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Procès Verbal - DELB 20180519 w
Document publié le Samedi 19 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180519 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 15 octobre 2018
Dossier n° 2018.10.26..
DELB-20180519 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - NAUTISME - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE (SRH) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT.- SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.- Par délibération n° 20180105 du 12 mars 2018, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec la Société des régates du Havre (SRH) définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre lui apporte son soutien financier.
La SRH, fondée en 1838, fête cette année ses 180 ans. A cette occasion, celle-ci a sollicité la Ville pour un accompagnement financier complémentaire exceptionnel correspondant à la publication d’une revue résumant l’histoire du club et ses activités au service de la communauté havraise depuis son origine.
Il est proposé, dans ce cadre, de conclure un avenant avec la SRH pour l’aider dans cette initiative, et de lui accorder une subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180105 du conseil municipal du 12 mars 2018 autorisant la signature de la convention n° 05.18.39 avec la Société des régates du Havre (SRH) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par la Société des régates du Havre (SRH) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention n° 05.18.39 avec la Société des régates du Havre (SRH) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, au club figurant dans le tableau ci-dessous :
Club Montant Action Imputation
Société des régates du
Havre (SRH)
Tiers n° 100 645
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la publication d’une revue à
l’occasion des 180 ans du club
Subvention accordée dans le
cadre d’un avenant n° 2 à la
convention n° 05.18.39 - A signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité