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Procès Verbal - DELB 20150078 w
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150078 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.72..
DELB-20150078 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS CONVENTIONNES - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La ville du Havre a contractualisé avec : - la Société Havraise d’Aviron en lui apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 6 800 euros représentant le solde de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- Le Havre Badminton Club en lui apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 4 175 euros représentant le deuxième acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- la Société des Régates du Havre en lui apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 10 650 euros représentant le premier acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération numéro 20140633 du conseil municipal du 22 septembre 2014 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 109 avec La Société Havraise d’Aviron ;
VU la délibération numéro 20140503 du conseil municipal du 7 juillet 214 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 96 avec Le Havre Badminton Club ;
VU la délibération numéro 20130950 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 13 114 avec la Société des Régates du Havre ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par la Société Havraise d’Aviron, Le Havre Badminton Club et la Société des Régates du Havre ;
- l’intérêt de la Ville à soutenir l’activité de ces associations ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de verser à la Société Havraise d’Aviron (fournisseur numéro 100764) une subvention d’un montant de 6 800 euros représentant le solde de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- de verser au Havre Badminton club (fournisseur numéro 100851) une subvention d’un montant de 4 175 euros représentant le deuxième acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- de verser à la Société des Régates du Havre (fournisseur numéro 100645) une subvention d’un montant de 10 650 euros représentant le premier acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04 – Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 21 625 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération numéro 20140633 du conseil municipal du 22 septembre 2014 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 109 avec La Société Havraise d’Aviron ;
VU la délibération numéro 20140503 du conseil municipal du 7 juillet 214 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 96 avec Le Havre Badminton Club ;
VU la délibération numéro 20130950 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 13 114 avec la Société des Régates du Havre ;
CONSIDERANT- les demandes présentées par la Société Havraise d’Aviron, Le Havre Badminton Club et la Société des Régates du Havre ;
- l’intérêt de la Ville à soutenir l’activité de ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de verser à la Société Havraise d’Aviron (fournisseur numéro 100764) une subvention d’un montant de 6 800 euros représentant le solde de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- de verser au Havre Badminton club (fournisseur numéro 100851) une subvention d’un montant de 4 175 euros représentant le deuxième acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
- de verser à la Société des Régates du Havre (fournisseur numéro 100645) une subvention d’un montant de 10 650 euros représentant le premier acompte de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015 ;
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04 – Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 21 625 euros
Vote : adoptée à l'unanimité