Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 22 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 30 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 14 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 24 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 octobre 2
Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 31 janvier 2024
Procès Verbal - proces verbal du 30 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Octobre
2024
Date
de
convocation
: 15
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
22
Octobre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
JUILLET
Janie,
MARTIGNAC
Julien,
MAZEYRAT
Jean-Philippe
Etaient
absents
représentés
: BASSET
Jacqui
(procuration
CHABEAUX
Ludovic),
MAURY
Christine
(procuration
BECO
Antoine) Etaient
absents
: LESGOURGUES
Stéphane,
PIGANIOL
Lucie,
TERRAT
Thierry
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Julien
MARTIGNAC
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
ACCÉPIE. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
à
l'unanimité.
Objet
: Lancement
de
la
procédure
de
désaffectation
d’une
portion
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0022,
E 0023,
E 0024
et
E 0025-
Bail
emphytéotique
(dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
centrale
solaire)
DE-2024-39
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
et
d'exploitation
d’une
centrale
solaire,
la
société
EVEO
WATTS
T5
envisage
de
prendre
à
bail
emphytéotique
diverses
parcelles
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LOUBRESSAC
appartenant
à
Richard
et
Xavier
MALAURIE
ci-après
rappelées
: F
1191,
F
1202,
F
1203,
F
1204,
F
1205,
F
1206,
F
1207,
E0023,
E
0024,
E 0025
Dans
ce
contexte
la société
EVEO
WATTS
15
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
dont
la
commune
lui
a
donné
récépissé
le 30
décembre
2022
sous
le
numéro
PC
04617723S0001,
La
commune
rappelle
qu’une
partie
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0022,
E 0023,
E 0024
etE
0025
n’est
plus
utilisée
par
le
public
pour
une
longueur
d'environ
350
m.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
du
dit
chemin
sur
350
mètres
linéaires.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
actuellement
envisagé
de
consentir
à
la
société
EVEO
WATTS
15,
ou
toute
société
pouvant
s’y
substituer,
dans
le
cadre
du
projet
ci-avant
décrit,
un
bail
emphytéotique
sur
la
portion
de
parcelle
d'environ
350
ml,
pour
une
durée
de
60
ans
et
pour
un
loyer
annuel
global
et
forfaitaire
de
10.000
EUR.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail. Dans
ce
cadre,
une
promesse
de
bail
sous
condition
suspensive
doit
être
régularisée
entre
la
société
EVEO
WATTS
15
dans
le
cadre
du
développement
et
de
l’exploitation
de
Centrale.
En
outre
un
géomètre
expert
devra
déterminer
les
limites
des
parcelles
et
enregistrer
les
parcelles
ainsi
créées
au
cadastre. Pour
donner
suite
au
constat
de
la
désaffectation
du
chemin
situé
entre
les
parcelles
E 0022,
E 0023,
E 0024
et
E 0025
et
permettre
à
la
société
EVEO
WATTS
15de
conclure
un
bail
emphytéotique
sur
cette
portion,
une
fois
les
conditions
suspensives
réalisées,
il
convient
de
respecter
préalablement,
la
procédure
de
l’article
L.161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relative
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux.
Vu
les
articles
L
161-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
L161-10
et
L160-10-1
et
les
articles
R161-25
à
R161-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM),
Vu
les
articles
L134-1
et
1134-2
et
vu
les
articles
R134-3
à
R134-10
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(CRPA),
Vu
l’article
L 126-6
du
Code
de
l'environnement
Considérant
qu’une
partie
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E
0022,
E
0023,
E
0024
et
E
0025
n'est
plus
utilisée
ou
accessible
au
public;
Considérant
que
compte
tenu
de
la
désaffectation
de
cette
portion
du
chemin
rural
susvisé,
il est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.161-10
du
CRPM
qui
autorise
la
vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
du
public;
Considérant
par
suite
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R141-4
à
R141-10
du
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
cependant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’environnement,
« Lorsque
la
réalisation
d'un
projet,
plan
ou
programme
est
soumise
à
l'organisation
de
plusieurs
consultations
du
public
dont
l'une
au
moins
en
application
de
l'article
L.
123-2,
il peut
être
procédé
à
une
enquête
publique
unique
régie
par
la
présente
section
dès
lors
que
les
autorités
compétentes
pour
prendre
la décision
désignent
d'un
commun
accord
celle
qui
sera
chargée
d'ouvrir
et
d'organiser
cette
enquête
».
En
l'espèce
une
enquête
publique
doit
être
effectuée
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L123-2
1- 1°
(demande
de
permis
de
construire
susvisée)
de
sorte
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
une
enquête
publique
unique,
et
de
saisir
la
Préfecture
afin
de
diligenter
l'enquête
publique
afférent
au
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0027,
E
0023,
E 0024
et
E 0025.
Monsieur
le
Maire
demande
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
débattre
de
la
proposition
de
mise
à l'enquête
publique
de
cette
portion
de
chemin
rural,
de
façon
à ce
que
la
commune
puisse
donner
à
bail
emphytéotique
une
portion
de
350
mi
sous
réserve
de
la
réalisation
des
conditions
suspensives
à
convenir
aux
termes
d’une
promesse
à
conclure
préalablement
entre
Richard
et
Xavier
MALAURIE
et
la
Commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
la
désaffectation
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E
0022,
E
0023,
E
0024
et
E
0025
par
suite
de
son
inutilisation
et
de
son
inaccessibilité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
portant
sur
une
portion
seulement
dudit
chemin
soit
environ
350
mètres
linéaires,
et
un
loyer
annuel
global
et
forfaitaire
de
10.000,00
EUR.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
développement
et à la concrétisation
de
ce
projet
de
Centrale
sur
la
portion
du
chemin
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E
0022,
E
0023,
E
0024
et
E
0025
et
notamment
tout
document
d’arpentage.
DECIDE
de
lancer
la
procédure
d’aliénation
de
chemins
ruraux
avec
enquête
publique
prévue
à
l’article
1161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
PRECISE
que
les
frais
engagés
seront
remboursés
par
la
société
EVEO
WATTS
15,
ou
toute
personne
qu'elle
se
substituerait, DECIDE
de
saisir
les services
de
la
Préfecture
pour
l’organisation
d’une
enquête
publique
unique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’environnement.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0 | Objet
:Location
des
locaux
commerciaux-
Conditions
et
tarifs
DE-2024-40
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
2
avril
2024
concernant
les
tarifs
de
mise
à
disposition,
à
des
fins
commerciales,
des
3
locaux
situés
sur
la
place
du
village
(local
1)
et
sous
la
Mairie
(locaux
2
et
3).
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
définis
ci-dessous
soient
reconductibles
jusqu’à
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Autorise
la
mise
à
disposition
de
ces
3
locaux
(domaine
public
de
la
commune)
afin
d’y
accueillir
des
activités
commerciales
et
fixe
le
type
d’exploitation
attendu
comme
suit
:petite
restauration
rapide,
artisanat,
artisanat
alimentaire,
souvenirs
locaux,
produits
du
terroir.
-_
Fixe
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
ses
locaux
comme
suit
et
dit
que
ces
tarifs
seront
valables
jusqu’à
nouvel
ordre:
*Local
1 (9,5m?,
non
meublé,
électricité
et
sanitaires)
:200
€
par
mois
Terrasse
en
sus
:droit
de
place
=
5 €
le
m°
par
mois
*Local
2
(20m?,
non
meublé,
électricité
et
climatisation)
:120
€
par
mois
*Local
3
(28m?,
non
meublé,
électricité
et
climatisation)
:200
€
par
mois
-_
Charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
lié
à ces
autorisations.
Pour:
10
Contre
:0
Abstention:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Catherine
Perrette
arrête
son
activité
de
petite
restauration
au
Kiosque.
3
demandes
ont
été
reçues
en
Mairie
pour
exploiter
ce
lieu.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
Frédéric
CHAUMEIL,
professionnel
de
la
restauration. Le
local
2
sera
occupé
à
l’année
par
Lauryn
BENEDETTI,
pâtissière.
Le
local
1 restera
occupé
par
Magali
Pigeon,
céramiste.
Objet
:Décision
Modificative
de
crédits
:intégration
des
VRD
du
lotissement
au
budget
communal
DE-2024-41
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
tous
les
travaux
payés
sur
le
budget
lotissement
mais
qui
sont
à
usage
du
public,
doivent
être
intégrés
à l’actif
de
la
commune
par
opération
d'ordre,
ce
qui
permettra
de
leur
donner
un
numéro
d'inventaire.
Cela
concerne
certains
travaux
de
voirie
(cheminement
piéton),
de
plantations,
et
le
terrain
restant
à la
charge
de
la
commune. Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire.
Déignation
Diminutionsur
crédits
| Augmentation
sur crédits
ouvert:
ouverts
[D
2111
:Terrains
ms
41
100.00€
D 212:
Agencements
et
aménagements
de terrains
15
010.
00€
2151
:Réseaux
de
voirie
13
$41.00€
T OT
AL
D
041
: Opérations
patrimoniales
69
951.00
€
132S
-Autres
sub.
d'investissement
rattachées
aux
actif
non amort.
69
951.00€
[TOT
AL
R 041
: Opérations
patrimoniales
69
951.00
€
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:
0 Objet
:Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
DE-
2024-42
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
du
prochain
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
des
écoles
et
des
espaces
verts
et
de
la
nécessité
d'effectuer
un
tuilage
avec
l'agent
qui
sera
recruté
pour
la
remplacer,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
|
(Contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs). Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2
:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
04/11/2024,
Article
À
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
remplacement
d’Evelyne
BECO),
suite
à
son
départ
en
retraite
au
mois
de
janvier,
sera
effectué
par
Sandra
Verdier.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Don
d’un
terrain
à
la
commune
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Marie-Claude
DELPECH
souhaite
donner
à
la
commune
une
parcelle
de
terrain
d'environ
250
m2
en
face
du
parking
gratuit,
le
long
de
la
route
de
la
Grèze.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
procédure
d'abandon
de
parcelle
au
profit
de
la
commune.
-
L'association
«
Fugues
Vénitiennes
de
France
»
nous
propose
de
renouveler
la
parade
vénitienne
qui
avait
eu
lieu
en
juin
dernier.
Le
conseil
municipal
est
favorable,
la
date
restant
à
déterminer.
-
La
boîte
aux
lettres
de
Py
avait
été
momentanément
fermée.
Après
avoir
envoyé
un
courrier
demandant
des
explications
aux
services
de
la
Poste,
celle-ci
a été
réouverte.
De
nouveaux
comptages
seront
réalisés
par
la
Poste
afin
d'étudier
l’évolution
du
parc
de
boites
aux
lettres.
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Julien
MARTIGNAC
Procès
verbal
approuvé
le : :