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Déliberation - 69b2b5e956026 28 2026 ACQUISITIONAA199
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69b2b5e956026 28 2026 ACQUISITIONAA199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le CINQ MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; RAIMBAUD Nelly ; GUILLEMOT Tatiana ;
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET :
28/2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE AA 199 RUE DE LA CHESNAIE
Par courrier en date du 23 février 2026, M. MOREAU Roger accepte de céder la parcelle AA 199 de 350 m² au prix de 5,50 € du m², soit 1 925 € nets vendeur.
Cette parcelle, classée en emplacement réservé au PLU, intéresse la commune car son acquisition permetrrait à terme d’accéder à des parcelles situées en zone 2AUa, qui ont donc vocation à être urbanisées dans le futur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de l’acquisition de la parcelle AA 199 pour 1 925 € auprès de M.MOREAU Roger avec frais notariés à la charge de la commune
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant
-
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GRIMAUD Sylvie MARTIN Yves HUGRON Dominique BOMMÉ Jean-Paul