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Acte - 22 FEST 108 Vernissage RUE Zola 15 JUILLET exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 108 Vernissage RUE Zola 15 JUILLET exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LS Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°22-FEST-108
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT
Vernissage
rue
Emile
Zola
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L
2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.113.2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
les
articles
R.417-10
et R.417-11
du
Code
de
la Route,
VU
la Loi
n°
2000-647
du
10 juillet
2000
tendant
à préciser
la définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
le
dossier
en
date
du
7
juillet
2022
formulé
par
l’EPIC
office
de
tourisme,
représenté
par
son
Directeur
M.
Matt
Humpage,
pétitionnaire,
qui
sollicite
une
permission
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
organiser
un vernissage
sur
la Zola
le vendredi
15 juillet
2022,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
du
vernissage
ayant
lieu
le
vendredi
15
juillet
2022
de
18h
à 22h
au
musée
Desnoyer,
rue
Emile
Zola,
une
collation
sera
proposée
aux
participants
devant
l’entrée
du
musée,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
il convient
règlementer
le stationnement
et la circulation
sur
la rue
Emile
Zola
le vendredi
15 juillet
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
des
personnes
et des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
animation,
SR
ER
RER
RIRE
x
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cyprien
autorise
le
service
«
Culture
Animation
»
de
l’EPIC
«Office
de
Tourisme
»
à
organiser
un
vernissage
et
à
occuper
le
domaine
public,
à
titre
précaire
et
révocable
sur
la
rue
Emile
Zola
le
vendredi
15
juillet
2022
de
18h
à
22h.
Des
tables,
chaises
et
diverses
structures
sont
implantées
sur
la
rue
Emile
Zola
pour
les
besoins
de
la
manifestation,
le
vendredi
15
juillet
2022
de
18h
à 22h.
METTRE
AO)
To 1
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ET
TOR
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LE
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TAC
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TA
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ET
RTE
QUE
EEE
LeS Eee
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220707-22-FEST-108-AR Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 ARTICLE
2
: Le
stationnement
est
interdit
sur
la rue
Emile
Zola,
et sur
la partie
de
la
rue
Alexandre
Dumas
comprise
entre
ses
intersections
avec
la
rue
Paul
Fort
et
avec
la rue
Emile
Zola,
le vendredi
15
juillet
2022
de
14
à 22h.
ARTICLE 3 :
La
circulation
est interdite
dans
la rue
Emile
Zola,
dans
la rue
Charles
Péguy
et
sur
la
partie
de
la
rue
Alexandre
Dumas
comprise
entre
ses
intersections
avec
la rue
Paul
Fort
et
avec
la rue
Emile
Zola,
vendredi
15
juillet
2022
de
18h
à
22h. ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devient
caduc
le vendredi
15
juillet
2022
après
le
nettoyage
du
site
par
les
services
techniques.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Directeur
de
l’Office
du
Tourisme,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. Fait
à Saint-Cyprien,
le jeudi
7 juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à :
-
Préfecture Secrétariat
Général
Office
du
Tourisme
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
omprers
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
_
Gendarmerie
Consécutivement
à son
affichage
-
Police Municipale
Le
=
Lirhanisme Qu—tuua
Ma ntentnisnn
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
De
sa publication
et/ou
sa notification.
Pétitionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220707-22-FEST-108-AR Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022