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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210474 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.18..
DELB-20210474 - SOLIDARITES - EXERCICE 2021 - ASSOCIATIONS - SANTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Danièle VASCHALDE, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, a été formulée par :
- l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) qui a pour vocation à regrouper les victimes de l’amiante en vue de les conseiller et de défendre leurs intérêts matériels et moraux ;
- l’association AIDES qui a pour objectif la lutte contre le sida, le soutien, l’information, la prévention et la réduction des risques de contamination par le VIH/sida et les hépatites.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU la demande de subvention de l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) en date du 14 octobre 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association AIDES en date du 18 octobre 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
ADEVA
Tiers n° 111040 1 270 euros Subvention de fonctionnement
511 /
F19M02
AIDES
Tiers n° 104641 2 310 euros Subvention de fonctionnement
511 /
F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des Solidarités
Montant de la dépense : 3 580 euros
Vote : adoptée à l'unanimité