Compte-Rendu - 1555 view

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Compte-Rendu - 1555 view Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-Lachalm. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1555 view)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, Compte-rendu

du Conseil Municipal du 12 avril 2016

Ordre du jour

- Approbation des comptes de gestion 2015 : budget principal, budgets annexes et CCAS

- Vote des comptes administratifs 2015 : budget principal, budgets annexes et CCAS - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

- Vote des budgets primitifs : budget principal et budgets annexes

- Vote des taux d’impositions

- Financement classe découverte

- Questions diverses

10 élus sont présents.

1. Comptes du CCAS

Report d’excédent 2014 : 151,94 €.

Recette : 2 500 € correspondant à la subvention de la commune.

Dépenses : 1 789 €.

Le résultat fait apparaître un excédent de 862,94 € pour l’exercice 2015. Celui-ci est reporté dans le budget de la commune, puisque le CCAS a été supprimé au 1er janvier 2016 (voir CR du 22.12.15).

2. Comptes du lotissement « Plaine de Conilis »

Le budget du lotissement « Plaine de Conilis » pour l’année 2015 ne fait apparaître aucun mouvement, car il n’y a eu aucune acquisition en 2015. Le budget se solde à 23 011,34 €. Cette somme est donc reportée sur le budget primitif 2016.

3. Comptes de la toiture photovoltaïque

Le budget de la toiture photovoltaïque pour l’année 2015 se solde par :

- un excédent d’investissement de 851 €.

- un excédent de fonctionnement de 19 566,03 €.

Soit un excédent global de 20 417,03 €, en hausse de 5 942,05 € par rapport à 2014. Pour l’année 2016, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :

o investissement : 6 152,25 €.

o fonctionnement : 39 566,03 €.

4. Comptes de l’eau et de l’assainissement

Le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015 se solde par :

- un excédent d’investissement de 2 836,16 €.

- un excédent de fonctionnement de 23 389,47 €.

.

Pour l’année 2016, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :

o investissement : 43 441,66 €.

o fonctionnement : 99 020,41 €.Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2020, la compétence de l’eau passera à la Communauté de Communes. Cela nécessitera alors une harmonisation sur l’ensemble du territoire.

5. Compte de gestion de la commune

Monsieur le Maire présente ensuite le budget général de la commune pour l’année 2014. Au niveau du fonctionnement, il explique les recettes, soit 515 061,52 €, puis les dépenses, 326 915,11 €. Un excédent de 188 143,41 € est donc réalisé.

Pour les investissements, les recettes s’élèvent à 101 466,74 €, les dépenses à 167 952,99 €. Un déficit de 66 486,25 € apparaît.

Au total, le compte général de la commune pour 2015 est excédentaire de 121 660,16 €. Pour l’année 2016, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :

o investissement : 643 270 €.

o fonctionnement : 530 819,16 €.

Un débat s’engage au sujet des montants des subventions allouées aux associations de la commune. La décision concernant une association est ajournée, Paul Braud demande un complément d’informations sur ses statuts.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif par le Conseil Municipal (votants 9, pour 8, abstention 1, contre 0). Le compte administratif est validé par le Conseil Municipal.

Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le compte de gestion est validé par le Conseil Municipal.

Le budget primitif et les affectations de résultats sont soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le budget primitif et les affectations de résultats sont validés par le Conseil Municipal.

Le détail de chacun des budgets est disponible en mairie.

6. Vote des taux d’impositions

Monsieur le Maire rappelle les chiffres qui servent de base de calcul aux différents impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les terrains bâtis, taxe foncière sur les terrains non bâtis). Les taux d’imposition de notre commune en 2015 étaient de :

- 9,18 % pour la taxe d’habitation, pour une recette de 29 367 €.

- 16,72 % pour la taxe foncière sur les terrains bâtis, pour une recette de 57 617 €. - 71,45 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis, pour une recette de 51 587 €

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition. La proposition est soumise au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 8, abstention 2, contre 0). Le Conseil Municipal maintient les mêmes taux d’imposition pour l’année 2016.

7. Financement classe découverte

Lors du conseil municipal du 16 février 2016 avait été évoquée la classe découverte à laquelle vont participer les élèves des classes maternelle et primaire de l’école. Une aide au financement avait été proposée à l’APE par la municipalité (voir CR du 16.02.16). L’attribution d’une subvention de 1 152 € à l’APE pour l’aide au financement des classes découvertes est soumise au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 10, abstention 0, contre 0).8. Questions diverses

Appartements de la commune : Deux appartements sont actuellement disponibles à la location. Une visite est prévue pour celui de la cure. L’appartement disponible à la mairie sera affiché sur le site internet de la commune.

Trail du Saint-Jacques : cette année, le trail passera à nouveau par notre commune le samedi 11 juin. Une réunion des bénévoles est prévue avec l’organisateur le vendredi 15 avril à 9h30.

Sécurité à l’école : un conseil d’école exceptionnel s’est tenu le mardi 05 avril. Audrey Gazanion et Fabienne Besse présentent les conclusions au conseil municipal. Il s’agit de veiller à la sécurité des enfants dans l’école, notamment en cas d’intrusion d’une personne étrangère au fonctionnement des classes. Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) de l’école a été actualisé. La municipalité doit à présent mettre en place un PPMS pour les temps extrascolaires afférents à ses compétences. Paul Braud charge Audrey Gazanion et Fabienne Besse de la rédaction de ce PPMS, sous sa responsabilité.

Fabienne Besse évoque le problème de la porte d’entrée de l’école qui n’est pas fermée à clef pendant le temps de garderie du soir. Une sonnette sera installée sur la porte d’entrée pour sécuriser ce temps. Le problème de la sieste pour les maternels est évoqué. Enfin, monsieur le Maire évoque la réception des travaux pour la maison de bourg et les travaux d’aménagement autour, laissant ainsi envisager une utilisation de la salle pour le temps périscolaire dès la rentrée de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10.