Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 04 10 110 RD39 RD 201 RueRhinRueBerne RD 238
Arrêté - 2025 07 01 201 RueVaubanProlongee InstallationStat
Arrêté - 2026 02 17 058 Rue3Frontieres RD ReparationReseauO
Arrêté - 2025 04 29 149 AvdeBelgique ENSIO
Arrêté - 2025 04 07 109 RueHoffet TerrassementBranchementAs
Arrêté - 2025 04 03 124 AvenueFribourg TerrassementTalusMur
Arrêté - 2025 04 07 0104 AvenueHollande ReparationConduiteT
Arrêté - 2025 04 07 108 RueRixheim StationnementGrue
Arrêté - 2025 04 23 136 DiversesRues GravillonnagePonctuelP
Arrêté - 2025 04 02 107 RueSausheim TerrassementReseauENEDI
Arrêté - 2025 04 04 119 RD39 RD 201 RueRhinRueBerne RD 238 AlimentationENEDIS
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 04 119 RD39 RD 201 RueRhinRueBerne RD 238 AlimentationENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 119/2025 du 31 mars 2025
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement RD39 - RD201/Rue du Rhin — Rue de Berne/RD238 - 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-1 1,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
la demande de la société ENEDIS, rue d'Alsace, 68390 SAUSHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'alimentation HTA 20000V-SAS ARMAU, il convient
de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue du Rhin/RD201, RD39 et rue de
Berne/RD238, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© dans les deux sens de circulation et dans l'emprise du chantier, la circulation se
fera sur une seule voie.
Atticle2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH -B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwu.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-llzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux
dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 avril 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société ENEDIS à SAUSHEIM
L'entreprise BERES à COLMAR
L'entreprise STARTER TP à FELDKIRCH
Pôle Technique
Affichage
Archives
Police Municipale YVYVYYNNNNNNNN
ki