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Procès Verbal - 2026 03 30
Procès Verbal - 2015 11 30
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 11 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
x
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"nation du maître d'œuvre
T7 | | CS 7 sde Concours CCCE
” uisine : demande de
CS | 7 | 7 sde Concours CCCE
Date de la convocation :
20 novembre 2015
Date d’affichage :
20 novembre 2015
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Secrétaire de séance :
Isabelle RENOIR
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le trente novembre 2015, à vingt heures, le conseil munici-
pal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis
BAUR, Maire.
Présents :
M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie
M. BELLOFATTO Walter, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine
Absents : M. BREISTROFF Daniel, Mme LISKA Christelle,
Procurations : M. BREISTROFF à M. DI BARTOLOMÉO, Mme LISKA à Mme LE LAY
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
3. ECLOS : versement du solde de la subvention 2015
4. Extension du périscolaire : désignation du maître d’œuvre
5. Espace socioculturel : demande de Fonds de Concours CCCE
6. Espace socioculturel cuisine : demande de Fonds de Concours CCCE
7. Espace socioculturel mobilier : demande de Fonds de Concours CCCE
8. Divers
Conseil Municipal du 30 novembre 2015!
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN _ " 2015est
À 77 7 7 77 60-2015
‘ er Bellofatto
€ au titre de l'année 2015
77 7 7 7761-2015
” ‘dier Nicloux
” ‘acluant la subvention municipale de 39 954,07 €.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2015 est
adopté à l’unanimité.
2 - Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Délibération N° 60-2015
Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto
Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territo- riales peuvent octroyer des indemnités aux agents des services extérieurs de l’État qui assurent des prestations de conseil et d’assistance.
La commune a été saisie en date du 7 octobre 2015 d’une demande du Trésorier de Thionville pour le versement de cette indemnité de conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
! d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 465,86 € au titre de l’année 2015
! de calculer cette indemnité conformément aux barèmes en vigueur et l’attribuer à Mon- sieur BOURSON Jean-Paul, Trésorier Principal du Trésor Public.
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
3 - ECLOS : versement du solde de la subvention 2015
Délibération N° 61-2015
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
L’association « Eclos » qui gère le périscolaire à Kanfen a présenté son budget prévisionnel pour l’an- née 2015.
Ce budget prévisionnel s’élève à 151 967,95 € incluant la subvention municipale de 39 954,07 €.
Par délibération n° 09-2015 en date du 16 mars 2015 et délibération n°33-2015 en date du 22 juin 2015, le conseil municipal a accepté le versement d’un acompte de 50 % pour un montant de 19 977,04 € et le versement d’un acompte de 30 % pour un montant de 11 986,22 soit 80 % de la subvention totale.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à effectuer le versement du solde de cette sub- vention pour un montant de 7 990,80 €, ce qui portera la subvention à un montant de 39 954,07 € qui sera inscrit au budget 2015 à l’article 6574.
Conseil Municipal du 30 novembre 2015! z
30 €
2015 à l'article 6574
gnation du maître d'œuvre
77 7 62-2015
‘eur Le Maire
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100 € HT
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ds de concours CCCE
77 7 63-2015
‘eur Le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’autoriser le versement du solde de cette subvention pour un montant de 7 990,80 € qui est inscrit au budget 2015 à l’article 6574
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 - Extension du périscolaire : désignation du maître d’œuvre
Délibération N° 62-2015
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 26 octobre 2015, le conseil municipal s’est prononcé pour le lancement de la consultation concernant l’extension du périscolaire afin de faire face à l’augmentation régulière des effectifs.
La consultation a été lancée auprès de trois cabinets d’architecte dans le cadre de la désignation d’un maître d’œuvre qui assistera la commune pour les missions suivantes :
! APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR
Après analyse des propositions de chacun des candidats, à savoir :
! Antoine DENIS Architecte à 57500 SAINT-AVOLD qui a fait une offre à 13 000 € HT
! Jean-Claude GREBERT Architecte à 67000 STRASBOURG qui a fait une offre à 17 100 € HT
! Cabinet HENRY architectes à 57000 METZ qui a fait une offre à 13 000 € HT
! ID ARCHITECTURE à 57970 YUTZ qui a fait une offre à 10 000 € HT
Il est proposé au conseil municipal de retenir, la proposition du Cabinet ID ARCHITECTURE - 2 bd Henri Becquerel - 57970 YUTZ qui a fait une offre forfaitaire de 8,06 % du montant des travaux estimés, soit 10 000 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet ID ARCHITECTURE - 2 bd Henri Bec- querel - 57970 YUTZ
5 - Espace socioculturel : demande de Fonds de concours CCCE
Délibération N° 63-2015
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 4 avril 2012, le conseil municipal a donné son accord à la construction d’un espace socioculturel.
Conseil Municipal du 30 novembre 2015! 7 532€
777 158€.
| ‘7 000 € sur cette enveloppe pour
_ 7 682€HT 7 7 319,00 € TTC 897 837 €
96 845 €
_ 77 508€ % _ 7 8,00€
D 7 376€ _ %
D GOOE %
_ | 7 00€ __ _ %
D | 7 232€ _ %
TT ” ‘7 900 € 777%
D 7 174€ % 937€ 7 111€
77 682€ % 7 773619€
z
Lu CORTE de concours CCCE
TT T7 7 77 64-2015
‘eur Le Maire
Les travaux relatifs à la réalisation de cet équipement sont maintenant achevés, ce qui permet à la commune de solliciter les subventions auxquelles elle peut prétendre.
Le règlement financier de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs adopté le 26 juin 2012 prévoit une participation financière de l’intercommunalité à hauteur de 25 % pour des travaux dont le montant est plafonné à 282 130 €.
Le montant susceptible d’être attribué à la commune au titre des Fonds de Concours s’élève à 70 532 € (282 130 x 25 %).
Par ailleurs, le nouveau Pacte Fiscal et Financier de la CCCE adopté le 16 juin 2015 qui est destiné à soutenir les projets d’investissement des communes, autorise la commune à affecter tout ou partie du montant maximum qui lui est attribué à un ou plusieurs projets.
Le montant attribué à la commune de Kanfen est de 159 158 €.
Dans cet esprit, il est proposé à l’assemblée délibérante de prélever 60 000 € sur cette enveloppe pour la réalisation de l’espace socioculturel.
Le plan de financement s’établit comme suit.
Plan de financement - Espace socioculturel Plan de financement - Espace socioculturel Plan de financement - Espace socioculturel Plan de financement - Espace socioculturel Plan de financement - Espace socioculturel
Coût : 994 682 € HT
• Construction : 897 837 €
• Honoraires : 96 845 €
1 193 619,00 € TTC 1 193 619,00 € TTC 1 193 619,00 € TTC 1 193 619,00 € TTC
1 - Subventions 683 508 € 68,72 % TVA 683 508,00 €
CD57 303 376 € 30,50 %
DETR 199 600 € 20,07 %
Conseil Régional 50 000 € 5,03 %
CCCE (ancien pacte fiscal) 70 532 € 7,09 %
CCCE (nouveau pacte fiscal) 60 000 € 6,03 %
2 - Commune 311 174 € 31,28 % 198 937 € 510 111 €
994 682 € 100,00 % 1 193 619 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! de solliciter les Fonds de Concours auprès de la CCCE au titre de l’ancien Réglement Fi- nancier mais aussi du nouveau Pacte Fiscal et Financier
! d’adopter le nouveau plan de financement de cet équipement
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la présente délibération
6 - Espace socioculturel cuisine : demande de Fonds de concours CCCE
Délibération N° 64-2015
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conseil Municipal du 30 novembre 2015! ne er
7 000 € de ce montant à l'aménagement
z
583 € HT ,60 € TTC
| 7. )00€ dE 00 €
D 700€ %
_ 700€ _ _ "%
D 77 383€| % DO E ,60 €
7 583€ rl À ,60 €
Li nds de concours CCCE | de concours CCCE
"65-2015
‘ur Le Maire
:_ 000 € de ce montant pour l'acquisition
"7 € TTC
7 J00€
7 J00€ 77%
— "7 --7,00€
Dans le cadre du Pacte Fiscal 2015-2019 adopté par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs le 7 avril 2015, la commune bénéficie d’une enveloppe totale de 159 158 € pour l’ensemble de ses projets.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’affecter 15 000 € de ce montant à l’aménagement de la cuisine de l’espace socioculturel.
Plan de financement - Espace socioculturel aménagement cuisine Plan de financement - Espace socioculturel aménagement cuisine Plan de financement - Espace socioculturel aménagement cuisine Plan de financement - Espace socioculturel aménagement cuisine Plan de financement - Espace socioculturel aménagement cuisine
Coût : 46 683 € HT 56 019,60 € TTC 56 019,60 € TTC 56 019,60 € TTC 56 019,60 € TTC
1 - Subventions 30 000 € TVA 30 000,00 €
CCCE 15 000 € 32,13 %
Dotation parlementaire 15 000 € 32,13 %
2 - Commune 16 683 € 35,74 % 9 336,60 € 26 019,60 €
46 683 € 100 % 56 019,60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’adopter le plan de financement ci-dessus
! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Pacte Fiscal 2015-2019 auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 15 000 €
7 - Espace socioculturel mobilier : demande de Fonds de concours CCCE
Délibération N° 65-2015
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans le cadre du Pacte Fiscal 2015-2019 adopté par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs le 7 avril 2015 , la commune bénéficie d’une enveloppe totale de 159 158 € pour l’ensemble de ses projets.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’affecter 13 000 € de ce montant pour l’acquisition de mobilier pour l’espace socioculturel.
Plan de financement - Espace socioculturel mobilier Plan de financement - Espace socioculturel mobilier Plan de financement - Espace socioculturel mobilier Plan de financement - Espace socioculturel mobilier Plan de financement - Espace socioculturel mobilier
Coût : 29 655,36 € HT 35 586,43 € TTC 35 586,43 € TTC 35 586,43 € TTC 35 586,43 € TTC
1 - Subventions 16 000 € TVA 16 000,00 €
CCCE 13 000 € 43,84 %
Conseil Municipal du 30 novembre 2015! 7 DOET "%
D 7 7,36€ 7 JJ€) 43€
D 136€ % 77 ASE
77 7 66-2015
‘ur Le Maire
_ TT 77 ; le budget primitif
le fonctionnement.
un Ï
7 T °77 000 € °7 000 € °77 000 €
77 °7 )00€ ‘7 000 € 7 €
Dotation parlementaire 3 000 € 10,12 %
2 - Commune 13 655,36 € 46,04 % 5 931,07 € 19 586,43 €
29 655,36 € 100 % 35 586,43 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’adopter le plan de financement ci-dessus
! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Pacte Fiscal 2015-2019 auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 13 000 €.
8 - Budget 2015 : décision modificative n°2
Délibération N° 66-2015
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération n° 07-2015 en date du 16 mars 2015, le conseil municipal a adopté le budget primitif
pour l’année 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 783 000 € en section de fonctionnement.
Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les virements de crédits au sein de la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation
011 Charges à caractères générales 155 000 € + 15 000 € 170 000 €
022 Opération : Dépenses imprévues 15 000 € -15 000 € 0 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Conseil Municipal du 30 novembre 2015! 9 - Divers
Aucune observation n’est formulée
La séance est levée à 20 h 20.
La secrétaire Le Maire
Isabelle RENOIR Denis BAUR
Conseil Municipal du 30 novembre 2015!