Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+juin+

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Compte-Rendu - CR CM 01 juin 2021

Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+juin+ Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+juin+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, Commune de

Baillet en France

er

MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE

Date de convocation : 23 juin 2021 Nombre de Conseillers :

Date d'affichage : 23 juin 2021

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

L'an deux mille vingt et un, le trente juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Christiane AKNOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHT - Mme Laetitia GUILBERT - M. Vincent BRYCHE - Mme Claude BOUYSSOU - M. Frédéric FLOURY, adjoints - Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - Mme Chantal CASADIO - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine MERCADAL - Mme Chantal LEGEAS.

Etaient absents excusés : M. Arthur BERTRAND (a donné pouvoir à Mme Laetitia GUILBERT) - M. Jérôme RUGET (a donné

pouvoir à M. Frédéric FLOURY) - Mme Sylvie PETIT.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DEBUYSSCHER.

Après avoir ouvert la séance à 19 heures 30 et procédé à l'appel, Madame le Maire a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

Les Membres du Conseil, sous la Présidence de Christiane AKNOUCHE, Maire.

N°25/2021 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°2

Madame Le Maire présente la décision modificative n°2.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la décision modificative. N°2

Madame Le Maire présente la décision modificative n°2,

due Dépenses (1) Recettes (1)

DÉMGHENN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

…FONCTIONNEMEN Se A PO RE D-60612 : Énergie - Électrioi ‘ 0,00 € 4 500,00 € 0,00 €) 0,00€

D:606121 ; Gaz 0,00€ 10 000,00 €] 0,00 €] 0,00€

D-6064 : Fournitures administratives 0,00€ 1 500,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-6067 : Fournitures scolaires 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00€]

D-60681 : Écôles : autres matières et fournitures 0,00 € 2 000,00 €] 0,00 € 0,00€

D-61524 : Bois et forêts 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6226 : Honoraires 0,00€ 410 000,00 € 0,00 €] 0,00€

D-6288 : Autres services extérieurs 0,00€ 8 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général : 0,00€ 35 000,00 € 0,00€ 0,00€

D-6331 : Versement mobilité 0,00€ 1 000,00 € 0,00€ 0,00€

D-63361 : Cotisations CNFP 0,00€ À 000,00 € 0,00 € 0,00€

D-6411 : Personnel titulaire 0,00 € 15 100,00 €] 0,00€ 0,00€

D-6451 : Cotisations à l'U,R.S,S.AF. 0,00€ 2 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00€ "2 000,00 € 0,00 € . 0,00€

D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 2 800,00 € 0,00€ 0,00€

D-6474 : Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 € 1 100,00 €] 0,00€ ‘ 0,00€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 25 000,00 € . 0,00€ 0,00€

1, rue Jean Nicolas — 95560 BAILLET EN FRANCE

Tél : 01 34 69 82 64 — Fax : 01 34 69 80 05 — Email :info @baïllet-en-france.fr

4D UT © © ©" Déré ct) R tt) _—_—_ Dépenses Recettes Désignation

n n . 7 ï Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation _

crédits de crédits _ crédits de crédits

D-6531 : Indemnités 0,00€!" 8 500,00 € 0,00€ 0,00€

D-6533 : Cotisations de retraite 0,00 €! 1 500,00 € 0,00€ 0,00€

TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courants : . 000€]. 5.000,00 €| 0,00€" ‘000€

D-66111 : Intérêts réglés à Féehisncs 0,00€ 5 000,00 € 0,00€ 0,00€

TOTAL D 66 : Cha $ : 0,00€" 006,00 € . 0,00€] . 000€

R-78111 : Impôtsdirects locaux 0,00€ "102 000,00 € 0,00€

TOTALR 73 : Impôts 6 Ke 0,00 €] ‘ _.10200000€] "000€

R-74838 : Etat- Companéaion à au titre de la CET (VAE a 0,00€ 0,00€ 140 000,00 €

CFE)

R-74836 : Etat- COrEUEAEN au titre des exonérations de | . 0,00€ 0,00€) 32 000,00

€ taxe d'habitat_

articipations 0,00 €| ° 472 000,00 €

R-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € TT: 45 000,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fondé divers et réserves : 0,00 € 0,00 €|" 0,00€ 45 000,00 €

D-1641 : Emprüunts ën euros 5,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 16 : Emprunis ét dettes assimilées 0,00€ 8.000,00 € 0,00€ 0,00€

D-2031 : Frais d'éludes 0,00 € 4 000,00 € 0,00€ 0,00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 4 000,00 €) - 0,00€ 0,00€

D-21578 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 7000,00 € 0,00€ 0,00€

D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00€ . 2000,00€ 0,00 €] 0,00€

D-2184 : Mobilier ë 0,00 € 5 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00€ 9 000,00 € 0,00€ 0,00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 23000,00€| ‘ 0,00€] 0,00 €

D-2313: Constructions 0,00€ 10 000,00 €l 0,00€ 0,00 €

TOTAL D23: immobilisations en cours 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00€

N°26/2021

MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX : MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu'à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales le quotient familial doït être mis en place pour les tarifs du périscolaire et de l'extra-scolaire.

Il est également proposé la mise en place de tarifs dégressifs (tarif à la journée) pour les familles ayant deux enfants ou plus et pour l'inscription sur une semaine complète, pour l'extra-scolaire.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la mise en place du quotient familial ainsi que la modification pour les tarifs du périscolaire et de l'extra- scolaire, suivant un tableau qui demeurera annexé aux présentes,

PRECISENT que les autres tarifs communaux ne seront pas modifiés.

DIX OR INR 12091 aduc. 9 Commune de

Baillet en France

ES

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

PERISCOLAIRE

QUOTIENT

BAILLOTAIS :

TARIF Q1

0 à 6098

TARIF 02:

+ 6099 à

TARIF Q3

de 8386

soma ferons IE

* TARIF EXTERIEUR POUR LES COMMUNES CONVENTIONNEES AVEC

LA COMMUNE DE BAILLET EN France

:

++ PENALITE NON INSCRIT OU RETARD 10€ EN PLUS DU TARIF

QUOTIENT

,

##+ GRATUITE SUR TARIF CANTINE POUR LES PAL ATOS CXTTEUS

Cafe NO

N°27/2021 ADOPTION DU REFERENTIEL M57

En application des dispositions du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, relatif à l'adoption du référentiel M57 par droit d'option, la Trésorerie de LUZARCHES a donné son accord pour une bascule par anticipation, à compter du 1*" Janvier 2023 pour les budgets de la Commune de Baillet en France et du CCAS de Baillet en France.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT l'adoption du référentiel M57 par droit d'option. Une copie de l'avis favorable du comptable public est demeurée annexée à la présente.

AUTORISENT Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et décisions nécessaires à la mise en place de cette option.

N°28/2021 SEJOURS ORGANISES PAR LE CENTRE DE LOISIRS OU L'ECOLE

Madatne le Maire propose aux membres du Conseil municipal, dans le cadre d'organisation de séjours par l'école ou le centre de loisirs, une participation communale de 40% sur le montant du séjour.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT DE VERSER une subvention communale à hauteur de 40% pour les séjours organisés par l'école ou le centre de loisirs, si le coût du séjour imputé aux familles est supérieur à 300,00 £uros. :

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document y afférent.

N°29/2021 DEROGATION A LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURSLe maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le renouvellement de la dérogation de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D.521-12 du Code de l'Education,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Baillet en France,

En considération de l'intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT le renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire de 4 jours,

N°30/2021 PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5211-11-2, Vu la délibération n°01-2021 du 27 janvier 2021, relative au débat portant sur l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes-membres et la communauté de communes Carnelle Pays-de-France,

Vu l'avis favorable du bureau du 31 mai 2021,

Considérant l'intérêt de garantir l'équilibre des territoires et la complémentarité entre l'intercommunalité et ses communes : la loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 prévoit plusieurs dispositions qui mettent la question de la relation et du dialogue avec les communes, les habitants et plus généralement avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, au cœur du fonctionnement et de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec entre autre :

- l'inscription à l'ordre du jour du conseil communautaire à la suite du renouvellement généralisé des conseils municipaux : + d'un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI : + d'un débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement (..) et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation;

- la création obligatoire d'une conférence des maires présidée par le président de l'EPCI :

- des modalités accrues d'information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires sur les décisions, actions et projets de l'intercommunalité :

- des modalités de réunion du conseil communautaire simplifiées, notamment la possibilité de recourir à la visioconférence, sauf pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33. Le 27 janvier 2021, le conseil communautaire a donc débattu et a décidé d'élaborer un pacte de gouvernance qui a été confié à un groupe de travail.

Considérant que le projet de pacte de gouvernance proposé aux membres du conseil, accompagné par le schéma de mutualisation prend en compte l'histoire, les atouts et les spécificités du territoire de Carnelle Pays-de-France et de ses communes adhérentes,

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

PRENNENT connaissance du pacte de gouvernance remis par le groupe de: travail de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ‘

VALIDENT le pacte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.N°31/2021 MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECT RICITE, DU GAZ

ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE

Vu l'Assemblée Générale du Syndicat qui s'est tenue le 15 Avril 2021, au cours de laquelle le Comité Syndical a fait part de son souhait de modifier les statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise, et de la possibilité d'adhérer aux compétences facultatives « Contribution à la transition énergétique » et/ou « Infrastructures de charge ».

Madame le Maire a donné lecture au Conseil municipal des statuts modifiés du Syndicat.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT ET ENTERINENT, la modification des articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités

complémentaires) de la manière suivante :

* Le Syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité : ses prérogatives sont mises à

jour conformément à la législation en vigueur :

+ Le Syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz: ses prérogatives sont mises à jour

conformément à la législation en vigueur :

+ Le Syndicat se dote de compétences optionnelles :

Contribution à la transition énergétique,

Infrastructures de charge,

Energies renouvelables et efficacité énergétique :

+ Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l'exercice de ses compétences sont étendues.

DECIDENT D'ADHERER au Syndicat pour la compétence facultative « Contribution à la transition énergétique », conformément à l'article 3.4 des statuts,

DECIDENT D'ADHERER au Syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge », conformément à l'article 3.5 des statuts,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document y afférent.

Séance levée à 21 heures 09.

Christiane AKNOUCHE

aire

CM 05/05/2021 5