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Conseil Municipal - 24G01 PARTICIPATION FSL
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24G01 PARTICIPATION FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres
composant te Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 13
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 17 septembre 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier,
Laurent Poncet, Hervé Lacroix, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy,
Francis Meuterlos, Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, arrivée à
représentés : 2 20h42, Nicolas Métivier, Thierry Rolland,
Excusés : Marlène Benoit, Estelle Remacle.
Absent :
Pouvoirs. :
Marandin
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h34 .
ee Marlène Benoit à Gérard Dèque, Estelle Remacle à Gaël
Secrétaire : Samuel Péridy
CONVOCATION Le Plan départemental d'
LE 37 09 2024
action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a pour objectif de favoriser l'accès ou le maintien dans leur logement de familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence.
Il permet également la mise en place de mesures d'accompagnement social.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSE) et le Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté AFFICHAGE LE (FAAD} constituent les outils financiers pour la mise en œuvre du PDALHPD.
Le département sollicite la participation des communes à ce dispositif.
è l OUT, 028 La participation attendue est de :
- FSL : 0,61 € par habitant (1432) soit 873,52 €
- FAAD : 0,30 € par habitant (1432) soit 429,60 €
Total : 1 303,12 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) :
- approuve la participation communale au FSL et FAAD
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr