 6

modèle Récital

n°20035

n°11406

de marque Yamaha

de marque Yamaha

de marque Actilon

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Stagg

de marque Arcy France

de marque B S

de marque Noblet

La liste proposée de matériel de sonorisation désaffecté est :

Retour amplifié

Powosystem système + pack sac + housse

amplifié by audio

CXP 112 de marque Laney

de marque HK

Ainsi, après en avoir délibéré il est proposé au Conseil municipal :

D'adopter le projet de délibération précité ;

acquis le 23/05/1997

acquis le 24/10/1991

acquis le 18/11/2005

acquis le 15/02/2008

acquis le 15/02/2008

acquis le 15/02/2008

acquis le 27/09/1988

acquis le 15/02/2008

acquis le 15/02/2008

acquis le 15/02/2008

acquis le 15/02/2008

acquis le 27/09/1988

acquis le28/ 11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 28/11/2008

acquis le 20/10/1992

acquis le 27/05/2009

acquis le23/06/ 1990

acquis le 12/02/2008

acquis le 21/12/2013

D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec la

mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité

Page 17 Procès-verbal du CM du 19/02/2024



D012 - ADHESION À L'ASSOCIATION

CULTURES DU CŒUR PAYS DE LA LOIRE

L'Espace de vie sociale (EVS) du quartier des Fleurs souhaite dans le cadre de son projet social pouvoir favoriser l'insertion et le lien social par l'accès à la culture, aux sports, et aux loisirs.

La Ville de La Flèche souhaite développer un partenariat avec l'association Cultures du cœur afin de créer un projet de fabrique culturelle dans le but de développer de manière régulière des temps conviviaux, des temps de rencontres et d'échanges entre habitants propices à la construction de projets culturels co-construit par les habitants.

L'association Cultures du Cœur Pays de la Loire défend depuis 2001 le droit à la culture pour tous en favorisant la fréquentation des lieux culturels et sportifs au niveau régional. L'association soutient et anime les actions locales et contribue à la mise en réseau des acteurs engagés sur ces actions de médiation culturelle dans le champ social. Ainsi, elle accompagne les professionnels et bénévoles de structures sociales avec la conviction que la culture et le sport constituent un extraordinaire levier d'insertion, d'aide à l'apprentissage de la citoyenneté, du vivre-ensemble et assure la promotion des valeurs républicaines de solidarité

Pour adhérer à l'association Cultures du cœur Pays de la Loire, dont le siège se trouve au Pôle associatif Coluche, boite n°8, 31 allée Claude Debussy, 72100 Le Mans, la Ville de la Flèche doit s'acquitter d’une cotisation annuelle de 105€ (tarif en vigueur en 2023), ce qui comprend l'adhésion et l'accès aux différents services, tels que détaillés dans le bulletin d'adhésion ci-joint.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :

D'adhérer à l'association Cultures du Cœur, dont le montant de la cotisation annuelle s'élève

à |O5 € par an pour l’année 2023,

D'adopter les statuts de ladite association joints en annexe,

D'accepter les termes de la Charte d'engagement jointe en annexe

D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à la mise

en oeuvre de cette adhésion,

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame Delhommeau demande des précisions sur les services englobés dans le montant de l'adhésion et

souhaïite savoir si ces actions sont prévues sur d’autres quartiers.

Madame Ménage explique que l'association emploie des animateurs territoriaux pour l'ensemble du

département. Un projet collaboratif est construit avec eux et les actions qui en découleront pourront être

déclinées effectivement sur d'autres quartiers.

Madame Delhommeau encourage fortement la municipalité à travailler effectivement avec d'autres

quartiers où des besoins se font ressentir aussi.

Adopté à l’unanimité

Page 18 Procès-verbal du CM du 19/02/2024









D013 - ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des

dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,

Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du

Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ;

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE

2023

Souscription d'un prêt bancaire pour le financement des investissements du budget 2023 DGS231207M029

Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU ACV d’un montant total de

DGS231208M030 102 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'Espace sportif de proximité

Réalisation d'un Contrat de Prêt Cohésion territoriale d’un montant total DGS231208M031 de 420 000 £ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction de 4 Vestiaires au stade de la Pépinière

Facturation d'heures supplémentaires à la société EAT4GOOD —

Location de la salle Coppélia

2024

DGS231220M032

DGS240117MO0I Virements de crédits depuis les dépenses imprévues

Virement de crédits depuis les dépenses imprévues - Budget annexe de DGS2401 1 7M002 L l'eau

Modification de la tarification des sorties et animations proposées par le DGS240129M003 Pôle séniors de la Ville de La Flèche les 7 et 19 décembre 2023

Convention de partenariat 2024 entre la ville de La Flèche et VisiThèmes (M. Thomas Brochard)

Camping municipal de la Route d'Or— Fixation de nouveaux tarifs —

Epicerie et services

DGS240202M004

DGS240202M005

Le Conseil municipal prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50 minutes.

La secrétaire de séance La Maire

Sandra CHEVALIER Nadine GRELET-CERTENAIS

Page 19 Procès-verbal du CM du 19/02/2024ANNEXE !

Présentation du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2024

Conseil municipal 19 février 2024

VIRE]

LA FLECRE

rt

Débat d'Orientations Budgétaires 2024

VILLE DEN

LA FLECTÆ

en 4

SOMMAIRE

Cadre règlementaire

Méthodologie

Loi de Finances 2024

Stratégie du mandat

Orientations budgétaires

Budgets annexes

Le cadre réglementaire du DOB

VILLE DEN

LA FLECHE www.ville-lafleche.fr ICE

Page 20 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

• Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR), les communes de + de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget.

• L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi "NOTRe", reprise dans l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, renforce l’obligation d’information des conseillers municipaux.

• Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires (ROB) portant autant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement que sur la gestion de la dette.

• Les informations contenues dans ROB portent ainsi sur les orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l’endettement de la ville, et la structure relative aux dépenses de personnel.Budget principal : méthodologie retenue

identification

cabane Conférences

En Svecle Étude des budgétaires

rogramme besoins par les thématiques progro commissions (arbitrage des municipal et riorités)

remontées des P

services

VILLE DE,

& LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo»

Débat

issi d'orientation

nances budgétaire en conseil

municipal

Présentation du ROB 2024

La loi de finances 2024

Ph

VILLE DE,

LA FLECEÆ www.ville-lafleche.fr fo»

Présentation du ROB 2024

ANNONCES BERCY AU 18 FEVRIER 24

Ph

VILLE DE,

& LA FLECEÆ www.ville-lafleche.fr fo»

Page 21 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

insertion image

 Augmentation de la DGF de 320M€ (+1.7% comme en 2023) répartis ainsi:

 + 150M€ sur la Dotation de solidarité rurale

 +140M€ sur la dotation de solidarité urbaine

 +30M€ sur la dotation d’intercommunalité

 Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie

 La Dotation pour les Titres Sécurisés (DTS) est portée à 100M€ (+47.6%)

 Fonds vert : annonce de 2.5 Mrd€ (revu à la baisse)

 Déficit public 4.4% du PIB / dette publique: 109,7% du PIB

 Prévision de croissance pour 2024 abaissée de 1.4% à 1% du PIB

 Lancement d’un plan de 10 Mrd€ d’économies annoncé (décrets à venir):

- 5 Mrd€ sur les Ministères,

- 5 Mrd€ sur les politiques publiques (aide au développement/MaPrimeRénov…)

 Hausse du Fonds vert limitée à 100M€ (au lieu des 500 annoncés)RAPPEL DE LA STRATEGIE DE MANDAT

és: DE,

É:» FLÈCHE j www.ville-lafleche.fr j foY à)

Budget ville de La Flèche

NN

VILLE DE,

É Loue À wwwvile-tañieche:tr roy

Budget ville de La Flèche

LL N

Re

or

Er

VILLE DE,

É ion À wwwvile-tañieche:tr roy

Page 22 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

• Réserve bénévoles

• Chantiers participatifs

• Programme Action Cœur

de ville + labels

• Territoire engagé pour la

Nature

• Appels à projets

thématiques

• Faire fonctionner les

services au quotidien dans

une logique de qualité du

service rendu aux usagers

• Maintien des

investissements

• Maintien des taux

d’imposition de la ville

• Conserver le même

montant de dette en fin

d’exercice 2025

Maintenir

l’équilibre

financier et le

volume de

dette

Préserver et

moderniser

les services à

la population

Asseoir la

démarche

participative

dans les

projets

Renforcer

l’attractivité

en s’inscrivant

dans les

dispositifs de

financement

FONCTIONNEMENT :

Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 1.25%, passant de 22.4M€ à 22.7M€

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4.13% en 2024 (lié aux dépenses et charges de

gestion courantes et de dépenses de personnels)

A titre d’illustration: l’augmentation des tarifs du gaz, de l’électricité, du carburant et de l’alimentation ont

augmenté de 32% (+400k€) entre 2021 et 2022, puis de 42% sur entre 2022 et 2023 (+700K€)

INVESTISSEMENT :

Nos grandes priorités, en termes d’investissement, restent :

• La nécessaire transition énergétique : éclairage public, accessibilité, rénovation énergétique de nos

bâtiments municipaux, fin du TEN, projet Lazare de Baïf et cuisine centrale…

• Le développement de notre attractivité, en lien avec Action cœur de ville : soutien politique logement avec

les travaux sur Latouche, la 1ère phase opérationnelle de Port Luneau, soutien au développement

commercial…Budget ville de La Flèche

VILLE DE,

LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f © »Ÿ

Budget principal : situation financière de la ville

= | | | |

Budget principal : situation financière de la ville

Page 23 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

INVESTISSEMENT :

Sur les recettes :

Recours à l’emprunt pour financer projets éligibles aux subventions diverses

Cessions envisagées en fonction des opportunités

Sur les dépenses :

Renouvellement et entretien de nos matériels

1ère phase opérationnelle de Port Luneau (cœur de ville)

MOE école Lazare + cuisine centrale

Fin de TEN

Travaux économies d’énergies

Fin Latouche

Résultat estimé 2023 / Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Total 3 335 995,58 3 220 284,54

Résultat de clôture -115 711,04

Resultat N-1 reporté 26 633,18

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -89 077,86

Restes à réaliser 2 233 320,29 2 260 493,98 27 173,69

Besoin de financement (déficit cumulé) 61 904,17

Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 22 461 540,40 22 689 281,56

Résultat de gestion 227 741,16

Resultat N-1 reporté 2 274 373,18

Résultat N 2 502 114,34

Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 904,17

Résultat N reporté en N+1 en 002 2 440 210,17Budget principal

Pt

Budget principal

Budget principal

Ph

Page 24 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

Les épargnes

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

epargne de gestion epargne brute hors cessions épargne nette hors cession

Dotations : DGF: perte cumulée depuis 2010 (hors inflation) de 9 307 000 euros

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

dgf (7411) différence dgf N/2010

Les dépenses d’équipement en k€ (2018 – 2023)

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

L'investissement budget principal Ville

Dépenses équipement Subventions invest Dépenses équipt - Sub invest

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dépenses d'équipement en K€

réalisé RAR total prévuBudget principal

Ph

2 500 000,00 €

2 000 000,00 €

1 500 000,00 €

1 000 000,00 €

500 000,00 €

0,00€

VILLE DE,

LA FLECRE

2023

3

2024

à

205 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

à

2038 2039 2040 2041

ss total fonds de 8 tien comptabilisé annuité nette du fonds de soutien

www.ville-lafleche.fr fo»

Conseil municipal 19 février 2024

VIRE]

LA FLECRE

BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE EAU

Page 25 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

Annuité de la dette en €

« »

Résultat estimé 2023 / Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Total 1 395 070,91 902 083,97

Résultat de clôture -492 986,94

Resultat N-1

reporté 109 669,81

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -383 317,13

Restes à réaliser 324 012,49 0,00 -324 012,49

Besoin de financement (déficit cumulé) 707 329,62BUDGET ANNEXE EAU

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

re | |

Page 26 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

« »

Résultat estimé 2023 /Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 3 063 473,90 3 298 647,80

Résultat de gestion 235 173,90

Resultat N-1 reporté 1 914 758,75

Résultat N 2 149 932,65

Capitalisation minimum (besoin de financement) 707 329,62

Résultat N reporté en N+1 en 002 1 442 603,03

« »

Résultat estimé 2023 / Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Total 623 870,03 690 347,58

Résultat de clôture 66 477,55

Resultat N-1 reporté 1 173 624,50

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 240 102,05

Restes à

réaliser 651 007,02 0,00 -651 007,02

Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00

excédent cumulé 589 095,03

« »

Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 1 515 524,83 1 486 327,99

Résultat de gestion -29 196,84

Resultat N-1 reporté 1 400 885,56

Résultat N 1 371 688,72

Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00

Résultat N reporté en N+1 en 002 1 371 688,72BUDGET ANNEXE LE KID

BUDGET ANNEXE LE KID

BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES

Page 27 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

« »

Résultat estimé 2023 / Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Total 18 407,43 7 100,75

Résultat de clôture -11 306,68

Resultat N-1 reporté 13 614,07

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 2 307,39

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00

excédent cumulé 2 307,39

« »

Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 677 011,67 689 710,61

Résultat de gestion 12 698,94

Resultat N-1 reporté 12 803,10

Résultat N 25 502,04

Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00

Résultat N reporté en N+1 en 002 25 502,04

« »

Résultat estimé 2023 / Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Total 21 532,66 21 608,51

Résultat de clôture 75,85

Resultat N-1 reporté -17 295,78

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 219,93

Restes à réaliser 38 677,40 0,00 -38 677,40

Besoin de financement (déficit cumulé) 55 897,33BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES

VILLE DEN

LA FLECHE www.ville-lafleche.fr ICE

Page 28 Procès-verbal du CM du 19/02/2024

« »

Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 601 269,35 661 471,82

Résultat de gestion 60 202,47

Resultat N-1 reporté 2 223,92

Résultat N 62 426,39

Capitalisation minimum (besoin de financement) 55 897,33

Résultat N reporté en N+1 en 002 6 529,06