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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23 3 17 CR
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MARS 2017
Michel Beaulaton est nommé secrétaire de séance
Le Président demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques. Aucune
remarque.
Le compte-rendu du conseil du 9 février 2017 est validé.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Président rappelle l’accompagnement pour la préparation budgétaire par le cabinet de conseil
CALIA, des anciennes Communautés de Communes durant l’année 2016, année de préfiguration de
la Fusion.
Il explique que de nombreuses difficultés ont été rencontrées pour cette préparation, comme par
exemple la nécessité de ramener 58 budgets à 10, et du fait notamment qu’il n’y a pas de
comparaison possible avec les années précédentes. Le travail a consisté principalement à distinguer
les grandes masses financières, et d’en faire la consolidation.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, deux grandes masses ont été identifiées
- les dépenses de personnel
- et les dépenses de fonctionnement général.
Ces dépenses sont difficiles à cerner car d’une part, les dépenses propres au fonctionnement
apparaissent au fur et à mesure de la première année d’existence de la nouvelle Communauté de
communes. Et d’autre part, une harmonisation des régimes indemnitaires des agents devra être faite
d’ici 2018.
Pour ces raisons, le Président insiste sur le choix nécessaire de la prudence : il s’agit de se doter de
recettes nécessaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues.
Le Cabinet Calia a également alerté les élus sur une situation financière qui pourrait devenir difficile
dans les prochaines années : d’où la proposition de prendre des mesures d’augmentation de la
fiscalité afin de garantir une certaine sécurité financière. Cela devrait permettre la consolidation
d’autres éléments, notamment le FPIC (qui dépend de l’effort fiscal).
Jusqu’ici 53 communes (sur 58) sont contributrices au FPIC. En prenant ces mesures, cela permettrait
qu’elles ne le soient plus, et aurait pour conséquence de sécuriser aussi bien les recettes
communales que celles de l’intercommunalité.
La charge de la dette est également importante : 15 millions d’euros en cumulé.
En ce qui concerne le budget d’investissement, il explique que pour aborder un lourd programme de
projets d’investissement, apportés par les différentes communautés de communes, il est nécessaire
de l’étendre sur les trois années à venir afin que le budget soit supportable.
Johan Rougeron, directeur général des services adjoint, présente les grandes orientations proposées
au débat. Il précise qu’il présentera le Budget principal uniquement. Il note également l’absence de points de
comparaison, et précise que des corrections seront apportées d’ici le vote du budget mais qu’elles ne
concerneront pas les grandes masses.
Le Résultat d’investissement est négatif et le résultat de fonctionnement positif, l’affectation du
résultat permettra d’équilibrer le budget Ambert Livradois Forez.
Aujourd'hui, le capital total restant dû s’élève à environ 15 millions d’euros. Dont 10,58 millions
affectés au budget principal. Cette augmentation du capital en 2018 est la conséquence des
emprunts souscrits sur l’exercice précédent. Il sera nécessaire d’effectuer une recapitalisation de la
dette.
Il attire l’attention sur le fait que le Cabinet Calia a présenté un plan prévisionnel d’investissements
dont le budget prenait en compte tous les projets d’investissement -- en cours ou à venir -- dans les
anciennes communautés. D’où cette présentation quelque peu alarmante, lors du conseil du 9
février 2017. Le choix de programmer les investissements sur plusieurs années permet d’équilibrer le
budget de l’année en cours, tout en portant les projets prévus ou déjà engagés.
Principaux projets 2017 : la piscine d’Ambert, les maisons de services du territoire (MSAP), des
projets d’équipement numériques, TEPCV, ZAC d’Arlanc, gîtes…
Panorama des subventions attendues par Ambert Livradois Forez : 1/3 viendraient de l’Etat, 1/3 de
financement européen, et 1/3 de la Région et du Département.
Section de fonctionnement :
- L’année de construction voit une baisse globale des dépenses de gestion : cela est lié aux
reversements conventionnels de fiscalité, due à la suppression du reversement de la TEOM
(intégration du SIVOM dans le nouvel EPCI).
- Baisse des attributions de compensation par intégration de la compétence « piscine » en fin
d’année.
- Le budget s’équilibre autour de 23 millions d’euros.
Poste recettes : Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le cabinet Calia avait préconisé un virement de 4% de la section « fonctionnement » vers la section
« investissement ». Cette proposition a été reprise dans ce DOB.
Johan Rougeron précise que le Bureau a signalé la nécessité absolue de pourvoir un poste
« dépenses imprévues » pour faire face aux ajustements qui seront nécessaires. Il s’est également
prononcé favorablement pour reconduire l’intégralité de l’enveloppe de subventions aux
associations.
A noter l’intervention du budget principal sur les budgets annexes à hauteur de 8 %.
Impôts et taxes : Il est proposé au conseil d’adopter un effort fiscal qui sécurise le FPIC, en
augmentant d’environ 800 000 euros les recettes fiscales.
Dans le cas contraire, le FPIC risque d’être modifié de façon défavorable pour Ambert Livradois Forez
(environ 1.2 millions d’euros en moins).
Sur la partie « recettes » : les dotations représentent ¼ du budget ; les impôts et taxes, 59%.
En ce qui concerne l’augmentation de l’effort fiscal, un lissage du taux sur 12 ans a été choisi, avant
d’atteindre les taux cibles. Une alternative au scénario fiscal était de jouer sur les attributions de compensation, mais ce
scénario n’a pas été retenu.
Présentation des taux proposés pour Ambert Livradois Forez :
Dans l’hypothèse proposée dans le DOB, l’effort fiscal de 1,08 aurait la répercussion suivante sur un
ménage du territoire : une augmentation de la Taxe d’habitation qui se situerait entre 1 et 8 € par an,
sur 12 ans.
Il y a une règle de corrélation des taux entre les impôts ménages et les impôts entreprise.
Le choix a été fait de ne pas faire évoluer le taux de la TEOM.
Répartition du FPIC : Une solution « personne ne perd » est proposée.
- Les communes qui étaient contributrices ne le sont plus,
- les communes qui ne percevaient pas de FPIC, n’en perçoivent toujours pas.
- Les communes bénéficiaires demeurent bénéficiaires.
Les 983 000 € se répartiraient de la manière suivante : 945 000 € versés à la Communauté de
Communes, et 38 000 € aux communes bénéficiaires
Les communes qui étaient contributrices représentent un gain d’1,3 millions d’euros de rapport, dû à
l’augmentation de l’effort fiscal.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) nette est de 670 000€. Il est à noter que cela représente les
2/3 du montant du FPIC.
Résultat lié à l’investissement : 10 238 000 €.
Besoin de financement de 2,2 millions d’euros. Le reste à réaliser de 2016 est assez conséquent donc
il n’y aura pas forcément de recours à l’emprunt. Car il resterait un besoin de financement de
700 000€.
Le Président conclut que ce scenario place notre collectivité dans une situation stable et relativement
équilibrée. Les indicateurs sont plus rassurants que ceux présentés par le cabinet Calia mais cela
nécessite l’approbation des choix politiques proposés dans le Débat d’Orientation Budgétaire de ce
conseil. Tout porte à croire que dans les années à venir, il y ait une réelle possibilité pour la
Communauté de Communes d’améliorer encore sa capacité d’autofinancement et de voir se réaliser
les projets importants proposés ; et ce tout en maintenant une situation financière qui ne soit pas
dégradée. Il souligne enfin l’importance du débat de ce conseil.
Gérard Grenier demande si les emprunts que les anciennes collectivités ont contractés figurent dans
la situation de l’emprunt de la nouvelle collectivité.
Le Président répond que tous les emprunts déjà contractés ont été repris par la Communauté et que
cette dernière honorera les engagements des anciennes communautés. Il souligne par ailleurs qu’il y
a également une nécessité impérieuse de renégocier l’ensemble de cette dette, car la période est
encore favorable.
M. Bernard Faure demande si les communes devront avoir un taux identique à la fin du lissage sur les
12 ans. Le Président lui répond qu’il n’y aura aucun impact sur les communes qui n’auront pas obligation
d’harmoniser les taux. Seule, la colonne des impôts intercommunaux de la feuille d’impôt des
ménages sera impactée.
Frédéric Fargette demande si la répartition dérogatoire du FPIC nécessite une délibération de chaque
commune, ou bien seulement de la part d’Ambert Livradois Forez.
Johan Rougeron répond qu’à ce jour, il est nécessaire d’avoir la majorité qualifiée à la communauté
de Communes mais qu’on ne dispose pas encore de la circulaire 2017, qui régit les modalités de
cette répartition.
Jean-Luc Coupat précise que les règles ont changé chaque année ces derniers temps.
Daniel Barrier précise également que le système a changé plusieurs fois en 2014 et 2015,
qu’auparavant, il fallait une délibération de toutes les communes et de l’EPCI. En 2016, en revanche,
il suffisait simplement de la majorité qualifiée à l’EPCI.
Johan Rougeron déclare qu’il y a une réflexion sur les règles, eu égard aux fusions et à la modification
de taille des EPCI.
Daniel Barrier déclare qu’il faut être vigilant car entre la parution de la circulaire, et le moment de
prendre les délibérations adéquates, il n’y a bien souvent qu’une période de un mois.
Michel Beaulaton demande si le taux de TH de 11,45 sur la part intercommunale est applicable dès
2017 ou bien à l’issue des 12 ans de lissage.
Le Président lui répond que l’impact sur le contribuable se fera au terme des 12 ans, et qu’à l’issue
de la première année, ce sera seulement le 1/12e. En termes de montant, c’est relativement faible et
il en va de même pour la part intercommunale.
Michel Beaulaton et Daniel Barrier s’interrogent sur la répartition du gain de 800 000 € sur une
population de 28 000 habitants, avec une augmentation type se situant entre 1 et 8 €.
Simon Rodier répond qu’il faut tenir compte aussi de la contribution du foncier non bâti ainsi que de
celle des résidences secondaires, et de celle des cotisations foncières des entreprises.
Alain Chantelauze souligne que « 28 000 habitants » ne signifie pas « 28 000 contribuables ».
Le Président précise le fait que le SIVOM a été intégré à la nouvelle Communauté de communes et
que la TEOM (Taxe d’enlèvement des OM) ne nécessite pas d’augmentation de taux cette année. Le
choix d’arbitrage au niveau du VALTOM a eu un effet intéressant, permettant à l’arrondissement
d’Ambert de gagner environ 40 000€.
Christine Sauvade pose la question de savoir par qui et comment a été fait le choix des projets
d’investissements retenus.
Le Président l’informe que dans un premier temps, un état des lieux des projets existants sur les
anciennes communautés a été établi. Le choix s’est fait en partenariat avec ces dernières. Cela a
abouti à un consensus, fruit de nombreux échanges entre la nouvelle Communauté de communes,
les anciens territoires, et les communes. Les facteurs déterminants ont été : l’état d’avancement des
projets, les financements obtenus, le recensement des besoins locaux et l’adaptation du projet à ces
derniers.
Il était primordial pour les élus de la nouvelle communauté de pouvoir absorber tous les projets, en
étalant leur réalisation dans le temps. Patrick Besseyre fait part de ses doutes quant à l’intérêt communautaire de certains des projets
d’investissements. Selon lui, il est urgent de réunir la commission en charge de ce domaine, afin de
définir les critères qui permettront d’identifier les projets d’investissements d’intérêt
communautaire.
Le Président répond que la loi impose de voter le budget d’Ambert Livradois Forez dans le mois qui
vient. Les délais sont trop courts et la définition de l’Intérêt Communautaire exige une réflexion à
mener en profondeur. Il propose d’y consacrer l’année 2017.
Par ailleurs, les projets imaginés par les Communautés de Communes n’ont pas été remis en cause,
car cela aurait pu relever d’un pouvoir assez discrétionnaire ou subjectif. Les arbitrages n’ont donc
pas eu d’approche de cette nature. De plus, il aurait été regrettable de ne pas profiter des
financements déjà obtenus et il aurait été encore plus dommageable de mettre le territoire en
inertie, pendant toute la période de réflexion, dans l’attente d’un projet de territoire.
Myriam Fougère constate que le camembert présenté fait apparaître diverses subventions, mais qu’il
ne s’agit que de prévisions. Elles ne seront sans doute pas toutes obtenues. En ce qui concerne les
aides du Conseil Régional, il est indiqué 640 000€. Est-ce que ce sont celles qui dépendent du Contrat
Ambition Région ?
Le Président lui répond qu’un certain nombre de financements sont déjà acquis, et certains en
attente de l’être. Il y en a d’autres qui relèvent de l’arbitrage de l’Etat. Une réflexion est menée
actuellement sur la meilleure ventilation possible.
Myriam Fougère fait part de son désaccord sur l’effort fiscal demandé, de 1,03 à 1,08 et supporté par
les ménages et les entreprises. C’est, selon elle, un mauvais signal à envoyer à la population, qui
attend plutôt une baisse suite à la fusion. Cela devait coûter moins cher, et on commence par une
augmentation.
Myriam Fougère poursuit son intervention en soulignant que chacun compte son argent, et certaines
sommes ne reviendront pas dans le giron des communes, mais dans celui de la communauté de
communes. Aussi se demande-t-elle à quoi vont être dévolus les 900 000 € pris aux communes ? Elle
émet un avis favorable pour que cette somme serve à de l’investissement, et non pour du
fonctionnement ; va-t-elle servir à financer notamment les créations de postes qui sont prévus à
l’ordre du jour ?
Le Président note qu’il est parfaitement légitime de poser la question de l’usage qui peut être fait de
cet argent. Il a été vu que la Communauté de communes dispose d’une CAF nette à 600 000€. Sans le
FPIC, la communauté aurait une CAF négative de 300 000€. Ces 900 000 € sont nécessaires pour
stabiliser le budget d’Ambert Livradois Forez sur le long terme, et aborder de manière sereine les
exercices des trois prochaines années. De surcroît, si cet effort n’est pas fait maintenant, une
augmentation, plus importante, devra être supportée l’an prochain. Il s’agit de répondre à un besoin
immédiat, mais également de répondre à un objectif de stabilisation des taux références jusqu’en
2020.
Simon Rodier complète cette réponse en indiquant qu’aucun des 82 élus de la communauté de
communes n’est heureux d’être contraint à voter une augmentation d’impôts. Le Bureau en a
longuement débattu avant de se prononcer pour ce scénario. Il en parle d’autant plus aisément qu’il
est élu d’un territoire qui depuis des années a choisi d’abandonner le bénéfice du FPIC, afin de le
mettre dans le pot commun. Mais aujourd’hui, il n’est plus possible que chacun regarde son gain par
rapport au voisin si l’on veut acquérir une vision globale et une culture commune de territoire. Myriam Fougère répond que ce n’est pas un problème de contribuer au pot commun, mais qu’il
s’agit de faire attention de ne pas tout mettre dans le fonctionnement.
Jean-Luc Coupat souhaite apporter quelques éléments de réponse supplémentaires : cet effort fiscal
va être forcément mis dans l’investissement puisque sans cette somme, il faudrait renoncer à des
projets portés par les territoires d’hier, la CAF serait alors déficitaire et il faut également garder à
l’esprit que les contribuables ne vont payer qu’1/12ème la première.
Yves Fournet-Fayard souligne qu’il a été présent à toutes les réunions du comité de pilotage avec le
cabinet Calia, et qu’il est indispensable d’adopter la solution proposée. La raison doit l’emporter sur
toutes les autres considérations. De plus, il s’agit, selon lui, du premier geste de solidarité de la
nouvelle intercommunalité. Et même ainsi, ce ne sera pas encore forcément gagné car si toutes les
Communautés de communes choisissent de faire la même hausse, Ambert Livradois Forez sera
encore au-dessous de l’effort fiscal moyen.
Arnaud Provenchère demande ce qu’il en est des projets des anciennes communautés de communes
qui ne figurent pas sur la liste ?
Le Président répond qu’il s’agit de la liste 2017 et qu’elle n’est pas exhaustive. Les projets étant à
différents niveaux d’avancement, cela justifie certains reports. Ce qui figure sur la liste est soit ce qui
a déjà été engagé par les anciens territoires, soit ce qui fait l’objet d’engagements. Pour les autres
projets, des travaux préparatoires sont encore nécessaires, comme par exemple celui de la piscine
d’Ambert, qui tient à cœur de tous les élus et qui sera le gros projet de cette fin de mandat ; il s’agit
d’affiner le projet architectural et technique, ainsi que le plan de financement.
Arnaud Provenchère précise que le projet de la station-service de Marat a bien été signé mais qu’il
ne figure pas sur la liste.
Le Président répond que la question se pose lorsque les engagements ont été pris mais que le plan
de financement n’est pas réalisé. La Communauté de Communes prendra contact avec les
entreprises pour les informer que le projet n’est pas enterré mais simplement en attente d’être
précisé.
Gérard Grenier pose la question sur deux des projets de l’ancienne communauté de communes du
pays de Cunlhat : l’acquisition d’un terrain agricole sur la ZAC, et la pose d’un panneau d’information
déjà payé, et toujours chez le fournisseur, en attente d’être posé.
Chantal Facy lui répond qu’en ce qui concerne le panneau, les Bâtiments de France n’ont pas donné
leur autorisation pour le poser.
Le Président clôt le débat d’orientation budgétaire.
OUVERTURE DE CREDITS
Cf : délibération.
AVANCE DE TRESORERIE
Cf : délibération.
Daniel Barrier pose la question de la définition du rôle d’Ambert Tourisme ? Le Président répond que l’occasion sera donnée d’en débattre mais que ce qui est voté aujourd'hui
est la reconduction des décisions 2016.
CIID
Cf : délibération.
A la suite de la fusion des Communautés de communes, les services des Impôts ont demandé une
nouvelle liste de représentants du territoire Ambert Livradois Forez. Le Président attire l’attention
des conseillers sur le fait que ce sont les services fiscaux qui désignent, parmi la liste fournie, 20
titulaires et 20 suppléants.
Une remarque est transmise de la part de Michel Sauvade : Mme Pérot Florence avait été désignée
représentante à la CIID, par le conseil municipal et ne figure pas sur la liste.
Suzanne Labary répond que son nom est parvenu après l’envoi du rapport de synthèse aux
conseillers communautaires.
Le Président propose que le nom de Florence Pérot soit ajouté à la liste et qu’une liste de 41
représentants soit envoyée.
CT/ CHSCT
Cf : délibération.
Nadine Bost demande quelles organisations syndicales ont été rencontrées ?
Simon Rodier répond : la CGT, l’UNSA, et la FSU.
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Cf : délibération.
CREATION DE POSTES :
Le Président expose la situation actuelle qui conduit la Communauté de communes à créer des
postes qui ne sont pas des créations sèches.
- 1 poste CUI collecte des OM : le Président explique que jusqu’ici, on avait eu recours à CDM
Interim, mais au final cela revient plus cher qu’un emploi aidé
- 1 poste d’assistant de pôle pour le pôle développement économique car c’est le seul pôle
non pourvu d’un assistant, alors que la charge de travail est extrêmement importante
- 1 poste EHPAD Olliergues : il était en attente de validation par l’ARS, avec un financement
par cette dernière à 70%, obtenu à ce jour.
- 2 postes d’animateurs forestiers qui ne seront pas pourvus immédiatement.
Aujourd'hui la Communauté de Communes dispose d’un poste d’animateur forestier, par
l’intermédiaire d’une convention avec le CRPF. Ce poste est financé conjointement par le
Départements et par la CCALF. Au terme de son contrat, en août, le contrat ne sera pas reconduit par le CRPF. Cette animation est cependant essentielle, du fait de sa mission de
conseil auprès des propriétaires forestiers, et du soutien qu’il apporte pour leurs demandes
d’aides au Département. De plus, avec un territoire dont le taux d’occupation des sols par la
forêt est de 50%, il parait souhaitable également qu’une réflexion soit menée pour faire
perdurer cette animation. Et peut-être la renforcer par le complément d’un second poste ?
En effet, un animateur sur chaque versant semble pertinent, au vu de l’étendue de la
nouvelle Communauté de communes. Le Président précise qu’il ne s’agit pas de pourvoir les
postes dans l’immédiat, mais de se donner la possibilité de le faire à l’issue de la réflexion et
de solliciter des subvention (Leader).
- 1 poste d’agent d’entretien ménage à l’ESI de Saint-Germain-l'Herm.
Jean Luc Coupat précise qu’un engagement a été pris auprès des professionnels de santé,
afin de faciliter leur installation dans la maison de Santé de St Germain l’Herm, de porter
pour eux le personnel d’entretien, à charge pour eux de rembourser la CCALF.
Cf : délibération.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
- RAM de 7 h à 17 h 30
- Agents de Collecte de 26 h : porter l’un à 28 h, et le second à 35h
- Agent entretien
- Aire accueil GDV de 14h à 35H : ce poste est d’autant plus difficile à pourvoir qu’il n’est pas à
temps complet, aussi est-il judicieux de le compléter avec des missions de remplacement au
CIAS.
Albert Luchino rappelle qu’en décembre 2016, lors d’une réunion d’information au sujet du nouvel
EPCI, il avait soulevé la question du personnel, et d’éventuelles embauches à faire. Il lui avait été
répondu que le personnel était suffisant. Pourquoi aujourd’hui, ces questions sont-elles à l’ordre du
jour ?
Le président lui répond qu’en décembre, la vision du fonctionnement du futur EPCI était globale et
qu’il n’était pas possible de connaître tous les besoins en personnel dans le détail.
Simon Rodier précise qu’en ce qui concerne l’augmentation du temps de travail pour l’agent de l’aire
d’accueil des gens du voyage, les heures de remplacement sont déjà payées.
Daniel Forestier précise quant à lui, qu’en ce qui concerne la création de poste d’une assistante pôle
« Economie », (compétence obligatoire), celui-ci s’avère d’une impérieuse nécessité. Il n’a pas été
possible de le pourvoir en interne car d’une part personne en interne ne s’est porté candidat, et
d’autre part, des compétences spécifiques sont requises. Aujourd'hui, la responsable est débordée,
notamment par les opérations comptables qui relèvent des assistantes.
Le Président abonde en ce sens et déclare qu’il ne faut pas laisser entendre aux agents qu’ils sont en
surnombre, car actuellement entre les responsables et secrétaires de pôles, il s’abat un travail
considérable. De plus il n’est pas normal de laisser l’un des pôles sans les mêmes moyens que les
autres, d’autant qu’il s’agit d’un des pôles les plus importants quant à la dynamique du territoire.
Daniel Barrier exprime un regret concernant les animateurs forestiers, devant les désengagements
de plus en plus fréquents des partenaires Le Président rappelle qu’aujourd'hui, le CRPF n’est qu’employeur mais ne participe pas au
financement, Ce sont la CCALF et le Département les financeurs. Il s’agit de voir s’il est possible de
continuer à obtenir l’aide du Département.
Daniel Barrier pense qu’il serait sans doute préférable de faire le point avec l’animateur actuel avant
d’envisager une seconde embauche, d’autant que le financement du premier poste ne s’est pas fait
sans mal.
Le Président déclare qu’il a raison et qu’une réflexion sera menée avant de prendre une décision.
Jean-Luc Coupat rappelle la nécessité de cette animation pour mobiliser les aides du Département.
Cependant, on peut déplorer que la Région se soit désengagée en 2015. Il en appelle à Myriam
Fougère, Conseillère Régionale, pour solliciter la Région afin qu’elle redevienne un partenaire.
Michel Beaulaton exprime le fait qu’il ne comprend pas pourquoi la collectivité est employeur de
l’agent d’entretien de la Maison de Santé de Saint-Germain l’Herm. Pourquoi les professionnels de
santé ne l’emploient ils pas directement ?
Jean-Luc Coupat lui répond que c’était un engagement de l’ancienne Communauté de communes,
approuvé par tous les professionnels de la santé, et que cela avait été une incitation supplémentaire
à ce qu’ils viennent investir la maison de santé.
Myriam Fougère soulève quelques remarques : le tableau des effectifs n’a pas été envoyé par mail
aux conseillers. 19 postes sont à pourvoir et ce pas uniquement par le biais des créations. Les
augmentations de temps de travail sont sans doute justifiées mais selon elle, il est urgent d’attendre
avant de créer de nouveaux postes, notamment celui d’assistante de pôle économique.
Le Président précise que s’il avait été possible de trouver des solutions en interne, cela aurait été fait.
Le recours à l’emploi est loin d’être systématique à la Communauté de communes. Tout est mis en
œuvre pour maitriser les charges de personnel. Dans quelques temps, il serait sans doute intéressant
de se confronter sur le nombre d’agents avec des collectivités de superficie et d’importance
comparables. La nouvelle collectivité mobilise les agents, beaucoup plus que les anciennes, tant du
point de vue de la complexité des tâches que de la quantité de temps. De plus, il ne faut pas mettre
les agents dans des situations qui, si elles durent trop longtemps, ne seront plus tenables.
Eric Chevaleyre demande si on ne peut pas attendre le vote du budget par le CA du CIAS, pour le
poste AGSGV.
Simon Rodier répond que non car c’est un poste directement financé par la CCALF.
Yves Fournet Fayard souhaite cependant préciser qu’il faut relativiser car sur les 19 postes à pourvoir
bon nombre ne sont pas des créations des postes, mais simplement des remplacements, et certains
de ces postes sont entièrement financés, comme par exemple à l’ unité de vie d’Olliergues.
Cf : délibération.
MODIFICATION POSTE DE REDACTEUR A REDACTEUR PRINCIPAL
Myriam Fougère demande des votes séparés pour toutes les questions concernant le personnel.
La demande est acceptée.
Cf : délibération. COMMISSION ACHATS PUBLICS ADAPTES
Cf : délibération.
Daniel Barrier demande si les conseillers seront informés des marchés, des sommes engagées et des
candidatures.
Le Président répond que tous les conseillers seront informés lors du conseil communautaire de
toutes les attributions de marchés portées la CCALF.
Les membres de la commission d’Appel d’Offres sont rappelés pour mémoire.
INDEMNITE DU RECEVEUR :
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS FOREZ
Il est demandé à Yves Fournet Fayard, membre du syndicat de présenter à nouveau ce dernier.
Aujourd'hui le syndicat est composé de nouvelles collectivités suite à la réorganisation territoriale, et
a réadapté le nombre de représentants de la CCALF.
Cf : délibération.
SUBVENTIONS POUR EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Michel Bravard présente les dossiers de demandes de subventions qui émanent des anciennes
communautés de communes :
- Gîte de groupe du site des Pradeaux - CTDD
Cf : délibération.
- DSIL - Rénovation du téléski de Prabouré :
Le financement est essentiellement celui de l’Etat. Ce troisième téléski date de 1962. Et il est
urgent de le remplacer. Il est à noter que ce dossier ne sera probablement pas lancé cette année.
Le Président précise que cette année, il y a une possibilité de pouvoir émarger au fonds DSIL, et
que la démarche devra ensuite être affinée.
Myriam Fougère repose la question suivante : N’est-il pas opportun de hiérarchiser ces dossiers,
à moins que M. Meyzonnet représentant Madame la Sous-préfète d’Ambert, puisse garantir que
tous les dossiers bénéficieront de fonds d’Etat.
M. Meyzonnet répond que ces fonds DSIL sont gérés par le Préfet de Région. Ce dernier a fixé un
certain nombre de conditions à l’éligibilité des dossiers notamment celui d’être prêts à démarrer.
Le projet évoqué ci-dessus se positionne sur une deuxième enveloppe : celles des Contrats de
ruralité. Il figure sur une liste proposée par Mme la Sous-préfète, liste établie en collaboration
avec le Président. Tout dépendra ensuite des arbitrages du Préfet de Région. Corinne Mondin demande si le téléski, une fois les travaux effectués, pourra être utilisé pour des
activités estivales ?
Michel Bravard répond que oui, d’autant que le chiffre d’affaire rapporté par la saison estivale
est supérieur à celui de la saison d’hiver.
Cf : délibération.
- DSIL - Camping d’Arlanc
Cf : délibération.
- DSIL - Piscine d’Ambert :
Le Président explique qu’il conviendra de faire un transfert d’opérations de la commune, à la
communauté de communes. Il convient également d’affiner des points de détails, soulevés par la
commission « piscine » afin d’arrêter le plan de financement.
Guy Gorbinet souhaite que la rencontre avec le Département, prévue le 5 avril permette
d’envisager quelques aides complémentaires.
Michel Beaulaton rappelle la nécessité d’avoir rapidement des dates de début de travaux, au vu
de leur ampleur, car les clubs et établissements scolaires utilisateurs de cet équipement en ont
besoin. Il s’agit également d’en faire la communication rapidement afin qu’ils puissent trouver
des solutions de remplacement.
Le Président répond que la Communauté de Communes ne manquera pas de communiquer au
sujet du calendrier des travaux. Il rappelle que le dossier a été pris en charge il y a seulement un
mois, et que la réflexion doit être menée en toute sérénité, du fait de l’importance du projet.
Cf : délibération.
- Maison du tourisme Livradois Forez
Cf : délibération.
- EPIC Pays d’Ambert
Cf : délibération.
MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE SAINT-GERMAIN-L'HERM
M. Jean-Luc Coupat rappelle que la Commission « Présence Territoriale » tient particulièrement à un
maillage du territoire, et à un partenariat renforcé avec les communes.
Myriam Fougère précise que les Contrats Ambition Région sont votés en globalité, pour des projets
reconnus d’intérêt communautaire. Il n’est donc pas nécessaire de faire une délibération à chaque
fois qu’un fonds provenant du Contrat Ambition Région, est sollicité.
Gérard Grenier demande quelle est la programmation des travaux ? Le Président indique qu’il y a un impératif : les travaux doivent être engagés avant la fin de l’année si
l’on ne veut pas perdre le bénéfice TEPCV. Les travaux seront étalés sur deux ans, et devraient être
finis en 2020.
Cf : délibération.
CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE
- Musée des vieux métiers d’Olliergues :
Cf : délibération.
- Festival de Montpeloux :
Cf : délibération.
- Critérium du Dauphiné
Cf : délibération.
ADHESION ADIL :
Cf : délibération.
AIDES HABITAT
Cf : délibération.
OLLIERGUES 2030 – Choix d’un membre pour la CAO groupement de commande
Cf : délibération.
CONVENTION DE TRANSFERT des espaces communs – Lotissement du pré de Monsieur à Arlanc
Cf : délibération.
ADHESION ADUHME :
M. Jean-Luc Coupat explique que cette association accompagne les collectivités, dans leurs projets,
notamment en ce qui concerne la réduction des dépenses énergétiques. Un certain nombre de
collectivités étaient déjà adhérentes.
Cf : délibération. ADHESIONS : Présentation
Proposition d’une aide complémentaire exceptionnelle de 5 000€ pour la maison de l’alimentation,
pour cause de changements de locaux.
Cf : délibération.
M. Fournet Fayard explique qu’en ce qui concerne le Syndicat mixte de la Ligne Ferroviaire, il est à
présent impossible de fonctionner avec une cotisation au nombre d’habitants, aussi le choix du
Conseil d’administration s’est porté sur une cotisation basée sur le kilométrage. Il en est de même
pour le nombre des représentants. Cela nécessite un changement des statuts du syndicat. Cela
nécessite également que chaque partenaire prenne une délibération pour l’approbation de ce
changement de cotisation. Elle sera prise au prochain conseil.
Cf : délibération.
CONTRATS TERRITORIAUX – Montant des participations des EPCI membres
Eric Dubourgnoux explique que trois contrats sont sous maîtrise d’ouvrage de la CCALF afin de
réaliser des travaux pour assurer la qualité des eaux : Ance du Nord, Dore Moyenne et Dore Amont.
Les financements de l’agence de l’eau sont très importants et complétés par la Région et parfois le
Département. Il reste une part d’autofinancement répartie entre les collectivités (communes et
communautés) sur lesquelles courent les ruisseaux. C’est sur cette répartition qu’il appartient de
délibérer ce soir.
Cf : délibération.
ADHESION ARRA²
Cf : délibération.
AIDE AU SERVICE DE REMPLACEMENT AGRICOLE 2017 EN PAYS D’ARLANC
Laurent Bachèlerie explique les modalités de ce service qui consiste en une aide au financement de
journées de congés à destination des agriculteurs du territoire, adhérents au service. Ce service se
limitait autrefois sur Pays d’Arlanc.
Une participation de 4€/heure est allouée, dans la limite de 800 h par an sur le territoire.
Proposition de reconduction à l’identique sur le territoire d’Arlanc avec la possibilité de l’élargir à
l’ensemble de la Communauté de Communes pour 2018.
M. Meyzonet s’interroge sur la possibilité d’avoir un traitement différencié sur le territoire.
Le Président répond que l’Intérêt communautaire n’étant pas encore défini, il est important
d’honorer les engagements pris par les anciennes communautés.
Cf : délibération. SPANC
Cf : délibération.
SIEG
Cf : délibération.
MAGMA
Cf : délibération.
CIAS
Convention avec l’association Détours.
M. Chassaigne ne prend pas part au vote.
Cf : délibération.