Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B21 047
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B21 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juin 2021
Le trois juin 2021 à 17H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, chemin de Treize-Pierres à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 28 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1€ vice-président arrivé à 18H45 à partir du point n°6), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice- président parti à 18H55 après le vote du point n°10), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean- Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président),
Procurations : 3
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA à partir du point n°11
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE 11- Délibération/Bureau n°B21-047 : FINANCES : Admissions en non-valeurs de
produits irrécouvrables — exercice 2021
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur un montant d’admissions en non-valeur de 594.48 € sur le budget principal et de 30.00 € sur le budget annexe ordures ménagères.
L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d'absence de débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités: lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques, employeurs...), poursuites par voie d'huissier de justice et au vu du procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu'à un potentiel retour « à meilleure fortune ».
Il vous est donc présenté des admissions en non-valeur qui se décomposent comme suit :
Budget Principal :
Année Montant Nature
2019 259.15 € Poursuite sans effet
2019 203.33 € Poursuite sans effet
2019 132.00 € Poursuite sans effet
Budget Annexe Ordures Ménagères :
Année Montant Nature
2019 15.00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
2019 15.00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
Il est proposé au bureau communautaire de bien vouloir :
-__ Statuer sur les admissions en non-valeur des dites dettes.
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 de l'exercice
en cours pour les budgets concernés.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210607-B21-047-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-047
lundi 7 juin 2021
DE
FINANCES : Admission en non-valeurs de
dépenses irrécouvrables — exercice 2021
7.10 - Divers
EMILIE VIONNET
07/06/2021
012-200069383-20210607-B21-047-DE
99_DE-D11_B21_047.pdf
07/06/21 15:31 En cours de création
07/06/21 15:35 En préparation EMILIE VIONNET
07/06/21 15:48 Reçu EMILIE VIONNET
07/06/21 15:49 En attente de visa
07/06/21 16:27 En cours de transmission Michel DELPECH
07/06/21 16:28 Transmis en Préfecture
07/06/21 16:32 Accusé de réception reçu