Conseil Municipal - vdb rapport d orientation budgetaire 2023

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Conseil Municipal - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 1

Compte-Rendu - Rapport Orientation Budgetaire

Conseil Municipal - vdb rapport d orientation budgetaire 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Conseil Municipal - vdb rapport d orientation budgetaire 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

RAPPORT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE 2023

Séance du Conseil Municipal du 27 février 20232

Préambule

L'élaboration du budget est jalonnée par diverses étapes conduisant à son adoption.

Parmi celles-ci, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat est codifié par l’article L 2312.1 du code général des collectivités territoriales qui a été modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE. Cette loi crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dont certaines concernent le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

La tenue du DOB doit habituellement avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.3

SOMMAIRE

I. CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ............................................... 4

1. Perspectives macro-économiques : un ralentissement marqué de la croissance attendu

en 2023, avant un rebond en 2024 et 2025 ................................................................................. 4

1.1. Un rebond de croissance de l’économie française ralenti en 2023 .................................. 4

1.2. Une inflation record .......................................................................................................... 5

2. Les déficits et l’endettement publics toujours très importants (particulièrement de l’Etat)

suite à la crise de la Covid-19 ....................................................................................................... 5

3. Loi de finances 2023, les principales mesures relatives aux collectivités locales ................ 7

3.1. La suppression de la CVAE (LF art. 55) .............................................................................. 7

3.2. L’abondement de la DGF (article 109)............................................................................... 7

3.3. La création d’un fonds vert ............................................................................................... 7

3.4. Le report de l’application de la révision des bases locatives des locaux professionnels .. 8

3.5. Le décalage de l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation (art. 106) .... 8

II. LA SITUATION FINANCIERE ET RETROSPECTIVE DE LA VILLE DE BENFELD ...................................... 9

1. Rappel sur la présentation du budget .................................................................................. 9

2. La section de fonctionnement ............................................................................................ 10

2.1. Les recettes de fonctionnement ................................................................................ 10

2.2. Les dépenses de fonctionnement .............................................................................. 12

2.2.1. Les charges à caractère général ............................................................................ 14

2.2.2. Les charges de personnel ...................................................................................... 14

2.2.3. Les autres charges de gestion courante ................................................................ 15

2.2.4. Les charges financières.......................................................................................... 15

2.3. Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement.................... 15

3. L'épargne ............................................................................................................................ 16

4. L'investissement ................................................................................................................. 17

5. L’endettement .................................................................................................................... 18

6. Résultat de l'exercice 2022................................................................................................. 19

III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ................................................................................................ 20

1. Les éléments du contexte local .......................................................................................... 20

2. Les projets en cours............................................................................................................ 20

3. La prospective financière ................................................................................................... 21

CONCLUSION ......................................................................................................................................... 254

I. CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF

2023

1. Perspectives macro-économiques : un ralentissement marqué de

la croissance attendu en 2023, avant un rebond en 2024 et 2025

L’année 2023, année de mi-mandature, s’inscrit dans un contexte économique mondial et national

fortement marqué par les conséquences économiques de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine.

De manière générale, les prévisions budgétaires du Gouvernement et des organismes nationaux et internationaux demeurent particulièrement incertaines et sont susceptibles d’être régulièrement (et parfois fortement) révisées au vu de l’évolution de la situation.

Parmi les aléas majeurs, peuvent être notamment évoqués (liste non exhaustive) :

- L’évolution de la pandémie de coronavirus, non seulement en France, mais également dans l’ensemble des pays européens et du monde. A ce jour, la pandémie n’est pas terminée, et est donc toujours susceptible de générer des perturbations sanitaires, économiques et sociales qu’il est impossible de prévoir ;

- Les tensions géopolitiques, surtout avec la guerre en Ukraine ;

- La grande volatilité des prix de l’énergie et des matières premières ;

- La confiance relative de la population et des acteurs économiques dans l’avenir.

1.1. Un rebond de croissance de l’économie française ralenti en 2023

A l’échelle internationale, la crise sanitaire de la Covid-19 et les différentes mesures prises par les Etats pour y faire face (confinements locaux ou généralisés, couvre-feu, limitations de circulation, etc.) ont entraîné un recul majeur de l’activité économique en 2020, avec une récession mondiale d’une ampleur inconnue depuis des décennies. En 2020, le taux de récession mondial s’établit à – 3,1 %.

Pour ce qui concerne la France, la récession a finalement atteint un niveau de – 8 % (recul du Produit Intérieur Brut PIB par rapport à 2019), soit une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

Après ce choc considérable, l’économie française est rapidement parvenue à repartir, avec, dès 2021, un très fort rebond de la croissance à 6,7 %.

Pour 2022, année de résilience en termes d’activité économique, la croissance devrait s’établir à 2,6 %.

Selon le scénario le plus probable retenu pour les projections macroéconomiques des trois prochaines années de la banque centrale française, la croissance économique de la France devrait fortement décélérer de 2,6 % en 2022 à environ 0,3 % en 2023.

L’activité en France serait :

- Freinée par la hausse des taux d’intérêt et les prix de l’énergie,

- Soutenue par la consommation des ménages tandis que l’investissement des entreprises se tasserait en raison du contexte économique moins favorable.5

Le tassement de la croissance en 2023 devrait être suivi d’un rebond à 1,2 % en 2024. La reprise se poursuivrait en 2025 avec une croissance attendue à 1,8 %.

Ces prévisions restent toutefois sujettes à une forte incertitude en raison de la grande volatilité des prix de l’énergie, de l’évolution des tensions géopolitiques (guerre en Ukraine), et la situation sanitaire en Chine avec la Covid-19.

1.2. Une inflation record

La sortie de la phase de récession liée à la crise sanitaire se caractérise par un retour d’un haut niveau d’inflation dans l’économie française et mondiale.

Etablie à 5,2 % en 2022, prévue à 4,3 % en 2023, le taux d’inflation retrouve des niveaux inconnus depuis les années 80.

Ce retour de l’inflation a des conséquences majeures sur la trajectoire financière des collectivités territoriales :

- Action sur le niveau des charges (énergie, dépenses de personne),

- Action sur les ressources : impact positif quant au produit de TVA alloué ou à la valeur du coefficient d’actualisation, mais négatifs pour les ressources figées en valeur.

2. Les déficits et l’endettement publics toujours très importants

(particulièrement de l’Etat) suite à la crise de la Covid-19

La crise sanitaire de la Covid-19 a totalement remis en cause le paradigme de rigueur budgétaire et de retour progressif à l’équilibre des comptes publics, qui constituait pourtant initialement un objectif prioritaire pour l’exécutif depuis 2017.

En effet, les deux exercices 2020 et 2021 ont été marqués par un accroissement conséquent des

déficits et de l’endettement publics, d’une ampleur inédite depuis des décennies.

La situation du déficit public reste dégradée en 2022 (autour de 5,0 % du PIB), malgré la fin des mesures de soutien Covid-19 et sous l’effet de la poursuite des mesures de relance et de protection face à l’inflation.Page 6 sur 25

Evolution du déficit consolidé des administrations publiques1 depuis 1978 (en % du PIB)

1. APUL (administrations publiques locales), ASSO (administrations de sécurité sociale dont hôpitaux), ODAC (organismes divers d’administration centrale)

Pour ce qui concerne les exercices 2023 et suivants, une amélioration très progressive de la trajectoire des finances publiques est envisagée, avec une réduction des déficits publics qui ne retrouveraient qu’à l’horizon 2027 le seuil de – 3 % du Produit Intérieur Brut PIB (qui constituait historiquement le seuil à ne pas dépasser au vu des règles budgétaires de l’Union européenne).

Prévisions d’évolution des déficits publics sur les années 2023 et ultérieuresPage 7 sur 25

3. Loi de finances 2023, les principales mesures relatives aux

collectivités locales

Dans un contexte de choc énergétique et d’inflation, la loi de finances 2023 instaure de nouvelles dispositions, et notamment :

- La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

- L’abondement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), La création d’un fonds vert,

- Le report de l’application de la révision des bases locatives professionnelles,

- Le décalage de l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation.

3.1. La suppression de la CVAE (LF art. 55)

Instaurée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET).

La loi de finances pour 2023 acte la suppression de la CVAE sur deux années à compter de 2023. Cette disposition vise à renforcer la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. Concrètement,

pour les entreprises, le taux de CVAE sera diminué de moitié en 2023 avant que la taxe ne disparaisse en 2024.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le montant de CVAE sera compensé dès 2023 par l'affectation d'une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale, ressource dynamique fortement corrélée à l'évolution de la croissance de l'activité économique (y compris l'inflation).

Cette ressource sera distribuée selon deux critères :

- Une part fixe égale à la moyenne des quatre années récentes de CVAE (2020 à 2023 comprise). Cette part constitue un montant plancher.

- Une part variable. Un fonds national de l'attractivité économique des territoires sera alimenté

par la dynamique de TVA constatée chaque année. Pour 2023, la dynamique attendue de TVA est de 5,1 %. Les critères de distribution du fonds viseront à prendre en compte le dynamisme relatif des territoires en matière d'implantation d'entreprises.

3.2. L’abondement de la DGF (article 109)

Pour la première fois depuis 13 ans, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros en 2023, ce qui devrait permettre de préserver la dotation de plus de 80 % des collectivités.

Sur ce montant, 200 millions d'euros sont affectés à la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) et 90 millions d'euros vont à l'augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

3.3. La création d’un fonds vert

Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 2 milliards d'euros, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales.Page 8 sur 25

Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, ce fonds vert vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de :

- Performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets)

- Adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation),

- Amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission, ...).

3.4. Le report de l’application de la révision des bases locatives des locaux professionnels

La valeur locative des locaux professionnels (à l’exception des locaux industriels) est calculée de la façon suivante :

Tarif de la catégorie en € par m² du secteur X surface pondérée du local X coefficient de localisation

L’entrée en vigueur de l’actualisation de l’ensemble des paramètres départementaux des bases locatives de ces locaux professionnels, prévue initialement au 1er janvier 2023, est reportée de deux ans.

Cette actualisation porte notamment sur :

- Le découpage du département en nouveaux secteurs d’évaluation,

- Un nouveau rattachement des communes et sections de communes à ces secteurs.

En 2023, en l’absence d’entrée en vigueur de cette actualisation générale, les tarifs par catégorie et par secteur seront mis à jour.

3.5. Le décalage de l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation (article 106)

L’article 146 de la loi de finances pour 2020 organise la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, valeurs qui reposent aujourd’hui sur les loyers constatés en 1970.

Le calendrier initialement fixé pour cette révision prévoyait la tenue, au premier semestre 2023, d’une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation. Un rapport sur les conséquences de cette révision devait être remis au parlement avant le 1er septembre 2024. Il prévoyait également la réunion, en 2025, des commissions locales pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs, en vue de leur intégration dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026.

L’article 106 de la loi de finances pour 2023 décale ce calendrier de deux ans afin de tenir compte, notamment :

- Des travaux préparatoires complémentaires nécessaires pour fiabiliser les bases d’imposition actuelles, en amont de la campagne déclarative ;

- Du décalage de la première actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux

professionnels. En effet, les modalités de mise en place de cette actualisation apporteront un éclairage utile à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.Page 9 sur 25

II. LA SITUATION FINANCIERE ET RETROSPECTIVE DE LA

VILLE DE BENFELD

Les éléments de résultats de l'exercice 2022, les analyses rétrospectives, les éléments comparatifs avec d’autres communes de la même strate de population ainsi que les ratios d’analyse financière permettent de mieux apprécier la situation financière de la commune de Benfeld. Les données comparatives sont communiquées par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Le rapport d'orientation budgétaire 2023 s’inscrit dans une stratégie budgétaire constante combinant :

- une maîtrise, autant que faire se peut, des coûts de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune sur le long-terme,

- une évolution contenue des impôts directs,

- la définition d’un programme pluriannuel d’investissement visant l’amélioration constante et durable du patrimoine communal et des services aux habitants,

- le maintien d’un endettement modéré.

1. Rappel sur la présentation du budget

Le budget communal se compose :

• d’une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, déneigement, fournitures, entretien courant, assurances …), frais financiers (intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions et contributions) et les amortissements.

En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, l’attribution de compensation de la TP (versement par la Communauté de Communes), la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les impôts indirects (droits de mutations), les produits des services (recettes perçues sur les usagers : coupes de bois, concessions de cimetières…) et les autres produits (revenus des immeubles, locations de la salle des fêtes et de la salle de sport).

Le solde des mouvements réels et récurrents de la section de fonctionnement est appelé l’épargne brute. Cette épargne doit servir à rembourser en priorité le capital de la dette. Le solde disponible, appelé épargne nette, sera utilisé pour financer les investissements, c’est l’autofinancement.

• d’une section d’investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.

Ainsi, lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissements (construction d’un nouvel équipement, réfection de la voirie,Page 10 sur 25

aménagement d’espaces verts, de places publiques, achat de terrains, ou acquisition de véhicules, matériels (…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement (Etat, Région, Département…) qui couvriront pour partie ces dépenses,

- les remboursements de TVA (FCTVA avec un décalage d’un an suite au plan de relance),

- en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers,

- en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement.

L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux). Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissements, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources externes, en particulier par l'emprunt.

2. La section de fonctionnement

2.1. Les recettes de fonctionnement

Répartition des recettes courantes de fonctionnement 2022

Remb.rémunerations de personnel

226 295 €

5%

Produits des services

129 100 €

3%

Impôts et taxes

3 298 682 €

69%

Dotations et participations

1 115 147 €

23%Page 11 sur 25

3227 000 € 3298 682 €

1085 000 € 1115 147 €

200 000 € 226 295 €

250 000 € 226 301 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

5000 000 €

Budget 4 762 000 € Réalisé 4 866 425 €

Recettes de fonctionnement 2022

Impôts et taxes Dotations et participations

Remboursement charges de personnel Autres recettes

4 432 867 € 4 391 882 € 4 197 687 € 4 244 226 €

4 435 738 €

4 682 312 € 4 855 957 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des recettes

Budget 2022 TOTAL RECETTES COURANTESPage 12 sur 25

Les recettes courantes de fonctionnement évoluent favorablement en 2022 pour les raisons suivantes :

- Les taxes foncières et d’habitation ont généré 97 000 € de recette supplémentaire du fait de la revalorisation forfaitaire de 3,4 % des valeurs locatives cadastrales qui servent de base. De plus, le développement urbain de la ville a augmenté l’assiette de ces taxes.

- La dynamique urbaine se traduit également par la recette relative aux droits de mutation (taxe sur les transactions de biens immobiliers) à hauteur de 285 000 € en 2022 et en hausse continuelle ces dernières années.

- L'instauration de la taxe sur la consommation finale d'électricité depuis le 1er janvier 2021 a généré en 2022 une recette de 132 000 €.

Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

Les recettes réelles de fonctionnement :

BENFELD

En € / habitant en 2022

Moyenne des communes

de 5 000 à 10 000 habitants

du Bas-Rhin 2021

Recettes de fonctionnement 794 € 945 €

2.2. Les dépenses de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2022

Charges à caractère général

996 614 €

31%

Charges de personnel

1824 523 €

57%

Atténuations de produits

56 221 €

2%

Autres charges gestion courante

226 957 €

7%

Charges financières

94 665 €

3% Charges exceptionnelles

4 074 €Page 13 sur 25

3510 000 € 3267 886 €

97 000 € 94 665 €

1155 000 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

5000 000 €

Budget 4 762 000 € Réalisé 3 362 551 €

Dépenses de fonctionnement 2022

Epargne

Intérêt de la dette

charges de fonctionnement Intérêt de la dette Epargne

3 432 000 €

2 999 159 €

2 796 425 € 2 875 895 € 2 920 102 €

3 038 394 €

3 202 844 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des dépenses réelles

Budget 2022 TOTAL DEPENSES RELLESPage 14 sur 25

2.2.1. Les charges à caractère général

Ce chapitre de dépenses est constitué des dépenses de fournitures, prestations et frais nécessaires au fonctionnement des services publics de la Ville (fournitures d'énergies, de produits d'entretien, frais de maintenance, d'entretien, de réparations, assurances, etc…).

Ces charges sont en hausse de 17 % du fait de l’augmentation des coûts du gaz et de l’électricité et des dépenses consacrées à l’entretien des voiries.

2.2.2. Les charges de personnel

Malgré l’augmentation de 3,5 % des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2022, l’instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ainsi que des titres restaurant, les charges de personnel n’augmentent que de 1,7 % du fait d’un départ à la retraite et d’un arrêt de travail de longue durée non remplacés.

A noter que la recette enregistrée au titre du remboursement sur rémunérations du personnel représente 226 295 € en 2022. La déduction de ce montant des charges de personnel permet d'en apprécier le coût net : 1 598 228 €.

823 798 € 768 944 € 836 083 € 868 441 € 850 156 €

996 614 €

1 749 694 €

1 620 000 € 1 632 111 € 1 685 188 €

1 793 060 € 1 824 523 €

196 885 € 191 256 € 202 742 € 179 049 € 221 731 € 226 957 €

166 453 € 153 293 € 138 503 € 124 066 € 110 685 € 94 665 € 50 000 €

250 000 €

450 000 €

650 000 €

850 000 €

1 050 000 €

1 250 000 €

1 450 000 €

1 650 000 €

1 850 000 €

2 050 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution par chapitre des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général Charges de personnel

Autres charges gestion courante Charges financièresPage 15 sur 25

2.2.3. Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante intègrent principalement les indemnités aux élus, la contribution versée au SIVU forestier et les subventions versées aux associations et au CCAS.

Les dépenses afférentes à ce chapitre ont augmenté en 2022 de 2,3 % du fait des subventions versées aux associations.

2.2.4. Les charges financières

Ces charges sont évoquées au chapitre 5 "Endettement".

Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

BENFELD

en € / habitant en 2022

Moyenne des communes

de 5 000 à 10 000 habitants

du Bas-Rhin 2021

Dépenses de fonctionnement 565 € 776 €

Charges à caractère général 167 € 205 €

Charges de personnel 273 € 340 €

Charges financières 16 € 17 €

Les dépenses de fonctionnement largement inférieures à la moyenne des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants, révèlent un effort conséquent de maîtrise des charges ; ce qui contribue à alimenter l'autofinancement des investissements.

2.3. Evolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement

L’analyse rétrospective révèle que malgré la réduction des dotations de l'Etat jusqu'en 2019, l'évolution favorable des recettes associée à la maîtrise des dépenses permet de maintenir le niveau de la capacité d'épargne (différence entre les recettes et les dépenses) et en conséquence l'autofinancement des investissements.

2 991 595 € 2 993 051 €

2 789 774 € 2 865 660 € 2 912 965 €

3 031 858 €

3 198 980 €

4 368 308 € 4 391 882 €

4 197 687 € 4 244 226 €

4 435 738 €

4 682 312 €

4 855 957 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

Dépenses courantes Recettes courantesPage 16 sur 25

3. L'épargne

L’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses courantes de fonctionnement) est restée stable en 2022 (1 696 977 €) et atteint un taux de 34 % des recettes courantes. Depuis 2016, il se situe entre 32 et 34 %, ce qui est bien supérieur au seuil critique de 8 % pour les collectivités locales.

L'épargne nette correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Elle permet d'apprécier ce que la Ville dégage annuellement pour autofinancer ses investissements.

Indicateur de gestion majeur dans l’analyse financière de la collectivité, le niveau d’épargne de Benfeld sur la période 2016-2022 traduit une situation financière saine et en progression.

Cela constitue un enjeu primordial et le principal levier dans la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de la collectivité, notamment la mise en œuvre de son programme d’investissement.

Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

BENFELD

en € / habitant en 2022

Moyenne des communes

de 5 000 à 10 000 habitants

du Bas-Rhin 2021

Epargne brute 282 € 232 €

Taux d'épargne brute 34 % 24 %

Epargne nette 195 € 159 €

Taux d'épargne nette 23 % 16 %

1 376 713 € 1 398 831 € 1 407 913 € 1 378 567 €

1 522 773 €

1 650 454 € 1 656 977 €

877 417 € 900 867 € 874 946 € 877 286 €

1 022 886 €

1 144 156 € 1 143 948 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution de l'épargne brute et de l'épargne nette

Epargne brute Epargne nette (autofinancement net)Page 17 sur 25

4. L'investissement

Les dépenses d’équipement :

2017 2018 2019 2020 2021 2022

1 086 591 € 1 947 402 € 1 566 000 € 1 980 144 € 2 327 165 € 712 228 €

Sur la période 2016-2021, la commune a investi 10 831 504 € dans les équipements publics de la Ville, soit une moyenne de 1 603 000 € par an.

Investissements 2022 par opération :

Opérations Budget voté Réalisé Reste à réaliser

VOIRIE - DOMAINE PUBLIC 958 000,00 494 868,11 435 465,32

MAIRIE - HDV 30 000,00 27 662,11 2 146,46

ECOLES 30 000,00 19 324,18 0,00

CIMETIERE 10 000,00 5 235,36 0,00

ATELIER - MAT. SERV. TECHNIQUE 95 000,00 55 841,94 29 580,00

ECOLE DE MUSIQUE 3 000,00 0,00 0,00

COMPLEXE SPORTIF 100 000,00 8 022,52 0,00

SALLE DES FETES 603 000,00 78 132,90 524 223,20

POLICE MUNICIPALE 1 000,00 922,44 0,00

AGENCE CREDIT MUTUEL 20 000,00 17 395,01 0,00

PHOTOVOLTAIQUE 30 000,00 4 824,00 15 960,00

Total Général 1 880 000 € 712 228,57 € 1 007 374,98 €

Repères : Benfeld par rapport à la moyenne

BENFELD

en € / habitant en 2022

Moyenne des communes

de 5 000 à 10 000 habitants

du Bas-Rhin 2021

Dépenses d’équipement 122 € 350 €Page 18 sur 25

5. L’endettement

Années 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Amortissement

(remboursement du

capital)

497 964 € 532 966 € 501 281 € 499 887 € 506 298 € 513 030 €

Intérêts 166 018 € 153 293 € 138 503 € 124 066 € 110 685 € 94 665 €

Annuité 663 982 € 686 259 € 639 784 € 623 953 € 616 983 € 607 694 €

Capital restant dû 4 960 583 € 4 435 117 € 3 932 579 € 3 432 692 € 2 926 395 € 2 413 365 €

Epargne brut 1 393 359 € 1 405 059 € 1 369 345 € 1 514 299 € 1 645 629 € 1 653 548 €

Capacité de

désendettement (en

années)

3,56 3,16 2,87 2,27 1,78 1,46

L'encours de la dette est passé de 4 960 583 € en 2017 à 2 926 394 € fin 2022, soit une baisse de 41 %.

Fin 2022, l'encours de la dette s'élève à 500 € par habitant et l'annuité de la dette à 103 €.

La capacité de désendettement est l’indicateur permettant d’apprécier la solvabilité de la collectivité, dans la mesure où il identifie le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement sa dette si toute l'épargne y était consacrée.

Elle atteint 1,46 années en 2022, alors que pour une collectivité locale, le seuil limite est de 8 années et le seuil critique de 12 années.

Il est précisé que la structure de la dette de la commune est saine puisque la Ville ne dispose d’aucun emprunt "toxique" dans son stock de dettes, et les intérêts de la dette ne représentent que 3 % des dépenses de fonctionnement en 2022.

La dette est composée à 100% de taux fixe.

681 155 €

663 982 €

686 259 €

639 784 €

623 953 € 616 983 €

607 694 €

560 000 €

580 000 €

600 000 €

620 000 €

640 000 €

660 000 €

680 000 €

700 000 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des annuitésPage 19 sur 25

6. Résultat de l'exercice 2022Page 20 sur 25

III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d'orientation budgétaire 2023 est l'occasion de mettre à jour la prospective financière engagée depuis le début du mandat municipal.

D'une part, celle-ci permet d'apprécier la capacité à réaliser les projets de l’équipe municipale et les incidences qui en découlent en termes de fiscalité, d'endettement et de gestion. D'autre part, cela permet de définir une programmation pluriannuelle des investissements.

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans une logique qui doit permettre de préserver la situation financière de la Ville tout en conciliant le maintien de la capacité d'investissement, la qualité du service public, la modération fiscale et la maîtrise de l'endettement.

La situation internationale actuelle a de fortes conséquences sur l’économie, sur l'inflation, en particulier sur l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières, ainsi que sur les taux d'intérêts des emprunts.

Ce contexte marqué par ces incertitudes nécessite d'apprécier avec prudence tout travail de prospective financière établi sur la base d’hypothèses retenues selon des données et tendances connues à ce jour.

1. Les éléments du contexte local

- Un résultat global 2022 de 1 289 789 €.

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de dégager une épargne nette de 1 140 517 € destiné au financement des investissements.

- Une fiscalité locale (taxes foncières) sans augmentation de taux.

- Une fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement) portée à 5 % depuis le 1er janvier 2022 afin de faire contribuer davantage le développement urbain de la ville aux investissements publics induits.

2. Les projets en cours

Aménagement urbain :

- programme pluriannuel de renouvellement de l'éclairage public, rue du Moulin

- réaménagement rue Rohan pour une voie à double circulation (33 rue Rohan)

- aménagements de sécurité route de Strasbourg

Urbanisme : modification simplifiée et révisions allégée du PLU

Cadre de vie : création d'une fresque historique place de la République.

Développement durable : création de sites de production d'énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques à l'atelier municipal, au groupe scolaire Rohan et au nouvel espace culturel polyvalent.Page 21 sur 25

Commerces :

- redynamisation du commerce au centre-ville : à travers le Contrat

Départemental de Développement Territorial et Humain signé entre la Ville et la Collectivité Européenne d'Alsace, le poste de chef de mission centralité urbaine est reconduit.

- cession de l'ancienne agence du Crédit Mutuel acquise en janvier 2021 en vue de

l'ouverture d'un débit de boissons / petite restauration.

- programme de soutien à l’installation de commerces au centre-ville

Domaine social : création d'une épicerie solidaire

Patrimoine bâti :

- projet d’un nouvel espace culturel polyvalent

- restauration de l’orgue de l’église catholique

- cession des maisons dites Reibel 13 rue du Général de Gaulle

Cimetière : installation d’un columbarium supplémentaire

Sports et associations :

- aménagement d'une zone de loisirs et sportive (ancien stade Kern)

- aménagement de nouveau terrain de pétanque et d’un local au complexe sportif

- création de deux courts de tennis PADEL

Communication :

- renouvellement du site internet de la Ville

Equipement des services techniques :

- acquisition d'un véhicule élévateur

- acquisition de matériel pour l'atelier.

3. La prospective financière

Les hypothèses prises en compte sont les suivantes :

• Recettes :

- Maintien des taux de fiscalité en 2023, augmentation des bases de fiscalité de

7,1 % en 2023, 3 % en 2024, puis 2 % pour les années suivantes

- Stabilité des dotations de l'Etat

- Croissance des recettes de fonctionnement de 1,25 % par anPage 22 sur 25

- Des cessions d'immobilisations à hauteur de 660 000 € (maisons "Reibel" 13 rue du Général de Gaulle, projet de bar et petite restauration 1 place de la République et seconde tranche du lotissement NEXITY).

• Dépenses :

- Augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 % par an

- Maîtrise des dépenses afin de favoriser l’autofinancement des investissements.

Le programme pluriannuel d’investissements :

PROJETS 2023 2024 2025 2026 TOTAL

Complexe culturel polyvalent 1 490 400 € 4 471 200 € 1 490 400 € 7 452 000 €

Voirie et domaine public 900 000 € 900 000 € 300 000 € 2 100 000 €

Ecoles 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 80 000 €

Copropriété commerces / bar place

République et maisons Reibel 20 000 € 20 000 €

Ecole musique 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 12 000 €

Mairie / Hôtel de ville 25 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 85 000 €

Service technique 130 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 220 000 €

Equipements sportifs et loisirs 160 000 € 240 000 € 400 000 €

Cimetière 30 000 € 30 000 €

Centre médico-social 30 000 € 30 000 €

Energie photovoltaïque et

développement durable 130 000 € 200 000 € 300 000 € 630 000 €

PLU 30 100 € 30 100 €

Soutien au commerce 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 €

Eglise - restauration de l'orgue 200 000 € 200 000 €

Tennis PADEL 220 000 € 220 000 €

Police municipale 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 6 000 €

Autres investissements à définir 200 000 € 300 000 € 500 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 400 000 € 5 695 700 € 2 274 900 € 674 500 € 12 045 100 €

Recettes 915 000 € 350 000 € 350 000 € 0 € 1 615 000 €

FCTVA 526 552 € 932 682 € 371 534 € 110 645 € 1 941 413 €

Besoin de financement 1 958 448 € 4 413 018 € 1 553 366 € 563 855 € 8 488 687 €Page 23 sur 25

Impact du Plan Pluriannuel d’Investissement sur l'endettement et la capacité d’investissement

Au regard du Plan Pluriannuel des Investissements et des hypothèses de prospectives retenus, le financement des investissements peut être envisagé de la manière suivante :

- Autofinancement : 4 236 000 €

- Emprunt : 4 252 000 €

Il convient de préciser que, par souci de prudence dans cette prospective financière, cette hypothèse correspond à une situation où les subventions perçues pour le projet de complexe culturel polyvalent s’élèveraient à 600 000 € (seulement) alors que la Ville en sollicite 4 042 000 €. Au courant de 2023, le montant exact de ces subventions sera connu.

Incidence des nouveaux emprunts sur l’encours de la dette :

Incidence des nouveaux emprunts sur les annuités de la dette :

Le graphique ci-dessus fait apparaître l'évolution des annuités correspondant à la dette ancienne, ainsi que celles à prévoir pour le remboursement d'emprunts nouveaux à hauteur de 4 252 000 € (hypothèse prudente sur le montant des subventions) aux conditions simulées suivantes : taux d'intérêts de 3,10 % pour un emprunt de 2 000 000 € souscrit en février 2023 et 4,5 % pour un emprunt de 2 252 000 € à souscrire en 2024.

0 €

1000 000 €

2000 000 €

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Simulation / encours de la dette

616 983 609 110 599 435 591 173 523 000

455 662

295 664 198 343

0

120 919

309 812 353 201

345 593

337 985

330 377

322 769

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Simulation / évolution des annuités

Dette ancienne Dette nouvellePage 24 sur 25

Incidence des nouveaux emprunts sur la capacité de désendettement :

Incidence des nouveaux emprunts sur l’épargne :

▪ Epargne Brute

▪ Epargne Nette

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Simulation / capacité de désendettement

(en années)Page 25 sur 25

CONCLUSION

Il convient de rappeler que cette prospective financière consiste à simuler des évolutions sur la base d’hypothèses de travail retenues qui paraissent les plus adaptées au regard du contexte actuel. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une prévision.

Néanmoins, cette prospective financière permet d'apprécier les conditions de la faisabilité du

programme d'investissement de l'équipe municipale à l’échéance 2026.

- L’endettement :

Après une augmentation des annuités globales de 2023 à 2026, l'extinction de la dette ancienne permet de retrouver en 2027 un niveau d'annuités comparable à ce qu'il était en 2022.

La nouvelle dette ferait passer la capacité de désendettement de 1,5 années à 3,6 années en 2024, à un niveau de ratio qui demeure très appréciable, avant que celui-ci ne baisse à nouveau à un niveau de 2 années à l’horizon 2028.

- L’épargne :

Bien que la nouvelle dette grève la capacité d’épargne, l’épargne reste à des niveaux satisfaisants, permettant ainsi d’envisager une capacité d’autofinancement des investissements de l’ordre de 1 000 000 €.

En conséquence, il s’avère que le programme d’investissement à hauteur de 12 045 100 € sur

la période 2023 – 2026, et en particulier le projet de nouveau complexe culturel polyvalent,

est compatible avec les objectifs attendus, à savoir :

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Stabilité fiscale

- Maîtrise du niveau d’endettement à moyen terme

- Maintien de la qualité des services publics.