Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientations generales du PADD

Documents similaires

Déliberation - elaboration du plui orientations du padd

Déliberation - DEL2024 193 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 194 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 195 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - 21CM0320 Elaboration du PLU MEL – Debat sur les or

Déliberation - Annexe deliberation 20240923 03 Elaboration du PLU

unknown - debat sur les orientations generales du padd du pl

Conseil Municipal - 2023 03 22 D2023 20 Elaboration PLUI Climat Debat

Séance - seance 21 11 2016 03 Debat sur les orientations ge

Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientations generales du PADD Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientations generales du PADD)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 2e œ e. Saint

l Hé ean d L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 19 NOVEMBRE A 20 H 30

e° eee

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART

Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence

GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur

Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine

GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Bernard BESSON, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Aurélie GUILLARME

Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL

Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.

MISE EN LIGNE : 22 NOVEMBRE 2024

ÉLABORATION DU PLUi: DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - Présentation du PADD par Monsieur Gilles THIZY, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière de Saint-Étienne Métropole

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Étienne Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal par délibération du 20 décembre 2018.

Monsieur le Maire souligne également que conformément à l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUIi dans les conseils municipaux et en conseil métropolitain. Ce débat n'est pas suivi d'un vote.

Le projet de PADD a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec la convocation.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202343-20241 11 9-2024-89-DE)|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 22/1 172024}Après présentation des orientations générales du PADD, Monsieur le Maire donne la parole aux élus pour débattre sur le PADD qui a été présenté. Le PADD s'appuie sur trois grands chapitres divisés en 14 orientations :

1- Un

Ÿ

Ÿ

K$

2- Un

Ÿ

Ÿ

Ÿ

C4

3- Un

V4

ÿ

V4

Ÿ

“

territoire productif qui doit le rester :

1 - Agriculture: accompagner l'évolution de l'agriculture pour répondre aux besoins de la population et s'adapter aux crises environnementales

2 - Développement économique: créer un environnement propice au développement des forces productives

3 - Commerce : conforter une armature commerciale équilibrée et anticiper les phénomènes de mutation et de vacance immobilière

4 - Activité tertiaire : conforter l'activité tertiaire

5 - Patrimoines bâtis et paysages: promouvoir et mettre en valeur Les patrimoines bâtis et les paysages métropolitains

territoire qui doit continuer à se développer, mais différemment :

6 - Sobriété foncière: engager la métropole dans une dynamique foncière sobre pour conserver durablement son attractivité

7 - Santé : améliorer la santé des habitants

8 - Risques : prévenir et gérer les risques dans les aménagements et Les constructions 9 - Mobilité durable : créer les conditions d'une mobilité durable

territoire où le vivre ensemble doit rester une perspective fondamentale dans notre projet : 10 - Production de logements: consolider les villes en déprise et préserver le cadre des villages

11 - Mixité et diversité de l'habitat: mettre la qualité et la diversité bâtie au cœur des préoccupations

12 - Patrimoine naturel, cadre de vie : consolider le patrimoine naturel comme pilier du cadre de vie des habitants

13 - Vivre ensemble : développer et aménager des lieux de rencontre, de vivre-ensemble et de convivialité

14 - Ressources naturelles : optimiser l'usage des ressources naturelles du territoire

Ce débat donne lieu à une délibération sans vote, délibération prenant acte de la tenue du débat.

Le conseil municipal,

Après discussion et échanges sur la présentation faite par Monsieur Gilles THIZY, Vice- Président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière de Saint-Étienne Métropole,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— Prend acte de la communication du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

— Prend acte du débat qui s'est tenu ce jour sur les orientations du PADD, — Transmet Les remarques suivantes :

Les enjeux et les axes prioritaires sont pour l'essentiel compris et soutenus par les élus mais Les inquiétudes portent sur les arbitrages qui vont devoir être faits et sur la complexité des textes et des cartes d'un PLU intercommunal portant sur 53 communes.Agriculture

Contribution de l'agriculture à la production d'énergie renouvelable : Autoriser le développement de l'agrivoltaïsme sur les parcelles difficilement cultivables mais compatibles avec les pâturages prioritairement aux méthaniseurs sources de transports et consommateurs de productions cultivées au détriment de cultures nourricières.

Sobriété foncière

- Les élus regrettent le manque de transparence sur le calcul des espaces consommés dans la période de référence, cela complique les explications pouvant justifier les arbitrages qui devront être faits et leur adhésion par la population.

- L'objectif est partagé, mais la qualité productive des sols devrait aussi être prise en compte. - Privilégier dans le cœur des villages, la démolition/reconstruction ou de gros travaux de rénovation avec récupération/recyclage des matériaux, est un objectif louable mais c'est un coût très important pour les communes, surtout pour y réaliser des logements sociaux. Le frein sera donc financier.

Santé

La demande en habitat dans les villages reste forte en habitat individuel. La densification importante imposée par les objectifs ZAN conduit à une proximité source de nuisances et de conflits de voisinage contradictoire avec les objectifs de santé recherchés.

Production de logements

Les enjeux ZAN, les arbitrages qui vont devoir être faits, et l'encadrement PLH vont pénaliser les centralités de niveau 4.

Ressources naturelles

Gestion de l’eau à usage agricole, comment traiter Le stockage de l'eau pluviale ? (Retenue collinaire).

Copie certifiée conforme

SAINT-HEAND, le 22 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christine NEEL

EL