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Acte Administratif - D 112 25 Participation de l ARS Ile de France à des actions de promotion de la santé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 112 25 Participation de l ARS Ile de France à des actions de promotion de la santé)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Bobigny
TUE
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet:
Signature
d'une
convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'ARS
Ile
de
France
au
financement
d'actions
et
d’expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
nationale,
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
26°,
Vu
la délibération
n°16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Considérant
que,
dans
le cadre
des
missions
de
service
public
de
santé,
la commune
souhaite
mener
un
projet
de
santé
publique
sur
son
territoire
afin
d'améliorer
la
santé
des
habitants,
notamment
des
plus
jeunes.
DÉCIDE
:
Article
1
:
De
présenter
la demande
soutien
financier
dans
le cadre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
au
service
de
la
stratégie
régionale
de
santé
pour
le
soutien
des
actions
contribuant
à
la
transformation
du
système
de
santé
sur
le
projet
d'accompagnement
du
jeune
enfant
porteur
de
différences
et de
sa
famille.
Article
2
: De
percevoir
la subvention
allouée
relative
au
projet
décrit
dans
la convention.
Article
3
:
De
signer
la convention
nécessaire
à
la perception
de
la subvention.
Article
4
: D'imputer
les recettes
correspondantes
sur
le budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
-
Au
comptable
public
Fait à
Bobigny,
le
1/08/2025
M.
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Î
0
AQUT
2075
Date
de
publication
:
10
AQUT
2075
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
Catherine
PUIG
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250811-D112-25-AI Date de télétransmission : 11/08/2025 Date de réception préfecture : 11/08/2025