Procès Verbal - 2015 03 16

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Procès Verbal - 2015 03 16 Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 03 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Date de la convocation :

11 mars 2015

Date d’affichage :

11 mars 2015

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Délibération rendue exé-

cutoire après publication

le :

........................................

Dépôt en Préfecture le :

........................................

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2015

Le 16 mars 2015 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune, régulière-

ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de

la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Communications

3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2014

4. Affectation du résultat de l’exercice 2014

5. Vote des taxes d’imposition pour l’année 2015

6. Vote du budget primitif pour l’exercice 2015

7. Souscription d’un emprunt pour l’enfouissement des réseaux aériens

8. ECLOS : acompte subvention 2015

9. Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la société SNI

10. Espace socio-culturel : avenant n°3 - Lot n°01 - WZ Construction

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2013

12. Chasse communale : désignation d’un estimateur des dégâts

13. Acquisition de terrains

14. Divers

Conseil Municipal du 16 mars 2015

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-ESTMonsieur le Maire ouvre la séance et informe le conseil du retrait du point n°9 relatif à la conclusion

d’un bail emphytéotique.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 9 février 2015 est

adopté à l’unanimité.

2 - Communications

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

• de la mise en place d’une déviation rue de Zoufftgen à partir du 30 mars 2015

• de l’avancée des travaux d’assainissement intra-muros

• de l’évolution du dossier concernant le déplacement de la STEP d’Hettange-Grande

• du maintien des contributions versées au SMITU

• de l’adoption par le Conseil Général des statuts de la création du syndicat mixte de l’aména-

gement numérique

• de l’adoption prochaine d’un nouveau pacte fiscal et financier à la Commnauté de Communes

de Cattenom et Environs

• de la mise à disposition des parcelles aux constructeurs prévue pour le 15 avril 2015

• du contentieux avec la DDT concernant l’attribution des lots de chasse à l’association ADKD.

3 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2014

Délibération N° 04-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du conseil municipal en vue de leur adoption.

Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2013.

En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administra- tif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Receveur Percepteur Munici- pal.

S’agissant du budget de la commune de Kanfen pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit

Conseil Municipal du 16 mars 2015SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 286 469,75 €

DÉPENSES DE L’EXERCICE 820 316,44

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -533 846,69

RÉSULTAT ANTÉRIEUR -34 576,53

RÉSULTAT CUMULÉ -568 423,22

RESTE À RÉALISER

RECETTES 608 933,00 €

DÉPENSES 692 931,38 €

SOLDES DES RESTES À RÉALISER -83 998,38 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 1 157 964,79 €

DÉPENSES DE L’EXERCICE 661 319,40 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 496 645,39 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR 17 924,13 €

RÉSULTAT CUMULÉ 514 569,52

Compte tenu de ce qui est présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité

en ce qui concerne le Compte Administratif,

! d’approuver la gestion du Maire accusant les résultats indiqués ci-dessus,

en ce qui concerne le Compte de Gestion,

! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de déclarer que le Compte de gestion dressé par le Receveur n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

4 - Affectation du résultat de l’exercice 2014

Délibération N° 05-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se pronon-

cer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement constaté.

Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant.

S’agissant de 2014, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 568 423,22 €.

Conseil Municipal du 16 mars 2015Les crédits d’investissement reportés sur 2015 font apparaître un déficit de 83 998,38 € ce qui porte le

besoin de financement réel à 652 421,60 €.

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 496 645,33 € auquel s’ajoute le solde

antérieur de 17 924,13 €, ce qui porte le résultat cumulé à 514 569,52 €.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :

- résultat cumulé 514 569,52 €

- d’affecter la totalité de la somme en couverture du besoin de fonctionnement (compte 1068)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014.

5 - Vote des taxes d’imposition pour l’année 2015

Délibération N° 06-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2015, il est proposé au conseil muni-

cipal de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de maintenir les taux appliqués en 2014

à savoir :

- Taxe d’habitation : 13,60 %

- Taxe foncière (bâti) : 16,84 %

- Taxe foncière (non bâti) : 78,65 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

! de retenir les propositions ci-dessus.

6 - Vote du budget primitif pour l’exercice 2015

Délibération N° 07-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif de l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 926 954,60 € est

présenté à l’assemblée municipale par chapitre.

Conseil Municipal du 16 mars 2015Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2014 et

dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :

! la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 783 000 €.

! la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 2 143 954,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le budget primitif de l’exercice 2015 et d’adopter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.

7 - Souscription d’un emprunt pour l’enfouissement des réseaux aériens

Délibération N° 08-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2015, le conseil municipal a programmé un certain nombre d’investissements et notamment l’effacement des réseaux aériens sur les V.I.C.

Cet investissement nécessite la souscription d’un emprunt de 250 000 €.

L’emprunt n’étant pas soumis au Code des Marchés Publics, la commune a lancé une mise en concur- rence par procédure adaptée.

Trois organismes bancaires ont remis une offre, il s’agit du Crédit Mutuel, de la Caisse d’Épargne et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Crédit Agricole n’a pas souhaité faire une offre pour un prêt à taux fixe dépassant 15 ans.

Après étude des offres, le conseil municipal est invité à retenir l’offre du Crédit Mutuel dont les caracté- ristiques sont les suivantes :

‣ Montant du capital emprunté : 250 000 €

‣ Durée : 20 ans

‣ Type amortissement : fixe à échéances constantes

‣ Taux d’intérêt : 2,30 % fixe

‣ Déblocage de l’emprunt : dès demande de la commune et avant le 15 juin 2015

‣ Frais de dossier : 250 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de retenir l’offre faite par la Caisse du Crédit Mutuel pour un emprunt de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) destiné à financer l’opération relative à l’effacement des réseaux aériens sur les V.I.C.

! d’approuver les caractéristiques de l’emprunt sollicité

Montant du capital emprunté : 250 000 €

Conseil Municipal du 16 mars 2015Durée : 20 ans

Type amortissement : fixe à échéances constantes

Taux d’intérêt : 2,30 % fixe

Déblocage de l’emprunt : dès demande de la commune et avant le 15 juin 2015 Frais de dossier : 250 €

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales.

8 - ECLOS : acompte subvention 2015 - 31 483,26 €

Délibération N° 09-2015

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

L’Association « Eclos » qui gère le périscolaire à KANFEN a présenté son budget prévisionnel pour l’an- née 2015.

Ce budget prévisionnel s’élève à 151 967,95 € incluant la subvention municipale de 39 954,07 €.

Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’association sollicite le versement d’un acompte de 80 % sur cette subvention qui sera soumise à la décision du conseil municipal lors du vote du budget primitif pour l’exercice 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % soit une somme 19 977,04 €.

9 - Espace socio-culturel : Avenant n°3 - Lot n°01 - WZ Construction

Délibération N° 10-2015

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1

Vu la délibération en date du 2 décembre 2013, par laquelle le conseil municipal a attribué le marché des travaux de gros-œuvre de l’espace socio-culturel à l’entreprise WZ Construction de Sémécourt pour un montant de 249 000 € H.T.

Vu les projets de marchés de travaux

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 28 avril 2014

Vu la délibération en date du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a décidé d’accepter les avenants n°1 et n°2 au marché de travaux lot n°1 – Gros œuvre pour une moins-value d’un montant de 873,13 € HT. ce qui a eu pour effet de porter le nouveau montant à 248 126,87 € H.T,

Conseil Municipal du 16 mars 2015Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’espace socio-culturel pour le lot n° 1 - Gros œuvre pour les travaux ci-après :

• Avenant n° 3 :

- moins-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Constat d’huissier, tube polyéthylène, fourreaux téléphone, fourreaux télédistribution, grilles, pose d’huisserie pour un montant de 4 246,37 € HT.

- plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

PV pour pose de pavés à la place de dalles béton, bordures, pavés supplémentaires, fondation pour terrasse pour un montant de 3 554,82 € HT.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 249 000,00 € 49 800,00 € 298 800,00 €

Montant de l’avenant n° 1 (plus-value) 594,00 € 118,80 € 712,80 €

Montant de l’avenant n° 2 (moins-value) -1 467,13 € -293,43 € -1 760,56 €

Montant de l’avenant n° 3 (moins-value) -691,55 € -138,31 € -829,86 €

247 435,32 € 49 487,06 € 296 922,38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’avenant n° 3 correspondant au marché de travaux comme indiqué sur le ta- bleau ci-dessus, ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 249 000 € H.T. et de le porter à 247 435,32 € HT soit 296 922,38 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 pour le lot n° 1 - Gros œuvre

10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2013

Délibération N° 11-2015

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modi- fiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la ville de Thionville, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2013.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2013 est mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le conseil municipal,

Conseil Municipal du 16 mars 2015DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et d’approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la ville de Thion- ville pour l’exercice 2013.

11 - Chasse communale : désignation d’un estimateur des dégâts

Délibération N° 12-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

L’article R.229-8 du code de l’environnement impose aux collectivités de nommer, après accord des lo- cataires de chasse, un estimateur chargé d'évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier rouge (cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins), pour la durée de location de la chasse, soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Monsieur Armand BOUDINET, domicilié à 57970 ILLANGE, 25 rue des Fleurs a donné son accord pour estimer les dégâts de gibier rouge pour la commune de KANFEN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de nommer, en accord avec le locataire de la chasse, M. Armand BOUDINET, domicilié à 57970 ILLANGE, 25 rue des Fleurs, estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier rouge.

12 - Acquisition de terrain

Délibération N° 13-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des travaux prévus par la C.C.C.E. pour la mise en œuvre de l’assainissement de la rue de République, il est nécessaire d’acquérir les parties communes de cette rue dont certains riverains sont encore propriétaires.

Le cabinet de géomètre Gallani, 1 place Turenne à 57100 THIONVILLE a effectué les travaux topogra- phiques de lever et rédigé le plan d’état des lieux des limites cadastrales de la rue de la République le 17 octobre 2014 identifiant ainsi les différentes parcelles encore privées de cette rue qui seront cédées à la municipalité pour l’euro symbolique :

• Section 02 n°293/12, lieu-dit « rue de Zoufftgen » d’une contenance de 35 centiares de sol, appartenant à M. FRISCONI Bernardino et son épouse Josette Marie Louise née WISEN en C.D.B.,

• Section 02 n°291/11, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 12 centiares de sol, appartenant à M. SZYMANSKI Francis et son épouse Catherine Annie Louise née FOBBE en C.D.B.,

Conseil Municipal du 16 mars 2015• Section 02 n°289/11, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 4 centiares de sol, appartenant à M. SZYMANSKI Francis et son épouse Catherine Annie Louise née FOBBE en C.D.B.,

• Section 02 n°287/11, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 9 centiares de sol, appartenant à Mme MARCHAL Florence pour moitié et à M. THILL Christophe pour moitié,

• Section 02 n°285/10, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 19 centiares de sol, appartenant à M. RODIUS Patricia Berthe Marie,

• Section 02 n°283/9, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 21 centiares de sol, appartenant à Mme GRAF Nathalie pour 350/1267 et M. LE LAY Pierre Emmanuel Rémy Louis pour 917/1267,

• Section 02 n°281/7, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 40 centiares de sol, appartenant à la S.C.I. « Beau Soleil »,

• Section 02 n°279/6, lieu-dit « rue de la République » d’une contenance de 7 centiares de sol, appartenant à M. PORTA Jean Pierre et son épouse Viviane Paulette née FASTNACHT en C.D.B.,

Tous les propriétaires des parcelles concernées ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la proposition d’acquisition de chaque parcelle à l’euro symbolique

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition auprès de l’étude de Maître Junger, notaire à Hagondange (Moselle)

13 - Divers

La séance est levée à 21 h 45.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 16 mars 2015