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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 048 occupation domaine public fête des écoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1° adjoint, Monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 17 mars 2025, par Madame Marion BARTOLI, représentante de l’association des parents d’élèves du groupe scolaire A. DEGIOANNI, concernant la fête des écoles se déroulant à l’arrière de la salle polyvalente le 13 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation de la fête de l’école et d’un spectacle de fin d’année, l’association des parents d’élèves est autorisée à occuper l’arrière de la salle des fêtes, du mardi 10 juin 2025 à 08h00 au vendredi 13 juin 2024 à 23h00.
Une scène sera installée à l’arrière de la salle des fêtes à partir du mardi 10 juin 2025 à 08h00. Les classes d’élèves se succèderont au cours de la semaine pour les répétitions sur le podium.
L’accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgences.
L'accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2:
Toutes infractions au présent arrêté donneront lieux à des poursuites conformément aux textes
et lois en vigueurs. Les propriétaires des véhicules en stationnements sênants feront l’objet d’un procès-verbal et les véhicules seront mis en fourrière.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état.
ARTICLE À :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de Cabasse, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 21 mars 2025
Le Maire
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1° adjoint
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