Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberations conseil 29.03.2023 publie 18.04.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberations conseil 29.03.2023 publie 18.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Certifié publié le 18/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES [nn 2023-015 SU D-H E RAU LT D Qu 20004223 202202202024 015 1-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SNA NE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 Communauté SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents _: SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu’en recettes du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Certifié publié le 18/04/2023 KE ID : Da oongzse20 15
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.
Le compte administratif établi par Pordonnateur sera soumis à l’approbation de l'assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
llest précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte
administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint ;
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice | l'investissement l'exercice 2022 clôture 2022
2021 2022
Investissement - 1113534,61€ - € 1126 285,14 € 12 750,53 €
Fonctionnement 2 939 097,22 € 440 181,47 € 377 485,02 € 2 876 400,77 €
Ë 25 562,6 889 151,30€
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022 par le
trésorier du service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie confome.
La secrétaire de séance
BADENA Je&fMoël Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le D4/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES nue Em 2023-016 SU D- H E RAU LT ID : 034-200042653-20230329-2023 016-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 GEMAPI SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY, Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu’en recettes du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci. SK
TS OS BF
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Le compte administratif établi par Fordonnateur sera soumis à l’approbation de l’assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
li est précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte
administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint ;
Résultat de Part affectée à : L
clôture exercice | l'investissement ptet as pa
2021 2022
Investissement 28 962,48 € - € 22 272,00 € 51 234,48 €
Fonctionnement 217 559,65 € 105 595,88 € 323 155,53 €
Fos SITE SE 2RSAOSE
DECLARE que le compte de gestion du budget GEMAPI dressé, pour l’exercice 2022 par le trésorier
du service de gestion comptable du biterrois, M. Joëi HINGRAY, visé et certifié conforme par
lordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le D4/D4/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES ne 2023-017
SUD-HERAULT |
REPUBLIQUE FRANCAISE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 TIERS LIEUX SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY, Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu’en recettes du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci. DS
20220029 2023 017.56
Au préaiabie, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Le compte administratif établi par l’ordonnateur sera soumis à l’approbation de l’assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
l'est précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte
administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint :
Résultat de Part affectée à 2 £
clôture exercice | l'investissement :Résultat de Ré sultat de 2021 2022 l'exercice 2022 clôture 2022
Investissement 8357,94€ - € 69 239,43 € 60 881,49 €
Fonctionnement 14 189,40 € - € |- 2 265,40 € 11 924,00 €
974,03 12.805,49 € |
DECLARE que le compte de gestion du budget TIERS LIEUX dressé, pour l’exercice 2022 par le
trésorier du service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La sècrétaire de séance Envoyé en préfecture le 0410412023
COMMUNAUTE DE COMMUNES D 2023-01 8
SUD-HERAULT ID = on4-2oon4259-20290820-229 nièr
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 ZAE SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY, Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu’en recettes du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci. RS)
1e 2200 se
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Le compte administratif établi par l’ordonnateur sera soumis à l’approbation de l’assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
Ilest précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint ;
citure exerce | l'nvestésement | Méuatde | Résutatde 2021 2022 l'exercice 2022 clôture 2022
Investissement - _769618,60€ - € 32919,22€ |- 802537,82€
- _299987,97 € - 299 987,97 € E 10252 e
DECLARE que le compte de gestion du budget ZAE dressé, pour l'exercice 2022 par le trésorier du
service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visé et certifié conforme par
lordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Lee DAUZAT Elisabeth Envoyé en préfecture le 04/04/2028
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOON cu 2023-019 S U D-H E R AU LT ID : 034-200042653-20230929-2023_019-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention (e]
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 SPANC SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY,
Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu’en recettes du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci. IS
nd BE
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de ges
tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de exercice concerné.
Le compte administratif établi par l’ordonnateur sera soumis à l’approbation de l'assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
Il est précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte
administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ardonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint ;
Résultat de Part affectée à o c
clôture exercice | l'investissement ne gares a
2021 2022
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement |- 3481,50€ - € 1 026,48 € 4 507,98 €
50, À 507,98 € :
DECLARE que le compte de gestion du budget SPANC dressé, pour l’exercice 2022 par le trésorier
du service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Élisabeth Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2023-020 Publié le S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20230329-2023_020-8F
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EEE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 REGIE DU PORT SUD-HERAULT dressé par Mr Joël HINGRAY, Trésorier du SGC BITERROIS
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Vu le compte administratif 2022 ;
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en
dépenses qu'en recettes du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, sont justifiées.
Monsieur le Président expose,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci. 0642680. 68
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.
Le compte administratif établi par l'ordonnateur sera soumis à l'approbation de l'assemblée
délibérante au cours de cette même séance.
Il est précisé que les résultats du compte de gestion 2022 sont conformes aux résultats du compte
administratif 2022.
Le conseil de communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
ARRETE les résultats définitifs ci-dessous tels que résumés dans le document joint ;
Résultat de Part affectée à < :
clôture exercice | l'investissement ;Résultat de Ré sultat de 2021 2022 l'exercice 2022 ciêture 2022
Investissement 177 445,55 € - € 21 145,27 € 198 590,82 €
Fonctionnement |- 14 739,51 € - € 934121€ |- S 398,30 €
TOTAL | térobone | Le | 30462e. 19319252€
DECLARE que le compte de gestion du budget REGIE DU PORT dressé, pour l'exercice 2022 par le
trésorier du service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visé et certifié conforme
par lordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance
Des
DAUŸAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES [neo 2023-021
S UD-HERAULT ID : 084-200042653-20230829-2023_021-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-041 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget primitif 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. 2 KR
RODMZERS-2UZSRES-ZUES GO -BT
Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l'assemblée
délibérante.
Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2022 présenté à l’assemblée délibérante sont
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 10 231 693,16 € 1 506 516,82 € 11 738 209,98 €
Recettes 10 609 178,18 € 2 632 801,96 € 13 241 980,14 €
Résultat de l'exercice 2022 372 485,02 € 1126 285,14€ 1 503 770,16 €
Résultat antérieur reporté 2498915,75€ |- 1113 534,61€ 1385 381,14 €
Résultat de clôture 2022 2 876 400,77 € 12 750,53 € 2 889 151,30€
Restes à réaliser - € 231 240,38 € 231 240,38 €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 ‘8312039168 €
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s'étant retiré au moment du vote
conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
UZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES fremmmmnns Qu 2023-022
SUD-HERAULT ID: 034-200042853-20220329-2023_022-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET GEMAPI
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-046 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget GEMAPI 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif, au
plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. ID. LS-200DA2SES 20230829-2008 022.87
Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l'assemblée
délibérante.
il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 présenté à l'assemblée délibérante sont
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 215 634,12 € 22 272,00 € 237 906,12 €
Recettes 321 230,00 € - € 321 230,00 €
Résultat de l'exercice 2022 105595,88€ |- 22 272,00 € 83 323,88 €
Résultat antérieur reporté 217 559,65€ |- 28 962,48 € 188 597,17 €
Résultat de clôture 2022 323 155,53 € |- 51 234,48 € 271 921,05 €
Restes à réaliser - € 353 488,00 € 353 488,00 €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 |‘ 3,52€ |... 625 409,05 €
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président jean-Noël BADENAS s'étant retiré au moment du vote
conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget GEMAPI ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
eh Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES pa _ 2023-023
SUD-HERAULT RE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET TIERS LIEUX
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-050 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget TIERS LIEUX 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, au
plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. 2 KR
RODMZERS UPS ZUES 203.87
Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l’assemblée
délibérante.
Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2022 présenté à l'assemblée délibérante sont
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 26 313,22 € 8 251,00 € 34 564,22 €
Recettes 24 047,82 € 77 490,43 € 101 538,25 €
Résultat de l'exercice 2022 - 2 265,40 € 69 239,43 € 66 974,03 €
Résultat antérieur reporté 14189,40€ |- 8357,94€ 5 831,46 €
Résultat de clôture 2022 11 924,00 € 60 881,49 € 72 805,49 €
Restes à réaliser | - € 227 571,35 € 227 571,35 €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 |: 11924,00€ | 288452,84€ | :3003/6,84€
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président lean-Noël BADENAS s'étant retiré au moment du vote
conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
QUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget TIERS LIEUX ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
AS
| DAUZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES Den PEUR AURES R 2023-024 SUD-HERAULT ID :0:4-200042653-20280329-2028 024-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[Membres Communautaires |
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET ZAE
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose {procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-049 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget ZAE 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif, au
plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné. Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l'assemblée
délibérante.
Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 présenté à l'assemblée délibérante sont
D: 2RS-BU2IOUAS AUD JAMBE
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 9 230,85 € 32 919,22 € 42 150,07 €
Recettes 9 230,85 € - € 9230,85 €
Résultat de l'exercice 2022 - € 32 919,22 € 32 919,22 €
Résultat antérieur reporté - 299 987,97 € 769 618,60 € 1 069 606,57 €
Résultat de clôture 2022 - 299987,97 € 802 537,82 € 1102 525,79€
Restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 |: 299 987,97 €. g: : 1102 525,79 €
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président jean-Noël BADENAS s'étant retiré au
conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget ZAE ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
_—_—_ DAUZAT Elisabeth
moment du vote Envoyé en préfecture le D4/04/2028
COMMUNAUTE DE COMMUNES ere cm 2023-025 Publié le SUD-HERAULT ID: 04-200042659-20200829-2028_025-8F
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-047 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget SPANC 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, au
plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l’exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. SK
Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l’assemblée
délibérante.
Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2022 présenté à l'assemblée délibérante sont
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 1 485,00 € - € 1 485,00 €
Recettes 458,52 € - € 458,52 €
Résultat de l'exercice 2022 - 1 026,48 € - € |- 1 026,48 €
Résultat antérieur reporté - 3 481,50 € - € |- 3 481,50 €
Résultat de clôture 2022 - 4 507,98 € - € |- 4507,98 €
Restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 = 7, use Dee dei “4 507,98 €.
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, à été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget SPANC ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
cs
DAUZAT Elisabeth Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES peemueeDHONES 2023-026 Publié le S UD- H ERAU LT ID : 034-200042653-20230329-2023_026-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - BUDGET REGIE DU PORT
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-048 en date du 13 avril 2022 approuvant le
budget REGIE DU PORT 2022,
Vu les délibérations du Conseil communautaire approuvant les différentes décisions modificatives
2022,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Monsieur le Président expose,
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes
de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, au
plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus
tard le 1er juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. Les résuitats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l'assemblée
délibérante.
Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif et que les résultats sont identiques.
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2022 présenté à l’assemblée délibérante sont
les suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 196 774,67 € 40 437,96 € 237 212,63€
Recettes 206 115,88 € - 61 583,23 € 267 699,11 €
Résultat de l'exercice 2022 9341,21€ 21 145,27 € 30 486,48 €
Résultat antérieur reporté - 14 739,51 € 177 445,55 € 162 706,04 €
Résultat de clôture 2022 - 5 398,30 € 198 590,82 € 193 192,52 €
Restes à réaliser - € 14 647,50 € 14 647,50 €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 |:...5308,30€ |. 213 238, “207 840,02 €
Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2022,
Considérant que le Président Jean-Noël! BADENAS s'étant retiré au moment du vote
conformément à l'article L2121-14 du CGCT,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget REGIE DU PORT ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
= DAUZAT Elisabeth
23 VOB EE COMMUNAUTE DE COMMUNES ren ag 2023-027
SU D-HERAULT ID : 094-200042653-20230329-2023_027-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 CCSH
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
{procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l'exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l'exercice 2022| 377 485,02 €
+ Résultat antérieur reporté | 2 498 915,75 €
= Résultat affectable | 2 876 400,77 €
B. Solde d’exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 | 1 126 285,14 €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté | - 1 113 534,61 €
= Excédent/Déficit cumulé 12 750,53 €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses 805 227,56 €
- Recettes] 1036 467,94 €
= Solde 231 240,38 € 1329-2028 _027-DE ets fn
si négative) {= somme
1/ Affectation obligatoire au compte R1068 - €
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
Rs
(A - E) au compte 002 en recettes! 2876 400,77 €
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2023-028 S U D-H ER AU LT ID : 034-200042853-20230329-2023 028-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 Budget annexe GEMAPI
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l'exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l’exercice 2022] 105 595,88 €
+ Résultat antérieur reporté | 217 559,65 €
= Résultat affectable| 323 155,53 €
B. Solde d'exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 |- 22 272,00 €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté |- 28 962,48€
= Excédent/Déficit cumulé |- 51 234,48 €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses| 110 512,00 €
- Recettes| 464 000,00 €
= Solde | 353 488,00 € Fo
somme algébrique B + C, si négative) - € E 0220879202 028.0
1/ Affectation obligatoire au compte R1068 - €
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
SA
{A - Ë} au compte 002 en recettes] 323 155,53
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth Envoyé en préfecture le 04/04/2028
COMMUNAUTE DE COMMUNES ana | gp 2023-029 Publié le SUD-HERAULT ID : 084-200042653-20280829-2028_029_1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ÉR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 Budget annexe TIERS LIEUX
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l'exercice 2022 |- 2265,40€
+ Résultat antérieur reporté 14 189,40 €
= Résultat affectable 11 924,00 €
B. Solde d’exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 69 239,43 €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté |- 8357,94 €
= Excédent/Déficit cumulé 60 881,49 €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses 74 300,83 €
- Recettes| 301 872,18 €
= Solde 227 571,35 € K
2028 1DE
{= somme algébrique B + C, si négative) - €
1/ Affectation obligatoire au compte R1068 - €
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
{A -E) au compte 002 en recettes 11 924,00 €
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES rmmrémueenes pen 2023-030 Publié le
S UD-HERAULT ID : 034-200042653-20230329-2023_030-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 Budget annexe ZAE
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l’exercice 2022 - €
+ Résultat antérieur reporté | - 299 987,97 €
= Résultat affectable | - 299 987,97 €
B. Solde d'exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 |- 32 919,22 €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté | - 769 618,60 €
= Excédent/Déficit cumulé | - 802 537,82 €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses - €
- Recettes - €
= Solde - € {= somme algébrique B + C, si négative) - €
1/ Affectation obligatoire au compte R1068 - €
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
EE RAC
{A - E} au compte 002 en dépenses | - 299 987,97 €
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
= DAUZAT Elisabeth Ervoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES frmmmmmmemes nn 2023-031 Publié le
S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20230329-2023 031_1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 Budget annexe SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l’exercice 2022|- 1026,48€
+ Résultat antérieur reporté |- 3 481,50 €
= Résultat affectable |- 4 507,98 €
B. Solde d'exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 - €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté - €
= Excédent/Déficit cumulé - €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses - €
- Recettes - €
= Solde - € ID : 254-200042683-20230229.2023 031_t-DE
(= somme algébrique B + C, si négative) | - €
1/ Affectation obligatoire au compte R1068 - €
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
{A - E} au compte 002 en dépenses |- 4507,98 €
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
s— DAUZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES fmmmmmmeemss og 2023-032
SUD-HERAULT ID : 024-200042663-20230329-2023_032-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Affectation du résultat 2022 Budget annexe REGIE DU PORT
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :
A. Section de fonctionnement : résultat affectable
Résultat de l’exercice 2022 9 341,21 €
+ Résultat antérieur reporté |- 14 739,51 €
= Résultat affectable |- 5 398,30 €
B. Solde d'exécution de la section d'investissement
Excédent/Déficit 2022 21 145,27 €
+ Excédent/Déficit antérieur reporté | 177 445,55 €
= Excédent/Déficit cumulé | 198 590,82 €
C. Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses : €
- Recettes - €
= Solde - € 1329-2023 US2-DE
1/ Affectation obligatoire au compte R1068
{pour couvrir le besoin de financement)
2/ Affectation complémentaire au compte 1068 - €
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats telle qu'exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES eo _ 2023-033
SUD-HERAULT 1:04 20DDE26sO-mag0eZe-02S 1-58
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R}, HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget principal de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour l'exercice
2023, joint à la présente délibération accompagnée d’une note de présentation brève et
synthétique et arrêté à la somme de 18 339 923.29 € dont 13 778 166.04 € pour la section
fonctionnement et 4 561 757.25 € pour la section d'investissement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter le Budget Primitif Principal de 2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Principal 2023, par chapitre et selon la maquette budgétaire M14 par
nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout
document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
AUZAT Elisabeth
ID : 53-200042053-29280229-202S 938 _1-BF Emoyé on prélecur à GO 202S
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2023-034 SUD HERAULT oo amnn mer
REPUBLIQUE FRANCAISE
2 D A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EI PIRE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe GEMAPI
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
{procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour
2023, joint à la présente délibération accompagnée d’une note de présentation brève et
synthétique et arrêté à la somme de 1504114.01 € dont 643 155.53 € pour la section
fonctionnement et 860 958.48 € pour la section d'investissement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter, pour le Budget annexe GEMAPI, le Budget
Primitif de 2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif 2023, Budget annexe GEMAPI par chapitre et selon là maquette budgétaire M14 par nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
BF Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Rene CAGE 2023-035 Publié le SU D-HERAULT ID : 034-200042653-20230329-2023_085_1-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NE RRRETRE)
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour 2023,
joint à la présente délibération accompagnée d’une note de présentation brève et synthétique et
arrêté à la somme de 7 870.24 € pour la section fonctionnement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter, pour le Budget annexe SPANC, le Budget Primitif
de 2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif 2023, Budget annexe SPANC par chapitre et selon la maquette budgétaire M4 par nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en préfecrure le BAAI4ID02S
Reçu an préfecture le Duiafte
Pit: EN
ID : c4-200012688 20290829 2028 085 1.BF COMMUNAUTE DE COMMUNES fan ucinunen 2023-036 Publié le ER SU D- H E RAU LT ID : 034-200042553-20230329-2023_036-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe TIERS LIEUX
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget annexe TIERS LIEUX de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour
2023, joint à la présente délibération accompagnée d'une note de présentation brève et
synthétique et arrêté à la somme de 821504.87 € dont 90937.47 € pour la section
fonctionnement et 730 567.40 £ pour la section d'investissement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter, pour le Budget annexe TIERS LIEUX, le Budget
Primitif de 2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, ADOPTE ie Budget Primitif 2023, Budget annexe TIERS LIEUX par chapitre et selon la maquette
budgétaire M4 par nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout
document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. soir
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
922 D36-BF D Envoyé en préfecture le 04/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Resto pie OO Era 2023-037 Publié le S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20230329-2028_087-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe ZAE
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget annexe ZAE de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour 2023, joint à la présente délibération accompagnée d’une note de présentation brève et synthétique et
arrêté à la somme de 1681 807.67 € dont 496 526.80 € pour la section fonctionnement et 1 185 280.87 € pour la section d'investissement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter, pour le Budget annexe ZAE, le Budget Primitif de
2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif 2023, Budget annexe ZAE par chapitre et selon la maquette
budgétaire M14 par nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout
document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
04/04/2023
e 04/04/2028
ID: 034-200042653-20230229-2023 G97-8F COMMUNAUTE DE COMMUNES A | pag 2023-038 SUD-HERAULT ID: 4 -anoanSo-2nza0ERe 2020 00.2
REPUBLIQUE FRANCAISE
oo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe REGIE DU PORT CAPESTANG-
POILHES
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la convocation envoyée aux membres du conseil communautaire le mercredi 22 mars 2023,
Vu le projet de Budget annexe REGIE DU PORT de la Communauté de Communes SUD-HERAULT pour 2023, joint à la présente délibération accompagnée d’une note de présentation brève et
synthétique et arrêté à la somme de 486404.82 € dont 229514.00 € pour la section
fonctionnement et 256 890.82 € pour la section d'investissement.
Le Conseil de Communauté est appelé à adopter, pour le Budget annexe REGIE DU PORT, le
Budget Primitif de 2023.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif 2023, Budget annexe REGIE DU PORT par chapitre et selon la
maquette budgétaire M4 par nature.
AUTORISE Monsieur le Président à exécuter la présente délibération et notamment à signer tout
document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
= DAUZAT Elisabeth
ARE
036-Bf F Envoyé en préfecture le 1/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Ru tele 2023-039 Publié le
SUD-HERAULT ID : 0g4-200042653-20290829 -2023_089-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Taxes directes locales 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Le conseil de Communauté est appelé à fixer les taux de taxes directes locales pour l’année
2023.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
OUI L'EXPOSE DE MR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
FIXE le taux de C.F.E. pour l’année 2023 à 32,38% DECIDE de mettre en réserve 0,01 point de taux de CFE {capitalisation des droits à augmentation,
mobilisables au cours des 3 années suivantes)
FIXE le taux de T.H. sur les résidences secondaires à 10,70%
FIXE le taux de T.F.N.B. pour l’année 2023 à 2,90%
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, moïs et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
__S
ID : 034200042853. 20220829.2023 096.DE En. MINISTÈRE EPCI : 245 SUD HERAULT
DE L'ACTION ET DES COMPTES :
ET DES C DEPARTEMENT : 34
Liberté Évalité
Frateraité TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC BITERROIS
Envoyé en préfedure le 04/04/2023
Reçu en préfeciure le 04/04/2023
Publié le
ID : 034-200042653-20230329-2023_039-DE
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
| 2023
Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés| Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives de 2022 pour 2023 des com. si fusion | prévisionnelles 2023 | (col.4 x col.2a ou 2b) (col. 4 x col. 6) 1 2a 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie additionnelle 16 915 959 0,000 18 226 000 0 @
Taxe foncière non bâtie additionnelle 1 399 874 2,90 1 499 000 43471 2,40 43 L+41 Taxe d'habitation additionnelle 4 439 681 10,70 4 754 897 508 774 18,20 CŸ 124 CFE additionnelle >>> >>> >>> >>> >>> CFE unique ou de zone 1 735 840 32,38 1 903 000 616191 A3 Clé ATA CFE éolienne >>> >>> >>> >>> >>> | Total de la fiscalité additionnelle 552 245 TotallA ALT U 36 Taux CFE plafanné pour 2023 (2b) | 77? | Total des CFE unique, de zone et éolienne 616 191 Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes additionnelles
8
(6 décimales)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
9
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Produits attendus
Taxe d'habitation additionnelle
CFE additionnelle Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
Réserve de taux
capitalisée utilisable
en 2023 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2023 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d'intégration
progressive des taux
CFE unique ou de zone ©, 0.1 o,e1
CFE éolienne >>>
TVA IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total 2 204 286 149 608 142 738 46 062 129 000 0 -1 166 796 1 504 898
ill = TOTALISATION DES À MONTPELLIER À
Produits attendus des Ressources fiscales | Montant prévisionnel Le 15.MARS 2028 Le taxes à taux voté indépendantes des | de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiq Pour la Préfecture, (col. 7) taux votés (cadre Il) =
ATES U3E 1 504 898
| locale pour 2023
ZeF3 35ù
LAURENT GUILLON
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale äécompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. Envoyé en préfecture le 04/04/2023
EN | Reçu en préfecture le 04/04/2023 ER N° 1259 EPCI (@)
MINISTÈRE EPCI : 245 SUD HERAULT Publié le TAUX
D TO LEs DEPARTEMENT : 34 ID : 034-200042653-20230329-2023_039-DE
PUBLICS L
‘ TRÉSORERIE OÙ SGC: SGC BITERROIS | 2023
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 3. PRODUITS DES IFER
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes 0
a. Personnes de condition modeste a. Par le conseil communautaire 0 ||b. Centrales électriques 0
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte b. Par la loi 399 860 || c. Centrales photovoltaïques 19 446
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques 1188
d. Locaux industriels a. Par le conseil communautaire 9 808 | e. Transformateurs électriques 31 461
Taxe foncière non bâtie b. Par la loi (terres agricoles) 354 661 | f. Stations radioélectriques 91 711
Taxe d’habitation : c. Par la loi (autres) 0 ||g. Installations gazières et autres 5 802
a. Dotation pour perte de THLV 0 | Cotisation foncière des entreprises : 5. RÉFORMES FISCALES
b. Dotation pour Mayotte >>> || a. Par le conseil communautaire 0 Taxe d'habitation :
Cotisation foncière des entreprises : L b. Par la loi 436 935 a. Fraction de TVA nationale (%) 0,0010250850 %
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 0 ||4. BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION b. TVA prévisionnelle 2 204 286
D: Besse minimum LEE a. Hors résid. principales et log. vacants 4 754 897
€: LRU AnEels 57420 b. Logements vacants soumis à la THLV 0 d. Autres allocations 860 |. =
DTCE (Métropole du Grand-Lyon) >>> - oo - 6.3. PLAFONNEMENT DU TAUX
(6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES] 2. Taux moyen communal de 2022 au niveau national 26,56 6.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS b. Taux plafond de 2023 53,12
Taux maximum :
a. De droit commun
b. Dérogatoire
c. Avec rattrapage
d. Avec capitalisation
e. Avec majoration spéciale
Taux moyens pondérés :
a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie
b. En cas de changement de périmètre
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie
CFE unique ou de CFE éolienne 16.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX
Taux moyens pondérés des taxes foncières de CFE unique ou de CFE éolienne
6.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DE TAUX MOYEN
zone
| 32,39 _ >>>
32,39 >>>
>>>
32,39 >>>
>>> >>>
18,94 >>>
>>>
: 1,001877 >>>
1,000225 >>>
2022 au niveau : zone
a. National EE >>>
b. De l'EPCI >>>
Taux maximum de la majoration spéciale >>> >>>
6.5. DIMINUTION SANS LIEN
Année antérieure à 2023 au titre de laquelle. :
a. …la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Taux moyens de référence au niveau national : Co .
a. Taxe foncière bâtie 38,28
b. Taxe foncière non bâtie 50,44 COMMUNAUTE DE COMMUNES AR 2023-040 Den En
SUD-HERAULT 1 cs aoesareaneaues ounpe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Impôts - Fixation du taux T.E.O.M. 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Le Conseil de Communauté est appelé à fixer le taux de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères pour l'année 2023.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
OUI L'EXPOSE DE MR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
FIXE le taux de TEOM à percevoir au titre de l'année 2023 à 18,85 % pour le territoire SUD-
HERAULT.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Lasecrétaire de séance =
= En
DAUZAT Elisabeth MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 340 ANNEE 2023 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 245 SUD HERAULT
Bases exonérées sur délibération ; 0
Pas de plafonnement institué 5 >>>>>>>
Coefficient L >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 17 883 569
Bases prévisionnelles d'imposition s 19 325 697
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
ZONE UNIQUE
A MONTPELLIER, le 13 mars 2023 A , le A duigerquie : is 36 Jo3/2e 23
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président, Dean. Noël BANENAS
LAURENT GUILLON
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le ER
ID : 034-200042853-20230329-2023_040-DE ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 245 SUD HERAULT 1259 TEOM - I
Zone Intercommunale COMMUNES Zone Infra BASES D
de Perception Communale PREVISIONNELLES Rem fr-mnnnmmmnnnnnnnnness nee emmenés sne nee ee ee ZONE UNIQUE 015 ASSTGNAN EP 259 071
021 BABEAU BOULDOUX E 296 301
052 CAPESTANG BP 3 701 871
065 CAZEDARNES EP 500 847
070 CEBAZAN EP 571 308
074 CESSENON-SUR-ORB EP 2 719 666
089 CRETSSAN EP 1 203 981
092 CRUZY P 885 987
167 MONTELS P 190 204
170 MONTOULIERS P 315 821
201 PIERRERUE P 350 536
206 POILHES P 477 284
218 PRADES SUR VERNAZOBRE P 400 129
225 PUISSERGUIER BP 3 520 804
226 QUARANTE P 1 508 112
245 ST CHINIAN P 2 230 676
339 VILLESPASSANS P 193 099
Janense=2e-euuepppnmensenpepcovecponnenpesn2cnentedenonnnseRSespnsepDpDnRDESRESSSSRDLEORRSSSSSSNSRSUSRNSRSSSRNDERNSSS+
25-2022, 040-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES nent | goam 2023-041 Publié e S U D-H E RAU LT ID : 094-200042653-20220929-2029_041-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) -
Fixation du produit de la taxe 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au conseil les dispositions de l’article 1530 bis du Code
Général des Impôts permettant l'institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations.
Il invite le conseil à délibérer,
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération n°2018-001 du 24/01/18, instaurant la taxe pour la GEMAPI,
OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE, DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 320 000 € pour l'exercice 2023.
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Elisabeth
KK
220820-2029 JMiDE Envoyé en préfecture ke 04/4/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES Papa OREE ra 2023-042
SUD-HERAU LT ID :024-200042653-20230829-2023_042-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Ubjet : Attributions de compensation 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies-C,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 09/11/2022,
VU les délibérations des communes validant le rapport de la CLECT,
Considérant que :
e le rapport de la CLECT du 09/11/2022 établit le montant des charges transférées
par la commune de Saint-Chinian au titre de la ZAE Le Baraiïllé,
e les charges transférées représentent un montant annuel de 5 434€,
e le rapport de la CLECT a été approuvé par l’ensemble des conseils municipaux,
e il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des attributions de
compensation,
e il convient de modifier l'attribution de compensation de la commune de Saint-
Chinian pour tenir compte à la fois de la minoration annuelle et, en 2023, de la
régularisation au titre de 2022, Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer sur le montant des attributions de
compensation pour l’année 2023,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Président à verser aux communes (AC positives), ou à encaisser auprès
des communes (AC négatives), le montant des attributions de compensation 2023 conformément
au tableau ci-dessous (versement ou encaissement en 2 fois : avril et juillet) ;
Attribution
de compensation AC AC
POSITIVE NEGATIVE
Assignan
Babeau-Bouldoux
Ca n
Cazedarnes
Cébazan
Cessenon-sur-Orb
Creissan
Cr
Montels
Montouliers
Pierrerue
Poilhes
Prades/Vernazobre
Puisserguier
Quarante
Saint-Chinian
Villespassans
Total
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 ;
PRECISE que les attributions de compensation seront versées ou encaissées en 2 fois : avril et
juillet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
e Président La secrétaire de séance
Envayé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Puète Es ID : 024-200042653-20280829-2028_042-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES LOU 2023-043 Publié le ER
S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20230329-2023_043-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Dotation de Solidarité Communautaire 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
VU le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L5211-28-4 ;
VU la délibération 2022-013 en date du 16 mars 2022, relative au pacte financier et fiscal
2022-2026;
VU la délibération 2022-051 du 13 avril 2022, relative à la dotation de solidarité
communautaire 2022 ;
Considérant que le Pacte financier et fiscal 2022-2026 prévoit le versement d’une dotation de
solidarité communautaire ;
Considérant que les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire ont été
modifiés en 2022 et mis en conformité avec l’article L5211-28-4 du CGCT ;
Monsieur le Président propose au conseil de verser aux communes une dotation de solidarité
communautaire au titre de l’exercice 2023 selon les mêmes modalités qu’en 2022 :
Y_ Enveloppe de la DSC : portée à 300 000 €, conformément au pacte financier et fiscal
2022-2026 ;
Ÿ_ Critères de répartition (actualisation aux données de l’année N-1) :
-__Faiblesse du potentiel fiscal/habitant (20%)
-__Faiblesse du revenu/habitant (20%) Ces deux critères obligatoires, considérés ensemble, pèsent pour plus de 35% dans la
répartition de l'enveloppe totale et sont pondérés par la population de chaque commune. - Population DGF (20%)
-__ Kilomètres de voirie (20%)
- Enfants scolarisés (20%)
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
DECIDE d'instaurer pour l'exercice 2023 le versement d'une dotation de solidarité
communautaire.
PRECISE que cette décision ne s'applique que pour l'exercice 2023, elle sera réexaminée chaque
année.
FIXE l'assiette de la dotation et détermine les clés de répartition entre les communes, comme
défini dans le tableau ci-dessous :
COMMUNES DSC 2023
Assignan
Babeau-Bouldoux
Capestang
Cazedarnes
Cébazan
Cessenon-sur-Orb
Creissan
Cruzy
Montels
Montouliers
Pierrerue
Poilhes
Prades/Vernazobre
Puisserguier
Quarante
Saint-Chinian
Villespassans
Total
Fait à Puisserguier, les jour, mois et an susdits. CS Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES D D RE a 2023-044
SUD-HERAULT 10: 000426 58-20220028-2028 044-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Création d'un emploi non-permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Chargé(e) de
mission NATURA 2000
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu la Délibération n°2023-007 en date du 08/02/2023 désignant la Communauté de Communes
Sud-Hérault comme structure porteuse et animatrice du site Natura 2000 « Etang de Capestang » -
Zone de Protection Spéciale FR9112016, pour la période 2023-2026,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le
projet suivant: Mise en œuvre du Document d’Objectif (DACOB) relatif à la Zone de Protection
Spéciale « Etang de Capestang » {ZPS FR 9112016) dont la Communauté de Communes Sud-
Hérault à été désignée comme structure porteuse et animatrice du Site Natura 2000 pour la période 2023-2026.
Monsieur le Président propose à l'assemblée :
La création d’un emploi non permanent de Chargé(e) de mission Natura 2000 — zones humides
« Etang de Capestang » à temps complet, afin de mener à bien le projet suivant : Mise en œuvre
du Document d’Objectif (DACOB) relatif à la Zone de Protection Spéciale « Etang de Capestang »
{ZPS FR 9112016) pour la période 2023-2026.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Préparer les dossiers des
projets à mettre en œuvre ; Assurer la bonne marche des actions engagées; Contribuer à la bonne
gouvernance du site ; informer et communiquer sur l'intérêt écologique du site.
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 1332-24 du Code Général de la Fonction Publique
La rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
Après avoir entendu Monsieur le Président en son exposé et délibéré,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la création d’un emploi non-permanent Chargé(e) de mission NATURA 2000.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier à procéder au
recrutement.
Fait et délibéré à Puisserguïer, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
are le D40A 202
ecture le DéC4/2D2S COMMUNAUTE DE COMMUNES [TT 2023-045 SUD-HERAULT Pubié le ER ID : 034-200042853-20230329-2023_045-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Modification du tableau des effectifs 2023 - N°2
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 22/03/2023. Monsieur le Président propose au conseil :
- la création d’un emploi de catégorie C à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique principal de 2ème classe.
POSTE DATE
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet 01/05/2023
- la suppression des emplois suivants :
CATEGORIE POSTES DELIBERATION N°
A 1 Attaché principal à temps complet 2015-091
B 2 Rédacteur principal de 1°" classe à temps complet 2019-115 et 2021-075
C 1 Adjoint administratif territorial à temps complet 2014-003
C 1 Agent social territorial à temps complet 2017-077
C 1 Adjoint technique territorial à temps complet 2014-003
C 1 Adjoint technique territorial principal de 1° classe à 2019-012 temps complet
C 1 Agent de maîtrise principal à temps complet 2019-012
Si cette mesure est adoptée, le tableau des effectifs au 01/05/2023 s'établirait comme ci-joint en annexe.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la proposition de Mr le Président et la modification du tableau des emplois à compter du
01/05/2023 ci-annexé.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
L 2 À
Fait et délibéré à Puisserguier, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Ts — DAUZAT Elisabeth TABLEAU DES EFFECTIFS
ÊT
Pubié a
Emvayé an péleclurs k 04042073
leclurs 1 04042023
1D : qé-200042853-20220829 2023 045-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT
lEMPLO
Emploi
Budgétaire au
08/02/2023
Variation
budgétaire
Délibération Budgétaire au
cu 29/03/: 2023.
Effectivement
pourvu
titulaire
Adjoint administratif territorial
fonctionnel 1
MERE ADMINISTRA
ee Attaché principal territorial 3 -1 2 1
Catégorie À
Attaché territorial 3 3 2
Rédacteur principal 1ère classe 2 0 0
CatégorieB |Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1
Rédacteur territorial 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 2
Catégorie C | Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 3
6 el 5 3
Agent de maîtrise
ECI
Catégorie A 0 0 0
Technicien principal 1ère classe 1 1 0
Catégorie B |Technicien principal 2ème classe 2 2 2
Technicien territorial 1 1 0
Adjoint technique principal 1ère classe 6 -1 5 ü
Adjoint technique principal 2ème classe 11 1 12 12
Catégorie C |Adjoint technique territorial 16 4 15 11
Agent de maîtrise principal 2 -1 1 1
1 1
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe
Adjoint territorial d'animation U1
[NN
[ww
[Oo
JO
$
IN
[ù
[©
[©
Catégorie À |Educateur de jeunes enfants 1 € 1
Catégorie B 0
. Lu s 1 1 Catégorie C Agent social principal de 2ème classe 1
Agent social 3 1 2 2
TOTAL GÉNÉRAL Envoyé en préfedure le 11/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES nee Re Go 2023-046 SLD-SERAULT D res vor
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Avenant contrat 2" génération 2022/2028 Bourg Centre de Capestang
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au Conseil les motifs suivants:
Dès 2017, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs
centres dans les zones rurales ou périurbaines qui jouent un rôle majeur de centralité et
d’attractivité au sein de leur bassin de vie dans des domaines divers et étendus.
C’est ainsi que 450 bourgs centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la 1° génération des Contrats Territoriaux
Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté les principes d’une politique
territoriale 2022-2028 visant à impulser l'engagement des territoires vers une région plus inclusive
et à énergie positive et répondre par là-même aux enjeux prioritaires du PACTE VERT Occitanie.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats BC est poursuivie pour la période 2022-
2028. Le présent avenant a pour objet de conforter le contrat bourg-centre de 1® génération de la
commune de Capestang, approuvé le 21/05/2021 :
- En prolongeant sa durée de validité jusqu’au 31/12/2028 ;
- En organisant avec la Communauté de communes Sud-Hérault et les communes bourgs-
centres (contrats existants ou à venir) la mutualisation des fonctions de centralité et
d’attractivité au profit du bassin de vie;
- En actualisant si besoin les éléments de contexte, les enjeux ou axes stratégiques de la
commune ;
- En mettant à jour les actions à moyen et long terme sur la nouvelle période.
Cet avenant organise la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté de
communes SUD-HERAULT, le Pays Haut Languedoc et Vignobles, la commune de Capestang.
IE doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du Pays HLV, dont il est un
sous-ensemble.
Monsieur le Président demande au conseil d'approuver le document ci-annexé et
lPautorisation de le signer.
Ilinvite Le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
VALIDE l’avenant BOURG CENTRE OCCITANIE - 2ème génération 2022/2028 de la commune de
CAPESTANG ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Président à le signer.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
re ie 1110412023
SS
00042653-20290323-2023_C4S-DE Envoyé en prélecture le 1110412023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pnau NOR 2023-047 Pubié & SUD-HERAULT ID : 094-200042659-20290829-2028_D47-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EL
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Fonds L'OCCAL - Dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers (crise énergétique) - Signature de la convention avec la Région Occitanie
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au Conseil les motifs suivants:
La flambée des coûts de l'énergie et la hausse des matières premières, combinées à des coûts
unitaires bas et des marges faibles, confrontent les artisans boulangers à une crise sans précédent.
Dès début décembre 2022, la Présidente de la Région Occitanie a alerté la Première ministre
sur la situation des artisans boulangers.
Aujourd’hui, malgré certaines améliorations, force est de constater que les mesures
gouvernementales ne suffiront pas à sauver certains artisans en difficulté car le bouclier
énergétique n’est pas adapté à leur situation. Face à cette crise, il est proposé de soutenir dans l’urgence les artisans boulangers les plus fragiles par la mise en place d’un dispositif de soutien
exceptionnel.
L'objectif est donc de soutenir les artisans boulangers face à la crise énergétique et à
l'augmentation de leurs factures.
Ce dispositif se décline en deux volets :
e un volet de subvention automatique : Pass
e un volet de subvention classique.
Pour le Pass : Le demandeur devra être accompagné par un agent de la Chambre des Métiers
et de l'Artisanat qui réalisera le dépôt de la demande sur la plateforme dématérialisée « mes aides
en ligne ».
Pour le dispositif classique : Le demandeur fera une demande papier directement à la Région.
Montant et plafond de l’aide
La subvention prend la forme d’une subvention de fonctionnement forfaitaire. Sous réserve
que le résultat du calcul ci-dessous dépasse 500 €, la subvention Région correspond à :
- 50% du surcoût sur les deux mois considérés - après application des aides de l'Etat, pour les
bénéficiaires situés dans des Communautés de Communes.
- 30% du surcoût sur les deux mois considérés - après application des aides de l'Etat, pour les
bénéficiaires situés dans des Communautés d'Agglomération ou Urbaine.
Si le résultat du calcul est inférieur au plancher de 500 €, il n’y à pas de subvention.
La subvention doit dépasser le plancher de 500 € et est plafonnée à 2 000€.
La subvention est attribuée sur la base du règlement De Minimis et ne pourra pas dépasser le
montant des fonds propres de l’entreprise apparaissant sur la dernière liasse fiscale.
L'entreprise ne pourra solliciter qu’un seul « Dispositif exceptionnel pour les artisans
boulanger » (entreprise consolidée).
Validité
Les subventions sont attribuées sous réserve de laffectation préalable des crédits à ce
dispositif.
Les demandes de financement devront être déposées à compter du 9 février et avant le 30
juin 2023.
Dans ia poursuite de la démarche de travail collaboratif étroit avec les territoires, la Région
conventionne avec les EPCI qui souhaîtent intervenir en complément de l’aide régionale.
Monsieur le Président demande au conseil l'autorisation de signer la convention avec la
REGION Occitanie et propose d’allouer dans le cadre de ce dispositif, une enveloppe financière
de 5 000€.
I invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
FRE IR La ones en AE MERE AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention dont le modèle est annexé à la présente
délibération.
VOTE dans le cadre de ce dispositif, une enveloppe financière de 5 000 €.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
en préfecrure le HF AUES
facture le 104 2UES
D
D : 29-2UU426E3-M2AU2S 2023 De 7.DE COMMUNAUTE DE COMMUNES sis ooag 2023-048
SUD-HERAULT Dog man re cuve
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
[Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l'éco-
organisme Ecomaison
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au conseil qu’en application de l’article L. 541-10-1 14° du
code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des
producteurs pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets
des articles de bricolage et de jardin doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces
derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement
au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges
venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de
bricolage et de jardin adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027
des objectifs de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20% pour la
catégorie 4 (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin), de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4 et de réemploi et réutilisation de 10%
pour la catégorie 3 et de 5% pour la catégorie 4.
Ecomaison (anciennement Eco-mobilier}, éco-organisme créé à l’origine par des fabricants
et distributeurs de la filière ameublement en décembre 2011 a été agréé le 21 avril 2022 par l'Etat
pour la filière des articles de bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. A ce titre, Ecomaison
prend en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin de ces
catégories, sur le périmètre défini par la filière.
Le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin pour la période 2022-2027 à
été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités
territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des articles de bricolage
et de jardin par Ecomaison sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens
financiers pour les tonnes de déchets d'articles de bricolage et de jardin collectées séparément
{collecte par Ecomaison) et pour les tonnes de déchets d'articles de bricolage et de jardin
collectées non séparément (collecte par la collectivité).
Monsieur le Président demande au Conseil de l’autoriser à signer le contrat défini ci-dessus et joint en annexe et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat avec l’éco-organisme Ecomaison pour les
articles de bricolage et de jardin.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdifs.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance
DET DAUZAT Elisabeth
22025
202s
KK
1230822-2028 DUB DE Envayé en préfecture le 11/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES frs" "Em 2023-049
SUD-HERAULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet : Approbation du contrat territorial pour les jouets avec l'éco-organisme Ecomaison
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au conseil qu’en application de l’article L. 541-10-1 12° du
code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des
producteurs pour les jouets, la prévention et la gestion des déchets des Jouets doivent être
assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place
d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs
publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et
modalités de la filière.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de jouets adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de
45% (en proportion des quantités mises sur le marché), de réemploi et de réutilisation de 9% et de
recyclage de 55 %. Ecomaison (anciennement Eco-mobilier), éco-organisme créé à l’origine par des fabricants
et distributeurs de la filière ameublement en décembre 2011 a été agréé le 21 avril 2022 par l'Etat
pour la filière Jouets. À ce titre, Ecomaison prend en charge la gestion des déchets issus des
jouets, sur le périmètre défini par la filière.
Le contrat territorial pour les jouets pour la période 2022-2027 a été élaboré après
concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. 11 a pour objet
la prise en charge opérationnelle des déchets de jouets par Eco-mobilier sur le territoire de la
collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets de jouets
collectées séparément (collecte par Ecomaison) et pour les tonnes de déchets de jouets collectées
non séparément (collecte par la collectivité).
Monsieur le Président demande au Conseil de l’autoriser à signer le contrat défini ci-dessus
et joint en annexe et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat avec l’éco-organisme Ecomaison pour les
jouets.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth COMMUNAUTE DE COMMUNES parue OO aa 2023-050 SUD-HERAULT ID : 634-200042853-20230329-2023_050-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RER PE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 32
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/03/2023
Objet: Convention de coordination tripartite relative à la mise en place du Permis de louer - ETAT -
CAF - CCSH
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle du
Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents _: SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques
(procuration Vivancos), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration
Bernadou), BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Pons),
BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (procuration Bosc), BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration
Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre,
MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA
Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : AFFRE Gérard, SARDA Béranger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT
Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au Conseil les motifs suivants:
Tout propriétaire-bailleur est dans l’obligation de fournir un logement décent au locataire,
c'est-à-dire les caractéristiques de confort minimum qui figurent dans le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. La loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé la place et les responsabilités des Caf pour
lutter contre la non-décence des logements en leur attribuant la mise en œuvre et la gestion de la
conservation des aides au logement pour les allocataires percevant une allocation de logement
familial (ALF) ou une allocation de logement social (ALS) en cas d'occupation d’un logement non-
décent.
Afin d'améliorer la lutte contre l’habitat indigne, cette même loi a instauré, également, le
«permis de louer» pour permettre aux établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) ou aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques et/ou des catégories
de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire
l’objet d’une des deux procédures suivantes : - Autorisation préalable de mise en location (APML) : Toute nouvelle mise en location sur
les territoires retenus est subordonnée à la délivrance au bailleur par le président de l'EPCI ou le
maire de la commune, d’une autorisation préalable de mise en location. Celui-ci peut refuser ou
soumettre à condition l'autorisation préalable de mise en location lorsqu'un logement est
susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants ou à la salubrité publique. En cas
d'absence de dépôt de demande d'APML, ou de mise en location malgré un refus d'autorisation, le
bailleur encourt des sanctions financières.
+ Déclaration de mise en location {DML). Tout logement mis en location sur les territoires
soumis à déclaration, fait l’objet de la part des propriétaires d’une déclaration de mise en location
dans les 15 jours suivants la signature du bail.
Pour une mise en œuvre effective et efficace du permis de louer, à savoir que l’ensemble
des logements du périmètre considéré, ouvrant droit à l’aide au logement, est bien autorisé à la
location, la Caf de l'Hérault communiquera, mensuellement à la collectivité locale, la liste des
ouvertures de droit à l’aide au logement pour le périmètre concerné par le permis de louer.
En retour, la collectivité locale indiquera à la Caf, les logements qui ne remplissent pas les
conditions du permis de louer, donc aux critères de décence, afin que le droit à l’aide au logement
soit conservé.
Il convient de rappeler que le parc locatif public est en dehors du champ de la Caf en
matière de non-décence. Ce dispositif d'autorisation préalable ne s'applique ni aux logements mis
en location par un organisme de logement social, ni aux logements qui bénéficient d'une
convention avec l'Etat en application de l'article L. 351-2.
Monsieur le Président présente au Conseil la Convention de coordination relative à la mise
en place du Permis de louer {ci-annexée).
Cette convention autorise l’échange de données dans le cadre de l'instauration du permis
de louer en application des articles 92 et 93 de la loi Alur, entre la Préfecture de l'Hérault, la Caisse
d'allocations familiales de l'Hérault, et la Communauté de Communes Sud-Hérault.
Monsieur le Président donne lecture au conseil des engagements respectifs des
cosignataires et demande l'autorisation de signer ladite convention.
l'invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention qui lui est présentée et à mettre en place
son exécution.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
BADENAS Jeë