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Déliberation - 1699 view
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Déliberation - 1699 view)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Budget,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
Ordre du jour
- Marché camion : pénalités de retard
- Indemnités du trésorier
- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 - Convention d’adhésion au service Santé au travail du CDG 43
- Convention ENEDIS
- Questions diverses
10 élus sont présents, Paul Rodde est excusé.
1. Marché camion : pénalités de retard
Des pénalités de retard, à hauteur de 1 515,83 €, ont été appliquées par le trésorier au fournisseur, car le camion acheté par la commune a été livré avec dix jours de retard.
Le conseil municipal délibère et décide d’annuler cette demande de pénalités, car le retard de livraison n’ est pas lié à l’entreprise signataire du marché, mais à un sous-traitant.
2. Indemnités du trésorier
Chaque année, le conseil municipal se prononce sur les indemnités à verser au trésorier. Seule l’indemnité de conseil au budget demeure, soit 30,49 € brut. Le conseil municipal donne son accord au versement de cette indemnité.
.
3. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 Afin de payer les factures d’investissement le vote du nouveau budget, le conseil municipal donne son accord pour que le maire puisse mandater ces dépenses, à hauteur de 25% du budget principal d’investissement (soit 89 708 €) et du budget de l’eau (soit 27 530,50 €).
4. Convention d’adhésion au service Santé au travail du CDG 43
Le centre de gestion 43 intervient auprès des agents de la commune, notamment pour les visites médicales. Le conseil municipal choisit d’adhérer à l’une des quatre formules proposées par le CDG 43, soit un engagement financier de 65€ par agent, auquel s’ajoute la cotisation annuelle de 100€. Le conseil municipal donne également son accord à la signature d’un avenant à la convention d’aide au groupement de commandes : il s’agit de la possibilité d’utiliser la plateforme pour les procédures dématérialisées des marchés publics.
5. Convention ENEDIS
L’entreprise ENEDIS sollicite le conseil municipal afin de signer une convention pour installer un transformateur sur un terrain sectionnal de Conil. Le conseil municipal donne son accord. Le montant de cette convention de servitude est fixé à 296 €.
6. Questions diverses
Ecole : Une ATSEM est placée en autorisation spéciale d’absence en raison de la vulnérabilité face à l’épidémie de Covid-19. La visite médicale du 23 décembre à confirmer son éloignement des enfants. Elle reprendra son poste pour le ménage et sera remplacée au contact des enfants.
Permis : Paul Braud annonce aux membres du conseil municipal que notre second agent technique a obtenu son permis poids lourds.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.