Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 22 FEST 113 MODIF 22 FEST 112 MAUVAISE DATE exécu
Acte - 22 FEST 102 FETE IMPASSE LUXEMBOURG 16 17 JUILLET
Acte - 22 FEST 115 GUIGNOLS GAYET 17 JUILLET exécutoire
Acte - 22 FEST 109 MED CHALLENGE RODIN 16 JUILLET 06 AOUT
Acte - 22 FEST 116 GUIGNOLS LANDRI 24 JUILLET exécutoire
Acte - 22 FEST 108 VERNISSAGE RUE ZOLA 15 JUILLET exécut
Arrêté - 22 FEST 143 FESTA MAJOR 16 18 SEPTEMBRE exécutoir
Arrêté - 22 FEST 134 MODIF 126 SHOW LASER PORT 29 JUILLET 1
Arrêté - 22 FEST 172 FEUX DARTIFICE STADE GODAIL 16 DECEMBR
Acte - 22 FEST 114 SCULPTURE SUR SABLE PLAGE RODIN 12 AU
Acte - 22 FEST 112 MODIF 22 FEST 099 Patrouille de France 16 JUILLET exécutoire
Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 112 MODIF 22 FEST 099 Patrouille de France 16 JUILLET exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES Saint-Cyprien
MÉDITERRANÉE
ARRETE MODIFICATIF N° 22-FEST-112
PORTANT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
ET REGLEMENTATION DE CIRCULATION
« MEETING AERIEN de la PATROUILLE DE FRANCE »
17 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,
Maitre Thierry DEL POSO,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212- 1 et suivants, ainsi que les articles L.2213.22 et L.2213.23,
VU la Loi n° 96.2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement et à la protection du littoral,
VU la loi n° 2000-647 du 10 Juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels,
VU l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglementation du bruit sur la voie publique et dans les établissements recevant du public exécutoire le 04 juillet 2013, VU Parrêté municipal en date du 22 février 2021 portant délégation au titre de l'article, L. 2122.18 du C.G.C.T. à Mme Thierry SIRVENTE, adjoint, VU le règlement particulier de police du port de plaisance et de pèche du 08 décembre 2021,
VU l'arrêté municipal portant Règlement de Police des Plages 2022 en date du 10 mai 2022, exécutoire le 10 mai 2022,
VU larrêté n° 22-FEST-099 portant d’occupation du domaine public et règlementation de stationnement et de circulation - « meeting aérien de la patrouille de France » - 17 juillet 2022, en date du 30 juin 2022, exécutoire le 30 juin 2022, CONSIDERANT que la commune de Saint-Cyprien organise une répétition de la manifestation de type « meeting aérien » le samedi 16 juillet 2022,
CONSIDERANT que la répétition du show aérien se déroulera en partie au-dessus
de la bande littorale des 300 mètres,
CONSIDERANT qu’il convient alors d’interdire la baignade et la navigation des engins de plage immatriculés et non immatriculés,
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens et de permettre le bon déroulement de cette manifestation,
ARTICLE 1 : Les articles suivants de l’arrêté n° 22-FEST-099 portant d’occupation du domaine public et règlementation de stationnement et de circulation - « meeting aérien de la patrouille de France » - 17 juillet 2022, en date du 30 juin 2022, exécutoire le 30 juin 2022, sont modifiés comme suit :
Mairie de Saint-Cyprien -hôtel de ville — Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien — Tél. : +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33(0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220708-22-FEST-112-AR
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 ARTICLE 18 : Afin de renforcer la zone règlementée maritime interdite à
la navigation durant le Meeting de la Patrouille de France, la Passe du Port
est fermée le samedi 16 juin 2022 et le dimanche 17 juillet 2022, à 14h30,
et rouverte sur ordre des autorités.
ARTICLE 19 : Les postes de secours sont ouverts. La flamme rouge est
hissée portant interdiction de baignade le samedi 16 juin 2022 et dimanche
17 juillet 2022, pendant la durée des répétitions, à partir de 14h45.
ARTICLE 21 : La baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du
rivage avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés
sont interdites dans la bande littorale des 300 m sur la totalité de la plage de
Saint-Cyprien, le samedi 16 juin 2022 et dimanche 17 juillet 2022, de
14h45 jusqu’à la levée du dispositif par les autorités.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 22-FEST-099 portant d'occupation
du domaine public et règlementation de stationnement et de circulation - « meeting
aérien de la patrouille de France » - 17 juillet 2022, en date du 30 juin 2022,
exécutoire le 30 juin 2022 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, MM. les
Commandants des Brigades de Gendarmerie Terrestre, Nautique Côtière et
Maritime, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du Port,
Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme, les services techniques municipaux
et toutes autorités habilitées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyprien le vendredi 8 juillet 2022
Par délégation du Maire
Thierry SIRVENTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Consécutivement à son affichage
Le
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
D'un recours contentieux devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou sa notification.
Copie à:
- Préfecture
- Secrétariat général
- Office du tourisme
- Cabinet
- Pompiers
- Gendarmerie
- Police Municipale
- Urbanisme
- Services Techniques
Esstivités
AE num Blntein
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220708-22-FEST-112-AR
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022