Déliberation - DELIB24 07 16 Avenants conventions PSU CAF – Sub. supp

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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_07_16

_______

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier

Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, Mme SY Dieynaba

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB24_07_16 - Approbation des avenants aux conventions PSU CAF – Subventions supplémentaires

Rapporteure: Mme Hakima LOUNIS

1/3La Ville gère 4 structures d’accueil Petite Enfance de 0 à 3 ans, et un relais petite enfance, ce qui représente 180 places d’accueil, subventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales.

La Ville est signataire d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Seine-Saint- Denis pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024.

Les présents avenants ont pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement PSU, en cours de validité entre la CAF et le gestionnaire, les mesures nouvelles issues de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.

La prestation de service unique est une aide au fonctionnement versée aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). La branche Famille de la sécurité sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant par l’octroi de ladite subvention et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités. Elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l’offre d’accueil collective existante, poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l’offre et participer à son développement.

La convention d’objectifs et de gestion prévoit de nouvelles mesures en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant.

La convention PSU les précise dans son article 1. Elles concernent :

Prestation de service unique (PSU) :

- Bonus « mixité sociale » ;

- Bonus « inclusion handicap » ;

- Bonus « territoire CTG» ;

- Bonus « trajectoire développement » ;

- Financement des journées pédagogiques ;

- Financement des heures de préparation à l’accueil des enfants ;

- Bonus « attractivité.

Ces avenants prennent effet au 01/01/2024, pour une période d’un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces avenants figurant en annexes.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022_05_011 du 19 mai 2022 portant renouvellement des conventions de prestation de service unique (PSU) entre la Caisse d’allocation familiale et la Ville de Noisy-le-Sec pour la période 2022/2024,

Vu la délibération du conseil municipal n°24_04_20 du 4 avril 2024 portant approbation des avenants aux conventions PSU CAF - Financement du droit à 100 %,

Vu les nouvelles dispositions d’accompagnement financier de la Caisse d’allocations familiales (CAF),

Vu les nouvelles dispositions d’accompagnement financier de la CAF,

Vu les projets d’avenants n° 3 aux conventions d’objectifs et de financement annexés,

2/3Considérant la volonté de la Ville de Noisy-le-Sec de continuer de s’inscrire dans une politique de développement de l’offre d’accueil et de diversification des modes de garde, en partenariat avec la CAF.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve les avenants PSU pour les établissements d’accueil du jeune enfant suivants, effectifs à compter du 1er janvier 2024 :

- Robert Desnos ;

- Helen Keller ;

- Les Découvertes ;

- La halte-jeux des Découvertes.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et out acte y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Ne prend pas part au vote : 1

Patrice TRANCHANT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3