Compte-Rendu - CR CM 24 04 2026

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Compte-Rendu - CR CM 24 04 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Campagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Données personnelles, Page | 1

PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 24 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois d’avril à 20h30, le conseil municipal de Campagnac, légalement

convoqué, s'est réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac.

Etaient présents (11) : MM. Francis MAJOREL, Daniel RAGUIN, M. Jean-Gabriel CAVALIER, M. Christian DELON, Mmes Myriam ROBERT, Stéphanie BIGOT, Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET, MM. Rémi ASTRUC, Grégory BADOC, Mme Clara GERMAIN.

Etait absent () :

Pouvoirs (-) : -

Date de convocation : 20/04/2026

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal antérieur ;

- Adoption des comptes financiers uniques 2025 (CFU) ;

- Affectations de résultats ;

- Adoption des taux 2026 ;

- Adoption des budgets primitifs 2026 ;

- Vote des subventions 2026 ;

- Fongibilité des crédits et amortissements des subventions ;

- Désignations des représentants aux divers organismes et commissions ; - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : avis ;

- Dossiers en cours : salle d’animations (règlement intérieur/associations), prêt de la statue Saint Cyr (musée Fenailles et convention de prêt), convention d’accompagnement SMICA et Délégué à la Protection des Données.

* * *

ADOPTION DU PV ANTERIEUR

 Approbation à l’unanimité.

DELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 24 avril 2026

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET GENERALPage | 2

OBJET : A PPROBATION DU C OMPTE FINANCIER U NIQUE - 2025 - BUDGET GENERAL –

Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur (la collectivité) et au comptable public (le Trésor Public, via le Service de Gestion Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques – DGFIP), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il s’agit un bilan financier annuel ; il permet de contrôler la gestion de la collectivité et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il reprend toutes les recettes et les dépenses réalisées sur chaque section, en fonctionnement et en investissement pour l’année écoulée. Il certifie la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées et exécutées au cours de l’année 2025. Le Maire ayant exposé, Les opérations de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants :

OBJET : A PPROBATION DU B UDGET P RIMITIF - 2026 - B UDGET GENERAL –

Le Budget Primitif est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.Page | 3

OBJET : A FFECTATION DE R ESULTATS – A SSAINISSEMENT C OLLECTIF –

OBJET : A PPROBATION DU COMPTE FINANCIER U NIQUE - 2025 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF -Page | 4

OBJET : A PPROBATION DU B UDGET P RIMITIF - 2026 - A SSAINISSEMENT COLLECTIF –

Le Budget Primitif est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice.

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS – L OTISSEMENT L E D EVEZPage | 5

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER U NIQUE - 2025 - L OTISSEMENT LE D EVEZ -

Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur (la collectivité) et au comptable public (le Trésor Public, via le Service de Gestion Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques – DGFIP), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il s’agit un bilan financier annuel ; il permet de contrôler la gestion de la collectivité et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il reprend toutes les recettes et les dépenses réalisées sur chaque section, en fonctionnement et en investissement pour l’année écoulée. Il certifie la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées et exécutées au cours de l’année 2025. Les opérations de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants :

OBJET : A PPROBATION DU B UDGET P RIMITIF - 2026 - L OTISSEMENT L E DEVEZ –

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Budget Primitif est voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

Les résultats sont arrêtés comme suit :Page | 6

OBJET : VOTE DES T AUX DE LA FISCALITE L OCALE - FIXATION DES TAUX D ’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. La commune de Campagnac n’est pas éligible à la majoration spéciale du taux de TH, le taux de THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) en raison de la correction des bases imposables par la prise en compte des dégrèvements de THLV et THRS effectués via les déclarations « gérer mes biens immobiliers ».

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2026 et de les porter :

TFB : 38.11 %

TFPNB : 71.34 %

TH : 10.97 %

Ouï l’exposé du Président,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide de :

ADOPTER les taux comme sus-indiqués ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à transmettre la présente délibération annexée de l’état 1259 au service de fiscalité directe locale de la direction des finances publiques par courriel : ddfip12.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr

O BJET : VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET AUTRES – EXERCICE 2026

VU les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la délibération numéro 4 portant adoption du budget primitif 2025 ;

VU l’annexe IV B8 du budget primitif donnant le détail des subventions octroyées au chapitre 65 ; VU les propositions d’attributions de subventions communales comme suit :

Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant subvention CAMPA GYM Association 410,00

CLUB DE DANSE Association 410,00

COCSS CLUB DE FOOT Association 410,00

COMITE DES FETES Association 410,00

MAISON des SAVOIR-FAIRE Association 410,00

MOTARDS DU VIADUC Association 410,00

OCCE ECOLE Association 3 600,00

SOCIETE DE CHASSE Association 410,00

VIVRE A CAMPAGNAC Association 410,00

CCAS Autre personne de droit public 3 319,47

DIVERS EQUILIBRE Autre personne de droit public 3 570,53

CLUB DES CABASSOLS Association 410,00

APE Association 410,00

T.U.S Association 410,00

Total FONCTIONNEMENT 15 000,00

Le versement de la subvention n’est pas dû ni automatique : les associations bénéficiaires auront à charge de solliciter cette subvention et en justifiant de la bonne utilisation des deniers publics (fournir compte-rendu de l’assemblée générale, tout changement dans leur composition et fonctionnement (+formulaire à remplir) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

ATTRIBUER les subventions communales comme précité conformément au tableau ci-dessus ; DIRE que lesdits crédits pourront faire l’objet d’un contrôle par la Commune ; AUTORISER M. le Maire à procéder aux versements de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 à l’article 65748.Page | 7

OBJET : PRINCIPES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT - BUDGET PRINCIPAL (M57) ET BUDGET ASSAINISSEMENT (M49)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe assainissement, Considérant la nécessité de fixer les modalités d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement,

Considérant que l’amortissement constitue une technique comptable permettant de constater la dépréciation des biens dans le temps et d’assurer la sincérité des comptes,

Champ d’application :

Les dispositions de la présente délibération s’appliquent :

• au budget principal soumis à la nomenclature M57,

• au budget annexe assainissement soumis à la nomenclature M49.

Les règles définies par la présente délibération s’appliquent à compter de l’exercice 2026. Elles viennent formaliser les pratiques d’amortissement déjà mises en œuvre par la commune, sans remise en cause des écritures antérieures.

Principes généraux

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties lorsque leur utilisation est limitée dans le temps. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, à compter de la mise en service du bien.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Durées d’amortissement

Les durées d’amortissement sont fixées comme suit :

�Immobilisations incorporelles

• Frais d’études non suivis de travaux : 5 ans

� Immobilisations corporelles

• Matériel et outillage : 5 à 10 ans

• Mobilier : 10 ans

• Matériel informatique : 5 ans

• Véhicules : 5 à 10 ans

• Installations techniques : 10 à 20 ans

� Réseaux et ouvrages (M49 – assainissement)

• Réseaux : 40 à 60 ans

• Stations d’épuration : 20 à 30 ans

• Équipements électromécaniques : 10 à 15 ans

Subventions d’équipement reçues

Les subventions d’équipement inscrites au bilan sont amorties :

• sur la même durée que le bien qu’elles financent,

• par une reprise annuelle en section de fonctionnement.

Neutralisation des amortissements (M57)

Conformément à la réglementation, les amortissements pratiqués sur le budget principal peuvent faire l’objet d’une neutralisation budgétaire via des opérations d’ordre entre sections, afin de ne pas impacter l’équilibre financier réel de la collectivité.

Spécificité du budget assainissement (M49)

Pour le budget assainissement, les amortissements :

• constituent une charge réelle du service,

• participent à la détermination du coût du service,

• doivent être couverts par les redevances, conformément au principe : « l’usager paie le service ».Page | 8

OBJET : FONGIBILITE DES C REDITS – EXERCICE COMPTABLE 2026

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M4 en vigueur au 1er janvier 2026 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES ET SYNDICATS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives au fonctionnement du conseil

municipal et à la désignation de représentants au sein des organismes extérieurs ;

VU les statuts des organismes, syndicats mixtes et établissements concernés ;

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des

représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, syndicats et structures partenaires ;

CONSIDERANT qu’il est utile, pour des raisons de lisibilité, de transmission au contrôle de légalité et de communication

aux seuls organismes concernés, de formaliser ces désignations au moyen d’annexes individualisées ;

CONSIDERANT la liste des organismes et syndicats suivants :

 Parc naturel régional des Grands Causses PNRGC

 Office de tourisme intercommunal

 Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Vallées des Serres et d’Olt SIAEP VASO  Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont

 Syndicat d’Aménagement Haute Vallée de l’Aveyron

 Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron SIEDA

 Syndicat Mixte Autoroute A75

 Syndicat mixte pour la modernisation numérique et l’ingénierie informatique des collectivités et établissements pu- blics adhérents SMICA

 Département de l’Aveyron – Aveyron Culture

 Département de l’Aveyron – Aveyron Ingénierie

 Association Nationale des Élus de la Montagne

 Préfecture : Référent communal – moustique tigre et ambroisie / Référent communal – sécurité / Référent communal – prévention routière /Référent communal – tempête

 ENEDIS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

DESIGNER les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, syndicats et structures partenaires mentionnés dans les annexes jointes à la présente délibération.

PRECISER que chaque annexe individualisée fait corps avec la présente délibération et vaut extrait nominatif pour l’organisme concerné.

AUTORISER la transmission séparée de chaque annexe à l’organisme concerné, afin que celui-ci ne soit destinataire que des informations le concernant.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page | 9

I NDEX DES ANNEXES INDIVIDUALISÉES

Annexe Organisme Représentant(s) désigné(s) Page.. /19

1 - PNRGC Parc naturel régional des Grands Causses

PNRGC

Titulaire : Christian DELON ;

Suppléant : Jean-Gabriel CAVALIER

3/19

2 - OT Office de tourisme intercommunal Titulaire : Francis MAJOREL ; Suppléant : Isabelle CROUZET

4/19

3 – SIAEP

VASO

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau

Potable des Vallées des Serres et d’Olt SIAEP

VASO

Titulaire : Christian DELON ;

Titulaire : Francis MAJOREL ;

Suppléant : Daniel RAGUIN

5/19

4 – SMBV2A Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron

Amont

Titulaire : Rémi ASTRUC ;

Suppléant : Grégory BADOC

6/19

5 - SHVA Syndicat d’Aménagement Haute Vallée de

l’Aveyron

Titulaire : Grégory BADOC ;

Suppléant : Rémi ASTRUC

7/19

6 - SIEDA Syndicat Intercommunal d’Énergies du

Département de l’Aveyron SIEDA

Titulaire : Daniel RAGUIN ; 8/19

7 – SMA75 Syndicat Mixte Autoroute A75 Titulaire : Jean-Gabriel CAVALIER ; Suppléant : Christian DELON

9/19

8 - SMICA Syndicat mixte pour la modernisation

numérique et l’ingénierie informatique des

collectivités et établissements publics

adhérents SMICA

Titulaire : Stéphanie BIGOT ;

Suppléant : Clara GERMAIN

10/19

9 Département de l’Aveyron – Aveyron Culture Représentante : Myriam ROBERT 11/19

10 Département de l’Aveyron – Aveyron

Ingénierie

Représentant : Christian DELON 12/19

11 - ANEM Association Nationale des Élus de Montagne Représentant : Grégory BADOC 13/19

12 Référent communal – moustique tigre et

ambroisie

Référente : Isabelle CROUZET 14/19

13 Référent communal – sécurité Référent : Francis MAJOREL 15/19

14 Référent communal – prévention routière Référent : Daniel RAGUIN 16/19

15 Référent communal – tempête Référente : Alexandra VISIER 17/19

16 ENEDIS Correspondante : Alexandra VISIER 18/19

ANNEXE N° 1

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Parc naturel régional des Grands Causses – PNRGC Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.5211-2, L.5211-10, L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, modifiés par arrêté préfectoral en date du 16 février 2024 ;

À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au renouvellement du Comité syndical. Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs groupements adhérant au Syndicat mixte.

Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou de titulaire.

La durée du mandat des délégués est liée à celle de l’organe délibérant qui les a désignés pour les délégués communaux et intercommunaux.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner leurs représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l’élection des Maires, telle qu’elle est prévue à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte. Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif, examine les comptes-rendus d’activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions, notamment statutaires, relevant de sa compétence.Page | 10

Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions de son fonctionnement, de celui du Bureau par l’adoption d’un règlement intérieur, dans les conditions de majorité prévue pour les modifications statutaires Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Décide de désigner comme représentants

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Christian DELON 1 Le Chemin Farnajous

12560 CAMPAGNAC

c.delon@fermeducausse.fr 06 78 74 20 79

Suppléant Jean-Gabriel CAVALIER 4 Route de Rodez

12560 CAMPAGNAC

cavalierjeangabriel@gmail.com 06 13 25 27 18

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération. Autorise M/Mme Le Maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires.

ANNEXE N° 2

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Office de tourisme intercommunal

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Francis MAJOREL 2 Chemin du Clauzet

12560 CAMPAGNAC

fmajorel55@gmail.com 07 77 36 48 38

Suppléant Isabelle CROUZET Caumels

12560 CAMPAGNAC

isa.crouzet12@gmail.com 06 76 92 04 33

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 3

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Vallées des Serres et d’Olt Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Christian DELON 1 Le Chemin

Farnajous

12560 CAMPAGNAC

c.delon@fermeducausse.fr 06 78 74 20 79

Titulaire Francis MAJOREL 2 Chemin du Clauzet

12560 CAMPAGNAC

fmajorel55@gmail.com 07 77 36 48 38

Suppléant Daniel RAGUIN 4 Rue des Estrades

12560 CAMPAGNAC

daniel.raguin30@icloud.com 06 44 27 96 17

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 4

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Rémi ASTRUC Rue Boulelières

12560 CAMPAGNAC

remi.astruc@gmail.com 06 60 60 00 11

Suppléant Grégory BADOC 14 Rue de l'oratoire

12560 CAMPAGNAC

gregory.badoc@gmail.com 06 58 34 39 63

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.Page | 11

ANNEXE N° 5

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat d’Aménagement Haute Vallée de l’Aveyron Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Grégory BADOC 14 Rue de l'oratoire

12560 CAMPAGNAC

gregory.badoc@gmail.com 06 58 34 39 63

Suppléant Rémi ASTRUC Rue Boulelières

12560 CAMPAGNAC

remi.astruc@gmail.com 06 60 60 00 11

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 6

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron - SIEDA Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et

prénom

Adresse postale Email Profession Date

Naissance

Téléphone

Titulaire Daniel

RAGUIN

4 Rue des

Estrades

12560 CAMPAGNAC

daniel.raguin30@icloud.com Retraité

Militaire

05/01/1963 06 44 27 96

17

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 7

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat Mixte Autoroute A75

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Jean-Gabriel CAVALIER 4 Route de Rodez

12560 CAMPAGNAC

cavalierjeangabriel@gmail.com 06 13 25 27 18

Suppléant Christian DELON 1 Le Chemin

Farnajous

12560 CAMPAGNAC

c.delon@fermeducausse.fr 06 78 74 20 79

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 8

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Syndicat mixte pour la modernisation numérique et l’ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents - SMICA

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Titulaire Stéphanie BIGOT Saint Urbain

12560 CAMPAGNAC

bigot.st@gmail.com 06 03 10 42 04

Suppléant Clara GERMAIN Saint Urbain

12560 CAMPAGNAC

claragermain 12560@gmail.com 06 45 63 72 59

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.Page | 12

ANNEXE N° 9

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Département de l’Aveyron – Aveyron Culture

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Représentante Myriam ROBERT Canac

12560 CAMPAGNAC

berthuit.myriam@gmail.com 06 44 00 15 84

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 10

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Département de l’Aveyron – Aveyron Ingénierie Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Représentant Christian DELON 1 Le Chemin Farnajous

12560 CAMPAGNAC

c.delon@fermeducausse.fr 06 78 74 20 79

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 11

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Association Nationale des Élus de la Montagne

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Représentant Grégory BADOC 14 Rue de l'oratoire

12560 CAMPAGNAC

gregory.badoc@gmail.com 06 58 34 39 63

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 12

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Référent communal – moustique tigre et ambroisie Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Référente Isabelle CROUZET Caumels

12560 CAMPAGNAC

isa.crouzet 12@gmail.com 06 76 92 04 33

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 13

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Référent communal – sécurité

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Référent Francis MAJOREL 2 Chemin du Clauzet

12560 CAMPAGNAC

fmajorel55@gmail.com 07 77 36 48 38

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.Page | 13

ANNEXE N° 14

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Référent communal – prévention routière

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Référent Daniel RAGUIN 4 Rue des Estrades

12560 CAMPAGNAC

daniel.raguin30@icloud.com 06 44 27 96 17

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 15

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : Référent communal – tempête

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Référente Alexandra VISIER 1 Rue des Perrières

12560 CAMPAGNAC

visieralexandra@gmail.com 06 36 76 49 25

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

ANNEXE N° 16

Extrait individualisé de la délibération n° 14 du 24 avril 2026

Organisme concerné : ENEDIS

Objet : Désignation du ou des représentant(s) de la commune

Cette annexe est destinée à l’organisme concerné et ne comporte que les informations nécessaires à la désignation le concernant.

Qualité Nom et prénom Adresse postale Email Téléphone

Correspondante /

référente

Alexandra VISIER 1 Rue des Perrières

12560 CAMPAGNAC

visieralexandra@gmail.com 06 36 76 49 25

Le mandat prend effet à compter de la présente délibération et pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission, empêchement ou remplacement par nouvelle délibération.

O BJET : P ROPOSITION DE LISTE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES I MPOTS D IRECTS (CCID)

VU le Code général des impôts, notamment son article 1650,

Monsieur le Maire INDIQUE :

« Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d‘évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

L’article 1650, paragraphe 1, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des assemblées municipales. Outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, la commission communale des impôts directs comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal ». En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de : ARRETER la liste ci-annexée ; AUTORISER le Maire à signer tout document. La liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques.Page | 14

OBJET : D ESIGNATION D ’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11,

VU le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la réforme de la gestion des listes électorales prévoit la mise en place, dans chaque commune, d’une commission de contrôle chargée :

• d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires,

• de contrôler la régularité de la liste électorale,

Que cette commission est composée :

• d’un conseiller municipal,

• d’un délégué de l’administration désigné par le préfet,

• d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

Qu’il appartient au Conseil municipal de désigner le conseiller municipal appelé à siéger au sein de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

D ESIGNE pour représenter la commune au sein de la commission de contrôle des listes électorales : Monsieur Grégory BADOC, conseiller municipal

Précise que les autres membres de la commission seront désignés respectivement par : • le Préfet,

• le Président du Tribunal judiciaire,

INDIQUE que le document spécifique faisant mention de ces éléments sera transmis dans les délais à : pref- elections@aveyron.gouv.fr

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette désignation et à accomplir toutes les démarches nécessaires.Page | 15

OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES ET MAINTIEN DU REGLEMENT INTERIEUR MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA GRANDE SALLE D ’ ANIMATIONS

AU PROFIT DES ASSOCIATIONS COMMUNALES

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants, Le Code général des collectivités territoriales,

La délibération du 22 mai 2023 relative au règlement intérieur et aux redevances de la salle d’animations, La délibération du 11 décembre 2023 relative au système de chauffage par jetons, La délibération du 10 février 2020 relative à la caution ménage,

CONSIDÉRANT Que le principe général prévoit qu’une occupation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance,

Que toutefois, des modulations ou gratuités peuvent être accordées pour motif d’intérêt général, notamment au bénéfice des associations locales,

Que les associations de la commune participent activement à la vie locale, culturelle, sportive et sociale, Que le Conseil municipal souhaite favoriser leur activité en facilitant l’accès à la grande salle d’animations, Que les montants de caution ont été réévalués afin de mieux couvrir les risques de dégradations et de remise en état,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 – Principe de gratuité

Décide de rendre gratuite la mise à disposition de la grande salle d’animations et de ses salles annexes (salle « informa- tique » et salle de réunion « cantine ») pour les associations dont le siège est situé sur la commune de Campagnac.

Article 2 – Conditions d’application

Cette gratuité est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes : → L’association doit être domiciliée sur la commune ;

→ La manifestation doit être organisée sur le territoire communal ;

→ L’association s’engage à organiser l’ensemble de ses manifestations à Campagnac ; → La salle ne peut être utilisée pour une activité à caractère privé ou commercial déguisé ; → Toute tentative de contournement (prête-nom, location indirecte ou sous-location) est strictement interdite.

Article 3 – Maintien des autres dispositions

Précise que la gratuité porte uniquement sur la mise à disposition de la salle, et que restent applicables : → les frais de chauffage selon le système de jetons en vigueur ;

→ les équipements optionnels (cuisine, matériel, estrade, etc.) ;

→ l’ensemble du règlement intérieur de la salle ;

→ les obligations en matière d’assurance, de sécurité, de nettoyage, d’état des lieux.

Article 4 – Actualisation des cautions

Décide d’actualiser les montants des cautions comme suit :

� Grande salle d’animations

Caution salle / cuisine : 1 000 €

Caution ménage : 400 €

Caution estrade extérieure : 1 000 €

Caution chapiteau buvette : 1 000 €

� Salle des associations

Caution salle : 400 €

Caution ménage : 400 €

� Salle de réunion

Caution salle : 400 €

Caution ménage : 400 €

Article 5 – Pouvoir d’appréciation

Le Conseil municipal se réserve le droit :

- d’accorder ou de refuser la gratuité en fonction de la nature de la manifestation ; - d’appliquer une tarification exceptionnelle en cas d’événement particulier ; - de suspendre l’accès en cas de non-respect du règlement.

Article 6 – Abrogation / modification

La présente délibération modifie et complète les dispositions antérieures relatives à la tarification de la grande salle d’animations et à la salle de réunion dite de la « cantine », sans remettre en cause les autres éléments du règlement intérieur.Page | 16

OBJET : SOLUTION MUTUALISEE POUR L’ EMPLOI D ’ UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) / SMICA

Monsieur le maire RAPPELLE que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de dis- poser d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée. Par ailleurs, M. le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle. Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 450 euros VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données, VUS les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de CAMPAGNAC doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données, Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de CAMPAGNAC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données. S’ENGAGE à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux forma- lités nécessaires.

OBJET : F IXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DU C ONSEIL D ’A DMINISTRATION DU C.C.A.S

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15, VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT :

Que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, Que ce conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil municipal en son sein et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social,

Qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration et de désigner les représentants élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de fixer à 4 membres élus et 4 membres nommés (hors Président), la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

DESIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS les membres du Conseil municipal suivants :

Monsieur Daniel RAGUIN

Madame Stéphanie BIGOT

Madame Isabelle CROUZET

Madame Clara GERMAIN

PRECISE que les membres extérieurs seront désignés par Monsieur le Maire dans les conditions prévues par les textes en vigueur, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social. INDIQUE que la durée du mandat des membres du conseil d’administration du CCAS est identique à celle du mandat municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page | 17

DOSSIERS à l’ordre du JOUR et QUESTIONS DIVERSES

- CFU 2025 (observations de Mme Myriam ROBERT) : ll convient de rappeler que l'existence d'écarts entre prévisions et réalisations n'a rien d'exceptionnel et constitue même une caractéristique récurrente de la gestion locale. Cette situation est d'autant plus vérifiée à Campagnac que la commune conduit un volume d'investissements particulièrement important au regard de sa strate démographique.

- Discussion autour de la THRS et THLV : à remettre à l’ordre du jour en fin d’année 2026.

- Statue de la Saint Cyr : Alexandra VISIER fait remonter la constatation de moisissures voire d’insectes xylophages. → Demande de restauration à prendre en compte par le musée (addendum de restitution).

La séance est levée à 01h30.

 SIGNATURES (du PV du 24/04/2026) :

M. Christian DELON M. Rémi ASTRUC

M. Gregory BADOC Mme Stéphanie BIGOT

M. Jean-Gabriel CAVALIER Mme Isabelle CROUZET

Mme Clara GERMAIN M. Francis MAJOREL

Mme Myriam ROBERT M. Daniel RAGUIN

Mme Alexandra VISIER