Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PM 2026 090 Fete des écoles le 12.6.26
Arrêté - PM 2026 101 Fete nationale 14.7.26
Arrêté - PM 2026 084 Fete des jardins et canaux le 23.5.26
Arrêté - PM 2026 110 Concert fête nationale le 13.7.26
Arrêté - PM 2026 092 Fete de la musique CdF le 21.6.26
unknown - PM 2024 106 Les balades Matavoniennes du 02.06.202
unknown - PM 2025 142 Fête de la libération 17.08.2025
Arrêté - PM 2026 016 Vente de crepes par Association Parent
Arrêté - PM 2024 110 Fête des écoles 14.06.2024
Arrêté - PM 2024 189 Fête de la St Loup
unknown - PM 2026 106 Fête des associations le 27.6.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 106 Fête des associations le 27.6.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-18,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-8,
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 28
mai
2026
par
Monsieur
Wilfried
BERINGUIER,
adjoint
chargé
des
festivités
&
des
associations,
concernant
l’organisation
de
la
Fête
des
Associations
se
déroulant
à l’arrière
de
la salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
des
Associations,
Monsieur
Wilfried
BERINGUIER
est
autorisé
à occuper
les
espaces
suivants
le samedi
27 juin
2026,
de
07h00
à 23h00.
-les
alentours
extérieurs
de
la salle
polyvalente
(ensemble
sportif compris)
-le boulodrome
de
l’Espace
Santé
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à la vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieux
à
des
poursuites
conformément
aux
textes
et lois
en
vigueurs.
Les
propriétaires
des
véhicules
en
stationnements
gênants
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
et
les
véhicules
seront
mis
en
fourrière.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
0
4
JUN
20
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 3 juin
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur
2