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Déliberation - 69b2b5e7df700 15 2026 CG2025LOTISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69b2b5e7df700 15 2026 CG2025LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le CINQ MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; RAIMBAUD Nelly ; GUILLEMOT Tatiana ;
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET
15/2026 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET LOTISSEMENT « LE GRAND CLOS » DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion du Budget Lotissement « Le Grand Clos » dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu le Compte Administratif du Budget Lotissement « Le Grand Clos » de l’exercice 2024 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les recettes ont été régulièrement constatées et les dépenses suffisamment justifiées ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Lotissement « Le Grand Clos » dressé, pour l’exercice 2025, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GRIMAUD Sylvie MARTIN Yves HUGRON Dominique BOMMÉ Jean-Paul
12/2026