Procès Verbal - PV renion CM 14 juin 2021 signe

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Procès Verbal - PV renion CM 14 juin 2021 signe Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV renion CM 14 juin 2021 signe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél:01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE — ARRONDISSEMENT DE SARCELLES — CANTON DE FOSSES

Adresse mail : mairie-de-lassy(@orange.fr

Site internet : http://lassy95.fr

Le 15 juin 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la

présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (7) : MM. Gilbert MAUGAN, Gilles LEDRU, Mmes Joanne WANNER, Annick LARMOYER, Marie-Claire TILLIET, MM. Patrice PRUVOT, Xavier

BOURGEOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration (2) : M. Éric LEDOUX à M. Patrice PRUVOT, Mme Marie MAILHAC à M. Gilbert MAUGAN.

Absents excusés (2) : M. Jean-Pierre BLAIMONT, Mme Christine FEUERSTEIN.

M. Gilles LEDRU été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 13 avril 2021 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Délibération n° 2021/20 - décision modificative n° 1

Vu la délibération n° 2021/13 du 13 avril 2021 approuvant le budget 2021, Vu les observations du contrôle de légalité, bureau des finances locales, en date du 5 mai

2021,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le transfert ci-après :

Section d’investissement :

+ 10000 € - compte 2138 chapitre 21 (immobilisations corporelles) - 10 000 € - compte 2138 chapitre 041 (opérations patrimoniales)

Délibération n° 2021/21 - décision modificative n° 2

Vu la délibération n° 2021/13 du 13 avril 2021 approuvant le budget 2021, Considérant qu’il convient, à la demande du comptable des finances publiques, d’apporter des modifications au budget, en ce qui concerne le remboursement des emprunts du Syndicat intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le transfert ci-après :

Section de fonctionnement :

- _5234,17 € (compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement)

Section d’investissement :

+ 5234,17 € (compte 20 412/204 (immobilisations corporelles)Délibération n° 2021/22 - Réhabilitation du Calvaire de la Croix de Lassy — Acquisition

d’un terrain en régularisation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le calvaire en pierre de taille au lieudit « la croix de Lassy », a été érigé, à l’époque de sa construction, sur un terrain qui n’appartenait pas à la commune, Considérant qu’il convient de régulariser la situation afin de restaurer le calvaire et de solliciter une subvention auprès du PNR pour un aménagement paysager,

Considérant l’accord des propriétaires, Madame Claudine HUDDE veuve MAZILLE et Monsieur Miche! TAVERNE, pour céder le terrain, cadastré section ZB n° 292, d’une

contenance de 107 m°?, au prix de l’euro symbolique,

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’acquisition amiable du terrain cadastré section ZB n° 292, d’une contenance de 107 m°, issu de la parcelle cadastrée section ZB n° 257, d‘une contenance totale de 3 ha 46 a

10 ca,

Fixe en accord avec les vendeurs le prix à l’euro symbolique ;

Décide de prendre en charge tous les frais résultants de cette transaction ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune, auprès de l’étude notariale Alain PASQUIER-Christophe LECLERC,

10, rue Bonnet 95270 Luzarches.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.

Délibération n° 2021/23 - SMDEGTVO - modification des statuts et adhésion aux nouvelles compétences du syndicat

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du souhait du Comité syndical en date du 15 avril 2021 de modifier les statuts du Syndicat mixte départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d’Oise, et de la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives « contribution à la transition énergétique » et /ou « Infrastructures de charge ». Monsieur le Maire donne lecture à l’ Assemblée des statuts modifiés du syndicat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

A) D’approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération : Les articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont

modifiés :

e Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

e Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

e Le syndicat se dote de compétences optionnelles :

Contribution à la transition énergétique,

Infrastructures de charge,

Energies renouvelables et efficacité énergétique ;

e Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.

B) Conformément à l’article 3.4 des statuts, la commune

e Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la

transition énergétique »

C) Conformément à l’article 3.5 des statuts, la commune

e Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge »

Délibération n° 2021/24 — Retrait de la commune de LUZARCHES du Syndicat intercommunal d’études et de réalisation du Pays de France

Vu le Code général des collectivités et notamment son article L 5211-19, Vu la délibération du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations du Pays de France du 5 mai 2021 portant retrait de la commune de Luzarches, Considérant qu’il convient que chaque membre du syndicat délibère également pour accepter

ce retrait,Considérant que, pour être accepté, le retrait d’un membre doit recevoir l’aval de la majorité qualifiée des collectivités membres du SIERPF,

Considérant que chaque membre dispose ainsi d’un délai de trois mois pour délibérer,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision du membre est réputée

défavorable,

Considérant que la décision de retrait est prise par l’autorité qualifiée et ne peut toutefois intervenir si plus d’un tiers des conseillers municipaux s’oppose au retrait,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE le retrait de la commune de LUZACHES du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations du Pays de France.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents établissements publics de coopération intercommunale.

Monsieur BOURGEOIS, délégué du SMDEGTVO, a participé à la dernière assemblée générale du Syndicat où il avait été proposé de modifier les statuts en se dotant de compétences facultatives et en complétant les missions et activités complémentaires, notamment dans les domaines de la maitrise d’énergie, des infrastructures de charges (bornes de recharge pour véhicule électrique par exemple) ou du développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire intervient ensuite pour informer l’assemblée de la livraison des travaux de l’école Alain Fournier le 30 juin prochain. Le passage de la commission de sécurité de l’arrondissement de Sarcelles est prévu le 27 août prochain. Une visite de l’établissement sera organisée le jeudi 17 juin prochain à 17 h 30 avec les élus.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur :

- La nécessité de prévoir des travaux d’assainissement de trottoir, ruelle du Lavoir et d’envisager des travaux afin d’éviter de nouvelles inondations lors de forts orages.

- Au niveau du rond-point, à la Croix de Lassy, à hauteur de l’école, une demande de ralentisseurs à été formulée au Conseil départemental. Hors agglomération, le Conseil départemental ne prend pas à sa charge ces aménagements. Il conviendrait de déplacer les panneaux de signalisation « LASSY » et de prendre en charge les trottoirs. Une proposition du Conseil départemental a été faite consistant à une réfection totale des trottoirs et leur reprise immédiate par la commune. Le Conseil municipal donne, dès à présent, à l’unanimité, un accord de principe. Monsieur le Maire est chargé de poursuivre les démarches auprès du Conseil départemental.

Proposition d’acquisition de la propriété 6, Grande rue : Une visite est prévue mercredi 16 juin avec le service des domaines pour son estimation.

Festivités du 14 juillet : Un feu d’article est commandé, avec possibilité d’annulation, sans frais. Dans le respect des gestes barrières, une buvette pourrait être organisée.

Madame Annick LARMOYER informe qu’un coffret téléphonique, sur poteau, a été ouvert par un opérateur, laissant pendre des fils et empêchant la connexion internet. Une photo a été prise par ses soins. Une réclamation auprès du Syndicat Val d'Oise Numérique sera envoyée par la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.