Compte-Rendu - 1529937446 CR CM 24 mai

Documents similaires

Compte-Rendu - 1444893750 CR CM 09012014

Compte-Rendu - 1444893764 CR du CM 06 fevrier 2014

Compte-Rendu - 1496829036 CR du CM 11 mai

Compte-Rendu - 1444894103 CR CM 2013 11 21

Compte-Rendu - 1623055190 CR CM 20 MAI

Compte-Rendu - 1444893798 CR 2404

Compte-Rendu - CR CM 24 04 2026

Conseil Municipal - 1661170434 CONV CM 21 07 22

Compte-Rendu - cr cm 24 01 2020

Compte-Rendu - 1493893062 CR du CM 13 avril

Compte-Rendu - 1529937446 CR CM 24 mai Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1529937446 CR CM 24 mai)Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Ruralité, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 24 mai 2018

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, David MAZARS, Catherine MOYSSET,.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU (arrive au point 6), Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Patricia LAUR (arrive au point 5), Hélène STEPHAN (arrive au point 4).

L’ordre du jour est le suivant :

1) Programme dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public à Lacassagne : validation des estimatifs du SIEDA,

2) Programme dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public à Ceignac (tranche 3) : validation des estimatifs du SIEDA,

3) Vente de terrain à Ceignac,

4) Subventions,

5) Solution mutualisée pour nomination d’un délégué à la protection des données, 6) Questions diverses.

1) Programme dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public à Lacassagne : validation des estimatifs du SIEDA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement

et de l’embellissement de Lacassagne, il semble opportun de traiter de l’amélioration

esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux

d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme

F.A.C.E. correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en

considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est

nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Lacassagne est estimé à 41

949 Euros HT.

La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit

12 584.70 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de

Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de

recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux

après attachement.2

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise

en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes

techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil

seront réalisés par l’entreprise SPIE CityNetworks titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette

zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux

téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et

France Télécom.

Il est estimé 34 340 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50%

du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 17 170 Euros, somme qui sera versée

auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des

travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire

sous peine d’abandon du projet.

Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve

le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation

due au S.I.E.D.A.

2) Programme dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public à Ceignac (tranche 3) : validation des estimatifs du SIEDA

RESEAUX ELECTRIQUE ET TELECOM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement

et de l’embellissement de Ceignac Tr3, il semble opportun de traiter de l’amélioration

esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux

d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme

F.A.C.E. correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en

considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est

nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Ceignac Tr3 est estimé à

127 867.83 Euros HT..

La participation de la Commune portera sur les 20% du montant ci-dessus soit

25 573.57 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de3

Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de

recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux

après attachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise

en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes

techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil

seront réalisés par l’entreprise SPIE CityNetworks titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette

zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux

téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et

France Télécom.

Il est estimé 14 820.50 Euros H.T. La participation de la commune portera sur

50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 7 410,25 Euros, somme qui sera

versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès

l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire

sous peine d’abandon du projet.

Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve

le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation

due au S.I.E.D.A.

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEDA propose ses

compétences pour les travaux d’éclairage public concernant les travaux d’aménagement de

village (tranche 3).

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 28 500.65 € TTC. La participation du

SIEDA pouvant être de 5 250.00 €, le coût estimatif des travaux incombant à la commune

seront de 23 250.65 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au SIEDA un mandat de

maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations précitées. Cette convention prévoit le

transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage liée aux travaux cités ci-dessus, le SIEDA

assurant l’assistance de la collectivité dans l’évaluation du besoin, l’élaboration du projet

(excepté le choix du matériel) la gestion financière et comptable de l’opération, la passation

du marché adéquat.

Suite à la réception des travaux, la collectivité intégrera les ouvrages dans son

patrimoine communal et pourra solliciter le FCTVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :4

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer, au nom de la Commune la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

3) Achat de terrain à Ceignac

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date 30 mars 2017 qui

validait l’acquisition de la parcelle cadastrée G 1792, d’une superficie de 29 m², appartenant

à l’association « les Tilleuls Clinique Soins» au prix de 10 euros le m².

Une erreur s’est glissée dans la rédaction de cet acte : en effet, le prix convenu après

négociation est de 20.00 euros/m² et non de 10.00 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette

rectification consistant à porter le prix d’achat de la parcelle G 1792 à 20.00 euros (vingt

euros) le m² et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la

concrétisation de cette achat.

4) Subventions

Hélène STEPHAN rejoint la séance.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande effectuée par l’établissement de Soins de Suite et de Réadaptation « Les Tilleuls » d’apporter une participation financière dans la réalisation de la plaquette de présentation de cet établissement et d’y figurer sous la forme d’un encart de 9.5 x 6 cm.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable pour participer à hauteur de 200.00 euros à la réalisation de la plaquette de présentation de cet établissement et d’y figurer sous la forme d’un encart de 9.5 x 6 cm, eu égard à l’importance que revêt cet établissement (accueil annuel de 1 100 patients).

5) Solution mutualisée pour nomination d’un délégué à la protection des données

Patricia LAUR rejoint la séance.

M. le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour 2018, le montant de la cotisation sera de 1 080 Euros :

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,

- Vus les statuts du SMICA. 5

Considérant que la Commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser cette mission de délégué à la protection des données. Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la Commune de Calmont.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Calmont :

- Accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données

- S’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical.

6) Questions diverses

→ Participation au raccordement assainissement collectif : les habitants des lotissements la Rouquette et les Hauts de Lacassagne verront leur PAC diminuée de 160.00 euros, valeur de la fourniture et de la pose de la boîte siphoïde, puisque cette dernière n’a pas été fournie et posée par les services techniques de la Commune mais par les lotisseurs.

→ M. Jean-Romain MOULY de Lacassagne va s’installer comme loueur de jeux gonflables et va stocker ses structures chez Yohan SAILLAT, garagiste à Puech Blanc. En parallèle, il va créer une activité d’ »archery tag » (même chose que le paint ball mais avec des flèches) ; il est intéressé par le terrain de foot (terrain d’entrainement) pour pratiquer cette activité.

Le Conseil Municipal est favorable pour le lui mettre à disposition moyennant le coût d’environ 10 euros/séance (un point sera fait avec lui après 3 mois d’activité).

→ Le programme voirie 2018 est distribué aux élus : il s’élève à environ 140 000 euros HT. Les travaux vont débuter sous peu.

→ Voici toutes les réunions à venir :

• Tirage au sort des jurés d’assises le 25 mai à 10 h 30 à Réquista : Miche COUFFIGNAL s’y rendra.

• Assemblée générale Comité Soutien Enfance Philippines : Dominique CAVAROC représentera la Commune.

• → Etude assainissement : réunion rendu phase 3 à 7 : vendredi 25 mai à 9 h en Mairie. • Invitation lundi 28 mai à 18 h à Sauveterre pour une photo de groupe pour la démarche « villages étapes » de Baraqueville et Naucelle.

• Assemblée générale Antenne Solidarité Lévézou Ségala le 31 mai à 18 h 30. • Conférence de presse du Rallye du Rouergue le 5 juin : David MAZARS y assistera. • Rencontre le 5 juin de 9 h à 12 h avec la Poste et pour les communes qui ont des agences postales.

• Prochaine réunion d’adjoints le mercredi 6 juin à 9 h 30. Prochain Conseil Municipal le 19 juin.

Franck ANDRIEU rejoint la séance.

• Réunion suite à la « loi Notre » qui a modifié les compétences eau et assainissement : le 18 juin à 14 h : David MAZARS s’y rendra (changement de date report au 29/06). • Assemblée générale ADMR le 9 juin à 14 h à la salle des fêtes de Magrin : Michel COUFFIGNAL s’y rendra.

→ Alain CROZES a participé à une réunion en Préfecture pour la sécurisation des passages à niveaux : RAS pour nos deux PN.

→ Travaux aménagement de village de Ceignac : les travaux avancent ; tous les mardis à 11 h réunion de chantier.6

A partir du 15/06, la circulation sera modifiée en raison du début du décaissement (une information sera effectuée dans les boîtes aux lettres des habitants concernés par le déplacement des conteneurs d’ordures ménagères).

→ Projet d’extension école La Nauze Ceignac : la nouvelle esquisse est projetée ; elle a modifié le rangement et le préau.

Elle sera soumise aux enseignants pour validation.

Les travaux pourraient débuter début 2019.

→ Aménagement du village de Calmont : JP RIVIERE doit prochainement rencontrer M. le Maire afin de régler l’aménagement de la place (abri-bus, emplacement conteneurs ordures ménagères).

M. le Maire fait part d’un courrier d’un habitant du haut du village qui se plaint de la vitesse excessive des automobilistes : le radar pédagogique sera mis en place pour évaluer cette vitesse.

→ M. le Maire fait part aux élus d’un rendez-vous qu’il a eu avec les membres du Comité des Fêtes qui recherche une solution pour augmenter la surface de rangement à la salle des fêtes de Ceignac : une réorganisation s’impose. Affaire à suivre.

→ Le passage piéton devant la Poste va être tracé sous peu.

→ le restaurant le « Parfum d’Aveyron » souhaite voir installer des barrières de protection pour sa terrasse : prévoir d’acheter des barrières de même type que celles déjà posées.

→ Lacassagne : problème de vitesse des automobilistes : Aveyron Ingénierie va proposer des solutions d’aménagement pour réduire cette vitesse. Affaire à suivre.

→ Haut débit : l’implantation de l’armoire sera vue demain matin avec les services concernés.

→ PPRT SOBEGAL : la procédure de délaissement pour Mme MAZARS est lancée.

→ Grdf : les nouveaux compteurs Gaspar arrivent. Pour leur mise en place, il faut installer des concentrateurs en point haut (sur un poteau d’éclairage du terrain de pétanque et sur le vestaire de foot de Ceignac.

M. le Maire reçoit prochainement M. Blond de Grdf à ce sujet.

→ Pour information, les actes d’échange de terrain BURG/DRULHIE/Commune et d’achat du terrain DAUDE ont été signés.

→ La distribution des sacs « jaune » (en remplacement des conteneurs à couvercle jaune) s’effectuera en mairie.

→ Personnel : Brigitte ALBOUY reprendra son activité le 3 juillet prochain. Stéphanie LAUR est arrêtée jusqu’au 9 juin.

Stéphanie PONS est arrêté jusqu’au 30 mai.

Isabelle BESOMBES, remplaçante de Mireille NICOL, verra son contrat initial prolongé de deux mois.

→ Ecole Magrin : la programmation du portail est réalisée. Le portillon sera arrangé par M. Jourdas dans l’été.

Informer le transporteur que les enfants doivent être déchargés le soir devant le grand portail.

L’ordre du jour est épuisé ; la séance est levée à 23 h 30.