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Arrêté - arrt 23.224 arrt de circulation et de stationnement Ent. RODRIGUES rfection voirie rue mas den pissera barree
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.224 arrt de circulation et de stationnement Ent. RODRIGUES rfection voirie rue mas den pissera barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lg SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.224
OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX SARL RODRIGUES JEAN MARC
REFECTION ENROBE ET DOS D'ÂNE
RUE DU MAS D'EN PISSERA/ROUTE BARREE SAUF RIVERAINS
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},
VU la demande de l'Entreprise RODRIGUES, en date du mercredi 18 septembre 2023, concernant des travaux de réfection de route Rue du Mas d'En Pissera
CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de réfection de route, Rue du Mas d'En Pissera, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 Septembre 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la rue du Mas d'En Pissera est barrée sauf riverains.
Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
imporant: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le none egruneDt dé Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrété pendant un délai de deux mois com courir à compter de la date de sa
nofification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le fribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code générai des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le tribunal administratif peut êke saisi par Fapplication informatique ‘“Télérecours citoyens" accessible par le site Internet | www.telerecours.fr