Procès Verbal - 2019 12 16

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Procès Verbal - 2019 12 16 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Date de la convocation :

11 décembre 2019

Date d’affichage :

11 décembre 2019

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2019

’an deux mille dix-neuf, le seize décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. KIRSCHWING René (procuration à Didier KAIZER)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2019

Rapporteur : Didier Nicloux

3. ECLOS : subvention 2020

Rapporteur : Didier Nicloux

4. Contribution financière au SDIS - Année 2020

Rapporteur : Walter Bellofatto

5. Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

6. Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

7. Tarifs des concessions de cimetière pour 2020

Rapporteur : Walter Bellofatto

8. Locaux associatifs : avenant lot n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

9. Contrat vacataire

Rapporteur : Monsieur le Maire

10. Budget 2019 : Décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

11. Divers

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Travaux :

- Kanfen-sous-Bois : les travaux d’enfouissement des réseaux et d’aménagement de la voirie sont terminés. Il reste le marquage au sol à réaliser, mais une réflexion est engagée avec la commune d’Entrange afin de limiter la vitesse. Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet à la population.

- Aménagement rue de Zoufftgen (VICC) : la commission d’appels d’offres s’est réunie à la CCCE, les travaux ne débuteront pas avant 2020.

- Locaux associatifs et cellule commerciale : Malgré des conditions météorologiques, les tra- vaux avancent. Le gros œuvre a atteint le premier niveau.

• Démographie :

La commune a eu 17 décès en 2019 et 16 naissances.

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite l’accord de l’assemblée pour l’ajout d’un point concernant l’acquisition d’un véhicule communal (point n°11).

2 - Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2019

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2019-46

Dans le cadre de l’utilisation commune par la municipalité et le Conseil de Fabrique de l’église parois-

siale, il a été convenu de répartir les frais d’électricité et de chauffage de cette structure.

Le montant des charges relevant du Conseil de Fabrique se répercute ainsi :

! 460 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2019

! 1 485 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de confirmer les sommes indiqués ci-dessus dues par le Conseil de Fabrique

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre le titre correspondant.

3 - ECLOS : subvention 2020

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2019-47

L’Association « ECLOS » qui gère le périscolaire à Kanfen a fait parvenir à la commune, par courrier en date du 2 décembre 2019, une demande de versement d’un acompte sur la subvention de fonctionne- ment pour l’année 2020.

Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’association sollicite le versement d’un acompte correspondant à 50 % du budget prévisionnel 2020.

Un second acompte de 30 % sera versé en juin, puis le solde au dernier trimestre.

La subvention budgétée par l’association pour l’année 2020 mutualisée s’élève à 50 320,30 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 4 -! d’accepter le versement de cet acompte de 50 % soit une somme 25 160,15 € sur le budget 2020.

4 - Contribution financière au SDIS - Année 2020

Rapporteur : Walter Bellofatto Délibération N° 2019-48

Il appartient au conseil municipal de voter chaque année le montant de la contribution communale fi- nancière revenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle au titre de ses frais de fonctionnement.

Par lettre en date du 8 novembre, le SDIS nous a notifié le montant de la contribution annuelle pour l’année 2020 qui s’élève à 14 138,42 € qui peut être réglée par prélèvement en 3 mensualités, à savoir :

................... au 15/04/2020 .......4 713,00 €

.......................... au 15/08/2020 4 713,00 €

.......................... au 15/11/2020 4 712,42 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la participation financière demandée qui sera inscrite à l’article 6553 du Budget Primitif 2020.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5 - Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2019-49

Lieu dit « HINKELTER »

La famille PORTA demeurant au 13 rue de la République à Kanfen a signifié à la commune de Kanfen son souhait de vendre un terrain situé section 4, parcelle n°170 d’une superficie de 1,35 are sur la base de 2 000 €/l’are.

Les frais notariaux de la transaction sont à la charge de la commune de Kanfen.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition de la parcelle n° 170 section 4 d’une superficie de 1,35 are appar- tenant à la famille PORTA au prix de 2 700 €.

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

! de prendre en charge les frais d’actes

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition.

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 5 -6 - Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2019-50

Lieu dit « HUMICH »

Dans le respect de ses engagements, le conseil municipal a décidé de préserver des zones naturelles au cœur du village.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles ci-après appartenant à la fa- mille DRISCH Marcel demeurant 3 rue des Vergers à Kanfen (57330) qui accepte de les céder à la com- mune à raison de 2 000,00 € l’are :

• Section 2 parcelle n°138 d’une superficie de 1,10 are

• Section 2 parcelle n°139 d’une superficie de 1,13 are

soit une superficie totale de 2,23 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus pour une superficie totale de 2,23 ares au prix total de 4 460 €

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

! de prendre en charge les frais d’actes

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition

7 - Tarifs des concessions de cimetière pour 2020

Rapporteur : Walter Bellofatto Délibération N° 2019-51

Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les tarifs des concessions du cimetière.

Il a également été convenu d’indexer annuellement le tarif des concessions sur l’indice de référence des

loyers (I.R.L.) du 3e trimestre de chaque année.

Au 3e trimestre 2018, l’I.R.L. était de 128,45. Pour le 3e trimestre 2019, l’indice de référence des loyers

est de 129,99 soit une augmentation de 1,20 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au

1er janvier 2020 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après.

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 6 -Concessions trentenaires

CIMETIÈRE TARIFS 2019 TARIFS 2020

Concession tombe simple (1m x 2,20m) 152,36 € 154,19 €

Concession tombe double (2m x 2,20m) 304,71 € 308,37 €

CAVURNE

Cavurne non aménagée (1m x 1m) 121,88 € 123,34 €

Cavurne aménagée (1m x 1m) 457,07 € 462,55 €

COLUMBARIUM TARIF 2019

Columbarium 2 030,00 € Inchangé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les tarifs des concessions pour l’année 2020 comme déterminés dans le tableau ci-dessus.

8 - Locaux associatifs : avenant lot n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-52

1 - Lot n°1 — Terrassement - Gros oeuvre — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération n°2019-29 en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 1 (Terrassement - Gros-œuvre - VRD) à la société WZ Construction de Sémécourt pour un montant de 79 678,32 € HT.

Considérant la proposition d’édifier une terrasse dans le prolongement du bâtiment sur une longueur de 5 mètres, ce qui aura pour effet d’agrandir de 25 m2 le 1er niveau de cette structure.

Considérant les coûts réduits que représente cette modification du fait de la présence des moyens hu- mains et matériels de la société WZ Construction à savoir 5 839,60 € HT soit 7 007,52 TTC.

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction des locaux associatifs pour le lot n° 1 - Terrassement - Gros-œuvre - VRD pour les travaux ci-après :

Travaux complémentaires comprenant une extension du bâtiment de 25m2 représentant une plus value de 7,33 %

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 7 -Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 79 678,32 € 15 935,66 € 95 613,98 €

Montant de l’avenant n° 1 5 839,60 € 1 167,92 € 7 007,52 €

Nouveau montant du marché 85 517,92 € 17 103,58 € 102 621,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux comme indiqué sur le ta- bleau ci-dessus, ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 79 678,32 € HT et de le porter à 85 517,92 € HT soit 102 621,50 € TTC.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 - gros œuvre

9 - Contrat vacataire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-53

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Afin de répondre au besoin de la commune en matière de gestion de l’espace socioculturel, il est pro- posé au conseil municipal de recruter un ou plusieurs vacataires pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 afin d’effectuer les états des lieux d’entrées et sorties relatifs à l’utilisation de cet équipement par les particuliers et les associations.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut de 50 € pour chaque état des lieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un ou plusieurs vacataires pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

! de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 50 € pour cha- que prestation d’état des lieux ;

! d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020;

! de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 8 -10 - Budget 2019 : Décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-54

Par délibération n° 2019-09 en date du 25 février 2019 modifiée par délibération n°2019-45 en date du 25 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 658 000 € soit à 1 020 000 € en section de fonctionnement et à 2 638 000 € en section d’investissement.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les virements de crédits au sein de la section de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

60612 Énergie électricité 43 000,00 € 5 000,00 € 48 000,00 €

CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

65548 Autres contributions 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 15 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 70 : Ventes de produits fabriqués CHAPITRE 70 : Ventes de produits fabriqués CHAPITRE 70 : Ventes de produits fabriqués CHAPITRE 70 : Ventes de produits fabriqués CHAPITRE 70 : Ventes de produits fabriqués

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

7022 Coupe de bois 80 000,00 € 15 000,00 € 95 000,00 €

TOTAL 15 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus qui portent l’équilibre du budget en dépenses et recettes à 3 673 000 € soit 1 035 000 € en section de fonctionnement et 2 638 000 € en section d’investissement,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 9 -11 - Acquisition d’un véhicule communal

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-55

Pour les besoins de fonctionnement des services techniques, il est proposé au conseil municipal d’ac- quérir un véhicule utilitaire en remplacement de l’ancien véhicule mis hors service.

Une offre commerciale a été transmise par le garage Renault de Terville pour l’acquisition d’un véhicule électrique de type Kangoo ZE au prix de 13 289,33 € HT soit 17 147,20 € TTC auquel il faut déduire la reprise de l’ancien véhicule d’un montant de 4 800 € soit un coût total pour la collectivité de 12 347,20 € TTC.

Pour cette acquisition, la commune sollicitera une demande de subvention au titre de la DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser l’acquisition du véhicule aux conditions énoncées ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour cet achat

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet achat.

9 - Divers

Néant

La séance est lévée à 21 h 00.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 10 -Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - 11 -