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Déliberation - del2026 24 demande de sub exceptionnelle pour ecoles cretes et charmilles financement de sorties pedagogiques 1112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 24 demande de sub exceptionnelle pour ecoles cretes et charmilles financement de sorties pedagogiques 1112)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié
le
S
LG
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_24-DE
2e
etses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_24
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
2 CLASSES
DE
L’ECOLE
DE
LA
CRETE
ET
3 CLASSES
DE
L’ECOLE
DES
CHARMILLES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
SORTIES
PEDADOGIQUES
Le
02
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
février
2026
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Sandrine
COUDURIER-SAVARY
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
ROBERT.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
msssssss
Rapporteur
:
Mme
Catherine
HOEGY,
adjointe
chargée
de
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
restauration
scolaire Mme
Hoegy
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
classes
de
Mmes
Astorino
et
Cottet-
Gaydon,
pour
l’école
de
la
Crête,
ainsi
que
les
classes
de
Mmes
Devun,
Ruiz
et
Moncelon,
pour
l'école
des
Charmilles,
organisent
5
sorties
sur
2
journées
au
refuge
des
Fonts,
sur
la
commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval. DEL2026
24
du 02 mars
2026. Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_24-DE
Ce
projet
(annexe n°3)
permet
de
développer
plusieurs
compétences
pédagogiques,
notamment
en
éducation
physique
et
sportive
(pratique
de
la
randonnée),
en
géographie
(étude
des
paysages),
en
sciences
(étude
de
la
flore
et
de
la
faune),
en
arts
plastiques
(création
de
«land
art»),
en
éducation
civique
et morale
(apprentissage
de
la vie
en
collectivité).
Par
demandes
écrites
du
17
et
18 décembre
2025,
les professeurs
des
écoles
de
la Crête
et des
Charmilles
ont
sollicité
la
commune
de
Thyez
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle,
de
700
€
par
classe,
afin
de
mener
à bien
ce projet.
Lors
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et restauration
collective
du
13 janvier
2026,
les élus
ont
donné
un
avis
favorable,
pour
une
subvention
globale
de
3 500
€.
Vu
les demandes
transmises
par Mmes
Cottet-Gaydon
et Astorino
;
Vu
les demandes
transmises
par
Mmes
Devun,
Ruiz
et Moncelon
Vu
l'avis favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
et restauration
collective
du
13 janvier
2026
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
d'accompagner
la
communauté
éducative
dans
l’organisation
de
ces
sorties
pédagogiques,
qui
permettent
de
développer
les
apprentissages
des
enfants
de
la commune
;
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
9
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
500
€
pour
le
financement
des
sorties
pédagogiques,
pour
5
classes
de
CM1/CM2
des
écoles
de
la
Crête
et
des
Charmilles
(soit
700
€
par
classe),
à verser
au
COOP
scolaire
de chaque
école,
9
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
(Gen = Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Certifié
L
AU
REGISTRE
SUIV]
GNATURE:
Mn
ru
1°
cxéeutoire
»
;
POUR COPIE
CONFORME
Télétransmis le : ___{
L'MARS
2026
Notifié par mise en ligne le :
(9 MARS 2026
Le
directeur
général
des
services
2
DEL2026
24
du
02
mars
2026