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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 048 Gynécobus le 6.5.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le 23
mars
2026,
par
le Centre
Hospitalier
Brignoles/Le
Luc,
visant
à
occuper
le
domaine
public
pour
y
réserver
cinq
emplacements
de
stationnement,
dans
le
cadre
du
passage
du
Gynéco
Bus,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRAN
T
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
Gynéco
Bus
est autorisé
à occuper
5 emplacements
de
stationnement
au
droit
du
fronton
« rouge
» de
l’Espace
Santé
Cabassois,
allée
Marcel
Pagnol,
le mercredi
6 mai
2026
de
08h00
à
14h00.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
En
aucun
cas
le
positionnement
des
véhicules
ne
devra
obstruer
la
circulation.
ARTICLE 2
:
A
cet
effet,
les
cinq
emplacements
de
stationnement
au
droit
du
fronton
« rouge
»
de
l’Espace
Santé
Cabassois,
sont
interdits
au
stationnement
aux
dates
&
heures
précitées.
Ils
sont
expressément
réservés
au
permissionnaire.
La
police
municipale
a en
charge
la mise
en
place
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
poursuites
selon
les
textes
et
lois
en
vigueurs.
Tout _ stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
à
conditions
prévues
aux
articles
L417-10
et
L325-1
du
Code
la
Route.
ARTICLE 3 : Le
Gynéco
Bus,
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissure
constatée,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état.
Page
1
sur
2 ARTICLE
14 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
3 Q
MARS
2076
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
à été
déposé.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 30
mars
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN,
Page
2
sur2