Arrêté - arrt 23.121 arrt de circulation et de stationnement Ent. Rebuget drnovation toiture 8 rue du Mas tart

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Arrêté - arrt 23.121 arrt de circulation et de stationnement Ent. Rebuget drnovation toiture 8 rue du Mas tart Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.121 arrt de circulation et de stationnement Ent. Rebuget drnovation toiture 8 rue du Mas tart)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ve SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.121

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RENOVATION TOITURE/ POSE ECHAFAUDAGE

ENTREPRISE REBUGET

N°8 RUE DU MAS TARTE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1! - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise REBUGET, en date du mardi 16 mai 2023, pour le compte de Monsieur BONIVI Fabio, concemant des travaux de rénovation de la toiture, au n° 8 rue du Mas Tarté, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage pour effectuer les travaux de rénovation de la toiture, et à stocker le matériel nécessaire en bordure de façade, au n° 8 rue du Mas Tarté, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du vendredi 19 mai 2023 à 15H, au vendredi 26 mai 2023 à 18H, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, les piétons sont invités à changer de côté. Le stationnement de tout véhicule est interdit Tout véhicule ne respectant pas cetie interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de ia mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE-4"1 4 MAD 2023 Le Maire, [T3 / 42, *y

NE, 7 À — — Le D

important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le MbüfoDädiaintistratif de Montpelller peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa noïific ation et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriaie : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitler la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr