Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 52 d'octobre 2008 du 31 octobre 2008

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 52 d'octobre 2008 du 31 octobre 2008 Document publié le Vendredi 31 octobre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 52 d'octobre 2008 du 31 octobre 2008)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Démocratie, Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 1

P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 52 d'octobre 2008

du 31 octobre 2008

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

Elections des comités locaux des pêches maritimes

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. D.R.A.M. --> Direction Régionale des Affaires Maritimes en Haute Normandie ...................................................... 2 1.1. Service des Affaires Economiques ............................................................................................................................. 2 167/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP ............................................................................................................................................................................................ 2 168/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE 3 169/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE 4 170/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE .................................................................................................................... 5 171/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE .................................................................................................................... 6 172/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP .................................................................................................................. 7 173/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE ............................................................................................................................................... 7 174/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP ............................................................................................................................................. 8 175/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE ............................................................................................................................................. 10

ISSN : 0752-6121Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 2

1. D.R.A.M. --> Direction Régionale des Affaires Maritimes

en Haute Normandie

1.1. Service des Affaires Economiques

167/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

LE HAVRE, le 24 octobre 2008

A R R E T E N°167/2008

PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE FECAMP

Le Préfet de Seine-Maritime,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n° 148/2008 du Directeur régional des Affaires maritimes de Haute-Normandie et de l'Eure en date du 1er Octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Fécamp ;

ARRETE :

Article - 1 - Le conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Fécamp comprendra 10 sièges répartis par collège et par catégorie comme suit :

3 sièges pour le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, 3 sièges pour le collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin dont 2 sièges pour les chefs d'entreprise de pêche maritimes embarqués et 1 sièges pour les chefs d'entreprise de pêche maritimes non-embarqués, 2 sièges pour la catégorie regroupant les représentants des Coopératives maritimes, 2 sièges pour la catégorie regroupant les représentants des salariés des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins et des chefs de ces entreprises, à parité.

Chaque électeur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter.

Article 2 : l’arrêté n° 116/2002 du Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure en date du 5 novembre 2002 portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Fécamp est abrogé.

Article 3 : Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Le Directeur interdépartemental des Affaires maritimes

M. Didier BAUDOINRecueil spécial n° 52 – Octobre 2008 3

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

AM FC

CRPM HN

CLPM FC

DMPA (RR AI)

168/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

LE HAVRE, le 24 octobre 2008

A R R E T E N° 168/2008

PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE DIEPPE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n° 149/2008 du Directeur régional des Affaires maritimes de Haute-Normandie et de l'Eure en date du 1er Octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe-Le Tréport ;

ARRETE

Article - 1 - Le conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe-Le Tréport comprendra 21 sièges répartis comme suit :

8 sièges pour les représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin; 8 sièges pour les représentants des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, dont 6 sièges pour les chefs d'entreprise de pêche maritimes embarqués et 2 sièges pour les chefs d'entreprise de pêches maritimes non-embarqués; 1 siège pour la catégorie regroupant les représentants des Coopératives maritimes; 4 sièges pour la catégorie regroupant les représentants des salariés des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins et des chefs de ces entreprises, à parité.

Chaque électeur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter.

Article 2 : l’arrêté n° 114/2002 du Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure en date du 5 novembre 2002 portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe-Le Tréport est abrogé.

Article 3 : Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Le Directeur interdépartemental des Affaires maritimes

M. Didier BAUDOINRecueil spécial n° 52 – Octobre 2008 4

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture de Dieppe

AM DP

CRPM HN

CLPM DP

DMPA (RR AI)

169/2008-arrêté portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

LE HAVRE, le 24 octobre 2008

A R R E T E N°169/2008

PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU HAVRE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n° 150/2008 du Directeur régional des Affaires maritimes de Seine et de l'Eure en date du 1er Octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre ;

ARRETE :

Article - 1er - Le conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre comprendra 13 sièges répartis par collège et par catégorie comme suit :

5 sièges pour le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, 5 sièges pour le collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, dont 5 sièges pour les chefs d'entreprise de pêche maritimes embarqués,

1 siège pour la catégorie regroupant les représentants des Coopératives maritimes, 2 sièges pour la catégorie regroupant les représentants des salariés des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins et des chefs de ces entreprises, à parité.

Chaque électeur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter.

Article 2 : l’arrêté n° 112/2002 du Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure en date du 5 novembre 2002 portant répartition des sièges du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre est abrogé.

Article - 3 – Le Directeur Interdépartemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime et de l'Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Le Directeur interdépartemental des Affaires maritimes

M. Didier BAUDOINRecueil spécial n° 52 – Octobre 2008 5

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

CRPM HN

CLPM LH

DMPA (RR AI)

170/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure Le Havre, le 27 octobre 2008

A R R E T E N°170/2008

MODIFIANT LA COMMISSION ELECTORALE ET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU HAVRE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l'arrêté n°150/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre

ARRETE :

Article - 1er – Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté n°150/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre, est modifié comme suit:

« a) M. Philippe JANO, représentant le préfet de Seine-Maritime ».

est remplacé par:

« a) Mme Béatrice KULAGA, représentant le préfet de Seine-Maritime » Article - 2 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires

maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

CRPM HN

CLPM LH

DMPA (RR AI)Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 6

171/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure Le Havre, le 27 octobre 2008

A R R E T E N°171/2008

MODIFIANT LA COMMISSION ELECTORALE ET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE DIEPPE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure,

Vu l'arrêté n°149/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe,

ARRETE :

Article - 1er – Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté n°149/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe est modifié comme suit:

« a) Mme. Maryse BAILLIEUL, représentant le préfet de Seine-Maritime ». est remplacé par:

« a) M. Gérard MOULIN, représentant le préfet de Seine-Maritime » Article - 2 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires

maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture de Dieppe

AM DP

CRPM HN

CLPM DP

DMPA (RR AI)Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 7

172/2008-arrêté modifiant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure Le Havre, le 27 octobre 2008

A R R E T E N°172/2008

MODIFIANT LA COMMISSION ELECTORALE ET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE FECAMP

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure,

Vu l'arrêté n°148/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Fécamp,

ARRETE :

Article - 1er – Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté n°148/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP est modifié comme suit:

« a) M. François LESAUNIER, représentant le préfet de Seine-Maritime, et président de la commission ». est remplacé par:

« a) M. Frédéric DELAITRE, représentant le préfet de Seine-Maritime, et président de la commission » Article - 2 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires

maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

AM FC

CRPM HN

CLPM FC

DMPA (RR AI)

173/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du HAVRE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

Le Havre, le 30 octobre 2008

A R R E T E N°173/2008Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 8

Portant clôture de la liste électorale pour les élections du Comité Local des Pêches Maritimes et des élevages marins du HAVRE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n°150/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Havre modifié,

ARRETE :

Article 1er – La liste électorale (1) pour le renouvellement des membres du conseil du Comité local des Pêches Maritimes et des élevages marins du Havre est arrêtée.

Article - 2 – Elle sera affichée aux sièges de la commission électorale et du Comité local jusqu'au dimanche 9 novembre 2008 au soir.

Article - 3 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes

de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

(1) Annexée au présent arrêté peut être consultée aux Affaires maritimes du Havre, au CLPM LH et au CRPM HN

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

CRPM HN

CLPM LH

DMPA (RR AI)

174/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de FECAMP MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie

Direction interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

Le Havre, le 30 octobre 2008

A R R E T E N°174/2008Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 9

Portant clôture de la liste électorale pour les élections du Comité Local des Pêches Maritimes et des élevages marins de FECAMP

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n°148/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Fécamp modifié,

ARRETE :

Article 1er – La liste électorale (1) pour le renouvellement des membres du conseil du Comité local des Pêches Maritimes et des élevages marins de Fécamp est arrêtée.

Article - 2 – Elle sera affichée aux sièges de la commission électorale et du Comité local jusqu'au dimanche 9 novembre 2008 au soir.

Article - 3 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes

de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

(1) Annexée au présent arrêté peut être consultée aux affaires maritimes du Havre, au CLPM FC et au CRPM HN

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

CRPM HN

CLPM FC

DMPA (RR AI)Recueil spécial n° 52 – Octobre 2008 10

175/2008-arrêté portant clôture de la liste électorale pour les élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DIEPPE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-NormandieDirection interdépartementale des Affaires maritimes de Seine Maritime et de l'Eure

Le Havre, le 30 octobre 2008

A R R E T E N°175/2008

Portant clôture de la liste électorale pour les élections du Comité Local des Pêches Maritimes et des élevages marins de DIEPPE

Le Préfet de Seine-Maritime

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Vu l'arrêté modifié du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,

Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, Vu l’arrêté n° 08-166 du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 donnant la délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, administrateur général des Affaires maritimes, directeur interdépartemental des Affaires maritimes de Seine- Maritime et de l’Eure.

Vu l’arrêté n°149/2008 du 1er octobre 2008 instituant la commission électorale et portant répartition des sièges du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe modifié,

ARRETE :

Article 1er – La liste électorale (1) pour le renouvellement des membres du conseil du Comité local des Pêches Maritimes et des élevages marins de Dieppe est arrêtée.

Article - 2 – Elle sera affichée aux sièges de la commission électorale et du Comité local jusqu'au dimanche 9 novembre 2008 au soir.

Article - 3 – Le Directeur départemental des Affaires maritimes de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Par délégation,

Le Directeur interdépartemental délégué des Affaires maritimes

de la Seine-Maritime et de l'Eure,

M. François-Xavier NOIROT

(1) Annexée au présent arrêté peut être consultée aux affaires maritimes du Havre, au CLPM de DIEPPE et CRPM HN

Collection des Arrêtés

Ampliations :

Préfecture de la Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre

CRPM HN

CLPM DP

DMPA (RR AI)

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