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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67ebf8b02d10a 20 2025 CG2024ILEDUDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-SEPT MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET
20/2025 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET « ILE DU DON » DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion du Budget « Ile du Don » dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu le Compte Administratif du Budget « Ile du Don » de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les recettes ont été régulièrement constatées et les dépenses suffisamment justifiées ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal « Ile du Don » dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
14/2025