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Procès Verbal
Compte-Rendu
Procès Verbal
Déliberation
Conseil Municipal
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
Compte
rendu
des
délibérations
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GALGON,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BAYARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marie
BAYARD,
Maire,
M.
Alain
CHTAROTTO,
Mme
Nathalie
LOCHON,
M.
Christian
BIGOT,
Mme
Caroline
LESCOUL,
M.
Pierre
GIRAUD,
Adjoints,
Mme
Bernadette
GONZALEZ
PASQUET,
M.
Jean-Max
FOURNIER,
Mme
Geneviève
NOUVEAU
à
20
h
19,
M.
Patrick
CHAUMEIL,
Mme
Murielle
MAROY,
M.
Frédéric
FOLGADO
PIRES,
Mme
Michèle
de
DESSAGNE,
M.
Patrick
GOUDIN,
M.
Gilles
MACHIN,
M.
Serge
BERGEON
à
20
h
14,
M.
Gilles
RABEYROUX,
Mme
Astrid
BERSON
à
20 h
19,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Laurence
DARIOL
à
M.
Pierre
GIRAUD
Mme
Ghislaine
PAMART
à M.
Christian
BIGOT
Mme
Annie
GENET
à Mme
Michèle
de
DESSAGNE
Absents
: M.
Pierre
CHARRIOT,
M.
Yannick
LOGEAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
MACHIN
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022
est
présenté
à
l'assemblée
et
voté
à
l'unanimité
Madame
Michèle
DESSAGNE
indique
que
les pièces
jointes
adressées
au
Conseil
Municipal
sont
envoyées
trop
tardivement
pour
une
étude
approfondie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
démission
de
Madame
Fernande
LAMOTHE
du
Conseil
Municipal.
Elle
sera
remplacée
par
Madame
Astrid
BERSON,
suivante
sur
la
liste.
1/
OBJET
:
Renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire
Monsieur
le Maire
expose
que
la Société
SODEXO
a été
attributaire
du
contrat
de
restauration
scolaire
le
1%
septembre
2018,
renouvelable
trois
fois.
Il
convient
donc
de
déposer
un
avis
public
à la concurrence
pour
l'élaboration
des
repas
à la rentrée
scolaire
2022. Le
présent
marché
a pour
objet,
l'élaboration
et
la préparation
des
repas
dans
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
de
la Commune
de
GALGON.
Il s'agit
d'un
marché
à procédure
adaptée,
reconductible
trois
fois
sur
la base
de
40
000
repas
par
an
(35
%
maternelles,
62
%
élémentaires
et
3 %
adultes).
L'objet
du
contrat
porte
sur
l'exécution
des
tâches
suivantes
:
>
Élaboration
et
préparation
des
menus,
après
avis
de
la commission
restaurant
scolaire,
>
Mise
à disposition
d'un
chef
cuisinier,
>
Approvisionnement
des
produits
et
denrées
nécessaires
à
la
confection
sur
place
des
repas,
>
Encadrement
et
formation
du
personnel,
>
Fabrication
des
repas
selon
le rythme
scolaire,
>
Responsabilité
de
la mise
en
œuvre
et
du
respect
des
règles
d'hygiène,
de
la
législation
et
des
règles
culinaires,
>
Commandes,
réception
et
contrôle
de
la
qualité
des
denrées
et
de
la
bonne
conservation
dans
les
réserves
mises
à disposition,
>
Proposition
d'un
menu
de
secours
en
cas
de
défaillance
du
service
habituel.
Le
titulaire
s'attachera
en
particulier,
et
selon
notre
souhait,
à respecter
:
o
La
qualité
des
aliments.
o
La
diversité
et
le renouvellement
des
entrées,
des
desserts
et
des
plats
principaux.
o
Les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
o
Le
respect
des
limites
des
prix
fixés.
o
Le
compte-rendu
régulier
au
client.
Le
titulaire
sera
seul
responsable
de
la gestion
financière
vis
à vis
des
fournisseurs. Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(abstention
de
Mme
Murielle
MAROY
et
M.
Serge
BERGEON)
>
Décide
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
dans
les
mêmes
conditions
actuelles,
pour
le contrat
de
restauration
scolaire,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Madame
Murielle
MAROYŸ
exprime
son
mécontentement
concernant
l'approvisionnement
des
denrées,
elle
préférerait
des
fournisseurs
en
« circuit
court
et
de
préférence
bio
». 2/
OBJET:
Compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire ; 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
3/0BJET:
Compte
administratif
2021
Le
conseil
municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(abstention
de
M.
Serge
BERGEON),
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
BAYARD,
Maire,
après
s'être
fait
présenter :
>
Le
budget
primitif,
>
Les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
| DEPENSES
ou
EDEN Te
DEFENSES
ou
ten
DEPENSES
ou
es
DEFICIT (4)
DEFICIT (4)
DEFICIT (4)
(4)
(@)
(@)
Résultats N-1
26159191]
160 781,36
160 781,36l
26159191
Résultats N |
202382835]
272423447|
137104353l
301315318|
339487188|
5 737 387,65
TOTAUX
2 023 828,35]
2 985 826,38]
1 531 824,89)
3 013 153,18]
3 555 653,24]
5 998 979,56
clôture
RAR.
961 998,03]
-1 481 328,29
2 443 326,32
RAR
2469 16000]
91130000
246916000|
911 300,00
TOTAUX
2 023 828,35|
2 985 826,38|
4 000 984,89]
3 924 453,18|
6 024 813,24]
6 910 279,56
CUMULES RESULTATS
DEFINITIFS
961
998,03]
76 531,71
885 466,32
2°
constate,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
ci-dessus.
Monsieur
Serge
BERGEON
invoquent
l'emprunt
mis
en
place
trop
tôt.
Murielle
MAROY
quitte
la
séance
à
21
heures
05
4/
OBJET:
Affectation
du
résultat
2021
Après
le vote
du
compte
de
gestion
2021
et
du
compte
administratif
2021,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
maintenant
d'affecter
le résultat
de
l'année
2021.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
accepte
d'affecter
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
:
Affectation
du
résultat
2021
sur
2022
- RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
2021
Excédent
700
406,12
€
(Recettes
- Dépenses
Déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
2020
Excédent
261
591,91
€
(Ligne
002
du
compte
administratif)
Déficit
Résultat
de
clôture
à
affecter
(A1)
Excédent
961
998,03
€
(A2)
Déficit
- RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2021
Excédent
1 642
109,65
€
(Recettes
- Dépenses)
Déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
2020
Excédent
(ligne
001
du
compte
administratif
Déficit
-
160
781,36
€
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
1
481
328,29
€ (Do01)
Déficit
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
2
469
160,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
911
300,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(H-G)
-
1557
860,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(I+F)
=
(D001)
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R0O01)
-
76
531,71
€
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
14
Résultat
excédentaire
961
998,03
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)dégagé
à la section
d'investissement
R1068
76
531,71
€
En
excédent
restant
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(=C-J)
885
466,32
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/
ligne
budgétaire
RO02
du
budget
N+1
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
déficit reporté
R1068
solde
d'exécution
N-1
excédent
de
R002
excédent
reporté
D001
solde
d'exécution
N-1
fonctionnement
capitalisé
885
466,32
€
-
1 481
328,29
€
76
531.71
€
5/
OBJET:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
Pierre
GIRAUD,
Maire-adjoint
chargé
des
finances,
avec
l'accord
de
la
commission
des
finances,
expose
qu'en
raison
de
l'augmentation
des
bases
d'imposition,
les
besoins
du
budget
primitif
2022
permettent
de
maintenir
les
taux
de
2021,
comme
suit :
Taxes
Bases
2022
Taux
2021
|
Taux
2022
Taxe
foncière
2
276
000|
40.24%
40.24
%
Taxe
foncière
non
bâti
71600!
52,35
%
52,35
%
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
tableau
des
taxes
tel
qu'il
est
présenté
et
est
transcrit
sur
l'Etat
1259
joint
en
annexe.
6/
OBJET:
Subventions
communales
2022
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
tableau
des
subventions
communales
est
établi
tel
que
joint
en
annexe. Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(abstention
de
Mme
Caroline
LESCOUL),
après
avoir
examiné
chaque
situation
d'association,
>
Accorde
les
subventions
communales
telles
que
définies
sur
le
tableau
proposé
par
le Maire
et
la commission
des
finances.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
à
l'article
6574
du
budget
primitif 2022.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
2022
Subvention
2021
Demande
2022
Montant
proposé
Emploi
subvention
AFM.
500
€
Téléthon
participation
aux
frais
à
hauteur
de
500€
TELETHON
2020
- AFM
500
€
500
€
AG.IM.C.
(ass.
Girondine
infirmes
90€
90€
90
€
moteurs
cérébraux)
AFSEP
(contre
la sclérose
en
90€
90€
90
€
Centres
d'accueil
: 4000
nouveaux
plaques)
cas
par
an
APEL
: les
papillons
blancs
100
€
100
€
ASS
AUBERGE
DU
COEUR
120€
120
€
120
€ | 5 bénévoles
de
Galgon
ASS
PARALYSES
DE
FRANCE
100
€
100
€
100
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150€
150€
150
€
Libourne LES
CLOWNS
STETOSCOPES
100
€
100
€
100
€
SECOURS
CATHOLIQUE
120 €
150
€
120
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
120
€
120
€
120
€
ASS
DEPARTEMENTALE
DE
PROTECTION
CIVILE
DE
LA
150 €
150 €
150
€
GIRONDE ASS
JEUNES
SAPEURS
ZE
POMPTERS
100
€
100
€
100
€ |
Encadrement
bénévole
GDSA33 frelons asiatiques
200€
0e]
Pestruciionde.Sniéssur poire domaine
public
GROUPE
DE
SECOURS
Association
humanitaire
des
CATASTROPHE
FRANCE
29e
29
180€
sapeurs-pompiers
MATSON
FAMILIALE
RURALE
du
0€
50
€
50
€
Ribéracois PREVENTION
ROUTIERE
100
€
100
€
100
€ AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2
000
€
2
000
€
2
000
€ |
Cadeau
de
fin
d'année
AMICALE
SECRETAITRES
MATRIE
CANTON
50
€
50
€
50
€
CCAS
GALGON
5000
€
0€
5 000
€
COOPERATIVE
SCOLATRE
ECOLE
Voyages
scolaires
en
liaison
avec
ELEMENTATRE
9€
? 500€
9
500€
projets
de
classe
ADELFA
(ass.
Départ.
Etude
et
Lutte
contre
Fléaux
200
€
200
€
200
€
Atmosphériques)
grêle
Accueil
et
assistance
des
familles
ACCUEIL
EN
FRONSADAIS
300
€ |
en
détresse,
pas
de
subvention
par
la CDC Transport
de
colis
d'urgence
pour
COMETE:DE
JUMELAGE
ge
l'Ukraine,
1000€
de
plus
par
la CDC
Cérémonies
8 mai
et
11 novembre
AMICALE
DES
ANCIENS
:
COMBATTANTS
180
€
200
€
180
€ avec
population
et
enfants
des
écoles
APE
LES
PTITES
FRIMOUSSES
0€
500
€
500
€
ASS
AMIS
DE
L'EGLISE
750
€
750
€
750
€
Grilles protection
vitraux,
matériel
audio,
tête
de
loup et
placard
Rallye
des
gazelles
: 300
euros
en
LES CAGOUILLES
DU DESERT
01e | 2017: aide poir leur communication
avec
les supports
de
la mairie,
voire
prêt
de
SDF
CARMAJOLINE
300
€
350
€
300
€ | Marché
de
Noël
COMITE
DES
FETES
DE
GALGON
500
€
500
€
500
€ | Marché
de
producteurs
locaux
ECOLE DE DESSIN
600€
600€
600 €
| Achaï rétroprajecteur, table- dessin
(2
500
€
100
€
GALGONNAIS
APRES
L'EFFORT
400
€
Si travaux
de
mise
en
sécurité
anti-
intrusion
et
d'étanchéité
de
toiture
SOYONS
AMIS
RESTONS
PRESENTS
800€
800€
7
500
€
7
500
€
7
500
€
École
rugby,
materiel,
frais
d'arbitrage
USG
RUGBY
500
€
500
€ |
Si
tablée
nocturne
juin
0€
500
€
500
€ |
Si tablée
nocturne
juillet
ASS DROIT AU TRAVAIL (ADAT)
5 400€
5 400€ | ion
beuNessurer ireprise
éventuelle
4
500
€
4
500€
4
500
€
Mise
en
place
de
tarifs
réduits
pour
les enfants
ASS
ECOLE
DE
MUSIQUE
Provision
pour
compenser
la baisse
11:000€
de
la subvention
de
la CDC
ASS
GALGON
JUDO
750€
750€
750
€
Provision
pour
assurer
la reprise
éventuelle
GYM
GALGON
600
€
600
€
600
€ |
Maintien
des
cours
existants 1500
€
3
000€
1
500
€
ETOILE
SPORTIVE
DU
1
000
€
Provision
pour
compenser
la baisse
FRONSADAIS
de
la subvention
de
la CDC
500
€
500
€
500
€ |
Participation
à fête
locale
res aus
re.
INTERCOMMUNAL
DU
1300 €
1300 €
130€).
Re
be Ferraine
FRONSADAIS
(TCIF)
p
a
couverts
TOTAL
34
320
€
36
570
€
58
270
€
Départ
de
Madame
Astrid
BERSON
à
22
heures
16.
7/OBJET:
Budget
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
L.1612-20
et
L.2312-1
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
budget
et ses
modifications,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
soumis
à
la
commission
des
finances
et
remis
à chaque
conseiller,
s'équilibrant
à hauteur
de :
>
Fonctionnement
:
3
566
749
€
>
Investissement
: 4
118
327
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstention
de
M.
Serge
BERGEON)
:
>
ADOPTE
le
budget
2022,
présenté
en
équilibre,
par
section
et
par
chapitre
;
>
PRECISE
que
le budget
primitif
2022
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2021
au
vu
du
compte
de
gestion
2021,
du
compte
administratif
2021,
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
2021
adoptée
lors
de
la
même
séance.
8/
OBJET:
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.)
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
à ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.),
votées
par
le
Conseil
Départemental. Puis,
il les
informe
des
dépenses
envisagées
pour
le
F.D.A.E.C.
2021
à savoir :
>
L'équipement
numérique
interactif
et
acoustique
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
défini
comme
ci-dessous
pour
un
montant
HT
de
: 22
634€
1.
Un
écran
interactif
85
pouces
de
marque
SHARP
avec
socle
chariot
2.
Un
copieur
couleur
de
marque
SHARP
3.
Un
kit vidéo
conférence
4,
Un
ordinateur
portable
Ce
programme
correspond
aux
opérations
éligibles
par
le
Conseil
Départemental
pour
le versement
de
ces
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
les
dépenses
pour
le
F.D.A.E.C.
2022,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subventions
et
de
signer
tous
documents
administratifs,
techniques
et
financiers
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
9/
OBJET
: Avenants
de
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire. En
date
du
7
avril
2022,
la
commission
d'appel
d'offres,
décisionnaire,
s'est
réunie
pour
étudier
les
avenants
concernant
l'extension
et
la restructuration
du
groupe
scolaire
et
à valider
les
situations
ci-après :
1
Gros
oeuvre
-
Gallart
:
Enduit
école
existante
côté
route
:
+12.137,04€
HT
Enduit
école
existante
côté
cour :
+16.412,91€
HT
Béton
cellulaire
sanitaires
maternelle
:
+
2.253,81€
HT
Total :
+
30.803.76
€
HT
3a
Charpente
bois
-
MB
CC :
Moins-value
chevrons
préau
:
-
16.640.00
€
HT
4a
Charpente
métallique
-
DL
Océan
Charpente :
+
3.500.00
€
HT
5
Menuiserie
Alu
-
Batipose
:
Profil
supplémentaire:
+
978,51
€
HT
6
Menuiserie
Bois
-
Bassat :
Portes
supplémentaires
:
+3.357.35€
HT
Moins-value
habillages
descentes
EP :
- 710.04
€
HT
Moins-value
Trappes :
- 779.01
€
HT
Total
:
+
1.868.30
€
HT 7
Plâtrerie
-
Segonzac
Encoffrement
ventilations :
+ 2.150.00
€ HT
Moins-value
plafond
:
Remplacement
du
«
Fibrasthyrène
»
par
du
«
Pregywab
»et
suppression
du
plafond
surbaissé
dans
les
sanitaires
sous
terrasse :
- 1959.00
€
HT
Total
:
+
191.00
€
HT
11
Electricité
- Pastorino
Alimentations
convecteurs
électriques
sanitaires
extérieurs
+
662.21
€
HT
12
Plomberie
-
E2M
Mise
en
place
d'une
2ème
chaudière
à l'école
maternelle
+ 3.850.00
€
HT
Mise
en
place
d'un
réducteur
de
pression
gaz
+ 910.00
€
HT
Mise
en
place
de
4+8
sondes
CO2
: 1.799,20+3.500 :
+ 5.299,20
€
HT
Mise
en
place
de
meubles
sous
les
points
d'eau
des
classes
+ 1.861,90
€
HT
Mise
en
place
de
radiateurs
électriques
dans
les
wc
extérieurs
: + 604.18
€
HT
Remise
de :
- 265.28
€
HT
Total
:
+
12.360.000
€
HT
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
avenants,
les
travaux
supplémentaires
seront
de
33.723,78
€
HT,
ce
qui
impactera
le
montant
de
la Maîtrise
d'œuvre
avec
une
augmentation
de
2.842,91
€
HT.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
les
avenants
ci-dessus.
Les
travaux
pour
l'extension
et
la restructuration
seront
de
: 1998
400.33€
HT
La
maîtrise
d'œuvre
sera
de :
168
465.25
€ HT
La
séance
est
levée
à
22
heures.