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Déliberation - 08 sub anacr
Déliberation - 07 sub assurances ecoles
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 sub assurances ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
qe
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents : (2) Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(07)
Objet | Subvention
2022-
prise
en
charge
des
assurances
DEL2022-130
pee
.
des
établissements
scolaires
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
;
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Son. aMMICHAge
OU
reel
nr
nn
nn
en
aan Délibération
n°07
(DEL2022-130)
-
conseil
municipal
du 30
juin
2022
|
Subvention
2022-
prise
en
charge
des
assurances
des
établissements
scolaires
VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT;
VU
les
demandes
des
directeurs
d'établissements
lors
des
conseils
d'écoles
;
CONSIDERANT
que
ces
assurances
sont
en
lien
direct
avec
les
activités
scolaires
qui
sont
de
la
compétence
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
assurances
s'élève
à 710,19
€ et réparti
de
la façon
suivante
; ECOLES
MONTANT
2022
VERSEMENT
A
Plateau
d'Assy
188,36
€
Coopérative
école
Passy
Chef-Lieu
141,83
€
Amicale
des
parents
d'élèves
Chedde
le Haut
39,11
€
USEP
Chedde
le Haut
Chedde
Centre
102,07
€
Amicale
des
parents
d'élèves
Chedde
Jonction
47,61€
Coopérative
école
Marlioz
86,63
€
USEP
Marlioz
Association
sportive,
Abbaye
104,58
€
pédagogique
et
culturelle
de
l'école
de
l'Abbaye
Total
710,19
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
la prise
en
charge
des
assurances
des
établissements
conformément
à la répartition
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
710,19
€;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
sur
l'imputation
65748
020
110;
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Fait à
Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.