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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250150 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.48..
DELB-20250150 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2024-2025 - ASSOCIATION HAC HANDBALL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ECHEANCIER DE VERSEMENT - MODIFICATION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par délibération n° 20220273 du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Havre athletic club (HAC) handball, définissant les conditions dans lesquelles la Ville du Havre lui apporte son soutien financier.
A la suite de la demande du club, il convient aujourd’hui de modifier l’échéancier de versement du solde de la subvention octroyée au club au titre de la saison sportive 2024-2025, initialement prévu en juin 2025. Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’un avenant à la convention initiale afin de déterminer de nouvelles modalités de versement. Le solde de la subvention sera versé après notification de l’avenant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature d’une convention n° 05.22.19 avec l’association Havre athletic club (HAC) handball ;
CONSIDERANT
- que par délibération n° 20220273 du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Havre athletic club (HAC) handball, définissant les conditions dans lesquelles la Ville du Havre lui apporte son soutien financier ;
- qu’à la suite de la demande du club, il convient aujourd’hui de modifier l’échéancier de versement du solde de la subvention octroyée au club au titre de la saison sportive 2024- 2025 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention n° 05.22.19 avec l’association Havre athletic club (HAC) handball, afin de modifier l’échéancier de versement du solde de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de la saison sportive 2024-2025.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Oumou NIANG-FOUQUET.