unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7 9 17 CR

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7 9 17 CR Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7 9 17 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2017

CUNLHAT

Compte-Rendu

Réunion d’information au sujet de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale, en particulier l’Administration du Droit des Sols en présence de M. le Président du Conseil Départemental, M. Jean-Yves Gouttebel, et de M. Grégoire Michau, Directeur Général à l’Aménagement et au Développement, au Département.

M. le Président clôture la réunion en remerciant M. Le Président du Conseil Départemental de sa présence et ouvre la séance du conseil communautaire.

Mme Mireille Chartoire est désignée secrétaire de séance.

M. le Président constate que le quorum est atteint, et fait approuver le compte-rendu du conseil du 29 juin qui l’est à l’unanimité.

I- ADMINISTRATION GENERALE

Comptes rendus des décisions

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- Une demande de subvention à l’agence de l’Eau Loire et Bretagne : limiter le piétinement des bovins + résineux ;

- Une demande de subvention au Conseil Départemental 63 : limiter le piétinement des bovins + résineux ;

- le renouvellement de l’adhésion ACOFOR

- le CLSH Arlanc - tarifs des mini séjours et activités accessoires ;

- le CLSH Cunlhat - tarifs des mini séjours et activités accessoires ;

- le CLSH Marat - tarifs des mini séjours et activités accessoires ;

- le CLSH Eglisolles - tarifs des mini séjours et activités accessoires ;

- le CLSH Fournols - tarifs des mini séjours et activités accessoires ;

- une aide à la rénovation de façades : M. Jouvishomme ;

- l’attribution maîtrise d'œuvre : réhabilitation école St Joseph en MSAP à Cunlhat ;

- l’attribution de marché : fourniture de conteneurs et accessoires service déchets ;

- l’attribution de marché : réhabilitation de la déchèterie de Saint-Anthème ;

- l’attribution de marché : réhabilitation de la déchèterie de Viverols ;

- une demande de subvention : travaux de desserte forestière (Doranges - St Alyre d'Arlanc) ;

- l’avenant n°1 : réseau de chaleur Arlanc ;

- l’avenant n°2 : réseau de chaleur Arlanc ;2

- la MSAP St Germain l'Herm : demande de subventions ;

- le Contrat Territorial Ance du Nord : demande de subvention pour travaux en rivière ;

- le Contrat Territorial Ance du Nord : demande de subvention pour animation ;

- l’extension de périmètre pour le projet 'Territoires Bio-exemplaires » ;

- la station trail : Attribution de marché à Traces de Trail ;

- les déchèteries : attribution de marché à Ambert Bennes ;

- le téléski de Prabouré : demande de subventions.

Pas de remarques.

Ressources Humaines : création d’un poste d’apprenti

Cf. délibération n°144.

Unanimité.

Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie

Cf. délibération n°145.

Unanimité.

Décision Modificative n°2

Cf. délibération n°146.

Unanimité

Michel Sauvade constate qu’au vu de cette DM, la répartition du FPIC adoptée en conseil communautaire du 29 juin n’est pas celle qui sera mise en œuvre, et demande quelques précisions.

M. le Président dit qu’il manque encore la confirmation du contrôle de légalité en ce qui concerne la répartition du FPIC, et qu’au terme des deux mois, toutes les communes n’ont pas fait parvenir leurs délibérations à ce sujet. Cette décision modificative anticipe l’hypothèse la plus défavorable pour la communauté de communes, à savoir celle de la répartition de droit commun, qui effectivement n’est pas celle adoptée en conseil le 29 juin.

Johan Rougeron intervient pour dire que la Préfecture a donné l’information par téléphone et non par écrit : ce sera bien la répartition de droit commun du FPIC qui va s’appliquer, et non le système dérogatoire libre voté lors du dernier conseil. Par conséquent, il y aura 580 000 € de recettes en moins.

Danielle Fournioux demande quelles seront les répercussions de ce manque sur l’avenir de la communauté de communes. Selon elle, refuser de voter le système de répartition dérogatoire libre obère l’avenir de la Communauté de communes. Elle estime qu’il serait3

intéressant de connaître les budgets prévisionnels des années à venir afin de connaître les conséquences de cette décision.

M. le Président lui répond que le manque bien que notable, n’aura pas de conséquences directes cette année, car la somme provisionnée en dépenses imprévues, permettra de rééquilibrer le budget. Mais cela signifie qu’il faudra travailler, à l’avenir avec la perspective d’un budget réduit, surtout si le même positionnement est adopté lors des prochains budgets, et si la réglementation ne change pas.

Danielle Fournioux en conclut qu’un certain nombre d’investissements conséquents qui devaient être portés par la communauté de communes risquent de ne pas se concrétiser, ce qui pose question en termes de solidarité territoriale.

M. le Président répond qu’il est évident que le programme pluriannuel d’investissement sera revu et lissé dans le temps de manière différente.

Jean-Luc Coupat déclare avoir été choqué par la teneur d’un article de presse relatant le compte-rendu du conseil municipal d’Ambert : il était écrit que la communauté de communes, en phase d’installation, n’avait pas de grands projets d’investissement en prévision, et par conséquent nul besoin du FPIC. Il l’est d’autant plus, qu’en tant qu’élu, il est toujours en recherche de crédits nouveaux, notamment dans le domaine des problématiques énergétiques, afin de mettre en œuvre les projets de la nouvelle communauté de communes. Il s’indigne que ce soit la municipalité d’Ambert, qui saborde la cohésion intercommunale alors que les « petites » communes font preuve d’une solidarité exemplaire en portant le projet d’envergure de rénovation de la piscine, située sur la commune d’Ambert.

Johan Imbert rappelle que M. le Président s’était engagé à maintenir tous les projets structurants portés par les ex-communautés de communes : or, il a appris cette semaine que l’ambitieux projet de rénovation de la salle polyvalente d’Ambert, dite « La Scierie », sera abandonné, et note qu’il n’en a pas été question en conseil communautaire. Sa suppression devrait permettre de faire des économies.

Par ailleurs il rappelle qu’il avait bien été précisé lors du débat d’orientation budgétaire que si la dotation du FPIC intégrale revenait à la CCALF, c’était également pour absorber des augmentations dues à l’évolution des compétences.

Myriam Fougère intervient pour préciser que des subventions ont bien été obtenues pour le projet de rénovation de la Piscine, notamment celle de la Région, d’un montant de 1 030 000 euros ; et que cela n’impactera pas les autres subventions à venir. Elle explique que la commune d’Ambert a effectivement voté « contre » le système de répartition du FPIC car elle souhaitait favoriser l’investissement sur sa commune. Elle rappelle qu’elle s’était exprimée en ce sens lors du débat d’orientation budgétaire et elle estime par ailleurs, ne pas avoir été entendue. Elle pense qu’il serait souhaitable de plus écouter les communes-membres.

Elle demande des précisions également sur l’opération de remplacement du téléski de Prabouré. Pourquoi est-elle dite « neutre » alors qu’on mentionne une capacité d’autofinancement de 266 135 € dans le plan de financement ?

Johan Rougeron répond qu’il s’agit de la part empruntée par la CCALF pour financer cette opération. Jusqu’à présent, la CCALF n’avait pas eu besoin d’y avoir recours grâce au bilan financier positif de l’ancien SIVOM.

Myriam Fougère : « Les autres subventions ne sont pas acquises pour l’instant ?4

Johan Rougeron : « non effectivement, mais certains dossiers de demande ont été déposés. »

Danielle Fournioux souhaite revenir sur le refus de voter la répartition dérogatoire libre du FPIC par la commune d’Ambert. Elle aussi est très choquée par cette décision : avant la fusion Ambert était une municipalité contributrice, et déboursait environ 100 000 € chaque année. En 2017, grâce à la fusion des Communautés de communes, non seulement elle n’est plus contributrice mais récupère environ 90 000 €. Elle déclare qu’aucune autre commune ne fait un tel bénéfice. Amputer la communauté de communes d’une telle somme, c’est l’amputer dans son fonctionnement et dans sa capacité d’investissement. Toutes les communes du territoire vont en pâtir.

Simon Rodier dit que les communes sont souveraines dans leurs décisions et qu’il ne s’agit pas de discuter là-dessus. En revanche, il dit qu’il est inadmissible d’affirmer qu’il n’y a pas de projets sur le territoire -- alors que Johan Rougeron vient de préciser que 120 projets d’investissements étaient portés par la communauté de communes. Il pense qu’il faut être sincère dans les échanges entre élus au sein de la communauté, et donner les réels motifs de ses décisions.

Dominique Giron déplore la délibération prise par la municipalité d’Ambert, qu’elle juge égoïste. Faire partie de la Communauté de Communes, c’est se poser la question de ce qu’on peut faire ensemble, et par conséquent, quels investissements doivent être réalisés ? La commune d’Ambert récupérait le FPIC, et peu après, elle faisait appel à la solidarité de toutes les communes du territoire, en envoyant un mail au sujet de l’administration du droit des sols. Elle juge cette attitude ridicule.

Dominique Giron attire l’attention sur le fait qu’aucune des petites communes ne s’est élevée contre le projet de rénovation de la piscine, alors que le montant de l’investissement est conséquent. Aussi elle s’interroge sur le signe qui leur est envoyé en termes d’image lorsqu’Ambert vote contre le système de répartition dérogatoire libre du FPIC.

Elle estime qu’Ambert, en tant que sous-préfecture et ville centre, a un signal fort à porter en direction des petites communes et souhaite qu’il y ait un changement d’état d’esprit afin que tous avancent dans le même sens.

Simone Monnerie prend la parole pour signaler que la délibération relative au FPIC n’a pas été prise à l’unanimité du conseil municipal : certains conseillers avaient voté contre. Elle exprime ses regrets aux conseillers communautaires car elle pense qu’Ambert a raté une occasion d’être solidaire.

Christine Sauvade demande quels sont les résultats des autres communes et si seule Ambert a voté contre ?

M. le Président répond que les services de la communauté ne sont pas fondés à diffuser ce type d’information, mais qu’elle peut se renseigner auprès des services de la Préfecture.

Il clôt le débat, en faisant le constat qu’il n’est pas possible de revenir sur cet état de fait même s’ils sont nombreux à le déplorer. Il fait part de son souhait de travailler dans un esprit communautaire constructif.

Il précise que si de telles décisions étaient prises à nouveau, l’effet communautaire en serait réduit d’autant. Il déclare que la fusion a eu malheureusement pour conséquence immédiate de créer un éloignement entre les instances centrales de la communauté et les communes. Mais il assure que tout est mis en œuvre pour être aussi près que possible de ces dernières ; cependant il sollicite leur aide : en effet tout sentiment de défiance de leur part ne peut que réduire ou ralentir,5

les actions et missions qui doivent être menées par la nouvelle structure. Il s’agit de le bien garder à l’esprit, et si des situations analogues se représentent, de ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Admission en non-valeur

Cf délibération n°147

Unanimité.

Délibérations Fiscales

Information.

M. Le Président informe les conseillers que les mesures fiscales seront conservées en l’état pour l’année 2018. Cette année sera mise à profit pour mener une réflexion à ce sujet, et faire s’il y a lieu, des propositions pour l’année 2019.

Michel Sauvade dit qu’il aurait été préférable d’informer en amont les conseillers membres de la Commission des Finances, afin de recueillir leurs observations éventuelles à ce sujet.

M. le Président répond que la question devait être traitée dans l’urgence.

M. Johan Rougeron précise que les méthodes de calcul de la CFE sont arrivées dans l’après-midi, et qu’il était impossible de les traiter pour les 7 ex-EPCI dans ce très court laps de temps. Il signale qu’en l’absence de délibération, c’est la base moyenne pondérée qui sera appliquée.

Il complète que la commission des Finances se réunira le 17 octobre, en présence du cabinet Pierrard et traitera également cette question.

Michel Sauvade insiste pour que les avis des Commissions, de manière générale, soient sollicités avant celui de l’exécutif.

M. le Président répond qu’il s’attachera à le faire mais que la charge de travail est déjà très grande et la disponibilité des agents ne peut être augmentée.

Michel Sauvade dit qu’il ne demande pas une multiplication des réunions, mais seulement une meilleure circulation de l’information. C’est un enjeu important pour que la structure soit reconnue sur son territoire.

M. le Président répond que ses remarques ont été entendues.

Prélèvement automatique

Cf.: délibération n°148.

Unanimité.

ECONOMIE - TOURISME

Distributeur automatique de Saint-Anthème

Motions.6

Le Distributeur Automatique de billets de Saint-Anthème a été supprimé par Orange Banque. D’autres DAB sont menacés sur le territoire.

Michel Bravard explique que ce DAB avait été installé en 2003 par Groupama Banque et que le distributeur a permis en 2016 24 000 retraits.

Georges Morison, Maire de Saint-Anthème prend le relais pour expliquer la suite du problème : Groupama Banque a vendu cette part de leur activité à Orange Banque et les élus de Saint-Anthème l’ont appris de manière officieuse début août lorsque le DAB n’a plus été alimenté

Une réunion a eu lieu avec des dirigeants de Groupama Banque le 30 août, mais Orange Banque n’était pas présente. Une lettre de protestation a été faite aux instances dirigeantes de cet organisme de la part de la Mairie et de Groupama. Elle est restée sans réponse.

Actuellement, sans aucune explication, le DAB est à nouveau approvisionné et il fonctionne. Orange banque étudie le cas, mais il semblerait que cela reste sans espoir. Il s’avère qu’Orange s'oriente vers l’e.phone card, et tout ce qui relève du paiement électronique.

Un courrier a également été adressé au Crédit agricole, qui a répondu qu'ils étudiaient la possibilité de reprendre le distributeur.

Georges Morison déplore ces fermetures, dramatiques pour l’avenir du territoire : en effet c'est un outil indispensable pour l'accueil et le maintien des populations, ainsi que pour garder une activité commerciale. Les personnes âgées ne sont pas habituées au paiement électronique et les commerçants du bourg ne sont pas équipés.

Il rappelle que lors de la réunion au sujet du schéma d'accessibilité des services au public, la Sous-préfète elle-même avait insisté sur la nécessité de maintenir ces DAB en zone rurale. Il précise que six autres Distributeurs automatiques sont menacés sur le territoire. Il craint que toutes les banques ne s'orientent vers le développement du paiement numérique et qu'aucune ne maintiennent les DAB.

Par conséquent, une motion pour le maintien du DAB de Saint-Anthème a été préparée, elle sera diffusée à la presse, et à toutes les instances officielles.

Eric Dubourgnoux désire prononcer quelques mots à ce sujet, car il a été interpellé en tant que suppléant du député.

Il juge également que ces suppressions sont un facteur d'isolement supplémentaire pour la Vallée de l'Ance, car les DAB les plus proches sont Montbrison, Ambert, et Viverols.

Il dit que s’il se base sur certains échanges qu’il a pu avoir avec d’autres élus, la Vallée de l’Ance dans son ensemble ne s’identifierait pas encore à la communauté de communes. La mise en œuvre d’une démarche de solidarité affirmée pour éviter cette fermeture démontrerait aux habitants de la Vallée, qu’ils peuvent compter sur le soutien de la Communauté de Communes, en cas de besoin, et que ce territoire est une part importante d’Ambert Livradois Forez.

Eric Dubourgnoux poursuit en fustigeant la volonté d’Orange de développer le numérique à tout prix, sans prendre en compte la dimension sociale de ces mesures. Bien sûr, les services publics doivent évoluer, être modernisés et adaptés mais il faut tout de même se poser la question : quelles en sont les conséquences pour des territoires déjà en difficulté ? Quel est le but de ces mutations si à terme, elles ne rendent plus du tout de service ? Il s'agit de prendre en compte la rentabilité sociale et pas seulement la rentabilité financière.

Il propose de faire suivre la motion par des actions concrètes afin d'apporter la preuve de la volonté forte du territoire de ne pas se laisser faire.7

Arnaud Provenchère informe les élus que le Distributeur Automatique de Billets d'Olliergues est fermé également. Il a contacté plusieurs organismes bancaires qui ont tous refusé de reprendre le distributeur. Il demande à ce que la Commune d'Olliergues soit ajoutée à la motion.

De plus, il précise qu'il y avait 20 000 retraits annuels, et que bon nombre de distributeurs du territoire sont en deçà. Cela signifie sans doute que d'autres DAB vont être supprimés prochainement.

Georges Morison répète que le problème concerne tous les territoires ruraux et qu'il faudrait aller jusqu'aux instances gouvernementales afin de demander l’élaboration d’un projet de loi qui, à l’instar de celle sur les zones blanches, impose aux banques de rester implantées dans des zones même si elles les jugent non rentables.

Jean-Luc Coupat dit qu'à Saint-Germain l'Herm, le bureau de poste va être transformé en agence postale. Cela signifie de fait fermeture du DAB. Il est en accord avec l'intervention d'Eric Dubourgnoux : il va falloir lutter pour garder ce service indispensable sur les communes concernées. Il dit que la communauté de communes a montré, par les choix qu'elle a faits à ce jour, combien elle souhaite garder les services à la population sur l'ensemble de son territoire. La preuve en est : le maillage des Maisons de services au public (MSAP) existantes ou en projet. Ainsi la CCALF apporte sa contribution aussi bien du point de vue financier qu'humain, afin que les services ne soient pas tous regroupés dans la ville centre qu'est Ambert. Il est inacceptable que les DAB soient supprimés. Il faut être intransigeant,

Alain Mollimard propose quelques actions qui pourraient être menées : La communauté de communes pourrait aller voir la banque avec laquelle elle travaille et lui exposer le problème afin de parvenir à un accord satisfaisant ?

M. Le Président clôt le débat en donnant lecture des deux motions à approuver : l'une concernant le DAB de Saint-Anthème, l'autre concernant tous les DAB du territoire d'Ambert Livradois Forez menacés ou fermés.

Les deux motions sont approuvées à l’unanimité par le Conseil.

Il signale qu'il s'en entretiendra avec Madame la Sous-préfète afin de solliciter son soutien.

Arnaud Provenchère propose qu'en termes de solidarité, ces motions soient approuvées par l'ensemble des communes du territoire.

La proposition est approuvée par le Conseil.

Etude Tourisme en cours (information)

Michel Bravard rend compte de la dernière réunion du comité de pilotage de l’étude Tourisme en cours. Il rappelle qu’elle a été confiée au Cabinet Futourism afin d'avoir une aide à la décision quant à l'organisation touristique, la CCALF ayant été, suite à la fusion, confrontée à l’alternative suivante :

- exercer la compétence tourisme ;8

- la confier à un organisme tiers : la Maison du Tourisme présente sur le territoire.

Il est ressorti de cette étude que l'accueil dans les bureaux des offices de tourisme, tels qu'ils sont connus aujourd'hui se réduit à 3 % des visiteurs. En effet, de nouveaux moyens d'information sont utilisés de manière préférentielle par les touristes aujourd'hui, notamment internet.

L'étude arrive à son terme, mais au cours de la réunion, il a été pointé certains points problématiques, notamment l’absence d’une stratégie touristique à mettre en œuvre sur le territoire, et surtout, le défaut d’objectifs identifiés.

Le cabinet d'étude se chargera d’élaborer un plan de développement au cours du mois de septembre.

Lors du prochain conseil communautaire, il s'agira de délibérer au sujet de l'organisation du tourisme, pour 2018, au sein de la CCALF.

Simone Monnerie fait part de sa déception quant aux conclusions de cette étude : il a fallu attendre la fin pour apprendre ce que chacun savait déjà : il faut avoir une stratégie touristique. L’étude lui semble pour l’instant n’avoir mené à rien.

Michel Bravard répond qu'il partage ce sentiment. Ayant assisté à toutes les réunions, notamment celle du mois d'août, il a l'impression que le Parc, la Maison du Tourisme, et le cabinet poussent la communauté de communes à adopter la solution qu'ils ont choisie. De plus, il lui semble que le fait qu’une étude marketing ait été confiée par la MDT, au cabinet Futourism, influence – peut-être inconsciemment-- le dirigeant, M. Pinard, dans ses conclusions. Il en veut pour preuve le le tableau présenté lors de cette réunion qu’il a jugé plus qu'orienté.

Michel Bravard propose de demander, avant de prendre une décision, une évaluation de l’action de la MDT sur le territoire d’Ambert Livradois Forez, car pour l’heure, il n’en a aucune.

Corinne Mondin souhaite apporter quelques précisions sur deux points :

- la maison du Tourisme a démarré son étude marketing avant celle de la Communauté de Communes. Donc cette dernière a fait le choix de Futourism en toute connaissance de cause.

- Corinne Mondin ne peut admettre que l'on sous-entende que la Maison du Tourisme n'a jamais fait de bilan car depuis 2015, tous les ans, et ce même avant la fusion, la MDT propose à toutes les communautés de communes membres, de faire un bilan annuel de son action, en conseil communautaire. Elle demande donc à l’assemblée, si elle souhaite que la MDT vienne présenter un bilan de son activité à la fin de l'année, car cela ne lui posera aucun problème.

Monsieur le Président clôt le débat en proposant un délai de réflexion afin de prendre la mesure des actions menées par toutes les organisations œuvrant dans le domaine du tourisme sur le territoire d’ALF.

La décision d’exercer ou de déléguer cette compétence sera prise, au terme de cette réflexion, lors d’un prochain conseil communautaire.9

Acquisition de l’aérodrome du Poyet

Cf. délibération n°149.

1 abstention.

Michel Sauvade demande quel est le vice-président en charge du dossier, et si des contacts ont été pris avec tous les opérateurs de l'aérodrome, avant de faire cette proposition en conseil ?

M. le Président répond qu’il est lui-même en charge de ce dossier ; qu'effectivement des rencontres ont eu lieu avec les opérateurs de l’aérodrome, que ce soit lors de réunions initiées par la C.C.I., ou lors d'assemblées générales des associations utilisatrices du site.

Michel Sauvade demande si la totalité des opérateurs ont bien été rencontrés ? Est-ce que l'entreprise « Libre à toi » qui se trouve sur le site a fait partie des échanges ? Il pense qu'avant de prendre des engagements quels qu'ils soient, il importe de recueillir les points de vue de toutes personnes concernées.

Monsieur le Président répond qu'il ne se sentait pas fondé d'entreprendre des démarches plus approfondies avant qu'il n'obtienne l'accord du conseil. Il va de soi que si l'assemblée communautaire approuvait cette acquisition, il s’agirait de se concerter avec tous les acteurs impliqués.

Michel Sauvade complète son propos en indiquant qu'il partage l'avis du Président en ce qui concerne l'enjeu de cette acquisition pour le territoire ; et il souhaite qu'une réflexion soit engagée afin qu’on dépasse le stade de simple réserve foncière et qu'on envisage un véritable projet économique à partir de l'acquisition de l'aérodrome.

SERVICES TECHNIQUES

Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire

Cf. délibération n°150.

Unanimité

M. le Président précise que cela permettra de financer un poste supplémentaire d'animation, et de pédagogie en matière de réduction des déchets. En effet, les bons résultats obtenus dans ce domaine viennent essentiellement des échanges quotidiens qui ont lieu à ce sujet entre la population et les personnels dédiés.10

Nadine Bost note un laisser-aller en matière de tri ces derniers temps. Peut-être faudrait-il signaler ce qui pêche afin que l'on puisse rectifier le tir ?

M. le Président répond que certains comportements ne sont pas toujours des plus citoyens ; cependant, il pense que la majorité des personnes sont attachées à bien agir en cette matière. Sans doute faut-il favoriser ces manières de faire plutôt que de toujours dénoncer les comportements négatifs.

Corinne Mondin souhaite faire l'éloge du travail accompli par les agents dans ce domaine qui obtiennent de très bons résultats car il y a une réelle augmentation du tri sélectif.

Michel Sauvade va dans le même sens en saluant l'engagement, l'implication, et la réactivité des équipes de la communauté de communes, ex-sivom, non seulement vis à vis des élus mais également des habitants des communes. Elles sont particulièrement efficaces sur le terrain.

Rapport sur la qualité des services et prix des Ordures Ménagères

Présentation : Jérôme Tournier directeur du pôle technique (cf. annexe).

M. le Président complète cette présentation en expliquant que l'échéance de 2022 prévue par la loi est préoccupante : la question de la collecte de ces plastiques souples, et de leur traitement, laisse présager nombre de problèmes à résoudre : les petits centres de traitement, présents sur le territoire, n’ayant pas capacité à les traiter, on imagine aisément les incidences financières et pratiques si un centre est créé à 200 km. Une réflexion sera à engager prochainement.

Rapport sur le Service Public d’Assainissement non collectif

Présentation : Jérôme Tournier directeur du pôle technique (cf annexe).

M. le Président rappelle la procédure suivie pour assurer ce service aux particuliers : la CCALF assure l’instruction des dossiers pour les particuliers, et sert d’intermédiaire pour le versement des subventions allouées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental. La CCALF assure également le suivi et le contrôle des travaux.

Cependant, son bon déroulement est enrayé du fait de l’action en justice intentée à l’encontre de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, dont l’issue lui a été défavorable. Les conséquences immédiates ont été l’arrêt de l’instruction des dossiers. M. le Président déplore que cette action en justice, qu’il juge par ailleurs inappropriée, ait interrompu un dispositif dont les résultats étaient notables sur le territoire.

Jérôme Tournier précise que l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne doit se réunir dans le courant du mois de septembre pour prendre la mesure du problème créé par ce jugement.11

M. Le Président informe également les conseillers au sujet de l’incendie qui a ravagé les casiers nouvellement installés en juillet. La géo-membrane a été partiellement détruite et a dû être remplacée. Il salue l’implication et la réactivité dont les services ont fait preuve à cette occasion, cela a permis de gérer avec efficacité les problèmes causés par l’incendie.

Bus des Montagnes : sommet de l’élevage.

Cf. délibération n°151.

Unanimité.

Contrats CAF

Cf. délibération n°152.

Unanimité.

Michel Sauvade insiste sur la nécessité de mener une réflexion à l’échelle communautaire au sujet de l’accueil de la petite enfance.

Stéphanie Allegre Cartier, en charge du dossier en l’absence Isabelle Romeuf, Vice- présidente, répond que la commission, qui se réunira dans le courant du mois d’octobre, va travailler sur ces diverses problématiques. Elle se penche notamment, en collaboration avec la PMI, sur le souci posé par les assistantes maternelles, de moins en moins nombreuses sur le territoire.

Habitat : définition des outils et de la politique « habitat » de la CCALF

Cf. délibération n°153.

Unanimité.

M. le Président souligne qu’un certain nombre d’animations, notamment dans le domaine de l’habitat étaient assurées par des emplois aidés. La remise en question de ces emplois devra être un élément dont il faudra tenir compte, si l’on souhaite maintenir ou créer de nouveaux services dans ce domaine.

Convention : gestion du parc de logements communautaires

Cf. délibération n°154.

1 opposition. 3 abstentions.

Michel Sauvade informe l’assemblée qu’il souhaite s’abstenir, car il trouve cette convention « surréaliste ».

M. le Président explique que les communes qui ont eu la chance de bénéficier de ces aménagements, et par ce biais, de profiter d’un apport de population, ont ainsi dynamisé leur centre bourg. Il espère qu’elles souhaitent sans doute rendre ce service à la communauté de communes à titre gracieux.12

Cette convention a été élaborée afin de profiter des bienfaits de la gestion de proximité. En effet, outre la gêne occasionnée si les locataires devaient se rendre ou contacter le siège pour les petites réparations quotidiennes, les délais seraient plus longs, malgré la réactivité du service, et bien sûr, le coût des interventions plus conséquent.

L’idée de conventionner avec les communes pour l’entretien courant de ces logements, est de rapporter à de plus juste proportions les dépenses d’argent public.

M. le Président pense que ce sera aussi l’occasion pour chaque maire, de témoigner d’un esprit communautaire et solidaire.

Un conseiller demande : « le contrôle des moyens de chauffage concerne uniquement le contrôle des moyens de chauffage collectif ? »

Mme la Vice-Présidente répond que oui.

Un second conseiller estime que s’il doit y avoir compensation financière, il serait bon de la généraliser à toutes les communes et non de l’accorder à celles qui en feraient la demande.

Suzanne Labary répond que ce point a été longuement débattu en bureau communautaire, et les avis, ont été très partagés. D’où la décision d’accorder ce dédommagement seulement sur demande des communes.

Simon Rodier précise la réponse en disant que cette idée est formulée de manière très claire dans la convention : si une commune pense que la population accueillie sur son territoire est une charge plus importante que les bénéfices qu’elle en retire, alors elle peut réclamer la compensation. Si une autre pense, au contraire, que c’est une chance, alors elle ne la réclame pas.

Modification du PLUI de Cunlhat

Cf délibération n°155

Unanimité.

Fabienne Gachon, Maire de la Chapelle-Agnon, fait part d’un problème rencontré lors de l’établissement d’un permis pour l’agrandissement d’une stabulation, dont la construction avait été accordée il y a quatre ans. Elle pense que cela pose problème que certains matériaux soient imposés même pour les agrandissements de bâtiments récents.

M. le Vice-président en charge de l’urbanisme demande à quel article du PLUI de Cunlhat elle fait référence.

Elle répond que ces préconisations se trouvent dans l’article traitant des façades et des toitures, le problème vient du fait qu’il ne traite que des constructions neuves, et non des agrandissements de bâtiments récents. Elle a dû faire appel à Mme la Sous-préfète pour résoudre le cas. Il serait bon de ne plus être confronté à de tels problèmes.

Johan Imbert déclare que ce cas illustre à quel point il est important de garder en matière d’urbanisme une certaine souplesse, et un lien étroit entre la planification et l’instruction du droit des sols. L’exemple du problème exposé par Madame le Maire de la Chapelle Agnon va sans doute se poser dans d’autres territoires où les PLUI n’ont pas été appliqués immédiatement après leur validation.

Fabienne Gachon demande d’amender l’article 11 du PLUI.

M. le Président demande l’autorisation au conseil de modifier la délibération en conséquence, afin de répondre à cette demande.13

Autorisation du Conseil.

Modification de l’ordre du Jour :

M. le Président expose au Conseil la demande faite par Myriam Fougère de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’administration du Droit des Sols.

Il rappelle néanmoins, le règlement intérieur qui stipule « qu’un conseiller doit saisir par écrit le Président, au moins dix jours avant le conseil sur un point qu’il souhaite voir inscrit à l’ordre du jour », que la demande doit être soumise en Bureau pour information et que le Président décide seul de l’inscription à l’ordre du jour.

Il accepte de faire abstraction de cette règle, et de modifier l’ordre du jour.

Myriam Fougère prend la parole pour informer les élus, qu’elle a envoyé un mail au Président en tant que Maire d’Ambert, mais également en tant que porte-parole des maires d’Arlanc, de Job, Saint-Ferréol des Côtes, Eglisolles, Saint-Clément de Valorgue, Saint Romain, Marat, Cunlhat, Ceilloux, Auzelles, La Chapelle Agnon, Tours sur Meymont, Brousse, Sauvessanges et Baffie.

Ce mail a été rédigé à la suite de la réunion du 6 septembre, programmée à son initiative, invitant tous les maires concernés par le départ d’Ambert des services de l’Etat instruisant le Droit des Sols. Dix-sept maires ont répondu présent. Mais ce sont 27 communes qui sont impactées par ce départ.

Cette réunion avait pour objet de traiter la question suivante : serait-il plus judicieux, comme il en avait été fait état dans les comptes rendus du comité de pilotage de la CCALF, précédant la fusion, d’avoir un service d’administration du droit des sols, au sein de la communauté de communes ? Cela éviterait des problèmes dû à l’éloignement des services.

Elle pense qu’il serait utile de disposer d’un service d’urbanisme, de proximité et de solidarité, afin de mutualiser toutes les questions relatives au droit des sols, à l’instruction des dossiers, à la planification, et à toutes les problématiques de l’habitat. En un mot, il serait bon de disposer d’un guichet unique. C’est la demande qu’elle, et le groupe des maires concernés, souhaitent faire au conseil.

Frédéric Fargette dit que les PLUI ont démarré dans les années 2010. Bon nombre de lois les ont modifiés. Aujourd’hui, ils ne sont plus satisfaisants et il faudrait les faire évoluer. Nous sommes face au problème suivant : la DDT accepte des permis qui sont refusés au contrôle de légalité. Il faut que les maires aient la maîtrise sur les instructions de dossiers.

M. Jean-Luc Coupat demande à Myriam Fougère comment elle imagine le financement du service qu’elle propose ? Comment peut-on faire pour que ce service soit bénéfique pour notre seul territoire alors que l’ADIT met en place une mutualisation au niveau départemental ?

Myriam Fougère répond qu’elle n’imagine pas que ce service soit gratuit pour les communes qui le sollicitent. Ce sont elles qui abonderont au financement et elle ne demande pas à la Communauté de Communes d’en assurer le financement. L’idée qu’elle privilégie est celle de la proximité, et surtout celle de la complémentarité : entre les personnels qui doivent assurer la planification et ceux qui assurent l’instruction. Elle cite pour exemple les Communautés de14

Thiers, Riom et Issoire, qui se sont dotées de ce type de service. Il lui semble possible de mutualiser certains personnels.

Simon Rodier déclare qu’il partage son point de vue lorsqu’elle souligne l’importance de l’articulation entre la planification et l’instruction des actes, mais qu’il ne parvient pas à saisir le dimensionnement de ce service. Il dit qu’il ne faut pas créer un service sous-dimensionné, non en termes d’actes, mais en termes de compétence. En effet, le personnel dédié devra posséder un certain niveau d’expertise, et avoir au moins le grade d’attaché. Il pose alors la question de savoir si la CCALF est prête à vouloir, ou pourra seulement, financer ces postes.

Jean Savinel estime que de toute façon, les communes devront financer ceux du Département.

Simon Rodier répond que l’échelle de mutualisation proposée par le Conseil Départemental est supérieure à celle qui serait mise en œuvre par la CCALF. Il en va de même pour l’échelle de compétence. Il estime donc que le stade proposé par le Département est une phase intermédiaire qu’il serait préférable de choisir.

Myriam Fougère note que pour l’heure, le Département ne dispose pas de personnel instructeur. Ils seront donc sans expérience, et il en sera de même pour le service juridique du Département, qui n’a pas l’habitude de répondre aux questions relatives au Droit des sols. Elle répète une nouvelle fois qu’elle déplore qu’il n’y ait pas eu de réunion spécifique des maires concernés pour traiter ce sujet.

Dominique Giron souhaite faire référence à d’autres témoignages de collectivités, -- par exemple celui de l’Aube --, qui ont conçu également des agences d’ingénierie territoriales. Elles ont signalé une taille critique car les coûts engendrés par ce type de service sont très élevés : mise à jour des logiciels, remplacement des agents en cas de maladie ou de vacances, stock cartographique…

Ces coûts se répercuteraient sur peu de communes dans le cas d’ALF, et le Département semble plus à même de pouvoir les absorber. En ce qui concerne les compétences : l’intérêt est de demander aux agents de la DDT qui souhaitent poursuivre leur mission, qui, il est vrai, est très spécifique, d’intégrer les effectifs du conseil Départemental.

Elle poursuit sur le point de la proximité : elle satisfait certainement les élus, car une relation de confiance s’est installée bien souvent avec les agents de l’Etat. Mais du point de vue des agents qui œuvrent sur un petit territoire, la proximité, que ce soit avec les élus ou les habitants, est quelquefois un handicap. De plus, ils préfèreraient pouvoir échanger sur certains dossiers délicats et bénéficier de l’expérience de certains de leurs collègues, qui travaillent sur d’autres arrondissements.

Pierre Faure souhaite rajouter que ce dossier « urbanisme » aurait mérité de la concertation au sein du conseil communautaire. Il pense également que les documents d’urbanisme ne sont pas adaptés au monde rural. Il souhaite les voir évoluer pour qu’ils soient plus adaptés aux réalités de terrain.

Jean-Luc Coupat dit qu’effectivement, il faut les faire évoluer : on ne peut se permettre de refuser des demandes de construction, parce qu’on ne peut plus se permettre de perdre des habitants. Il est vrai que pour certains centres bourgs, il ne faut pas laisser faire n’importe quoi ; en revanche, pour la plupart des petits villages, c’est une question de survie.

Pierre Faure reprend en affirmant qu’il était important, précisément pour ces raisons, que la planification et l’instruction des dossiers soient liées et restent à proximité des maires du15

territoire. Il estime qu’adhérer à l’ADIT n’est pas la meilleure des solutions, et qu’il aurait préféré que le service soit assuré au sein de la communauté de communes.

M. le Président souhaite apporter quelques précisions sur plusieurs points :

- Sur la façon dont le problème a été traité au fil de l’année : dans un premier temps, lorsqu’il a été certain que l’Etat souhaitait se désengager dans le domaine de l’instruction des droits des sols, personne n’avait connaissance que le Département créerait une agence d’ingénierie territoriale. D’où l’interrogation en comité de pilotage, pour résoudre cette désaffection.

Dans l’esprit de rendre ce service aux communes, une réflexion a été menée pour savoir quelle forme de mutualisation serait à mettre en place. Chaque membre du comité de pilotage restait néanmoins conscient que cela relevait de la seule responsabilité des communes. Et c’est toujours le cas aujourd’hui.

Lorsque le Département a offert l’opportunité d’assurer ce service, elle a parue adaptée car sécurisante, les élus du territoire étant attachés à ce que cette instance d’instruction reste de proximité. Actuellement, il faut convenir que c’est le Département qui offre les meilleures garanties en ce qui concerne l’administration du droit des sols.

Il rappelle que le délai est trop court pour qu’il soit possible de mettre en place ce service, avec toutes les conditions d’efficacité requises : la CCALF vient d’être créée, et ne possède aucune compétence en la matière. Il s’agit de trouver du personnel, des locaux, acheter du matériel et des logiciels spécifiques, et faire en sorte que tout soit opérationnel au 1er janvier 2018.

Il entend les arguments de ses collègues élus : rassembler deux compétences dans le même service : la compétence « planification », et la compétence « instruction ». Il objecte que l’une relève de la responsabilité de la Communauté de communes, l’autre relève de celle des communes et qu’il faudra par conséquent imaginer une clef de répartition en fonction du temps passé sur l’une ou l’autre des missions. Il estime que cela sera très difficile à clarifier et sujet à caution.

Il affirme que la communauté de communes n’est pas prête, pour l’heure, à créer et assurer ce service. Toutefois, il propose aux maires concernés -- tout en rappelant avec insistance que cela relève de leur décision--, d’adhérer à l’Agence Départementale pour une première année de fonctionnement.

Il propose aux maires d’en débattre à nouveau s’il s’avère que le service rendu par l’agence n’est pas satisfaisant, et dès qu’ils auront une expérience suffisante de ce service.

Johan Imbert affirme que, pour avoir échanger avec les agents de la DDT, ils ont tous affirmé qu’avoir une bonne connaissance du territoire facilitait de beaucoup leur travail, et que cela permettait d’éviter nombre de contentieux.

Il dit que ce sujet aurait dû être débattu en commission, les élus étaient déjà en possession de certaines informations à ce sujet et qu’effectivement en discuter aujourd’hui est inutile car il est trop tard. D’une manière plus générale, il rejoint Michel Sauvade pour demander que les sujets soient débattus en commission afin que les propositions les plus adaptées soient présentées à l’exécutif du conseil.

M. le Président répond qu’il est conscient que le fonctionnement des commissions puissent être améliorés, cependant, pour que leur travail soit productif, il faudrait que les élus soient assidus, ce qui, semble-t-il, n’est pas forcément le cas aujourd’hui.16

Johan Imbert demande à ce que les dates de commissions soient fixées six mois à l’avance. Puis il déplore que le point de l’administration des droits de sols n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour de la commission « urbanisme », qui pourtant avait été réunie.

Des conseillers demandent s’il est possible d’organiser les réunions de commission en soirée.

Suzanne Labary répond que les réunions « habitat » ont lieu à 19 h. Que lors de sa première réunion elle avait donné la date de la prochaine, et que seuls deux conseillers s’étaient déplacés.

M. le Président s’engage à améliorer le fonctionnement des commissions et donne la date du prochain conseil communautaire : le 26 octobre 2017, à Saint-Anthème.