Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1427 view
Compte-Rendu - 1515 view
Compte-Rendu - 250 view
Compte-Rendu - 667 view
Compte-Rendu - 661 view
Déliberation - 1699 view
Compte-Rendu - 1555 view
Compte-Rendu - 687 view
Compte-Rendu - 999 view
Compte-Rendu - 1665 view
Compte-Rendu - 1458 view
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1458 view)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 07 avril 2015
Ordre du jour
- Budget (approbation du compte de gestion 2014, vote du compte administratif 2014, vote du budget primitif 2015).
- Source de Trespeux (demande de subventions périmètres de protection source de Trespeux, acquisition terrain périmètres de protection).
- Dossier méthanisation (demande d’acquisition des parcelles B 418 et 419 appartenant à la section du Bourg, par la société civile VELAY-ALLIER, demande d’acquisition d’une partie de la parcelle B 443 (8000 m2), appartenant à la section du Bourg, par la société d’économie mixte locale SJL Energie).
- Questions diverses.
9 élus sont présents. Philippe Coste, absent, a donné pouvoir à Denis Gerenton.
1. Budget 2014
Le budget du lotissement « Plaine de Conilis » pour l’année 2014 ne fait apparaître aucun mouvement, car il n’y a eu aucune acquisition en 2014. Le budget se solde à 23 011,34 €, somme qui correspond à l’éventuelle vente des 2 parcelles restantes.
Le budget de la toiture photovoltaïque pour l’année 2014 se solde par :
- un excédent d’investissement de 799,75 €.
- un excédent de fonctionnement de 13 675,23 €.
Soit un excédent global de 14 474,98 €.
Le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2014 se solde par :
- un excédent d’investissement de 7 785,55 €.
- un excédent de fonctionnement de 12 908,47 €.
Soit un excédent global de 20 694,02 €. Cet excédent est moins important que l’année précédente, notamment en raison des investissements engagés pour protéger la source de Trespeux, et du remplacement de deux pompes.
Le budget général de la commune pour l’année 2014 se solde par :
- un excédent d’investissement de 31 274,87 €.
- un excédent de fonctionnement de 77 238,83 €.
Soit un excédent global de 108 513,70 €.
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif par le Conseil Municipal (votants 9, pour 6, abstention 1, contre 2). Le compte administratif est validé par le Conseil Municipal.
Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 6, abstention 2, contre 2). Le compte de gestion est validé par le Conseil Municipal.
Le détail de chacun des budgets est disponible en mairie.
2. Vote du compte primitif 2015
Pour l’année 2015, les budgets s’équilibrent de la manière suivante : - budget général :
o investissement : 274 973,62 €.
o fonctionnement : 483 870,83 €.
- service de l’eau et de l’assainissement :
o investissement : 53 896,05 €.
o fonctionnement : 84 767,94 €.
- toiture photovoltaïque :
o investissement : 6 101,00 €.
o fonctionnement : 33 675,23 €.
Le budget primitif est soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 6, abstention 2, contre 2). Le budget primitif est validé par le Conseil Municipal.
Le détail de chacun des budgets est disponible en mairie.
3. Source de Trespeux
La protection physique de la source de Trespeux est à mettre en œuvre. Les documents d’arpentage ont été réalisés. Les frais se répartissent comme suit :
- 996 € : documents d’arpentage par le géomètre.
- 1 500 € : frais d’actes.
- 1 412 € : achat du terrain.
- 4 872 € HT : portail et clôture autour de la source (cf conseil municipal du 07 février 2015).
Soit un total de 8 780 € HT. Paul Braud demande l’avis du conseil municipal afin de solliciter une aide maximum auprès du département et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. La décision est soumise au vote (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le Conseil Municipal donne son accord à la demande d’aide.
4. Dossier méthanisation
Conformément aux articles 2411-9 et 2131-11 du CGCT les 6 conseillers municipaux intéressés à la jouissance des biens et droits de la section du Bourg de St Jean se retirent lors de l’examen de ces deux sujets.
Le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire décide de convoquer un nouveau conseil municipal le lundi 13 avril 2015 à 20h30 dans la salle de la mairie.
5. Questions diverses
Bulletin municipal : La commission communication s’est réunie et a commencé la rédaction du bulletin.
PNR : L’enquête publique est en cours, jusqu’au 30 avril 2015. Le commissaire enquêteur sera présent ponctuellement à la mairie de Costaros. Au terme de cette enquête, il rédigera un rapport. Chaque conseil municipal devra alors se prononcer sur ce PNR au cours de l’été 2015. Puis, suite à ces délibérations, l’Etat se prononcera sur la mise en place du PNR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.