Arrêté - 2025 451

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Arrêté - 2025 451 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - 2025 451)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, République Française

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EAUBONNE rer Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2025 USA

Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement 35 rue de Soisy - devant l'entrée du groupe scolaire du Mont d'Eaubonne

LA MAIRE,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;

CONSIDÉRANT la demande en date du vendredi 27 juin 2025 formulée par la Direction du Patrimoine dans le cadre des travaux au sein du groupe scolaire Elémentaire du Mont d'Eaubonne; CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.

ARRETE

Article 1 : La Direction du Patrimoine est autorisée à réserver quatre emplacements devant l'entrée du groupe scolaire du Mont d'Eaubonne - 35 rue de Soisy en vue de procéder au stationnement et aux manœuvres des véhicules de chantier des entreprises SMGTP, CBM et MONTI durant la période suivante :

Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 aout 2025.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du stationnement sur ces quatre emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces trois emplacements et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et selon sa durée.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le

Notifié le : où \ NL 1 L'Adjoint à la Maire, | Publiée le : L, 10 délégué aux travaux A € Exécutoire le : \ Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication ET ETX à 4 s Eté HE > = ee Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Lu Z = \ (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). k | Valérie POULIQUEN LE Arnaud AGNONA oh Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A

Bernard LE DUS

1 Karima BENTOUT Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire