unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14 12 17 CR

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14 12 17 CR Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14 12 17 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2017

LYCEE BLAISE PASCAL - AMBERT

Compte-Rendu

M. le Président remercie Mme le Proviseur du Lycée d’Ambert pour son chaleureux accueil, ainsi que Mme la Sous-préfète pour leur présence.

M. Daniel Barrier est désignée secrétaire de séance.

M. le Président constate que le quorum est atteint et informe les conseillers qu’il n’a pas été possible, faute de temps, du fait des conseils communautaires trop rapprochés, de rédiger le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2017. Les comptes rendus seront approuvés lors du prochain conseil.

I- ADMINISTRATION GENERALE

Comptes rendus des décisions

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- une aide à la rénovation de l'habitat : MM. Tarrit, Etis, MM. Portail, Barbereux ;

- le TEPCV : programme PRO-INNO-08 ;

- les tarifs du Domaine Nordique des Crêtes du Forez ;

- La maîtrise d’œuvre de travaux de la voirie forestière du Bougeix (Commune du Brugeron).

Pas de remarques.

PPRt SANOFI Chimie : délaissement d’immeuble

Cf. délibération n°189.

2 abstentions.

Acquisition Aérodrome du Poyet

Cf. délibération n°190.

2 contres, 1 abstention.

Jean Savinel demande si les bâtiments font partie de l’acquisition.

M. le Président répond que non.

Décision Modificative n°5

Cf. délibération n°191.

Unanimité.2

Syndicat Mixte des pays du Forez – Convention de dissolution

Cf. délibération n°192

Unanimité.

Conseils communautaires 2018 : dates et lieux

Cf. délibération n°193

Unanimité.

Indemnité de mobilité

Cf. délibération n°194.

Unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Cf. délibération n°195

Majorité (voir détail des votes ci-dessous).

Simone Monnerie demande si ce sera des contrats à durée déterminée.

M. le Président répond que oui, lorsqu’il s’agit de créations.

André Voldoire demande un vote séparé pour chaque modification du tableau des effectifs.

M. le Président accepte. Les votes sont les suivants :

- Recrutement d’un(e) vacataire pour effectuer une mission d’audit à l’EHPAD d’Olliergues pour une durée de 3 mois, reconductible dans la limite de 6 mois maximum rémunération sur la base de la grille des attachés territoriaux à raison de 42 h renouvelables : Unanimité.

- Création d’un poste d’assistant(e) de suivi de travaux bâtiment - filière technique au grade de technicien territorial ou d’adjoint technique territorial, à raison de 35 h hebdomadaires : 5 contres.

- Création d’un poste d’animateur TEPOS - filière administrative au grade de rédacteur territorial ou filière technique au grade de technicien à raison de 35 h hebdomadaires : 4 contres.

- Création d’un poste d’assistante de gestion administrative et financière service de remplacement - filière administrative grade de rédacteur ou d’adjoint administratif territorial, à raison de 35 h hebdomadaires : 4 contres.

- Création d’un poste d’agent technique polyvalent en milieu rural au service bâtiment filière technique grade d’adjoint technique territorial à raison de 35 h hebdomadaires : 3 contres.

- Réorganisation du CIAS : unanimité.

- Modification erreurs dans la dernière version du tableau des emplois : un poste d’agent de collecte apparait à 35h au lieu de 28h : unanimité.

II- PÔLE SOCIAL

Poste d’agent de transport à la demande et gestion administrative du Pôle social : Mise à disposition à la mairie d’Ambert

Cf. délibération n°196

Unanimité.3

Remplacement au Conseil d’Administration du CIAS

Cf. délibération n°197

Unanimité.

EHPAD d’Olliergues : affectation des résultats de la section « soins » pour l’exercice 2015.

Cf. délibération n°198

Unanimité.

EHPAD d’Olliergues : affectation des résultats de la section « soins » pour l’exercice 2016.

Cf. délibération n°199

Unanimité.

EHPAD d’Olliergues : budget prévisionnel et tarifs 2018.

Cf. délibération n°200

Unanimité.

Avance de trésorerie au CIAS.

Cf. délibération n°201

Unanimité.

III- PÔLE ECONOMIE

Organisation de la compétence « Tourisme » pour 2018.

Cf. délibération n°202

9 contres, 2 abstentions.

M. le Président rappelle que ce rapport a fait l’objet d’une modification, suite aux interrogations que les conseillers ont fait remonter, et qu’ils disposent à présent de la dernière mouture.

Il rappelle également que la compétence « Tourisme » est l’héritage de situations très diverses, antérieures à la fusion, et qu’il y a lieu de l’organiser. L’année 2017 a vu le maintien des anciens modes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la Maison du Tourisme.

Il en va de même pour l’année 2018. La nouveauté est que la loi fait obligation de choisir entre l’exercice de la compétence « tourisme » ou sa délégation avant la fin de l’année.

Nombre des anciennes communautés avaient fait le choix de déléguer cette compétence, notamment en matière de promotion, de communication, et d’accueil. D’autres, non.

A la suite de la fusion, une étude au sujet de cette compétence avait été confiée à un cabinet ; le rendu n’a toujours pas été communiqué.

M. le Président propose que le Vice-président en charge de cette compétence, Michel Bravard, présente au prochain conseil le rendu de l’étude ; partant de là, l’année 2018 sera mise à4

profit pour avancer dans la réflexion au sujet de l’harmonisation de l’organisation touristique au sein du territoire.

Il importe en effet de définir une stratégie touristique, intégrée dans un plan de croissance pour les 10 ans à venir. Il va sans dire qu’elle sera un volet non négligeable du projet de territoire.

Pour l’heure, il n’est pas possible d’établir avec précision les conventionnements et les délégations à mettre en œuvre avec la maison du Tourisme.

Il rappelle que la Maison du Tourisme est l’émanation d’une douzaine de collectivités et que suite à la fusion de ces dernières, cette dernière est également en pleine restructuration.

En attendant l’aboutissement de ces réflexions, le personnel de l’EPIC reste, en 2018, salarié de cet établissement public.

M. le Président dit que par le biais de l’EPIC, qui devient l’office de tourisme d’Ambert Livradois Forez, il sera possible de conventionner avec la Maison du Tourisme afin que tous les engagements pris par les anciennes collectivités soient honorés. En effet, la loi ne permet pas à la CCALF de conventionner directement avec cette dernière.

Cette convention passée entre l’EPIC et la MDT reprendra dans le détail, tous les éléments du mode de fonctionnement de 2017 ; et la communauté de communes apportera sa contribution financière à l’EPIC, pour que la bonne marche de la mission soit assurée.

Michel Bravard précise que ce projet de délibération, a été amendé en bureau communautaire et évoqué au Conseil d’administration de la Maison du Tourisme, la veille. Il en donne lecture à l’assistance.

Il dit également que le tourisme étant un élément important de la vie économique du territoire, il est primordial de réfléchir à un plan de croissance notamment en ce qui concerne l’offre touristique, et d’élaborer les outils adaptés à ce développement.

Corinne Mondin prend la parole en tant que présidente de la Maison du Tourisme. Elle remercie le Président d’avoir entendu les inquiétudes de cet établissement, dont elle rappelle que c’est une association : par conséquent, elle a l’avantage de la réactivité, mais l’inconvénient de la fragilité, notamment financière.

Elle souhaite faire deux remarques au sujet du libellé du projet de délibération :

- du point de vue juridique, elle pense qu’il est gênant que l’EPIC soit dit « Office de Tourisme de la Communauté de communes pour l’année 2018 » car à son avis, un office de tourisme doit posséder et exercer toutes les missions relatives à cette compétence ; il ne serait donc pas possible, selon elle, de déléguer une partie de ses tâches à un autre organisme pour qu’il les exerce.

- Elle souhaite que la formulation suivante soit modifiée : « l’EPIC exercera les missions d’accueil, et il est invité pour les autres missions à se rapprocher et conventionner avec la Maison du Tourisme ». Elle propose un avenant libellé comme suit : « l’EPIC exercera les missions d’accueil ; il conventionnera pour les autres missions avec la MDT pour l’année 2018, dans les mêmes conditions techniques et financières de l’année 2017, soit 143 201 € », cette somme étant la subvention que les ex-communautés de communes adhérentes versaient à la MDT.

M. le Président accède à la demande énoncée ci-dessus, mais dit que le montant de la subvention ne figurera pas sur la délibération, mais seulement sur la convention qui sera passée entre l’EPIC et la MDT.

Quant à la première remarque, il répond que l’EPIC effectivement ne délèguera pas les tâches qui lui sont attribuées mais qu’il peut parfaitement conventionner avec la MDT à ce sujet.5

Il insiste sur le fait que ces dispositions sont temporaires, et que le choix d’une organisation définitive se fera dans le cadre d’un débat au sein du conseil. Il reste des étapes à franchir avant d’aboutir à cette harmonisation, entre autres disposer du rendu de l’étude du cabinet Futourism, qui, il le rappelle, sera présentée lors du prochain conseil communautaire.

Johan Imbert pose la question suivante : en ce qui concerne la commercialisation des produits, comment l’EPIC va-t-il pouvoir rémunérer la MDT ? Il lui semble que les règles juridiques qui régissent ce type d’établissement public industriel et commercial sont assez complexes et ne permettent pas ce type de versement. L’EPIC subsistant grâce aux subventions allouées par la CCALF, ne pourra reverser cet argent à la Maison du Tourisme, puisque la loi interdit le reversement de subventions. Il faudra sûrement que la MDT facture les prestations fournies à l’EPIC.

M. le Président répond que renseignement a été pris à ce sujet, et la délibération sera applicable dès l’instant où la convention est la plus précise possible, en ce qui concerne les missions confiées à la MDT ; l’EPIC peut payer les prestations fournies par la Maison du Tourisme, à charge de cette dernière d’établir une facturation. Il faudra sans doute adapter les statuts de l’EPIC, ainsi que les termes de la convention, afin de respecter scrupuleusement les contraintes juridiques.

Par ailleurs, Johan Imbert reconnait que les services ont sans doute manqué de temps au vu des contraintes imposées par la loi, mais il estime qu’il ne lui est pas possible de voter en faveur de cette délibération, ne disposant pas de suffisamment d’information et notamment des conclusions de l’étude.

Myriam Fougère s’interroge sur le fait que l’EPIC devienne l’office de tourisme de la Communauté de communes d’Ambert Livradois Forez, sachant que la Maison du Tourisme, du fait de l’adhésion des autres collectivités (Thiers Dore Montagne, Entre Dore et Allier, Billom Communauté, et le PNRLF), reste un office de tourisme intercommunautaire. Légalement, deux offices de tourisme ne peuvent coexister sur un même territoire. Elle se tourne alors vers Michel Bravard, Vice-président en charge de la question, afin de connaître son positionnement.

Michel Bravard répond qu’il est convaincu des atouts du territoire et qu’il n’a pour seule ambition que son développement touristique. Il rappelle que la stratégie touristique est partie intégrante du Projet de territoire en cours d’élaboration. Il importe de se donner un délai de réflexion supplémentaire à ce sujet, afin de pouvoir se concerter avec non seulement les partenaires mais également les prestataires touristiques.

M. le Président intervient pour interrompre cet échange de vues qui n’a aucun lien avec le projet de délibération proposé au vote des conseillers ; des réunions qui traiteront de cet aspect du problème spécifiquement seront organisées ultérieurement.

Simone Monnerie partage la même opinion que Michel Bravard et M. le Président : elle estime que cette année de réflexion supplémentaire est nécessaire pour parvenir à un fonctionnement adéquat pour tous, et notamment pour les prestataires touristiques qui ont le plus à souffrir si l’organisation touristique n’est pas satisfaisante. Elle estime de surcroît que toutes les communautés de communes souhaiteront adapter cet outil à leurs besoins, aborder certaines problématiques et thématiques au sein de cet office intercommunautaire, et qu’il y aura sans doute en premier lieu à approuver de nouveaux statuts pour la MDT.

M. le Président déclare que trois axes de travail se dégagent :

- en interne : afin d’élaborer les objectifs à atteindre ;

- au sein de la Maison du Tourisme, en collaboration avec les communautés de communes partenaires : afin de redéfinir ses missions, en fonction des attentes de ces dernières ;6

- avec les prestataires, acteurs économiques importants qui font vivre le territoire sur le plan touristique.

Patrick Besseyre demande à ce que le travail ne soit pas mené exclusivement avec la MDT : même si elle doit rester un partenaire privilégié, il faut nouer ou garder des contacts avec d’autres organisations tout aussi à même de mener des missions de développement touristique.

M. le Président, ayant constaté que les conseillers se sont exprimés, clôt le débat et demande de procéder au vote.

Avance de trésorerie à l’EPIC.

Cf. délibération n°203

Unanimité.

Raccordement électrique du gîte d’entreprise du Pays d’Arlanc et extension de réseau.

Cf. délibération n°204

Unanimité.

IV- PÔLE ENFANCE - JEUNESSE

Accueil de Loisirs sans Hébergement – Tarifs 2018.

Cf. délibération n°205

Unanimité.

Stéphanie Allègre-Cartier, Vice-présidente en charge de l’Enfance Jeunesse, présente la nouvelle tarification des Accueils de Loisirs sans Hébergement de la Communauté de Communes.

La nouvelle grille tarifaire respecte la réglementation de la Caisse d’Allocations Familiales et a fait l’objet d’une harmonisation dont les points notables sont les suivants :

- baisse du prix du repas : de 3,5 à 3 €.

- réduction de – 15 % à partir du 2e enfant, de – 25 % à partir du 3e enfant, et baisse de 10 % du forfait semaine ;

- plus de supplément « activités » ;

- Au total, 335 familles, soit 450 enfants environ sont concernés par cette modification tarifaire ; 223 familles soit 70 % sont impactées à la baisse ; 15 familles soit 4 % voient leurs tarifs maintenus ; et 96 familles, soit 26 % voient leurs tarifs augmenter.

- Suppression de la majoration tarifaire pour les enfants non domiciliés sur le territoire de la communauté de communes, car les accueils de loisirs participent de l’attractivité du territoire. Cette action permet de mieux accueillir les visiteurs et touristes séjournant à Ambert Livradois Forez.

Les recettes de la collectivité diminueront d’environ 1 400 €, soit 2,7 %.

Elle informe le conseil que le coût journée moyen par enfant pour la collectivité est d’environ 21 €, et que la CCALF se situe dans la moyenne basse nationale. Elle pense que si les tarifs sont plus attractifs, cela augmentera la fréquentation des ALSH, et cela devrait entraîner par conséquent un maintien du prix de journée, ou en tout cas une meilleure répartition des coûts, et7

de la fréquentation, puisque les tarifs seront identiques dans tous les centres (la diversité des tarifs avait pour conséquence que certains centres étaient délaissés par les familles du fait du prix de journée).

M. le Président remercie les services pour l’important travail qu’ils ont fourni.

Daniel Barrier remarque que cette harmonisation ne concerne pas l’ALSH de la commune d’Ambert. Restera-t-il communal ?

M. le Président donne la parole à Myriam Fougère, maire d’Ambert pour qu’elle apporte des précisions. Elle répond qu’une réflexion est engagée à ce sujet, avec les maires de l’ancienne Communauté de communes d’Ambert, en collaboration avec Stéphanie Allègre-Cartier, et qu’elle va se poursuivre au cours de l’année 2018. A la suite de quoi, il s’agira d’évaluer les transferts de charges relatifs à ce transfert d’équipement.

M. le Président souligne que la CCALF n’est pas en capacité de se substituer à l’organisation actuelle dans un délai aussi court, mais que toutes les dispositions seront prises, dans la mesure du possible, pour que cela se concrétise au début 2019.

Daniel Barrier demande si l’ALSH d’Ambert continuera à accueillir les enfants qui ne faisaient pas partie de l’ancienne Communauté de communes du pays d’Ambert, dans le courant de l’année 2018.

Myriam Fougère répond que oui.

M. le Président clôt le débat et demande de procéder au vote.

V- PÔLE AGRICULTURE – FORÊT - ENVIRONNEMENT

Arrêt projet PLUi D’Ambert.

Cf. délibération n°207

5 contres, 10 abstentions.

Dominique Giron demande combien coûtera la résiliation du marché avec le bureau d’Etude G2C Ingéniérie ?

M. le Président répond que le travail effectué a été réglé ; quoiqu’il en soit, il ne sera pas inutile.

M. Guy Gorbinet tient à informer les conseillers, qu’en tant que président de l’ex- communauté de communes, il votera contre cette délibération car de nombreux efforts avaient été fournis pour l’élaboration du PLUi, du Pays d’Ambert et qu’il ne veut pas les désavouer.

Myriam Fougère précise que la décision de l’abandonner a été prise lors d’une réunion de concertation par les sept maires des communes concernées. Par ailleurs, elle sollicite M. le Président pour ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil, une demande de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Ambert.

M. le Président répond favorablement à cette sollicitation et demande que la Commune d’Ambert formalise cette requête.

Dominique Giron pose la question de savoir s’il y avait eu des financements publics pour l’étude menée par le cabinet G2C, et s’ils doivent être remboursés ?

François Dauphin répond que oui et que ce sont des financements d’Etat.8

Simone Monnerie regrette tout l’argent dépensé pour mettre en place le PLUi et le fait que les communes concernées n’aient pu s’entendre à ce sujet.

Daniel Forestier trouve que les PLU ne sont pas des outils adaptés aux petites communes rurales, et c’est une opinion partagée par bon nombre de maires.

Gérard Grenier pose à nouveau la question du coût engendré par la résiliation du PLUi de l’ex-communauté de communes du pays d’Ambert.

Jean-Luc Coupat constate qu’il n’a pas été répondu à la question de Dominique Giron quant à un éventuel remboursement des financements publics. Selon lui, l’Etat va demander restitution d’une partie des fonds, au prétexte que le PLUi n’a pas été mené à son terme. Il y aura donc forcément un coût résiduel pour la Communauté de communes.

M. le Président explique que c’est la procédure légale, puisque la CC ALF possède la compétence.

M. le Président clôt le débat et demande de procéder au vote.

Acquisition de véhicules électriques dans le cadre du TEPCV (territoire à énergie positive et croissance verte)

Cf. délibération n°206

3 contres, 2 abstentions.

Patrick Besseyre demande quel est le coût total des 15 véhicules ?

Jean-Luc Coupat, Vice-président en charge du TEPCV, répond que c’est un peu plus de 400 000 €, avec un financement de 80 % des batteries dans le cadre du TEPCV, financement que les services de l’Etat ont confirmé dernièrement.

Bernard Faure : Qu’en est-il du développement des bornes de recharge sur le territoire ?

Jean-Luc Coupat déclare que la réponse de la part du Ministère actuel en ce qui concerne les financements des bornes de recharges ne leur est toujours pas communiquée ; dans le cas de l’implantation des bornes de recharge, le choix a été fait de se faire accompagner par un maître d’œuvre et il n’a toujours pas validé le fait que l’engagement d’une maîtrise d’œuvre vaut engagement de travaux.

Corinne Mondin demande si l’achat de ces véhicules ont pour objectif de remplacer des véhicules de la communauté de communes trop anciens ou pour augmenter la flotte existante.

M. le Président répond qu’actuellement, il n’existe pas de véhicules de services ; seuls quelques utilitaires sont mis à la disposition des agents, principalement des services techniques. Il estime que posséder des véhicules à la disposition des agents pour leurs déplacements professionnels de journées, permettra de substantielles économies.

Réalisation d’un Programme d’Intérêt Général Intercommunal

Cf. délibération 208

Unanimité.

Travaux de voirie Forestière sur la Voie Romaine

Cf. délibération 209

Unanimité.9

VI- PÔLE SERVICES TECHNIQUES

Convention d’accompagnement des communes avec la FREDON

(Fédération Régionale de Défense contre les organismes nuisibles)

Cf. délibération 210

5 contres, 4 abstentions.

André Voldoire, Maire de Valcivières, déclare que ce dispositif va être problématique pour les petites communes, qui ne disposent que d’un seul employé, car cela va l’amener à se consacrer exclusivement aux tâches de désherbage, et si cette tâche n’est pas effectuée, il craint que cela fasse « commune abandonnée ».

Simon Rodier répond que le problème est surtout le changement de mentalités, et par conséquent de pratiques. Un certain nombre de communes ont déjà abandonné les produits phytosanitaires ; cela crée quelques réactions négatives au départ, de la part des administrés, puis cela devient une habitude.

Louis Chauvet, Maire de Fayet-Ronaye, ne souhaite pas se faire accompagner par la FREDON, puisque sa commune n’utilise plus depuis quatre ans, de produits phytosanitaires, et que de surcroît, il n’y a que peu d’endroits de sa commune qui doivent être désherbés.

Simon Rodier répond qu’il peut simplement conventionner avec la FREDON, pour qu’elle lui octroie le label, et que le coût est moindre que celui d’un accompagnement sur trois ans.

M. le Président clôt le débat en précisant que c’est la loi qui impose ces mesures « zéro phyto », que ce dispositif a été élaboré pour venir en soutien aux communes, et qu’elles peuvent y souscrire comme elles le souhaitent. Il demande de procéder au vote.

Signature des contrats types « Papier et emballages » et CAP 2022

Cf. délibération 211

Unanimité.

M. le Président propose aux conseillers communautaires de faire lors d’un prochain conseil une présentation synthétique et claire du dispositif de traitement de déchets, car il est extrêmement complexe.

Convention d’animation territoriale avec l’ADEME dans le cadre du Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire

Cf. délibération 212

Unanimité.

Tarifs SPANC 2018

Cf. délibération 213

Unanimité.

Signature de contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective dans le cadre de la consultation CSA3D -10

Cf. délibération 214

Unanimité.

M. le Président explique que cette démarche de massification et de mutualisation de reprise des déchets est entreprise par le VALTOM ; cela concerne des produits tels l’acier, l’aluminium, les emballages ménagers recyclables, les emballages des commerces, les journaux. Jusque-là, les marchés étaient conclus au sein du VALTOM ; mais contact a été pris avec un organisme qui couvre tout le sillon Alpin, CSA3D (Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets), afin qu’il y ait négociation auprès des repreneurs pour des tarifs plus intéressants.

Les premières rencontres montrent que les prix peuvent être doublés, en fonction de la qualité des déchets triés.

Johan Imbert demande ce qu’il va advenir de l’entreprise locale qui a ce type d’activité.

M. le Président répond que les repreneurs locaux sont souvent en relation avec ces grosses entreprises. S’agissant de Claustre Environnement, la démarche a été conçue en concertation avec elle. De plus, l’adhésion à la démarche de CSA3D peut se faire en fonction des catégories de produits. Aussi, il est possible de continuer à travailler avec les entreprises locales (CELTA, et Clautre Environnement); et c’est ce qui va être fait.

M. le Président clôt le débat et demande de procéder au vote.

Questions Diverses

André Voldoire demande à Michel Bravard de mettre un panneau d’information concernant les interventions « pompiers » au col des Supeyres, afin que les particuliers sachent que les frais sont à leurs charges.

Pierre Faure souhaite parler de la monographie publiée au PNRLF car elle peut intéresser les conseillers communautaires sur plusieurs points ; notamment, la mise en place d’une aide financière en direction des commerçants, visant la revitalisation des centres-bourgs.

Seulement 31 centres-bourgs sont concernés par la démarche, ils ont été issus de l’analyse du SCOT et définis comme centres de polarité ; ce qui fait que les crédits Leader du Parc vont se concentrer sur ces 31 communes.

Il trouve regrettable de créer une inégalité entre les commerces ; cela va finir d’entraîner le déclin des autres puisqu’ils ne seront pas éligibles à une aide quelconque ; et par conséquent ôter encore de la vitalité à ces communes.

Il demande à ce qu’une réflexion à ce sujet soit menée au sein de la communauté de communes : est ce qu’il ne serait pas possible de mettre en place une aide pour ces commerces non éligibles, à l’instar de Thiers Dore et Montagne, quoiqu’il trouve gênant d’entamer deux démarches contradictoires sur un même territoire.

M. le Président explique que ce dispositif est initié par la Région, cette dernière souhaitant qu’il soit accompagné de façon à peu près paritaire par les collectivités territoriales ou locales, ou par des syndicats mixtes, comme le Parc.

Le PNRLF a réagi rapidement en définissant lui-même les contours de son intervention : pour venir en complément de l’aide de la Région, il a établi un zonage comme Pierre Faure l’a indiqué plus haut.11

M. le Président indique qu’il est possible de mettre en place un accompagnement soit en appoint des aides du Parc et de la Région, soit en aidant les commerces des territoires non concernés par ces apports. Il pense qu’il serait souhaitable effectivement d’engager une réflexion sur la mise en œuvre d’un tel dispositif, tout en souhaitant que cela ne soit pas une aide surajoutée à celles déjà octroyées.

Madame la Conseillère Régionale précise que l’aide régionale ne se déclenche qu’à partir du moment où une autre subvention publique sera octroyée : que ce soit par une commune, une communauté de communes, etc.

En ce qui concerne les 31 communes fléchées, elles l’ont été dans le cadre du programme Leader. Cependant les collectivités locales sont tout à fait libres de flécher d’autres communes, et dans ce cas également, l’aide de la Région pourra être attribuée aux commerces ou artisans que la collectivité aura choisi de subventionner. La subvention plancher est de 500 € et le plafond de 10 000 €.

Pierre Faure demande également où en est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui est en train de se mettre en place sur le territoire de la communauté de communes, car les documents d’urbanisme à élaborer à l’avenir, comme les PLU, dépendront de ce type de documents cadres que sont le SCoT, les Plans Locaux de l’Habitat, ou la charte du Parc. Il estime que les élus doivent être vigilants à ces élaborations de dossiers.

Yves Fournet-Fayard, président de la commission d’élaboration du SCoT, répond que le PADD est dans une phase qui va permettre d’aller au Document d’Orientation d’Objectifs, mais il n’est pas pour autant arrêté définitivement. Par conséquent, il peut encore être modifié.

Jean-Luc Coupat déclare qu’il partage le point de vue de Pierre Faure : il est nécessaire d’être particulièrement vigilant car le critère de densification qui prévaut actuellement dans la mise en place des divers dispositifs va à l’encontre de l’intérêt du territoire : cela consiste à enlever toute possibilité d’accueillir de nouvelles populations à des hameaux ou villages qui correspondent pourtant aux critères d’installation des nouveaux arrivants.

M. le Président clôt les échanges en soulignant l’importance des sujets et dit qu’ils seront à nouveau abordés ultérieurement.