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Document publié le Mercredi 8 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste deliberations conseil 08.02.2023 publie le 15.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 08 février 2023
N° de la
FRS OBJET Décision Vote délibération
2023-002 pire vente du repas dans les centres de Voté àlla majortté sen)
Demande de subvention pour la mise en place Voté à
2023-003 | d'un Réseau d’Aide d’Ecoute et d’Appui à la l'unanimité POUR : 33 Parentalité (REAAP) auprès de la CAF
Autorisation de dépôt d’un dossier de soutien Voté à
2023-004 | au financement auprès d’Hérault énergie et de l'unanimité POUR : 33 l'Etat pour l’acquisition d’horloges connectées
Autorisation de signature avenant marché Voté à .
2023-05 | E LiRAGE PUBLIC l'unanimité POUR :33 Autorisation de signature contrat de reprise Voté à .
2023-006 des Cartons avec VALORIDEC l'unanimité POMRXSS
Etang de Capestang: Désignation de la
Communauté de Communes SUD-HERAULT
comme structure porteuse et animatrice du Voté à .
2023-007 site Natura 2000 « Etang de Capestang » - l'unanimité PRRSSS
Zone de Protection Spéciale FR 9112016, pour
la période 2023-2026
2023-008 Ressources Humaines : BUSrEre d’un poste | Voté à | POUR : 33 technicien principal de 2°" classe l’unanimité
STATUTS : définition de l'intérêt
2023-009 communautaire : Bloc de compétences | Voté à | POUR : 33 supplémentaires «Protection et mise en l'unanimité
valeur de l’environnement »
Politiques contractuelles à l'échelle du
territoire du Pays Haut Languedoc et
Vignobles :
- Candidature Approches Territoriales
Intégrées
2023-010 - Candidature LEADER et désignation | Voté à | POUR : 33
des quatre membres devant siéger au l'unanimité
sein du comité de programmation
durant la durée du programme
- Validation du Contrat Territorial
Occitanie / Territoire pour la période
2022-2028.
Conventionnement avec le cabinet d'avocats
« HG&C AVOCATS» pour une assistance Voté à
2023-0114 | juridique en droit de l'urbanisme au titre de l'üfanimité POUR : 33 l’année 2023 Exécution du Plan Local d'Urbanisme Le conseil prend
2023-012 Intercommunal approuvé Pas de vote acte
Intégration des communes d’Assignan et
Prades sur Vernazobres au service instructeur Voté à
2023-0143 | mutualisé de la Communauté de Communes POUR : 33 l'unanimité
Sud-Hérault
Modification des modalités de
b t dotati initial Voté à 2023-014 rem pursemen de la dotation ‘initiale | o é à | POUR : 33
consentie au budget annexe de la Régie du l'unanimité
port Capestang-Poilhes
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la
Communauté Sud-Hérault
Le 13/02/2023
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth