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Arrêté - 2022260 Réfection enrobé 14 Rue saint léonard 27.06.22
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022260 Réfection enrobé 14 Rue saint léonard 27.06.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022-260 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection enrobé Rue St Léonard n°14
Sté. SATO
Lundi 27 Juin 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SATO - ZI du Martray - Rue de l’Industrie - 14730 Giberville, afin d’effectuer des travaux de réfection d’enrobé, suite à une intervention urgente de recherche de fuite de gaz à la demande de GRDF, Rue St Léonard au n° 14, Lundi 27 Juin 2022, entre 6h00 à 10h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SATO est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’enrobé, Rue
St LEONARD au n° 14, LUNDI 27 JUIN 2022, entre 6h00 et 10h00. |
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit Rue St Léonard, devant le lieu d’intervention et la
circulation sera interrompue pendant 30 minutes, au lieu, date et dans la plage horaire cités dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent arrêté, seront misent en place par la Société intervenante, aux abords de la zone de travaux.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services
Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Juin 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint aux Travaux: Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr