Procès Verbal - 2015 02 09

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Procès Verbal - 2015 02 09 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 02 09)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date de la convocation :

3 février 2015

Date d’affichage :

3 février 2015

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 8

Délibération rendue exé-

cutoire après publication

le :

........................................

Dépôt en Préfecture le :

........................................

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2015

Le 9 février 2015 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune, régulière-

ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de

la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

BAUR Denis, M. NICLOUX Didier,

M. BELLOFATTO Walter, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme RENOIR Isabelle,

Absents :

Mme LE LAY Nathalie, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme SCHEID Sandrine

Procurations

Mme LE LAY à Mme GROJEAN, M. BREISTROFF à M. DI BARTOLOMÉO,

Mme GREFF à M. BELLOFATTO, Mme LISKA à Mme RENOIR, Mme REGNIER à M. BAUR, Mme SCHEID à NICLOUX

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Communications

3. CCCE - Convention de mutualisation des moyens pour l’entretien des plantations sur VICC

4. Budget 2014 : Décision modificative n° 3

5. Espace socio-culturel - Attribution lot n°13 - Peinture

6. Divers

Conseil Municipal du 9 février 2015

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2014

est adopté à l’unanimité.

2 - Communications

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

• de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 € pour permettre le paiement des factures relatives aux travaux de l’espace socio-culturel et ce dans la mesure où les subventions des dif- férents partenaires financiers n’ont toujours pas été versées.

Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + marge de 1,75 % ce qui donne un taux de 1,831 %

• de la réception du courrier du Préfet demandant à la commune de reporter la délibération at- tribuant les baux de chasse à l’ADKD

• de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges de cessions de terrains

• du retard pris pour la réalisation de la station d’épuration prévue sur Hettange-Grande. Le maire d’Hettange-Grande refusant la localisation de la station

• de la fermeture d’une classe à l’école élémentaire à la rentrée 2015-2016

3 - CCCE : convention de mutualisation des moyens pour l’entretien des plantations sur VICC

Délibération N° 01-2015

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

Depuis 2007, des conventions ont été mises en place pour régler les modalités d’intervention sur VICC Traverse entre la CCCE et les communes.

Ces conventions ont été modifiées par voie d’avenant, conformément à la délibération n°16 du conseil communautaire du 27 mars 2012. Un nouvel article crée la possibilité d’une mutualisation de moyens entre la Communauté et la Commune lorsque cette dernière prend en charge l’entretien régulier des espaces verts et des plantations situés dans l’emprise des VICC Traverses.

La convention annexée à la présente vient préciser les modalités de fonctionnement et les modalités fi- nancières de l’entretien régulier des plantations et des espaces verts situés sur les VICC Traverses de la commune.

Ces travaux consistent en :

1 - Entretien de base

Il s’agit d’entretenir les accotements et les fossés, les surfaces engazonnées et les surfaces de planta- tions.

2 - La taille

Elle concernera les surfaces de plantations, les arbres haute tige et en cépées, les travaux d’entretien des arbustes en forme libre, les travaux d’entretien sur les haies taillées, les travaux d’entretien et les élaga- ges des arbres.

Conseil Municipal du 9 février 2015Cette convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut-être reconduite annuellement par tacite reconduction à l’échéance.

L’entretien de ces voiries est à la charge de la Communauté mais la Commune a la possibilité d’opter pour l’entretien de base uniquement ou l’entretien de base et la taille.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge de ces prestations par la commune pour l’entretien de base uniquement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la convention et d’opter pour la prestation « entretien de base »

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à cette convention.

4 - Budget 2014 : Décision modificative n° 3

Délibération N° 02-2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 27-2014 en date du 25 avril 2014 le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 020 924,13 € en section de fonction- nement après les modifications intervenues par décisions modificatives précédentes.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les virements de crédits au sein de la section de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES

CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6558 Autres contributions obligatoires 20 000 € - 13 000 € 7 000 €

CHAPITRE 014 : Atténuation des produits CHAPITRE 014 : Atténuation des produits CHAPITRE 014 : Atténuation des produits CHAPITRE 014 : Atténuation des produits CHAPITRE 014 : Atténuation des produits

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

73921 Attribution de compensation 55 000 € +11 000 € 66 000 €

73925 Fonds de péréquation ressources inter- communales et communales (FPIC) 15 000 € + 2 000 € 17 000 €

Total Total 70 000 € + 13 000 € 83 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 9 février 2015DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

5 - Espace socio-culturel - Attribution lot n°13 - Peinture

Délibération N° 03-2015

Rapporteur : René Kirschwing

Dans le cadre de la construction de l’espace socio-culturel, le conseil municipal par délibération en date du 2 décembre 2013 a confirmé l’avis de la commission d’appel d’offres retenant la proposition du maî- tre d’œuvre de recourir à une négociation dans le cadre de l’article 35.l.1 du Codes des Marchés publics en ce qui concerne le lot 13 - Finitions, peinture

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1

VU les projets de marchés de travaux

CONSIDÉRANT que les offres présentées concernant le lot 13 - Finitions, peinture - remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la réalisation du projet susvisé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 9 février 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de retenir l’offre faite par la société MUROSOLS pour un montant de 6 474,10 € HT

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales.

6 - Divers

La séance est levée à 21 h 15.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 9 février 2015