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Déliberation - 2024 37 Scolaire Organisatin du temps scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LOU
38 b
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-37
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
: 24
Date
de
convocation
27/06/2024
Date
d'affichage
27/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
HOT
et
publication
du :
TPE
Séance
du
04/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s) : M.
BARON
Jean-Louis
donne
pouvoir
à
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
LE
MINDU
Isabelle
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
PETER
Marie-José
donne
pouvoir
à
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
IKHELF
Dalila,
M.
LECONTE
Frédéric,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
Mme
PETER
Marie-José
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
BONDON
Pierre
Objet
:
Affaires
générales
- Scolaire
- Organisation
du
temps
scolaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
à
la
dérogation
et
à
l'organisation
du
temps
scolaire,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PRÉFEC
TURE VU
l'approbation
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal,
lors
de
la
séance
délibérante
du
23
mai
2017,
pour
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
à
partir
du
mois
de
septembre
de
la
rentrée
2017/2018, VU
le
courrier
de
proposition
de
renouvellement
reçu
de
la
Direction
Académique
de
l'Education
Nationale
des
Yvelines,
VU
l'avis
unanime
des
conseils
d'école
de
maintenir
à
4 jours
d'école,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE e
DE
MAINTENIR
l'organisation
scolaire
de
la
commune
sur
4
jours
(lundi-mardi-jeudi-vendredi)
de
8h
30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30 ;
e
DE
DEMANDER
le
renouvellement
de
dérogation
d'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2024
auprès
de
la
Direction
Académique
de
l'Education
Nationale
des
Yvelines
;
e
DE
SIGNER
la
demande
de
renouvellement
de
dérogation
d'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au Perray-en-Yvelines
Le 5 juillet 20247 se F”
BAX
DE
KEATING
7 / /
}
Ville
du
Perray-en-Yvelines
/
k
/
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
/ f
;
REÇU
EN
PREFECTURE