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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 099
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Tourisme,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR L'ANNÉE 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_099
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : Laurent BRUNMUROL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_099
1/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048
Sandrine GODEBOUT
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR L'ANNÉE 2017
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Clermont Auvergne Métropole pour siéger au Conseil d'administration d'une société publique locale (SPL) présentent un rapport annuel écrit devant le Conseil métropolitain. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus métropolitains afin de s'assurer que la société publique locale agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Clermont Auvergne Métropole.
En application de ces dispositions, le rapport joint à la présente délibération reprend les grands évènements de l'année écoulée.
Vu la délibération du 14 octobre 2016 par laquelle Clermont Auvergne Métropole est devenue actionnaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme et le rapport annuel 2017 (joint à la présente délibération) transmis par Mmes Martine Bellerose, Martine Faucher, Chantal Lelièvre, Claude Pracros, Dominique Rogue-Sallard et MM. René Darteyre, Roger Gardes, Marc Morvan, François Rage conseillers métropolitains représentant la Métropole par délibération en date du 14 octobre 2016, les informations suivantes sont présentées au Conseil métropolitain.
1 . Présentation de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est une société publique locale (SPL) qui exerce son activité, selon ses statuts, dans les domaines suivants :
- la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique de ses actionnaires sur la base des quatre axes suivants : le tourisme d'affaires et des congrès, le tourisme urbain et culturel, le tourisme de santé et de bien être, le sport et les activités de pleine nature ;
- la promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Tourisme.
A cet effet, elle peut organiser toute action matérielle ou immatérielle :
- mettant en valeur cette destination en développant et en exploitant tous produits et événements à vocation touristique ;
- contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de toute action concourant au rayonnement touristique de ces actionnaires ;
- en assurant la gestion d'équipements culturels, supports d'événementiels et touristiques.
La société assure la fonction d'office de tourisme métropolitain notamment en assurant les missions d'information et d'accueil du public, de mise en place d'un Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI), de promotion touristique, de coordination et de soutien à toutes les actions des divers partenaires du développement touristique local, de gestion et de développement d'un bureau des congrès, de commercialisation de prestations et de services touristiques.
À cet effet, la société peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet défini.
Elle peut en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires et pour leur compte exclusif.
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Son siège social est sis : Clermont Auvergne Métropole – Hôtel de la Métropole – 64-66 avenue de l'Union Soviétique – BP 231 – 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
La société est composée de 5 actionnaires et 15 administrateurs.
Son capital social est de 300 000 €, réparti en 30 000 actions de 10 € chacune.
Clermont Auvergne Métropole détient 18 000 actions, ce qui représente 60 % du capital social. Elle bénéficie de 9 administrateurs qui siègent au Conseil d'administration et qui sont Mmes Martine Bellerose, Martine Faucher, Chantal Lelièvre, Claude Pracros, Dominique Rogue-Sallard, MM. René Darteyre, Roger Gardes, Marc Morvan, François Rage. La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Aucun changement concernant l'actionnariat n'est intervenu au cours de l'année 2017.
Le Président du conseil d'administration, M. Roger Gardes, a été désigné par délibération du Conseil d'administration le 17 novembre 2016, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Directeur général, M. Vincent Garnier a été désigné par délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2017.
2 . Rapport de gestion 2017
Le Rapport de Gestion de l'exercice 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, joint à la présente délibération, précise notament les éléments suivants :
- L'effectifs salarié moyen de la SPL Clermont Auvergne Tourisme s'élève à 25 ;
- La SPL Clermont Auvergne Tourisme a signé des conventions règlementées suivantes avec ses actionnaires :
conventions avec Clermont Auvergne Métropole : convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2017, conventions pour la gestion de l’Espace Victoire et pour l’organisation de visites guidées pour un montant total de 1 541 724 €, convention de mise à disposition d'un agent de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 40 897 € ;
convention avec la Ville de Royat : convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un montant de 33 333 € ;
convention avec la Ville de Chamalières : convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un montant de 32 083 € ;
convention avec la Ville de Clermont-Ferrand : convention ayant pour objet l’animation du Patrimoine, la gestion de l’Espace Patrimoine et la participation à Effervescences pour un montant de 41 666 € ;
- Le chiffre d'affaires réalisé par la SPL Clermont Auvergne Tourisme s'élève à 311 507 € hors prestations aux actionnaires ;
- Le résultat d'exploitation pour l'exercice s'élève à 85 060 € ;
- Le montant de l'impôt sur les bénéfices pour l'exercice s'élève à 20 432 € ;
- Le montant du bénéfice pour l'exercice s'élève à 65 461 €.
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048
Actionnaires Nombre d'actions détenues Capital %
Clermont Auvergne Métropole 18,000 180,000 € 60.00% Ville de Clermont-Ferrand 6,000 60,000 € 20.00% Ville de Royat 2,000 20,000 € 6.67% Ville de Chamalières 2,000 20,000 € 6.67% Département du Puy-de-Dôme 2,000 20,000 € 6.67% TOTAL 30,000 300,000 € 100.00% 3 . Rapport d'activité 2017
Le rapport d'activité présente la première année d'activité de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, il fait apparaître les points essentiels suivants :
- Sur l'organisation et la structuration interne de la SPL Clermont Auvergne Tourisme : un premier organigramme permettant de réaliser la fusion des deux équipes préexistantes (Offices de Tourisme de Clermont- Ferrand et de Royat-Chamalières) a été mis en place, les négociations sur l'accord collectif d'entreprise avec l'objectif de le signer en avril 2018 ont été lancées avec les délégués du personnels désignés en juillet 2017 ;
- Sur l'accueil et l'animation touristique du territoire métropolitain :
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a maintenu, à la demande de Clermont Auvergne Métropole, les points d'accueil et d'information des six Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives préexistants jusqu'au 31 décembre 2016, sur les mêmes périodes d'ouverture au public et sur les mêmes sites ;
le Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) n'a pas été défini en 2017 par la SPL Clermont Auvergne Tourisme, comme cela avait été demandé par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2017. Le projet de SADI est reporté sur l'année 2018 ;
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a reconduit, à la demande de la Métropole, les visites guidées estivales et tout au long de l'année, et les visites guidées au sein du Musées d'Art Roger Quilliot. L'ensemble de ces visites étaient déjà mises en place par les anciens Office de Tourisme du territoire jusqu'en 2016 ;
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a reconduit, à la demande des Villes de Royat et Chamalières les animations à destination des curistes de la station thermale Royat-Chamalières, qui étaient portées par l'Office de Tourisme de Royat-Chamalières jusqu'en 2016.
- Sur la promotion et la communication touristique :
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a lancé une consultation et fait le choix d'une agence de communication pour définir la charte graphique, le logo, la signature (baseline, slogan) et une boite à outils pour tous ses supports de communication 2018 ;
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a reconduit, pour 2017, en les fondant l'ensemble des éditions des deux anciens Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et de Royat-Chamalières et a préparé les éditions 2018 avec la nouvelle charte graphique ;
la SPL Clermont Auvergne Tourisme a confié à un prestataire, après consultation, la définition de sa stratégie digitale autour de la création d'un futur site Internet prévu en 2018.
- Sur la commercialisation de l'offre touristique : la SPL Clermont Auvergne Tourisme a repris l'ensemble des prestations et produits qui étaient commercialisés par les anciens Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et de Royat-Chamalières jusqu'en 2016.
4 . Perspectives pour 2018
L'année 2018 devra permettre à la SPL Clermont Auvergne Tourisme :
- de conforter sa structuration et son organisation interne autour d'un organigramme finalisé ;
- de se doter des outils de communication de base, dont un nouveau site Internet, reprenant la charte graphique définie en 2017 ;
- de définir le positionnement de la destination Clermont Auvergne Tourisme et la stratégie marketing de promotion touristique du territoire pour l'accompagner ;
- de lancer les premières actions de promotion et de communication liées au positionnement choisi pour valoriser la destination.
D'autre part, l'année 2018 sera une année de préparation et de négociation d'un contrat de délégation de service public entre la SPL Clermont Auvergne Tourisme et Clermont Auvergne Métropole, pour une mise en oeuvre reportée au 1er janvier 2019.
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte du rapport établi sur l'activité de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme au titre de l'exercice 2017, joint en annexe de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 0 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 REtolelel ane A EE Te ETS
de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Sommaire
Rapport annuel 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
1. Fiche signalétique de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
2. Synthèse des comptes annuels
3. Synthèse des positions prises par les administrateurs
3.1. Les administrateurs
3.2. Décisions prises lors des Conseils d'Administration
3.3. Participation des administrateurs des actionnaires
4. Synthèse des contrôles effectués au cours de l’année 2017
5. Annexes
- Annexe 1 : Procès-verbaux des Conseils d'administration
- Annexe 2 : Comptes annuels 2017 et annexe financière
- Annexe 3 : Rapport de gestion du Conseil d'Administration
à l'Assemblée Générale — exercice 2017
- Annexe 4 : Rapport d'activités 2017 de la SPL Clermont
Auvergne Tourisme
page 5
page 6
page 7
page 7
page 7
page 9
page 9
page 10
page 44
page 104
page 109
Procès-verbaux des Conseils d'administration (annexe 1)
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 janvier 2017
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mars 2017
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 avril 2018
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 juin 2017
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 octobre 2017
- Procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 décembre 2017
page 10
page 15
page 22
page 26
page 30
page 36
Comptes annuels 2017 et annexe financières (annexe2)
1. Comptes annuels page 44
2. Détail des comptes page 67
3. Liasse fiscale page 76
* clermont Direction CAM-F020 | V10 métropole Titre Pages: 2 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Rapport de Gestion de l'exercice 2017
de la SPL Clermont Auvergne Tourisme (annexe 3)
1. Activité de la société
2. Résultats — Affectation
3. Conventions réglementées
4. Administration et contrôle de société
page 104
page 106
page 107
page 108
Rapport d’activités 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme (annexe 4)
1. L'organisation de la SPL page 109
a. L'organisation interne page 109
b. L’harmonisation sociale page 110
c. Les relations partenariales page 110
2. L'accueil et l'animation touristiques page 111
a. L'accueil touristique page 111
b. L'animation touristique et patrimoniale page 115
3. Les actions de promotion page 115
a. Création d’une charte de communication page 115
b. Adaptation de la ligne éditoriale page 116
c. Renforcement des actions de web marketing page 117
1) Fréquentation des sites internet page 117
2) Réseaux sociaux page 118
3) Définition d’une stratégie digitale page 118
d. Renforcement des relations presse page 118
4. La commercialisation page 119
a. Les visites groupes page 119
b. Le Bureau des congrès page 119
c. Les boutiques page 119
d. Les produits packagés page 119
1) Les séjours touristiques individuels page 119
2) Le Clermont Pass page 120
e. Les séjours groupes page 120
f. La vente en ligne page 120
* clermont Direction CAM-F020 V 1.0
métropole Titre Pages: 3 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 5. L'animation des filières page 121
a. La filière tourisme urbain culturel page 121
b. La filière tourisme de santé et de bien-être page 121
c. La filière tourisme sportif et de pleine nature page 121
d. La filière tourisme d’affaires et de congrès page 121
6. Les actionnaires de la SPL page 122
a. Clermont Auvergne Métropole page 122
b. Ville de Clermont-Ferrand page 122
c. Ville de Royat page 122
d. Ville de Chamalières page 122
e. Conseil départemental du Puy-de-Dôme page 122
* clermont Direction CAM-F020 | V1.0 auvergne métropole Titre Pages : 4 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 1. Fiche signalétique de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
FICHE SIGNALÉTIQUE
ÉTAT CIVIL
Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme
Siège social : 64-66 Avenue de l'union Soviétique — BP 231 — Hôtel d'agglomération — 63007
Clermont-Ferrand Cedex 1
Adresse administrative : Place de la Victoire —- Maison du Tourisme — 63000 Clermont-Ferrand
N° RCS : 823 951 876
Date de création : 17/11/2016
Secteur d'activité : Tourisme
Objet social : Office de Tourisme communautaire
Président (e) : Monsieur Roger GARDES
Directeur (trice) général (e) : Monsieur Vincent GARNIER
Commissaire aux comptes : ORCOM
Nombre de salariés fin 2017 : 23
ACTIONNARIAT
Capital social de 300 000 €
Actionnaires Nombre d'actions Capital % du capital social
collectivités locales détenues
Clermont Auvergne Métropole - Métropole 18 000 180 000 € 60%
Ville de Clermont-Ferrand 6 000 60 000 € 20%
Ville de Royat 2 000 20 000 € 6.7%
Ville de Chamalières 2 000 20 000 € 6.7 %
Département du Puy-de-Dôme 2 000 20 000 € 6.7 %
Total 30 000 300 000 € 100 %
Nombre total d'administrateur : 15
- dont représentant de Clermont Auvergne Métropole : 9
- dont représentant de la Ville de Clermont-Ferrand : 3
- dont représentant de la Ville de Royat : 1
- dont représentant de la Ville de Chamalières : 1
- dont représentant du Département du Puy-de-Dôme : 1
JURIDIQUE
Conventions conclues avec Clermont Auvergne Métropole : - Convention d'objectif pour l’année 2017
- Convention pour la gestion de l'Espace Victoire
- Convention pour l’organisation de visites guidées
Conventions conclues avec la Ville de Clermont-Ferrand : convention pour l'animation du Patrimoine, la gestion de l’Espace Patrimoine et la
participation à Effervescences
Conventions conclues avec la Ville de Royat : - Convention pour le Salon du Livre
- Convention pour les animations thermales
Conventions conclues avec la Ville de Chamalières : - Convention pour le Salon du Livre
- Convention pour les animations thermales
Conventions conclues avec le département du Puy-de-Dôme : Néant
FINANCIER
Financement apporté par Clermont Auvergne Métropole en 2017 : 1541724€HT
Financement apporté par la Ville de Clermont-Ferrand en 2017 : 41 666 € HT
Financement apporté par la Ville de Royat en 2017 : 33 333€ HT
Financement apporté par la Ville de Chamalières en 2017 : 32 083 € HT
Financer --* --"- #77" *<--rtement du Puy-de-Dôme en 2017 :
+
clermont Direction CAM-F020 V1.0 auvergne
métropole Pages : 5 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Dernier résultat net comptable connu : 65 461€ HT
+
clermont Direction CAM-F020 V 1.0 auvergne
métropole Titre Pages : 6 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 2. Synthèse des comptes annuels au 31/12/2017
SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Comptes annuels au 31 décembre 2017
Bilan simplifié Compte de Résultat
Actif Total Passif Total Postes Total
Immobilisations incorporelles 2450 | Capital social 300 000 | | Total des produits d'exploitation 1771302
Immobilisations corporelles 11 411 | Réserves
Immobilisations financières 7 | Report à nouveau -84 354
Résultat de l'exercice 65 461 | | Total des charges d'exploitation 1686 242
Total Actif immobilisé (1) 13 868 | Autres subventions d'investissement dont charges de personnel 1041 767
Stocks et en-cours 44957 | Capitaux propres (1) 281 107 | | RESULTAT D'EXPLOITATION 85 060
Créances d'exploitation 552 220
Autres créances 25 663 | Autres fonds propres (Il) Total des produits financiers 833
Avances et acomptes reçus 3577 Total des charges financières
Total Actif Circulant (Il) 626 417 | Provisions pour risques et charges (Ill) 224728
RESULTAT FINANCIER 833
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités 514 408 | Fournisseurs et comptes rattachés 240 219 | | Total des produits exceptionnels 0
Charges constatées d'avance 8613 | Dettes fiscales et sociales 211 029
Autres dettes Total des charges exceptionnelles o
Total Trésorerie (111) 523 021 | Avances et acomptes reçus 4 448
Produits constatés d'avance 201 776 | | RESULTAT EXCEPTIONNEL 0
Total dettes (IV) 657 471
Participation des salariés aux résultats
Comptes de régularisations (IV) Comptes de régularisations (V) Impôts sur les bénéfices 20 432
Perte supportée ou bénéfice transféré (-)
TOTAL GENERAL (1#11+111+1V) 1 163 306 | TOTAL GENERAL (1+11+111+1V+V) 1 163 306 | | BENEFICE OU PERTE 65 461
+ clermont Direction CAM-F020 V10
métropole Titre Pages : 7/123
Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d'être approuvés lors de l'Assemblée Générale de la SPL le 25 mai 2018 3, Synthèse des positions prises par les administrateurs au cours de l'année 2017
3.1
3.2
. Les administrateurs
Les administrateurs représentant Clermont Auvergne Métropole :
- Mme Martine BELLEROSE
- M. René DARTEYRE
- Mme Martine FAUCHER
- M. Roger GARDES
- Mme Chantal LELIEVRE
- M. Jean-Marc MORVAN
- Mme Claude PRACROS
- M. François RAGE
- Mme Dominique ROGUE-SALLARD
Les administrateurs représentant la Ville de Clermont-Ferrand :
- Mme Marion CANALES
- Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA
- M. Pascal GUITTARD
L'administrateur représentant la Ville de Chamalières :
- Mme Monique COURTADON
L'administrateur représentant la Ville de Rovyat :
- M. Marcel ALEDO
L'administrateur représentant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
- M. PICHOT Serge
. Décisions prises lors des Conseil d'Administration
- Conseil d'Administration du 18 janvier 2017
- Présentation et désignation du futur Directeur général de la SPL, conditions d'embauche (décision de principe)
Décision adoptée à l'unanimité
- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec Clermont Auvergne Métropole Décision adoptée à l'unanimité
- Examen du projet de règlement intérieur de la SPL et avis
Décision adoptée à l'unanimité
- Approbation de la composition du Comité Technique des représentants des représentants socio- professionnels
- Conseil d'Administration du 10 mars 2017
- Mode d'organisation de la Direction générale
Décision adoptée à l'unanimité
clerr auver
Ur. Titre
Direction V1.0 l
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Nomination d'un Directeur général
Décision adoptée à l'unanimité
Détermination des pouvoirs du Directeur général
Décision adoptée à l'unanimité
Détermination de la rémunération du Directeur général
Décision adoptée à l'unanimité
Pouvoir donné au Directeur général pour les formalités
Décision adoptée à l'unanimité
Projets de conventions de prestations de services pour Clermont Auvergne Métropole Décision adoptée à l'unanimité
Projets de conventions de prestations de services pour la Ville de Clermont-Ferrand Décision adoptée à l'unanimité
Projets de conventions de prestations de services pour les Villes de Royat et Chamalières Décision adoptée à l'unanimité
- Adoption du plan d'actions de promotion touristique 2017
Décision adoptée à l'unanimité
- Conseil d'Administration du 21 avril 2017
- Aucune
- Conseil d'Administration du 23 juin 2017
- Adoption des conventions de prestations de services :
e Avec Clermont Auvergne Métropole
o Marché public de fournitures courantes et services pour l'achat de « visites guidées et excursions en
lien avec le patrimoine à l'échelle du territoire communautaire pour des clientèles individuelles »
o Marché public de fournitures courantes et services pour la « gestion d’un espace d'exposition au sein
du site de Clermont-Ferrand de l'Office de Tourisme communautaire »
e Avec les Villes de Royat et Chamalières
o Conventions d'objectifs et de moyens pour la « programmation d'animations thermales 2017 »
o Conventions d'objectifs et de moyens pour la « prise en charge logistique de l'évènement salon du
livre »
- Adoption des conditions d'ouverture et de fonctionnement des lieux d'accueil touristiques de la SPL
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 - Conseil d'Administration du 20 octobre 2017
- Adoption de la convention d'objectifs et de moyens du 1°’ semestre 2017 avec Clermont Auvergne Métropole
- Adoption du plan marketing stratégique 2018
- Adoption de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec Clermont Auvergne Métropole, pour
la Maison du tourisme à Clermont-Ferrand
- Conseil d'Administration du 15 décembre 2017
- Adoption des tarifs des visites guidées individuelles et visites groupes
3.3. Participation des administrateurs des actionnaires
Taux de participation des administrateurs de Clermont Auvergne Métropole : 98 %
Taux de participation des administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand : 83 %
Taux de participation des administrateurs de la Ville de Royat : 100%
Taux de participation des administrateurs de la Ville de Chamalières : 100 %
Taux de participation des administrateurs du Département du Puy-de-Dôme : 83%
4. Synthèse des contrôles effectués au cours de l'année 2017
Contrôles sur l'exercice 2017 : néant
5. Annexes
- Annexe 1 : Procès-verbaux des Conseils d'administration
- Annexe 2 : Comptes annuels 2017 et annexe financière
- Annexe 3 : Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale — exercice 2017
- Annexe 4 : Rapport d'activités 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
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métr...…. Titre Pages : 10 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Annexe 1
PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
18 janvier 2017
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Forme juridique : SPL
Au capital social de 300 000 euros
Siège social : CLERMONT COMMUNAUTÉ - Hôtel d'Agglomération - 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 SIRET : 82395187600015
L'an deux mille dix sept.
Le 18 janvier 2017 à 14 heures, les administrateurs désignés dans les statuts, se sont
réunis en conseil, au siège social de la société, sur convocation faite par M. Roger
Gardes, Président Directeur Général .
Sont présents :
Les administrateurs représentants la communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole : | M. Roger Gardes ;
M. Jean-Marc Morvan ;
M. François Rage ;
Mme Martine Bellerose ;
M. René Darteyre ;
Mme Dominique Rogue-Sallard ;
Mme Martine Faucher ;
Mme Chantal Lelièvre ;
Mme Claude Pracros.
Les administrateurs représentants la commune de Clermont-Ferrand :
Mme Manuela Ferreira de Sousa ;
Mme Marion Canalès
M. Pascal Guittard.
L'administrateur représentant la commune de Royat :
M. Marcel Aledo.
L'administratrice représentante la commune de Chamalières :
Mme Monique Courtadon.
L'administrateur représentant le département du Puy de Dôme :
M. Serge Pichot.
1
+ D | glerr Direction V1.0
métr... Titre Pages : 11 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 M. Jean-Michel Bossard DG chargé de la Communauté Urbaine ;
M. Alain Bouzidi DGA Attractivité de Clermont Auvergne Métropole ;
Mme Sandrine Godebout Directeur Tourisme et Relations internationales de Clermont
Auvergne Métropole ;
Mme Magali Valls Assistante de gestion de la Direction Tourisme et Relations
internationales de Clermont Auvergne Métropole ;
Mme Magali Lanord-Farinelli responsable du Service commun juridique de Clermont
Auvergne Métropole ;
M. Vincent Garnier candidat au poste de Directeur Général de la SPL.
Il est constaté que 15 administrateurs sur les 15 membres composant le conseil
d'administration sont présents ou valablement représentés, et qu'en conséquence, le
quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sur les questions de l'ordre
du jour suivant :
- Présentation et désignation du futur Directeur Général de la SPL, conditions d'embauche (décision de principe) ;
- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec Clermont Auvergne Métropole ;
- Examen du projet de règlement Intérieur de la SPL et avis ; - Approbation de la composition du Comité technique des représentants des opérateurs socio-professionnels ;
- présentation de l'équipe de la direction tourisme et relations internationales de Clermont Auvergne Métropole ;
- Dates des Conseils d'Administration de la SPL de l'année 2017 ; - Questions diverses.
Première décision : présentation et désignation du futur Directeur Général de la SPL, conditions d'embauche (décision de principe)
Le Président Directeur Général fait un rappel de la procédure de recrutement mise en
place pour le poste de futur Directeur Général de la SPL :
—- 4 candidats ont été auditionnés lors d'un jury de présélection le 14 décembre 2016. Les candidats ont été proposés par le cabinet de recrutement HUDSON. Le jury de présélection a retenu 2 candidats.
- les 2 candidats retenus ont été auditionnés le 4 janvier 2017 par un jury final
composé uniquement des représentants des actionnaires de la SPL. A l'issue
des auditions le jury a effectué un classement des deux candidats. M. Vincent
Garnier a été classé premier.
Le Président Directeur Général propose au Conseil d'Administration la candidature de
M. Vincent Garnier au poste de futur Directeur Général de la SPL.
M. Vincent Garnier est invité à venir se présenter aux membres du Conseil
d'Administration.
Suite à la présentation de M. Vincent Garnier, le Conseil d'Administration, après en
avoir délibéré, accepte sa candidature pour occuper les fonctions de Directeur Général
de la SPL à compter du mois de mars 2017, période à laquelle il sera libéré des
obligations envers son actuel employeur. Il sera alors nommé Directeur Général de la
SPL au cours d'un Conseil d'Administration.
| | clerr Direction oo V1.0
en
métr... Titre Pages : 12 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, adopte aussi le principe d'une
rémunération annuelle de son futur mandat de 88 000 euros brut, d'une assurance chômage, de l'allocation d'une indemnité en cas de révocation et une prise en charge d'une partie des frais de déménagement. Le montant de cette indemnité de révocation et des frais de déménagement seront fixés définitivement au cours du Conseil d'Administration qui nommera M. Vincent Garnier Directeur Général de la SPL.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
M. Vincent Garnier est invité à assister à la suite du Conseil d'Administration.
Deuxième décision — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec
Clermont Auvergne Métropole
Le Président Directeur Général rappelle que la SPL agit pour le compte exclusif de ses actionnaires, qui lui passent commande de prestations en contrepartie d'un prix.
Il indique que la Clermont Auvergne Métropole a délibéré favorablement le 9 décembre 2016 pour signer la convention d'objectifs et de moyens avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme, qui a été jointe à la convocation du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Président Directeur Général invite les administrateurs à examiner cette convention
avant son approbation pour signature.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide d'approuver la convention
d'objectifs et de moyens avec Clermont Auvergne Métropole.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Troisième décision - Examen du projet de Règlement Intérieur de la SPL et avis
Le Président Directeur Général indique que le projet de Règlement Intérieur de la SPL,
après avis du Conseil d'Administration, sera proposé aux collectivités actionnaires pour
approbation et qu'il sera ensuite adopté définitivement au cours d'un prochain Conseil
d'Administration de la SPL.
Le Président Directeur Général invite les administrateurs à examiner le projet de
Règlement Intérieur de la SPL.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet de Règlement Intérieur de la SPL.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Quatrième décision — Approbation de la composition du Comité Technique des
représentants des opérateurs socio-professionnels
Le Président Directeur Général rappelle que le code du Tourisme (articles R. 133-19 et
R. 133-19-1) précise que dans le cas d'une SPL « les représentants des professions et
activités intéressées par le tourisme sur le territoire de l'établissement public de
clerr
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pv
Direction V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 coopération intercommunale siègent au sein d'un comité technique chargé de formuler
des avis destinés aux administrateurs. ».
Le président Directeur Général propose aux administrateurs de prendre connaissance
de la proposition de composition du Comité Technique qui leur est diffusé en séance et de l'examiner.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, décide d'approuver la composition
du Comité Technique des représentants des opérateurs socio-professionnels.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Cinquième décision — Dates des Conseils d'Administration de la SPL de l'année
2017
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide de fixer la date du prochain Conseil d'Administration est fixé au :
— 10 mars 2017 à 14h.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
Signatures :
Le Président
M. Roger Gardes
Les administrateurs
M. Jean-Marc Morvan
Mme Martine Bellerose
M. François Rage
M. René Darteyre
clerr
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Direction _ V1.0 I
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Mme Dominique Rogue-Sallard
[Mme Martine Faucher
Mme Chantal Lelièvre
Mme Claude Pracros
Mme Marion Canalès
Mme Manuela Ferreira de Sousa
M. Pascal Guittard TT
M. Marcel Aledo ES hs L
Mme Monique Courtadon ÿ ii
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+ | ____ clerr Direction V 1.0 auver l métr..… Titre Pages : 15 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
10 mars 2017
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Forme juridique : SPL
Au capital social de 300 000 euros
Siège social : CLERMONT COMMUNAUTÉ - Hôtel d'Agglomération - 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 SIRET : 82395187600015
L'an deux mille dix sept.
Le 10 mars 2017 à 14 heures, les administrateurs désignés dans les statuts, se sont
réunis en conseil, au siège social de la société, sur convocation faite par M. Roger Gardes, Président Directeur Général .
Sont présents :
Les administrateurs représentants la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole :
M. Roger Gardes ;
M. Jean-Marc Morvan ;
Mme Martine Bellerose ;
M. René Darteyre ;
Mme Dominique Rogue-Sallard ;
Mme Martine Faucher ;
Mme Chantal Lelièvre ;
Mme Claude Pracros.
Les administrateurs représentants la commune de Clermont-Ferrand :
Mme Manuela Ferreira de Sousa :
M. Pascal Guittard.
L'administrateur représentant la commune de Rovat :
M. Marcel Aledo.
L'administratrice représentante la commune de Chamalières :
Mme Monique Courtadon.
L'administrateur représentant le département du Puy de Dôme :
M. Serge Pichot.
M. Jean-Michel Bossard DG chargé de la Communauté Urbaine de Clermont Auvergne Métropole ;
1
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métr...…. Titre Pages : 16 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 M. Alain Bouzidi DGA Attractivité et Rayonnement du Territoire de Clermont Auvergne
Métropole ;
Mme Sandrine Godebout Directeur Tourisme et Relations internationales de Clermont
Auvergne Métropole ;
Mme Magali Valls Assistante de gestion de la Direction Tourisme et Relations
internationales de Clermont Auvergne Métropole ;
M. Vincent Garnier futur Directeur Général de la SPL ;
M. François Thomazeau Directeur Finances et Conseil de Gestion Ville de Clermont-
Ferrand.
Sont absents et représentés :
M. François Rage ; pouvoir à M. Roger Gardes
Mme Marion Canalès ; pouvoir à Mme Manuella Ferreira De Souza
Il est constaté que 15 administrateurs sur les 15 membres composant le conseil
d'administration sont présents ou valablement représentés, et qu'en conséquence, le
quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sur les questions de l'ordre
du jour suivant :
-_ Mode d'organisation de la Direction générale ;
- Nomination d'un Directeur général
- Pouvoirs du Directeur général ;
- Rémunération du Directeur général ;
- Pouvoir pour les formalités ;
- Projets de conventions de prestations de services pour Clermont Auvergne Métropole ;
- Projets de conventions de prestations de services pour la Ville de Clermont- Ferrand ;
- Projets de conventions de prestations de services pour les Villes de Royat et
Chamalières ;
- Plan d'actions de promotion touristique 2017 de la SPL Clermont Auvergne
Tourisme ;
- Date du prochain Conseil d'administration ;
- Questions diverses.
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m pui Titre Pages : 17 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Première décision : Mode d'organisation de la Direction générale
Le Président Directeur Général rappelle que lors de la constitution de la société, le
conseil d'administration a opté pour le cumul des fonctions de Président et Directeur
Général et qu'en conséquence ce mandat est porté aujourd'hui par lui-même.
Le Président Directeur Général indique que, conformément aux dispositions légales et à
l'article 22 des statuts, le conseil d'administration doit opter pour l’un des deux modes
d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de
Président du conseil d'administration et de Directeur général, soit la dissociation de ces
fonctions.
Il est proposé aujourd'hui, la dissociation des fonctions de Président du conseil
d'administration et de Directeur général.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide d'opter pour la dissociation
des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Deuxième décision : Nomination d'un Directeur général
En conséquence, monsieur Vincent Garnier, demeurant 11 rue Saint-Dominique à
Clermont-Ferrand est nommé Directeur général et assumera sous sa responsabilité la
Direction générale de la société, pour une durée indéterminée.
Monsieur Vincent Garnier déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux obligations
légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur et de directeur général.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Troisième décision : Pouvoirs du Directeur général
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet
social, pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu'il représente. (article L225-56 I, alt).
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur, le Directeur général doit obligatoirement obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration :
a) au-delà d'une somme de 50 000 euros pour une seule et même opération, pour contracter au nom de la société, en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants,
b) au-delà d'une somme de 50 000 euros pour une seule et même opération, pour acquérir et céder tout titre de participation, recourir à l'emprunt, agir en justice ou transiger.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
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Direction | V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Quatrième décision : Rémunération du Directeur général
Le Conseil d'Administration décide de fixer les émoluments annuels de Monsieur
Vincent Garnier, Directeur général à 70 000 euros net, en rémunération de ses
fonctions et responsabilités. 1| pourra en outre prétendre, sur présentation de
justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de ses
fonctions, au vu du règlement intérieur du personnel de la SPL.
Prise en charge intégrale des frais de déménagement de M. Vincent Garnier (devis le
moins cher).
En cas de révocation le Directeur général aura droit à une indemnité de 105 000 euros
net.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Vote contre Mme Bellerose et Mme Rogue Sallard pour la prise en charge du
déménagement dans sa totalité de M. Vincent Garnier.
Cinquième décision : Pouvoir pour les formalités
Le Conseil d'Administration décide également que Monsieur Vincent Garnier, assurant
la Direction générale de la société aura tous pouvoirs à l'effet de procéder à toutes
formalités légales de dépôt et de publicité, auprès du registre du commerce et des
sociétés.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Sixième décision: Projets de conventions de prestations de services pour
Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole souhaite acheter des prestations supplémentaires à la
SPL Clermont Auvergne Tourisme, au delà la convention d'objectifs et de moyens déjà
signée.
Les prestations sont les suivantes :
- Gestion et animation de l'Espace Victoire (espace d'exposition) au sein de
l'Office de Tourisme Communautaire (place de la Victoire): programmation
d'expositions qualitatives en lien avec les 4 axes du Schéma de Développement
Touristique de Clermont Auvergne Métropole, organisation des expositions en
lien avec les exposants, sur un espace d'au moins 50 m? dédié à cette activité.
- Animation du patrimoine à l'échelle du territoire communautaire : visites guidées
touristiques, prestations de médiation auprès de clientèles spécifiques ou sur
des thématiques particulières.
- Organisation de congrès : ingénierie technique d'organisation de congrès,
centrale de réservation, etc, avec du personnel dédié et spécialisé.
L'enveloppe budgétaire prévue par la Communauté urbaine s'élèverait à environ
110 000 € TTC. Les cahiers des charges sont en cours de rédaction par Clermont
Auvergne Métropole qui souhaite délibérer sur ces trois conventions d'achat de
prestations en juin 2017.
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Direction _ V1.0 I
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Les administrateurs proposent d'étudier la possibilité d'itinérance des expositions
choisies par la SPL sur d'autres sites de la Communauté urbaine. Cette idée sera
étudiée.
Avis du Conseil d'Administration : validation du projet.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Septième décision: Projets de conventions de prestations de services pour la
Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite, en tant qu'actionnaire, acheter des prestations à
la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Les prestations sont les suivantes :
- Animation du patrimoine: prestations de médiation auprès de clientèles
spécifiques ou sur des thématiques particulières.
- Prestations en lien avec des événements culturels particuliers :
« Effervescence » en 2017.
- Évaluations d'événements culturels mis en place par la ville: fréquentations,
retombées économiques...
= Autres prestations annexes: surveillance de l'Espace Patrimoine (sous-sol de
l'Office de Tourisme, place de la Victoire).
L'enveloppe budgétaire prévue par la Ville de Clermont-Ferrand s'élèverait à environ
50 000 € TTC. Les cahiers des charges sont en cours de rédaction par la Ville de
Clermont-Ferrand.
La Ville de Clermont-Ferrand, souhaite aussi confier à la SPL Clermont Auvergne
Tourisme une prestation complémentaire: l'organisation de la 1%" conférence du
Réseau International des Villes Michelin 2017, qui se déroulera à Clermont-Ferrand du
28 novembre au 2 décembre 2017.
L'enveloppe budgétaire prévue par la Ville de Clermont-Ferrand pour cette commande
s'élève à 143 000 € TTC. Le cahier des charges rédigé par la Ville de Clermont-Ferrand
a été transmis à la SPL qui doit faire une proposition d'ici le 15 mars 2017.
Avis du Conseil d'Administration : validation du projet.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Huitième décision : Projets de conventions de prestations de services pour les
Villes de Royat et Chamalières
Les Villes de Royat et Chamalières souhaitent, en tant qu'actionnaires, acheter des
prestations d'animations thermales à la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Les prestations sont les suivantes :
Direction . V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 - pots d'accueil des curistes sur la station,
- séances de cinéma,
- animations musicales « Parcs en scène »,
- marchés du terroir et d'artisanat (à la demande de la Ville de Royat).
L'enveloppe budgétaire prévue par chacune des villes s'élèverait à environ 20 000 €
TTC. Des propositions de prestations et des devis ont été transmises aux deux villes,
sur la base des missions qui étaient mises en place, les années précédentes, par
l'association « Office de Tourisme de Royat-Chamalières ».
Les Villes de Royat et Chamalières, souhaitent aussi confier à la SPL Clermont
Auvergne Tourisme une prestation complémentaire ; l'organisation du salon du livre
2017 de Royat-Chamalières « A lire des auteurs ». Les Villes de Royat et Chamalières doivent fournir à la SPL Clermont Auvergne Tourisme un cahier des charges.
L'enveloppe budgétaire n'est pas encore définie, mais pourrait se situer entre de 50 000
et 70 000 € TTC.
Avis du Conseil d'Administration : validation du projet.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Neuvième décision: Plan d'actions de promotion touristique 2017 de la SPL
Clermont Auvergne Tourisme
Le plan d'actions de promotion touristique 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
figure dans la convention d'objectifs et de moyens signées entre Clermont Auvergne
Métropole et la SPL. Il a été construit en fusionnant les plans d'actions prévisionnels
2017 des six offices de tourisme et syndicats d'initiatives pré existants.
Une nouvelle action a été intégrée à l'ensemble des actions de promotion de l'année
2016 :
- la rédaction du SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information)
L'enveloppe budgétaire du plan d'action de promotion touristique 2017 s'élève donc à
352 431,95 € TTC. Le budget prévisionnel primitif de la SPL Clermont Auvergne
Tourisme prévoyait 360 000 € TTC pour ce poste, en agglomérant l'ensemble des
budgets de promotion des six offices de tourisme et syndicats d'initiatives pré existants.
Avis du Conseil d'Administration.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Dixième décision : date du prochain Conseil d'Administration de la SPL
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide de fixer les dates du prochain
Conseil d'Administration au :
- 21 avril 2017à 14h.
- 23 juin 2017 à 14h.
+ | | clerr Direction | V1.0 en
Dr Titre Pages : 21 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
Participation du Président et du Directeur Général à l'Assemblée Générale du Club
Hôtelier le 24 mars prochain, avec présentation de la SPL.
M. Ferreira de Souza attire l'attention sur les problèmes d'accessibilité dans le cas des
grandes manifestations : accès aéroport, grande Halle d'Auvergne, Sommet de
l'Élevage.
M. Pascal Guittard indique qu'une ligne de bus existe aujourd'hui pour desservir la
Grande Halle d'Auvergne.
M. Vincent Garnier indique qu'il va très rapidement rencontrer chacun des salariés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été
signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur
n Mecef. AR de
_
Le Nouveau Directeur Général
Monsieur Vincent GARNIER
« bon pour acceptation du Mandat de directeur général et de l'ensemble de ces conditions »
Re garer Qu Alone 4e de run qaraul drâe
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| V1.0 Direction
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 _ L'administrateur représentant la Ville de Royat :
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
21 avril 2017
Le 21 avril 2017 à 14 heures, les administrateurs désignés dans les statuts se sont réunis en conseil, au
siège de la société, sur convocation falte par M. Roger Gardes, son Président.
Sont présents :
Les administrateurs représentant la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole :
- Mme BELLEROSE Martine
- M. DARTEYRE René
- Mme FAUCHER Martine
- M. GARDES Roger
- M. MORVAN Jean-Marc
- Mme PRACROS Claude
Les administrateurs représentant la Ville de Clermont-Ferrand :
- Mme CANALES Marion
- Mme FERREIRA DE SOUSA Manuela
- M. ALEDO Marcel
L'administrateur représentant la Ville de Chamallères :
- Mme COURTADON Monique
L'administrateur représentant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
- M. PICHOT Serge
Personnalités extérieures :
- M, BESSE Régis, Directeur des Affaires Culturelles de la Ville de Clermont-Ferrand
- M, GARNIER Vincent, Directeur général de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
- Mme GODEBOUT Sandrine, Directrice du Tourisme et des Relations Internationales de
Clermont Auvergne Métropole
Sont absents et représentés :
- M, RAGE François, pouvoirà M. GARDES Roger
- Mme ROGUE-SALLARD Dominique, pouvoir à Mme CANALES Marion
+
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métr...…
Direction V1.0 L
Titre Pages : 23 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 l'est constaté que 13 administrateurs sur les 15 membres composant le Conseil d'Adrninistration sont
présents ou valablement représentés, et qu’en conséquence le quorum étant atteint, le conseil peut
valablernent délibérer sur tes questions de l’ordre du jour suivant :
- Point sur les projets de conventions de prestations de services
-__ Conditions d'ouverture et de fonctionnement des lieux d'accueil touristiques de la SPL
- Paint sur les actions en cours
- Projet de fonctionnement du Comité technique de la SPL
- Questions diverses
1} Point sur les projets de conventions de prestations de services
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est en cours de négociation avec ses actionnaires pour leur
fournir des prestations qui feront l'objet de signatures de marchés. A ce jour il est fait état des
démarches suivantes avec les actionnaires :
- Avec Clermont Auvergne Métropole: la Communauté urbaine finalise la rédaction de deux
marchés pour l'achat de « visites guidées et excursions en lien avec le patrimoine à l'échelle du
territoire communautaire » et la « gestion d'un Espace d'Exposition au seln du site de Clermont-
Ferrand de l'Office de Tourisme Communautaire ». Ces marchés devraient être soumis au Conseil
communautaire de 380 juin prochain avant d'être signés. Les pièces de ces marchés seront soumis à
l'avis du prochain Conseil d'Administration de la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
- Avec les Villes de Royat et Chamalières: les deux communes et la SPL Clermont Auvergne
Tourisme sont en cours de discussion autour de la mise en place d'animations thermales pour les
curistes de la station thermale Royat-Chamalières. La Ville de Royat souhaite aussi canfier à la SPL
Clermont Auvergne Tourisme une partie de l'organisation du Salon du Livre qui se dérouiera le 8
octobre 2017 à Royat.
_ - Avec la Ville de Clerméñit-Férrand : là Villé"de Clérmont-Ferfand souhaïite passer commande à la
SPL Clermont Auvergne Tourisme pour l'achat de prestations en lien avec l'animation du patrimoine
de !a ville. La ville est aussi en cours de formalisation d'un marché avec la SPL pour l'organisation de la
« Conférence Internationale du Réseau des Villes Michelin » qui se déroulera du 29 novembre au 1°
décembre 2017 à Clermont-Ferrand.
2} Conditions d'ouverture et de fonctionnement des lieux d'accueil touristiques de la SPL
Comme ilest indiqué dans la canvention d'objectifs et de moyens passée entre Clermont Auvergne
Métropole et {a SPL Clermont Auvergne Tourisme : « l'Office de Tourisme intercommunal disposera de
plusieurs bureaux d'information touristiques sur le territoire communautaire qui pourront être ouverts
au public de façon continue ou saisonnière, en fonction des besoins du territoire, Ces bureaux
d'information touristiques sont situés dans les anciens locaux des Offices de Tourisme et Syndicats
d'initiative présents auparavant sur le territoire de Clermont Auvergne Tourisme ».
Dans l’attente de la réalisation et de la validation du Schéma d'Accueil et de Diffusion de
l'information (SADI), il a été acté que la totalité des bureaux d’information touristiques ouverts sur le
territoire de la Communauté urbaine en 2016 seraient pérennisés par la SPL cette année.
C'est dans ce cadre que Vincent GARNIER présente, avec l'aide d’un Powerpoint, le projet 2017
d'ouverture et de fonctionnement de ces lieux au public. Celui-ci sera finalisé pour une validation lors
du prochain Conseil d'Administration de la SPL qui se déroulera le 23 juin.
clerr auver
puis
Direction V1.0 L
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 3) Point suries actions en cours
Fest également précisé dans la convention d'objectifs et de moyens précitée que :« pour cette
première année d'activités, la SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera une continuité quant qux
plans prévisionnels que les six offices de Tourisme et Syndicats d'initiative avaient définis pour l'année
2017, dans le prolongement des actions menées en 2016 ».
Toujours avec l’aide d’un Powerpoint, Vincent GARNIER dresse un point d'étape des
principales actions engagées depuis le début de l’année notamment concernant l'occupation de
l'espace Victoire et les éditions.
Il présente également les résultats commerciaux du 1% trimestre 2017 pour la vente de
produits individuels et groupes, la boutique et l’activité congrès.
4) Projet de fonctionnement du Comité Technique de la SPL
Les statuts de la SPL, dans son article 15 his, indiquent l'obligation de création d’un Comité
technique,
Ce Comité technique est à ce jour composé de 30 socioprofessionnels représentant les secteurs
d'activités touristiques présents sur notre territoire. Ils seront réunis pour la 1° fois à l'issue de la fin
des travaux du présent Conseil d'administration.
Dans l’attente de la validation du règlement intérieur qui en précisera les modalités de saisine et
de fonctionnement, il est proposé au Conseil d'administration la tenue d’une assemblée plénière
annuelle et la création de 4 ateliers de travail portant sur des thématiques touristiques spécifiques :
Transformation digitale
Tourisme d’affaires
Attractivité / promotion
Qualité / Tourisme durable et solidaire 6
©
O
©
5) Questions diverses
Marion Canalès aborde le sujet de l’économie sociale et solidaire, problématique qu'elle
souhaiterait voir intégrer dans les actions de l'Office de Tourisme communautaire ; elle fait annonce
de l’organisation à Clermont-Ferrand des prochaines Universités du Tourisme Durable les 3 et 4
octobre prochains qui bénéficieront d'une aide financière de la part de la Ville de Clermont-Ferrand et
de la Communauté Urbaine.
La question des guides-conférenciers est également abordée, notamment par Martine Bellerase
et Serge Pichot qui soulignent la fragilité de ce métier très qualifié, en raison notamment de la
mutation de cette activité et de l’'émiettement organisationnel qui la caractérise.
Les administrateurs souhaitent connaître les langues étrangères proposées par l'Office de
Tourisme communautaire dans le cadre des visites guidées. Concernant les visites guidées à
destination des groupes, il s’agit de l’anglais, de l'allemand, de l'espagnol, de l'italien, du néerlandais
et du russe {occasionnellement}). Pour ce qui est des visites individuelles, seul le français est proposé à
ce jour car les offres antérieures de visites en anglais n’ont pas rencontré leur public, Rien n‘empêche
néanmoins qu'à l'avenir une nouvelle tentative soit tentée.
+
clerr auver
métr puis
Direction Ce V1.0 L
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 La question de l’attractivité est également posée quant à ses modalités de mise en œuvre à
l'échelle de la Communauté Urbaine et soninteraction avec les autres composantes territoriales. 4 ce
propos, des inquiétudes sont exprimées quant à l'avenir d’une bannière « Auvergne » dans l’action
touristique de la Région.
Clermont; Gurisme _ Fommuns é
Monsieuk Roger”/GARDES Asie À farcel ALEQ
Président| (Vespa ge té Urbain :
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
23 juin 2017
Le 23 juin 2017 à 14 heures, les administrateurs désignés dans les statuts se sont réunis en conseil, au
siège de la société, sur convocation faite par M. Roger Gardes, son Président,
Sont présents :
Les administrateurs représentant ia Communauté Urbaïne Clermont Auvergne Métropole :
- Mme BELLEROSE Martine
- M, DARTEYRE René
- Mme FAUCHER Martine
- M. GARDES Roger
- M. MORVAN Jean-Marc
- Mme PRACROS Ciaude
- Mme ROQUE-SALLARD Dominique
Les administrateurs représentant la Ville de Clermont-Ferrand
Mme FERREIRA DE SOUSA Manuela
- M. GUITTARD Pascal
L'administrateur représentant la Ville de Royat :
- M. ALEDC Marcel
Personnalités extérieures :
- M. THOMAZEAU François, Directeur des Finances et du Conseil de Gestion de la Ville de Clermont-Ferrand
- M. BOUZIDI Alain, DGA en charge de l‘attractivité de Clermont Auvergne Métropole
- Mme GODEBOUT Sandrine, Directeur Tourisme et Relations Internationales de Clermont
Auvergne Métropole
- M, GARNIER Vincent, Directeur général de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Sont absents et représentés :
- Mme LELIEVRE Chantal, pouvoir à Mrne BELLERGSE Martine
- M. RAGE François, pouvoirà M. GARDES Roger
- Mme COURTADON, donne pouvoir à Mme PRACROS Claude
Sont excusés :
- Mrne CANALES Marion
- M. PICHOT Serge
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Direction ]
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 l'est constaté que 14 administrateurs sur les 15 membres composant le Conseil d'Administration
sont présents ou valablement représentés, et qu’en conséquence le quorum étant atteint, le conseil
peut valablement délihérer sur les questions de l’ordre du jour suivant :
- Validation du compte-rendu du Conseil d’Admilaistration du 21 avril 2017
- Point sur les projets de conventions de prestations de services
- _ Point budgétaire
- Point d'étape sur l'organisation interne
- Paint d'étape sur le schéma d'accueil et de diffusion de l'information (SADI)
- Point sur les actions en cours
- Questions diverses
1} Validation du compte-rendu du Conseil d'Administration du 21 avril 2017
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
2) Point sur les projets de conventions de prestations de services
- Avec Clermont Auvergne Métropole :
o Marché public de fournitures courantes et service pour l’achat de « visites guidées et
excursions en lien avec le patrimoine à l'échelle du territaïre communautaire pour des
clientèles individuelles »
© Marché public de fournitures courantes et services pour ia « gestion d‘un espace
d’expasition au sein du site de Clermont-Ferrand de l'Office de Tourisme
communautaire »
Ces projets de conventions sont adoptés à l'unanimité.
- _ Avecles Villes de Royat et Chamalières :
© Conventions d'objectifs et de moyens pour les «la programmation d'animations
thermales 2017 »
o Convention d'objectifs et de moyens pour la «prise en charge logistique de
l'avènement salon du livre »
Ces projets de convention sont adoptés à l’unanimité.
3} Point budgétaire
Le compte de résultat prévisionnel 2017 de la SPL, revu au regard des derniers éléments financiers
connus, est soumis à l’altention des administrateurs.
Celui-ci présente à ce jour un déficit prévisionnel d'un montant de 265 899 €.
Sandrine GODEBOUT apporte des explications sur la taxe de séjour et ses projections en terme
de recettes.
Pour Pascal GUITTARE, il y a une nécessité de mobiliser les élus pour répondre aux attentes et à
l'ambition touristique engendrées par la SPL.
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MÉtr Titre Pages : 28/ 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Roger GARDES indique qu'il faut prendre acte de cette situation et mobiliser les énergies nour
trouver le point d'équilibre nécessaire au bon équilibre financier de la SPL.
Pascal GUITTARD confirme qu'il faut trouver notre place dans l'écosystème touristique.
Pour Martine BELLEROSE, la SPL est là pour créer un véritable élan et redynamiser l'ensemble.
Les avis sont unanimes pour considérer que « ce qui est le plus important, c'est le projet qui va
sortir de ça »
Les administrateurs insistent sur la nécessité d'anticiper les actions de l’an prochain, étant rappelé
que la SPL n’a été créée qu'au 1% janvier de cette année.
ll. est demandé qu'un budget prévisionnel actualisé soit présenté lors du prochain Conseil d'Administration.
4) Point d’étape sur l’organisation interne
Vincent Garnier présente à l’aide d’un Powerpoint une synthèse des prablématiques
d'organisation telles qu’elles se présentent à ce jour; ce travail est notamment le résultat des
entretiens individuels qu’il à eu avec l’ensemble du personnel de la SPL.
L’organigramme fonctignnel de la SPL sera présenté aux administrateurs lors du prochain
Conseil d'Administration,
5) Conditions d'ouverture et de fonctionnement des lieux d'accueil touristiques de la SPL
Comme il est indiqué dans là canvention d’ahjectifs et de moyens passée entre Clermont Auvergne
Métropole et la SPL Clermont Auvergne Tourisme : « l'Office de Tourisme intercommunal disposera de
plusieurs bureaux d’information touristiques sur le territoire communautaire qui pourront être ouverts
au public de façon continue ou saisonnière, en fonction des besoins du territoire. Ces bureoux
d'information touristiques sont situés dans les anciens locaux des Offices de Tourisme et Syndicats
d'initiative présents auparavant sur le territoire de Clermont Auvergne Tourisme ».
Dans le cadre des négociations qui ont précédé la création de la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
il a été acté que la totalité des bureaux d’information touristiques ouverts sur le territoire de la
Communauté Urbaine en 2016 seraient pérennisés par la SPL cette année.
C'est à ce titre que Vincent GARNIER présente, toujours à l’aide d'un Powerpoint, les conditions
d'ouverture et de fonctionnement de ces lieux au public pour la saison touristique 2017.
Cette organisation est adoptée à l'unanimité.
6} Point sur les actions en cours
Il est également précisé dans la convention d'objectifs et de moyens précitée que :« pour cette
première année d'activités, la SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera une continuité quant aux
plans prévisionnels que les six offices de Tourisme et Syndicats d'initiative avaient définis pour l'année
2017, dans le prolongement des actions menées en 2016 ».
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Toujours avec l’aide d’un Powerpoint, Vincent GARNIER dresse un point d'étape des principales actions engagées depuis le début de l’année :
o Les éditions en cours {évolution de la ligne éditoriale)
o Le tourisme d’affaires (communication et séminaires à venir)
o Le projet de communication sociale #ClermontAuvergneTourisme
Il présente également les indicateurs commerciaux au 1° semestre 2017 :
o Vente de ClermontPass
© Chiffre d'affaires des produits groupes
© Chiffre d'affaires de {a boutique de la Maison du tourisme de Clermont-Ferrand
7) Questions diverses
Un point est fait sur le nombre de socioprofessionnels inscrits dans chacun des 4 ateliers de
travail du Comité technique de la SPL, portant sur des thématiques touristiques spécifiques :
Transformation digitale : S
Tourisme d'affaires: 11
Attractivité/ promotion : 19
Qualité / Tourisme durable et solidaire : 6 2pTp
l'est également fait état de la prochaine organisation les 3 et 4 octobre prochaîns à Clermont-
Ferrand, des 3% Universités du Tourisme durable; Clermont Auvergne Métrapole et la Ville de
Clermont-Ferrand contribuent, chacune à hauteur de 5000 €, au financement de cet évènement.
La prise en charge la cotisation de la station thermale de Rayat Chamalières à l'EHTTA
(European Historic Thermal Towns Association} est également évaquée. Il est ainsi proposé que
Clermont Auvergne Métropole, la Ville Royat et la Ville de Chamalières, au titre de leurs adhésions au
Syndicat Intercommunal Thermal du Puy de Dôme {SIT 63), prennent en charge cette cotisation
annuelle d'un montant de 3 000 € suivant la même clé de répartition de leur adhésion au SIT 63 à
savoir: 1 500 € pour la Communauté urbaine et 750 € pour chacune des deux villes.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
20 octobre 2017
Le 20 octobre 2017 à 13 heures 30, les administrateurs désignés dans les statuts se sont réunis
en conseil, au siège de la société, sur convocation faite par M. Roger Gardes, son Président.
Sont présents :
Les administrateurs représentant la Communauté Urbalne Clermont Auvergne Métropole :
- Mme BELLEROSE Martine
- M. DARTEYRE René
- M, GARDES Roger
- M, MORVAN Jean-Marc
- Mme PRACROS Claude
- Mme ROGUE-SALLARD Dominique
Les administrateurs représentant ia Ville de Clermont-Ferrand :
- Mme CANALES Marion
- M. GUITTARD Français
L'administrateur représentant la Ville de Royat :
- M. ALEDO Marcel
L'administrateur représentant la Ville de Chammallères :
- Mme COURTADON Monique
L'administrateur représentant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
- M, PICHOT Serge
Personnalités extérieures :
- M. GARNIER Vincent, Directeur général de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
- M. BOUZIDI Alain, DGA en charge de l'attractivité de Clermont Auvergne Métropole
- Mme GODEBOUT Sandrine, Directrice Tourisme et Relations Internationales de Clermont
Auvergne Métrapoie
- Mrne HAMELIN, DGA culture Ville de Clermont-Ferrand
Sont absents et représentés :
- Mme FAUCHER Martine, pouvoirà Mme PRACROS Claude
- Mme LELIEVRE Chantal, pouvoir à Mrne BELLEROSE Martine
- M. RAGE Français, pouvoir à M. GARDES Roger
- Mme FERREÏIRA DE SGUSA Manuela, pouvoir à Mme CANALES Marion
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 l'est constaté que 15 administrateurs sur les 15 membres composant le Conseil d'Administration
sant présents ou valabigement représentés, et qu'en conséquence le quorum étant atteint, le conseil
peut valablement délibérer sur les questions de l’ordre du jour suivant :
1)
Validation du procès-verbal du CA du 23 juin 2017;
Point budgétaire ;
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens du 1% semestre 2018 avec Clermont
Auvergne Métropole :
Présentation de l’organigramme de la SPL Clermont Auvergne Tourisme ;
Information sur le projet de canvention de DSP avec Clermont Auvergne Métropole ;
Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour là Maison du
tourisme à Clermont-Ferrand avec Clermont Auvergne Métropole ;
Information sur ie rapport annuel des administrateurs de la SPL 2017 (passage en Conseil des
collectivités actionnaires en 2018) ;
Point sur le Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) ;
Point sur la dissolution des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative ;
Convention de successeur entre l'Office de Tourisme de Clermont-Ferrand et la SPL Clermont
Auvergne Tourisme ;
Questions diverses.
Validation du procès-verbai du CA du 23 juin 2017
Le procès-verbal est adopté à l‘unanimité.
2) Point budgétaire
Le compte de résultat prévisionnel au 30 septembre 2017 est présenté par Vincent GARNIER; il
laisse apparaître un excédent estimatif de 45 404 €,
Martine BELLEROSE trouve les charges de personnel importantes. Vincent GARNIER indique Îa
nature particulière de l’activité d’un Office de Tourisme, qui remplit essentiellement des missions de
service public (accueil touristique, animation du patrimoine...) sous forme de prestations de service.
Roger GARDES souligne la nécessité, pour chacun(e) des actionnaires, de prendre conscience de la
situation budgétaire de la SPL pour la relayer auprès de chacune de leurs collectivités respectives.
Il est décidé la rédaction d'une nole financière qui sera adressée au Président de Clermont Auvergne Tourisme.
Sandrine GODEBOUT dresse un état des lieux de la perception par son service de la taxe de séjour
communautaire. ll est rappelé qu'en l’absence d'année de référence il est impossible de comparer
avec un précédent exercice.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 3) Approbation de la convention d’objectifs et de moyens du 1° semestre 2018 avec Clermont
Auvergne Métropole
Dans l'attente de la mise en œuvre par Clermont Auvergne Métropole d'une Délégation de Service
Public (DSP) au bénéfice de Clermont Auvergne Tourisme, une convention d'objectifs et de moyens
couvrant le 1° semestre 2018 sera signée entre les deux protagonistes. Cette convention reprend les
mêmes missions que celle qui a été signée pour l'année 2017 et incius en plus les missions qui ont fait
l'objet d'un marché en 2017 avec la Communauté urbaine: la gestion de l'Espace Victoire (espace
d'exposition) et les visites guidées à l'échelle communautaire.
Sandrine GODEBOUT en présente les grandes lignes et en énumère les missions : procédure de
classement, accueil touristique, diffusion de l'information, rédaction du plan marketing stratégique,
gestion de Fespace Victoire...
Ce projet de convention est adopté à l’unanimité.
Au terme des débats ayant animé ce point de l’ordre du jour, il est proposé qu'un courrier soit
adressé à Brice HORTEFEUX, Vice-Président du Conseil régional Auvergne - Rhône — Alpes, ainsi qu'aux
Conseillers régionaux de notre territoire, afin de les sensibiliser à la problématique touristique de notre
destination. Une copie de ce courrier sera envoyée à Nicolas DARAGON, Vice-Président en charge du
tourisme.
4) Organlgramme et plan marketing stratégique 2018 de fa SPL Clermont Auvergne Tourisme
Vincent GARNIER présente le nouvel organigramme qui doit être présenté à l'ensemble de l’équipe
le 23 octobre prochain. Cette nouvelle organisation à pour but de répondre pleinement aux objectifs
assignés par le schéma touristique métropolitain. Sa mise en œuvre sera effective à compter du 1°
janvier prochain.
L'accueil touristique, mission régalienne de l'Office de Tourisme communautaire, s'articule au sein
d'un grand pôle qui s'intéressera désormais à l’ensemble du territoire métropolitain. L’accuei)
physique, avec une réflexion en cours sur le maillage en matière de bureaux d’accueil touristiques,
mais également digital pour répondre aux nouvelles attentes de nos clientèles, restent naturellement
au cœur de l’action de Clermont Auvergne Tourisme.
Le marketing digital constitue pour sa part l’une des grandes nouveautés de cet organigramme,
symbole fort de la nouvelle orientation de l'Office de Tourisme communautaire en matière marketing ;
un audit digital en précisera tout prochainement les axes stratégiques et opérationnels dont la 1"
illustration sera la mise en ligne d'un nouveau site internet le 1* avril prochain.
La mise en marché de l'offre touristique (celte des acteurs touristiques du territoire métropolitain)
sera le troisième pilier organisationnel de Clermont Auvergne Tourisme, Son rôle évoluera vers celui
d’apporteur d'affaires en faveur des sacioprofessionnels. Le Tourisme d'Affaires, les produits groupes
et individuels, sans oublier les visites guidées en constitueront la force de frappe commerciale.
Cette nouvelle organisation a en autre l’ambition de favoriser une plus grande transversalité dans
la gestion des projets stricturants portés par Clermont Auvergne Tourisme. La communication interne
en sera l'un des facteurs de réussite.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Enfin la qualité, démarche jusqu'alors réservée aux métiers de l'accueil, sera désormais étendue à
l’ensemble des métiers de Clermont Auvergne Tourisme.
Au terme de cette présentation, Vincent GARNIER présente les besoins supplémentaires en terme
de ressources humaines, nécessaires pour permettre à la SPL Clermont Auvergne Tourisme d'atteindre
les objectifs assignés par ses actionnaires :
Recrutement au 1° janvier 2018 d'un responsable du pôle marketing digital, qui sera chargé
de la mise en œuvre de l'écosystème digital sous la responsabilité du Directeur général ;
Pérennisation sous forme de CDI des deux agents d'accueil saisonniers longue durée (8 mois)
à qui il étalt fait appel de façon récurrente par les anciens Offices de Tourisme de Clermont-
Ferrand et de Rayat-Chamalières, Cette décision sera effective à compter du 1° janvier
prochain et devrait permettre d’aliéger la ligne budgétaire dévolue à l'emploi de personnel
saisonnier pour ces deux bureaux d'accueil touristiques ;
En concertation avec ies deux salariées concernées, lé temps de travail du personnel
jusqu'alors à temps partiel est augmenté ;
Revalorisation progressive pour les salariés dant le niveau de responsabilité et / ou de
compétences sera augmenté.
Parallèlement à cet effort, la recherche de mutualisation sur des fonctions support sera effectuée ;
c’est précisément dans cet esprit qu’une mission d'accompagnement sur les marchés publics est en
cours de négociation avec la SPL Clermont Auvergne {(SEAU).
Vincent GARNIER décline ensuite les grandes lignes du plan marketing stratégique 2018 de la SPL,
articulé autour de cinq grands chapitres :
L'organisation interne de la SPL :
L'accueil et la diffusion de f’information touristique ;
Du récit territorial à la scénarisation de l'offre ;
L'animation des filières ;
L'affirmation d’une nouvelle logique partenariale.
Pascal GUITTARD rappelle la nécessite de se doter d'outils d'évaluation.
Sandrine GODEBOUT informe les administrateurs de la réflexion actuellement menée par la Direction du tourisme en matière d'observation du tourisme.
Vincent GARNIER indique par ailleurs que des outils d'évaluation seront progressivement intégrés
au sein de la SPL, notamment par la mise en place de la comptabilité analytique en 2018.
Ce plan marketing stratégique est adopté à l'unanimité.
5} Information sur le projet de convention de DSP avec Clermont Auvergne Tourisme
Sandrine GODEBOUT apporte des éléments d’information sur la mise en place d’un contrat de
délégation de service public entre Clermont Auvergne métropole et la SPL Clermont Auvergne
Tourisme.
Suite à cette présentation, des échanges se déroulent sur la durée envisagée de la future
convention de délégation de service public, prévue pour quatre ans,
Les administrateurs se prononcent en faveur cette méthodologie.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 6) Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la Malson
du tourisme à Clermont-Ferrand avec Clermont Auvergne Métropole
Sandrine GODEBOUT présente la convention d'occupation temporaire du domaine public de la
Maison du tourisme qui doit être signée entre Clermont Auvergne Métropole et Clermont Auvergne
Tourisme.
Ce projet de convention est adopté à l'unanimité.
7} Information sur le rapport annuel des administrateurs de la SPL 2017 (passage en Conseil
des collectivités actionnaires en 2018)
Tous les ans, les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant
les activités des SEM et SPL dont elles passèdent une partie du capital ou auxquelles eiles ont confié
des conventions.
Sandrine GODEBOUT rappelle cette obligation légale aux administrateurs de la SPL et l'illustre à
l'aide de l'exemple de là SPL « Le Voyage à Nantes ».
8) Point sur le Schéma d'Accueli et de Diffusion de Information {SADI)
Comme il est indiqué dans la convention d'objectifs et de moyens passée entre Clermont Auvergne
Métropole et la SPL Clermont Auvergne Tourisme, actueilement en cours d'exécution : « l'Office de
Tourisme intercommunal disposera en 2017 de plusieurs bureaux d'information touristiques sur le
territoire communautaire qui pourront être ouverts au public de façon continue ou saisonnière, en
fonction des besoins du territoire, Ces bureaux d'informatian touristiques sont situés dans les anciens
locaux des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative présents auparavant sur le territoire de Clermont Auvergne Tourisme ».
Dans l'attente de la réalisation et de la validation du Schéma d'Accueil et de Diffusion de
l'information (SADI), il avait été acté que la totalité des bureaux d'information touristiques ouverts sur
le territoire de la Communauté Urbaine en 2016 seraient pérennisés par la SPL cette année,
Vincent GARNIER présente à l’aide d'un Powerpoint l’audit de fréquentation des quatre bureaux
d’accueil saisonniers, effectué de mars à septembre 2017. |! y apparaît clairement une faible
fréquentation touristique et, corallairement, un coût contact anormalement élevé.
Des pistes de réflexion sont soumises à l'attention des actionnaires en matière d'accueil
sédentaire, numérique et mobile,
9} Point sur la dissolution des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
- Syndicat d’Initiative de Châteaugavy : dissolution le 19 novernbre 2016
- Office de Tourisme de Ceyrat — Saint - Genës - Champanelle : dissolution le 31 mai 2017
- Office de Tourisme de Royat — Chamalières: assemblée générate de dissolution de l'objet
social le 27 juin 2017
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 - Syndicat d’Initiative de Pont-du-Château : assemblée générale de dissolution de objet social
le 28 juin 2017
-__ Office de Tourisme d'Orcines : dissolution le 39 juin 2017
-__ Office de Tourisme de Clermont-Ferrand : assemblée générale extraordinalre le 12 juillet at
assernblée liquidative le 22 novembre 2017
10} Convention de successeur
La convention de successeur entre l'association Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-
Ferrand et la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme est présentée aux actionnaires
avant sa signature par Roger Gardes. Celle-ci arrête les charges et conditions du transfert de l’activité
de l'association au profit de la SPL.
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Monsieyf Roger, GARDES
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
15 décembre 2017
Le 15 décembre 2017 à 15 heures, les administrateurs désignés dans les statuts se sont réunis
en conseil, au siège de la société, sur convocation faite par M. Roger Gardes, son Président.
Sont présents :
Les adrninistrateurs représentant la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole :
- Mmé BELLEROSE Martine
Mme FAUCHER Martine
- M, GARDES Roger
- Mme LELIEVRE Chantai
- M. MORVAN Jean-Marc
- Mme PRACROS Claude
- M.RAGE François
Les administrateurs représentant la Ville de Clermont-Ferrand :
L'administrateur représentant la Ville de Chamalières :
Mme CANALES Marion
M, GUITTARD François
Mme COURTADON Monique
L'administrateur représentant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
- M. PICHOT Serge
Personnalités extérieures :
M. GARNIER Vincent, Directeur Général de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
- M. BOUZIDI Alain, Directeur Général Adjoint en charge de l’attractivité de Clermont Auvergne
Métropole
- Mme GODEBOUT Sandrine, Directrice Tourisme et Relations Internationales de Clermont
Auvergne Métropole
- M. DELAVAUD, Responsable du Service stratégie financière et conseil de gestion de la Ville de Clermont-Ferrand
Sont absents et représentés :
- M. ALEDO Marcel, pouvoir à M. MORVAN Jean-Marc
- M, DARTEYRE René, pouvoir à M. GARDES Roger
- Mme ROGUE-SALLARD Dominique, pouvoir à Mme PRACROS Claude
+ | _ _ clerr Direction V 1.0 | |
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 li est constaté que 14 administrateurs sur les 15 membres composant le Conseil d'Administration
sont présents ou valablement représentés, et qu’en conséquence le quorum étant atteint, le conseil
peut valablement délibérer sur les questions de l‘ordre du jour suivant :
- Validation du procès-verbal du 20 octobre 2017
- Compte de résultat prévisionnel au 31 octobre 2017, information
- Projet de budget 2018, information et vote au prochain CA
- Restitution de l’état des lieux numérique et proposition de stratégie digitale. Point sur
l’organisation sociale (« Darve Consulting »)
- Point sur l’organisation sociale, information
- Projet d'organisation 2018 des points d'accueil touristiques et vote de la fermeture des
bureaux saisonniers
- Etat d'avancement des projets en cours,
- Consultations juridiques en cours
- Tourisme d’affaires
- Projets structurants
- Questions diverses
- Adoption du tarif des visites
- Projet de programmation 2018 Espace Victoire
- Point sur l'observation économique du tourisme
- projet d'étude hébergement
1) Validation du procès-verbal du CA du 20 octobre 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2} Compte de résultat prévisionnel au 31 octobre 2017
Le compte de résultat prévisionnel au 31 octobre 2017 est présenté par Vincent GARNIER; ce dernier souligne le fait que le compte de résultat présenté au Conseil d'Administration d'avant l’été
laissait apparaître un prévisionnel déficitaire conséquent, Le Président à souhaité que les
administrateurs soient tenus informés des avancées de ce compte de résultat prévisionnel qui doit s’efforcer d'être raisonnablement équilibré d’ici la fin de l’année.
Les éléments d'appréciatian au 31 octobre 2017 pris en compte sont les charges de personnel, les
salaires, les dépenses connues jusqu’au 31 décembre 2017. Ce qui donne une vision à peu près réelle
de la situation telle qu’elle pourrait être à la fin de l'année. Il est possible qu’il y ait un poste recette qui vienne apparaître et abonder le budget.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Tout au long du deuxième sernestre, tout comme au premier, une vigilance s'est imposée
concernant le poste dépenses : au niveau des actions, communication et web marketing. En terme
d'évolution, la SPL a souhaité se concentrer sur des problématiques beaucoup plus fonctionnelles
d'organisation qui permettent de pouvoir espérer abonder d'une manière plus significative le budget
promotion, communication en 2018.
3) Projet de budget 2018
Vincent Garnier présente un budget prévisionnel dans la mesure où un certain nombre d'éléments,
au niveau des recettes, sont en cours de discussions et d'arbitrages budgétaires de la part de
ensemble de nos actionnaires. Raison pour laquelle il est important d’avoir un projet de budget
souris à la validation du Conseil d'Administration.
D'après le budget prévisionnel 2018, Il y a une sensible augmentation du poste charge de
personnel ainsi qu'une augmentation très substantielle du poste actions.
- Charges de personnel
En conformité des décisions prises lors du Conseil d'Administration du 20 octobre 2017, un certain
nombre de mouvements salariaux ont été réalisés, ou seront effectifs au 1° janvier 2018 :
- les deux personnes présentes sur le bureau d'accueil de Clermont et sur celui de Royat-
Chamalières en contrat saisonnier, huït mois répétitifs d'année en année, nous rejoindront à titre de
CDI. Nous souhaitons un équilibre et une gestion beaucoup plus rationnelle au niveau de l’accueil.
L'idée est de baisser le poste recours aux saisonniers deux fois quatre mais.
- deux salariées travaillant à temps partiel ont souhaïté passer à temps complet à partir du 1*
janvier 2018 et pourront remplir leurs missions de manière plus cohérente que le temps partiel ne le
permet dans la nouvelle réorganisation.
- dès janvier 2018, en accord avec son actuel employeur : le Comité Régional du Tourisme
Auvergne-Rhône-Alpes, Mathieu Bruc, en charge au CRTA du marketing digital rejoindra la SPL à partir
du 8 ou du 15 janvier 2018 pour animer le pôle marketing online,
- Communication / promotion
Plan d'action offensif qui tient compte des orientations telle qu’elles sont assignées par le schéma
de développement touristique avec des volets très sensibles au niveau du marketing digital, du
tourisme d’affaires et d'un certain nombre d'actions de promotion grand public sur lequel on souhaite agir avec les partenaires privés et institutionnels. Des éléments permettant dès 2018 de pouvoir
montrer lexpression de l'ambition en terme de promotion, de communication, de commertcialisation
et de mise en œuvre de la démarche d'attractivité telle qu’elle se dessine aujourd’hui, 2018 c’est le nouveau site Internet de l'Office de Tourisme communautaire, la nouvelle ligne de communication, la
nouvelle démarche commerciale. Tout ceci est intégré dans un plan d'action qui a augmenté et qui
nous permettra d'être cffensifs sur les marchés au niveau national mais également à l'international.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Pour donner une légitimité à l’action de la SPL, plusieurs rendez-vous ont été imaginés tout au long
de l’année avec des socio-professionnels : petits-déjeuners avec des intervenants sur une thématique
très particulière liée au digital, à ia promotion...
Une convention du tourisme d’affaires pourrait être mise en place à l'automne 2018. Elle serait
l'occasion de réunir les acteurs du tourisme, avec des intervenants extérieurs, afin de leur présenter
la nouvelle démarche d'attractivité, le nouveau sité web et également de la place de marché et la mise
en marché.
Monsieur Gardes revient sur le budget prévisionnel 2018 qui présente un différentiel de 329 733 &,
le budget n’est pas équilibré. La SPL a donc sollicité Clermont Auvergne Métropole pour un projet de
budget de 400 OCC €,
Monsieur Gardes insiste sur le fait que le vote du budget au prochain Conseil d'Administration doit
avoir lieu après le vote du Conseil Communautaire dont la date est fixée au 30 mars 2018.
Vincent Garnier tient à préciser que la SPL est née seulement depuis le 1% janvier 2017 et que le
budget était expérimental cette année.
La SPL cherche actuellement d’autres sources de financement par la mutualisation, auprès de la
Caisse des dépôts et consignations qui pourrait être intéressée sur le projet autour du digital ou autour
de la gestion de la relation client, mais les délais sont très courts.
Pour augmenter Fautofinancement, il nous faut un outil digitai, des espaces boutique à Clermont et
Rayat beaucoup plus visibles et plus grands, un déveioppement des outils.
Une réflexion est également engagée avec le département et le délégataire de ia gare du
Panoramique des Dômes sur un accueil information en pied de site ainsi qu'à l'espace information et
exposition au sommet.
Monsieur Gardes invite les administrateurs à travailler sur lé budget avant son vote soumis au
prochain Conseil d'Administration du & avril 2018.
4} Restitution de l'état des lieux numérique et proposition de stratégie digitale
Monsieur Jean-Pierre Darve du cabinet « Darve Consulting » est présent pour nous expliquer le
lancement de l'AMO {Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) sur deux problématiques, la première était de
réaliser un état des lieux numérique des structures qui composent FOffice de Tourisme
communautaire. La deuxième est l'accompagnement de la SPL sur la définition de la stratégie digitale.
Cette stratégie a été présentée à titre consultatif au groupe de travail du Comité Technique
composé de socio-professionnels. Cette présentation a été soutenue à l’unanimité par le groupe estimant sa pertinence pour la destination et pour eux-mêmes.
Ce travail a été mené de manière consensuelle et ouverte. Au-delà d’audits qui ont été réalisés
avec les personnels de l'Office de Tourisme communautaire en charge du digital, ont été associés
certains partenaires : la direction du tourisme de Clermont Auvergne Métropole, les directions de la
Ville de Clermont et de la Métropole, le service tourisme du Conseil Départemental et le Comité
Régional du tourisme dans son volet Auvergne.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Ce travail a été mené à marche forcée et précipitée puisqu'au 1° avril 2018, nous avons l'obligation
de mettre en ligne le nouveau site. L’outil de gestion d'information touristique actuel est un outil
régional développé à l'échelon départemental sur lequel les offices de tourisme s'appuient, ce système
ferme au 31 mars 2018. À partir de cette date, nous n’aurons plus d’autil puisque la base de données
TOURINSOFT n'existéra plus et sera remplacée par l'outil régional APIDAE.
Pour faire face à cette contrainte, Jean-Pierre Darve a procédé à cet audit, défini une stratégie et
rédigé un cahier des charges pour le nouveau site Internet.
Monsieur Darve présente une nouvelle plateforme de communication internet, elle sera unique et
consolidera l'offre touristique du territoire Clermont Auvergne Tourisme.
Ce socle de communication est taurné vers un marketing très poussé autour du support
numérique. Ce marketing sera organisé par une équipe dédiée de l'Office de Tourisme
communautaire.
#2
Les réseaux sociaux, déjà très présents, vont être consolidés et récrientés avec un esprit
collaboratif. Plusieurs personnes, même extérieures à Office de Tourisme pourront faire des mises à
jour sur ces supports.
Dans un deuxième temps, un autre cahier des charges sera rédigé pour un réseau de bornes
interactives dotées d'écrans vidéos {site internet, films, vidéos..), qui pourraient être installées en
vitrine dans les offices de tourisme, sur d'anciens sites touristiques, dans des panneaux touristiques
Decaux au niveau du tramway, de la gare. Ce réseau viendra agrémenter l'information 24h/24.
Côté audio-guides, les circuits des visites guidées consultables sur les téléphones portables ou les
tablettes seront enrichis.
- La commercialisation
La commercialisation au niveau numérique sera uniformisée par des équipements informatiques
permettant de commercialiser de la billetterie, des visites guidées, la gestion des groupes, la boutique et le tourisme d’affaires (Ingénie).
- La place de marché : une force de frappe commerciale
Avant la place de marché (open system), une centrale de réservation reliait un hôtelier à l'Office
de Tourisme pour la gestion de ses chambres (réservations, encaissements des fands, gestion des
alotements).
Une plateforme va servir d’intermédiaire entre le client sur Internet et l’hôtelier. C’est une
plateforme de distribution qui va être boostée sur le réseau Internet de l'Office de Tourisme qui
mettra en relation l'internaute avec l'hôtelier grâce au web planning. L'héôtelier sera ensuite directement alimenté et enverra lui-même le contrat au client. L'Office de Tourisme sera
commissionné sur les ventes qu'il apporte à l'hêtelier.,
Pour générer de la vente, il faut que l'Office de Tourisme génère du flux sur le dispositif et mette
en place les bons canaux avec les professionnels.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Pour les loueurs de meublés, le web planning permettra à l'Office de Tourisme communautaire
d’être farce de vente pour eux, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Possibilité aussi d'ouvrir des « marques blanches » pour une opération particulière en cours, il
sera possible d’habiller la place de marché aux couleurs de l'évènement et proposer à la vente
des biens qui font partie de cet évènement,
Cet outil permettra de connaître mieux les clients : d’où ils viennent, quelles sont leurs attentes,
lès informer des actions de l'Office de Tourisme...
La mise en place du système GRC (gestion de la relation client) permettra à l'Office de Tourisme
de centraliser les demandes en terme de vente et d'informations. Ensuite un suivi peut-être
assurer avec le client par l'envoi d’un sms concernant un séjour par exemple.
La Business intelligence c'est une GRC élargie au niveau du territoire, les informations sont
formatées et compilées et ensuite sont exploitées.
- Les priorités et urgences
- le site Internet et son environnement,
- cahier des charges, consultation des sociétés, chaix du prestataire et mise en œuvre,
- former le personnel chargé des visites guidées à l’utilisation du logiciel Ingénie,
- réfléchir aux actions dans le cadre de la prornotion des congrès,
- étendre et développer la place de marché déjà présente à Royat-Chamalières,
- revoir l'accueil des touristes sur le site (bornes, films, photos...)
- délocaliser sur certains gros congrès l'accueil de l'Office de Tourisme, la boutique, la vente
de visites guidées directement sur les lieux de congrès.
- Le site Internet
Une demande d'accès par destination et par filière (ex : santé et bien-être, tourisme d’affaires.)
a été formulé auprès du fournisseur. il est possibie d'intégrer différentes spécificités en paramétrant le site, ce qui permettra d'accéder directement aux informations proposées par
l'établissement et faire sa réservation (réservation en immersion),
Le cahier des charges est bâti comme Un magazine, il comportera la réservation de séjours, des
Ciermont Pass, visites guidées, billetterie... L'internaute pourra faire ses réservations en ligne avec
paiement sécurisé,
Le site Internet aura comme possibilité technique, un module newsletter adressée à nos clients
et à nos prospects. Un espace dédié pour la presse et les socio-professionneis et pour le personnel
de l'Office de Tourisme communautaire (intranet). Le site sera accessible aussi pour les personnes
malvoyantes, sur les téléphones portables, les tablettes.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 5) Point sur l’organisation sociale
Déja réalisé :
- Election des représentants du personnel
- Choix de la Mutuelle {Prévifrance)
- Choix de la Prévoyance (Malakoff Médéric}
En cours :
- La rédaction et la négociation autour de l'accord de substitution qui remplacera les accords
actuels du temps de travail existants, nécessité d’harmonisation d'ici lé 3 avril 2018
- Dès le début d'année prochaine {1% trimestre 2018) auront lieu les entretiens d'évaluation
avec l'équipe de la SPL par rapport aux nouvelles orientations
- Le toilettage des contrats de travail existants, soit par une refonte totale du contrat de travail,
soit par simple avenant
6) Location de nouveaux locaux à usage de bureaux
Un local situé au 18 rue Neyron a l'avantage d'être placé à proximité de la Maison du Tourisme
avec une surface de bureaux de 93 m2, déjà aménagés. !I rentre dans le budget défini par la SPL et il
est disponible début d'année prochaine. Ce lieu est prévu pour accueillir et regrouper le service
marketing digital et certainement pour d’autres usages compte-tenu de sa surface.
7) Projet d'organisation 2018 des points d’accueil touristiques
La problématique de la diffusion de l’information touristique est une réflexion globaie à l'échelle
de la destination métropolitaine ; il faut envisager l'ensemble des potentialités : l'accueil physique,
mobile et digital.
Une articulation avec Clermont Auvergne Métropole concernant le centre d'activités sportives et
de loisirs verts de Saint-Genès-Champanelle sur lequel un usage touristique pourrait être agrégé. Des
problématiques d'accompagnement sur une forme digitalisée de l'accueil du Musée de la batelleris de
Pont-du-Château, la Mairie d’Orcines et le Château de Châteaugay.
Une mutualisation avec le Conseil départemental dès le mois d'avril 2018 pour la Maison de site
de la gare du Pancramique des Dômes et une recherche de partenariats extérieurs pour définir une
visibilité de la destination avec divers outils : un espace dédié dans le centre d'accueil de Polydome, le
Club hôtelier souhaiterait avoir dans certains hôtels, un habillage de leur espace d'accueil afin de
pouvoir diffuser l'information touristique.
Sandrine Godebout nous fait part d’une réflexion déjà engagée avec l'aéroport pour définir la place
que peut prendre la SPL avec un point d'information digital au la présence physique de personnel.
Au sein de la gare de Clermont-Ferrand, une diffusion de films, d'informations, de vidéos seront
visiannables sur un écran de la Communauté Urbaine.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 - Trois phases pour ces points d’accueil
- Principe d'évolution des bureaux d'accueil touristiques saisonniers
- Recherche et premières mises en œuvre des partenariats {1° semestre 2018)
- Consultation Juridique sur le choix de bornes d’information / réservation {2°" semestre 2018)
8) Adoption des tarifs des visites guidées individuelles et visites groupes
Légère augmentation concernant le tarif des visites groupes, d'1,5 %, ce qui équivaut à une
augmentation de 20 % des tarifs de rémunération des guides conférenciers.
Les tarifs sont adoptés à l'unanimité
9) Projet de programmation 2018 à l'Espace Victoire
- Le 8 janvier: Inauguration de lexposition « Les accros du peigñoir »
- Mi-septembre : Les 60 ans du circuit de Charade
- En février : La Cité internationale de la tapisserie d’Aubusson dont des œuvres tissées d'après Tolkien
10) Point sur l'observation économique du tourisme
- En 2018, la Communauté Urbaine va travailler avec un groupe d'étudiants de l’Université de
Clermont-Ferrand, filière tourisme, ce groupe va réaliser un état des lieux de l'ensemble des données
du territoire qui concerne l'activité touristique en cellaboration avec l‘agence d’urbanisme.
- Une étude, confiée à un cabinet, cofinancée par la caisse des dépôts, est en cours, son l'objectif
est de faire un diagnostic du territoire en vue de travailler et d'avoir une image {a plus réelle possible
de l'hébergement touristique sur notre territoire communautaire (capacités d'accueil, qualité de
prestations, tendances du marché, nouveaux modes de consommation des touristes …,),
Cette étude ne sera pas limitée simplement à la métropole, un regard sera également porté sur le
territoire du Grand Clermont mais aussi sur le territoire de Vichy.
L'objectif de cette étude sera d'avoir un rendu final pour fin 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h
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Monsieur Roggé GARDES M 4. eu TS A .
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Annexe 2
COMPTES ANNUELS // 2017 /
SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
64-66 Avenue de l' Union Soviétique
63007 CLERMONT FERRAND cedex 1
APE : 7990z-
Siret : 8239518/7600015
Exercice du 17/11/2016 au 31/12/2017
SEREC Clermont-Ferrand SEREC Commentry SEREC Paris-Roissy
3 rue Patrick Depailler 56 rue Jean Jaures 88 rue de Paris
63000 Clermont-Ferrand 03600 Commentry 95380 Louvres Tel O4 73 28 50 20 Tel 04 70 64 60 66 Tél 01 3468 22 61
Fax 04 73 28 50 28 Fax 04 70 64 60 72 Fax 01 34 68 32 93
serec@serec-experts.fr commentryfiserec-experts fr louvresserec-experts.fr
+ _ clerr Direction V 1.0 auver l
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/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME 1} COMPTES ANNUELS }
7 Sommaire
1. Comptes annuels 5
Bilan actif 6
Bilan passif 7
Compte de resultat 8
Compte de resultat (suite) 9
Compte de résultat 10
Soldes intermédiaires de gestion 14
Annexe 15
Règles et méthodes comptables 16
Faits caractéristiques 18
Nofes sur le bilan 19
2. Détail des comptes 25
Bilan détaillé 26
Compte de résultat détaillé 28
Soldes intermédiaires de gestion 31
3. Liasse fiscale 35
)
Î } | } , r f r
/ SEREC / 3 ne Paëich Depailier La Fardieu D3000 CLERMONT-FERRAND / / Tél 04, 73.28.5020 / Pa Î ÿ À | ÿ 4 ‘ / L'
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Fenode du 17/11/2016 au 3112/2017
// COMPTES ANNUELS /
ÆM "7 Attestation d'Expert Comptable
MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de notre mission de présentation des comptes annuels de 3 société SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME relatifs à
l'exercice du 17/11/2016 au 3112/2017
Les comptes annuels G-joints, qui comportent 17 pages. se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
EURO
Total ban 1 183 308
Chiffre d'affaires 1 764 439
Résultat net comptable (Bénéfice)
Hos dibgences ont ete réalisées confommément à L norme professionnelle du Consel Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
applicable à là mission de présentaton des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause kB echérence et la vraisemblance des comptes
annuel pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joënts à la présente attestation.
Fait à CLERMONT FERRAND
Le 06/04/2018
SEREC
Expert-comptable
Le fmmemenmenenere _//men- Off
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Période du 17/11/2016 au 31/12/2017
Comptes annuels
+ | _ Le clerr Direction V 1.0 l
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 / SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Période du 17/11/2016 au 31122017
// COMPTES ANNUELS /
7 Bilan actif
Capätal souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concæessions. bnits. licences. logiciels, drts & val.smilaires
Fonds commercial (1}
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporeles
Immobilisations corporelles
4213 2483 2450
Terrans
Constructions
Installations techniques, matènel et outillage industnels
Autres immobilisations corporelles
Immobdisations corporekes en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
15 000 3 5859 11411
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobdisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks eten-cours
19920 13 868
Materes premières et autres approwisionnements
En-cours de production (biens et sennces)
Produits intemmecdares et Bnis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Creances (3}
44 067
3577
44 957
3577
Clients et comptes rattachées
Autres créances
Capital souscrit et appels, non versé
Divers
592 220
25 663
552 220
25 663
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Frais d'amission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
{1} Dont droit au ba
{2} Dontà moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an fbruf]
514 408
8613
1149437
1169357 ALT
514 408
£61%3
1 149 437
1163 306
[ aan EE
clerr
auver
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Penode du 17/11/2018 au 31/12/2017
/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME {COMPTES ANNUELS /
MY Bilan passif
HA22017
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutanes ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénefice ou perte)
24 354
65 461
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Pronsions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES {1}
Emprunts othgatares convertibles
Autres emprunts oblataires
Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en Cours
Dettes foumisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobdisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance {1}
TOTAL DETTES
Ecants de conversion passif
TOTAL GENERAL
{1) Dont à plus d'un an (a)
{1) Dont à moins d'un an (a}
{2) Dont concours bancaires et soldes crédèeurs de banque
{3) Dont emprunts particæatifs
{a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
281 107
| 224 727
224 727
4447
240 218
211 028
201 775
657 471
653 024
5 | | clerr Direction V 1.0 auver l
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Période du 17/11/2018 au 31/12/2017 7
COMPTES ANNUELS }
M7 Compte de résultat
du 17/11M6 % Variation Var.
au 31127 absolue abs.
14 mois {montant} [%)
PRODUITS
Ventes de marchandises 74 035 420 74 035
Production vendue 1 690 404 95.80 1 680 404
Autres produits 6 662 0.39 6 382
Total 1771302 100,38 1771 302
CONSOMMATION MISES & MAT
Achats de marchandises 83 865 4,75 83 985
Variabon de stock (m/ses) 44 057 -2.55 44 957
Autres achats & charges extemes 559 478 31.71 559 478
Total 5938 386 33,91 598 386
MARGE SUR MISES & MAT 1172 916 66,48 1 172 916
CHARGES | |
Impôts. taxes et vers. assm. 24 483 1.39 24 483
Salaires et Traitements 172482 43.78 172 482
Changes sociales 269 285 15,26 289 285
Amortissements et provisions 19 512 1.11 19 512
Autres charges 2 084 0.12 2 094
Total 1 087 855 61,65 1 087 855
RESULTAT D'EXPLOITATION 85 060 4.82 85 060
Produits financiers sel ace] 833 |
Resultat financier 833 0,05 833
RESULTAT COURANT 85 833 4,87 85 893
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 20 432 1.16 20 432
RESULTAT DE L'EXERCICE
Î ; ;
SEREC Î An Patrick Depaller La Parcieu 63900 CLERMONT-FERRAND / Tél 04.73 28 60 20 / Lars Te [= Ja |
| ____ clerr Direction V 1.0 auver
métr..…. Titre Pages : 51 / 123
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// COMPTES ANNUELS /
M7 Compte de résultat (suite)
HAAAUT
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
Repnises sur provisions et déprécation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
Dotations aux amortssements, aux dépreciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIN)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-WIN}
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X}
Total des produits {+ V+VII}
Total des charges (IHIV+VHVIIH-IX+X)
BENEFICE OU PERTE
{a} Y compnis:
- Redevances de crédit-baïl mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
{1} Dont produits afférents à des exercices antérieurs
{2} Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
{3} Dont produits concernant les entités Gées
{4) Dont intérëfs concemant les entités liées
20.432
17172135
1706673
À ox rats Det a ronde 000 curnuronremn Len EE
clerr Direction V 1.0 auver L
métr...… Titre Pages : 52 / 123
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{| COMPTES ANNUELS /
M7 Compte de résultat
France Exportations 3112/2017
Produits d'exploitation {1}
Ventes de marchandises
70710000 - Vemtes de Marchandises 20% 48 246,46 26 246,86
70720000 - Ventes de marchandises 5.53% 25 788,44 25 788,44
F4 034,90 74 034,90
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
70600000 - Prestations de services 269 849,17 269 649,17
70610000 - Prestations Clemmont auvergne 1 083 333,32 1053 333,32
70611000 - Prestations services VIS ROY 33 33,4 33 33,34
70612000 - Prestations servicss Ville Cha 320334 32 063.34
70613000 - Prestations Vile Clermont-d 41 666.67 41 666.67
70800100 - Packs partenaires 53453 83 445,33
70820000 - Commissions hébergements congr 13 622,44 15 642.44
70321000 - Commissions séjours 159251 189251
70822000 - Commissions diverses congrès à 206,56 4 206,56
70823000 - Commisslons ventes sèches 679,32 679,92
70324000 - Commissions excursions 4 335.% 4 395,96
70825000 - Marges excursions 35 100,25 35 100,25
70825000 - Marge séjours. 1 190,62 1 190,62
70880000 - ProduRs vISRES QUIGSES GrOUD 41 889,35 41 889,35 7088 1000 - Différence sur annulaflons con 1 101,40 1 101,40
70883000 - Produits animations Royat 13 666,65 13 668,65
70862000 - Marge Clermont Pass à 116,06 4 116,08
70886000 - Frais de dOssler CONTES 19 807,41 19 807,41
1 600 404,32 1 800 404,32
Chiffre d'affaires net 1 764 439,22 1 764 439,22
31422017
Production stockée
Production immobdksée
Subventions d'explottabon
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
73100000 - Transfert de charges d'explolt 6631.57
6 831.57
Autres produits
75200000 - Produits divers gestion couran 30,79
30,79
Total produits d'exploitation (I} 1 771 301.58
Charges d'exploitation {2}
Achats de marchandises
607 10000 - Achats marchandises 55% 27 557,50
60720000 - Achats marchandises 20% 51 262,25
60730000 - ACNS Marchandises EXD: 5 O5, 10
83 864,85
Variations de stock
60370000 - Varat SIDCIS MarhaNMIsES 457,29
#4 957,29
Achats de matières premisres et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges extemes (a)
60411200 - Restauration EXCUrSIONS 58,00
60420000 - Transport 7 142,89
Le lee _//c Of /
clerr
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M7 Compte de résultat
HHAA2OAT
60424000 - Transports anim Royat 9 008.80 60426000 - Visites QUIIÈES. 50 469,827 60461000 - ANIMAUONS SÉJOUrs 15.30 60465000 - Animations Royat SG 851,64 60611000 - Ekctricié - Eau - Chaufage 4 305,32 60540000 - Achats fourmibures sdministrat 1147216 61320000 - Locations immobilières 82 633.00 51350000 - Locations mobilières 717,3 81351000 - Locations de matériel techniqu 12918,75 61500000 - Entretien et réparations 21 204,13 61560000 - Maintenance 19 027,06 51510000 - Assurances muérisques 4061,55 81810000 - Documentation générae 172284 62140000- Personnel prêté 40 897,00 82260000 - Honoraires 49 964,20 62270000 - Frals d'actes et COMENTIEUX 309,73 62310000 - Annonces et Insanions 1831954 62370000 - Publications 42 156,57 62371000 - Plan média 28 793,46 82372000 - ACCUEI presse 3 124,09 62380000 - Divers (pOUrDOIrS, dons Courants) 00,00 62410000 - Transports Sur AChS 252,25 82510000 - Voyages et osplacements 7 551,66 62511000 - Salons 23 198,08 62512000 - Salon du livre 32 331,87 62530000 - Fortalt klIométrniques 3 079,71 62550000 - Frals et déménagement 3 850.00 62570000 - Réceptions 319223 62600000 - Frals postaux 19676,75 62510000 - Frals de téécommunication 5 SaD.0S 62530000 - She Imtemet 28 BS5,95 62760000 - Locations de TPE 1 240,15 82780000 - Prestations de services bancal 181389 62811000 - Cotisations professionnelles SG 175,00 550 478,41
Impôts, taxes et versements assimilés
63120000 - Taxe d'apprentss3qe 518,04 53339000- Fommatlon cominue (organisme) 15 645,53
63340000 - Efont de CONSITNUCtION 351925
24 482,82
Salaires et traitements
64110000 - Salaires appoimements. T86 217,81
64120000- Congés payes -22 631,43
64130000 - Primes et gratfcations G 695,20
7172 481.58
Charges sociales
64510000 - Cotisations à l'URSSAF 242 841,35
64520000 - Cotisations aux muiueles 23 056,98
54530000 - Cotisations aux caksses de rei 53 067,3€
54750000 - Médecine Qu fravail et phammac 1 826,00
64510000- FRAIS TRANSPORT PERSONNEL 663.00
64820000 - Charges/prov sur congés à payer -10 597,58
64900000 - Crédit d'impôt compétitivié entrep -41 572.00 268 285.03
Î f ; Î ;
/ SEREC À ne pars pannes rates 2000 carre / Î TEL OS.73 29.60 20 ES /
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/ {COMPTES ANNUELS /
MY Compte de résultat
Î
3112/2017
Dotations aux amortssements et déprécations :
- Sur immobsations : dotations aux amortissements
68111000 - Dot. amort. sImmobll. Imcorporel. 2 46255
68112000 - Dot. amort. simmobil. corporel. 358921
6051.76
- Sur immobdsations : dotations aux depréciations
- Sur actif circulant - dotabons aux depréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
68150000 - Dot. prov. nsQues & CN. exploit. 13 460,00
13 460,00
Autres charges
65160000 - Droits d'auteur et de Feprodue 1 941,84
55200000 - Charges OIverses Qeston COUrA 152.66
2 084,10
Total charges d'exploitation {Il} 1 686 241,26
RESULTAT D'EXPLOITATION (HI) 85 060,32
Bénéfice attribué ou perte transférée (Il)
Perte supportée ou bénéfice transfère (IV)
Produits financiers
De paricipation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3}
Autres intérèts et produits assimilés (3)
76800000 - AUTrES Produits MNANCIErS 833,16
933,16
Reprises sur provisions et déprécations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V]
Charges financières
Intérèts et charges assmilées (4)
Différences négatwes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI}
RESULTAT FINANCIER (V-WI}
833,16
RESULTAT COURANT avant impôts (HI+INHV+V-VI)
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et déprécation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (WII
RESULTAT EXCEPTIONNIEL (VII-VIN)
] lhnerans centre ecrans ET) 0°
clerr
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pv
| D Direction V1.0
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M7 Compte de résultat
31H2/2017
Participation des salariés aux résultats {IX}
Impôts sur les bénéfices (X)
52500000 - Impôts sur les bénéfices 20 432.0
20 4327.00
Total des produits (HII#+V+VII) 1 TT2 134,74 Total des charges (IHIV4VI+VIIH+IX+X)
BENEFICE QU PERTE
(3) Y compns:
- Redevances de credit-baÿ mobilier
- Redevances de crédit-bai immobilier
{1} Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
{3} Dont produits consernant les entites bses
{4) Dont intérêts concemant les entités fées
1 706 673,26
Lena orne ess usmuanreeeeno nee
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/{ COMPTES ANNUELS
M7 Soldes intermédiaires de gestion
du 174146 % Variation Var.
au 31M2M7 absolue abs.
14 mois {montant} (#%)
Ventes de marchandises F4 035 100.00 74 035
Coût d'achats marchandises vendues 38 OQ0E 52.55 348 008
MARGE COMMERCIALE 35 127 47,45 35 127
Production vendue 1690404! 100,00 1 620 404
Cie de matières et sous-tratance 77 167 457 77 187
MARGE DE PRODUCTION 1613 237 95,43 1613237
CHIFFRE D'AFFAIRES HT 1764438 10000 1 764 439
MARGE BRUTE GLOBALE 1 648 364 93.42 1 648 364
Autres achats et charges extemes 482 311 27,34 482 311
VALEUR AJOUTEE 1166 053 66,09 1 166 053
Impôts. taxes et verst assimilés 24 483 1.39 24 483
Charges de personnel 1 041 767 59.04 1 041 787
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 53 804 5.66 33 804
Repnises sf charges et Transferts 6 832 0.39 8 932
Autres produits 31 31
Dot. amortissements et provisions 19 512 1.11 19 512
Autres charges 2 084 0.12 2094
RESULTAT D'EXPLOITATION 85 060 4,82 85 060
Produits financiers 833 0.05 833
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 85 853 4,87 85
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 20 432 1.16 20 432
RESULTAT DE L'EXERCICE
] Lara non er serons senc ] russes JE 4 ]
clerr
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puis
Direction V1.0
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+ | _ Le clerr Direction V 1.0 | {
ME Titre Pages : 58 / 123
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{SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
ÆY Règles et méthodes comptables
Designation de la société : SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017. dont le total est de 1 183 306 EURO
et au compte de resultat de l'exercice, presente sous forme de bste, dégageant un bénefñice de 65 481 EURO.
L'exercice à une durée de 14 mois, recouvrant La penode du 17/11/2016 au 4112/2017
Les notes ou tableaux ci-apres font partie ntegrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont êté arrêtés le 0604/2018 par les crigeants de l'entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2017 ont éts établs conformément au réglement de lAutonts des Normes Comptables
n°2014-03 du 5 jun 2014 à jour des differents reglements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont &té appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base-
- continuité de l'explotaton,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la methode des couts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en EURO.
Immobilisations corporelles et Incorporelles
Les immobilisations corporelles et mcorporelles sont évaluées à leur coût d'acqusition pour les actifs acquis à titre onéreux. à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur venale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobdisation est consbtue de son prix d'achat, y compns les droits de douane et taxes non récupérables. après déducbon
des remises. rabas commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attibuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, sont rattachés 3 ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobibsation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessases pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément a l'utilisaton prevue, sont comptabilisés en charges.
Amortissements
Les amortssements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
" Concessions, logiciels et brevets : 1 an
*Installatons générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Mateniel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
“ Mobilier: 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables 3 l'origine.
L'entreprise a apprécie à la date de clôture, en considérant les informations mtemes et extemes à sa disposition. l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
= a _//— fie /
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/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
M7 Règles et méthodes comptables
Stocks
Les coûts d'acquisiton des stocks comprennent ke prix d'achat, les droëts de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement
récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement
atribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais
commerciaux, remises, escomptes de reglement et autres elements similaires sont deduts pour détermuner kes coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant La méthode du premier entré, premier sont. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, Le demier
prix d'achat connu a ete retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du
jour ou L valeur de realisation déduction faite des frais proportonnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est
supérieure à l'autre terme énonce.
Créances
Les créances sont valonsées à leur valeur nominale. Une dépréciaton est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à La valeur
comptable.
Provisions
Toute obligabon actuelle resuktant d'un évènement passé de l'entreprise à l'égard d'un bers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité
sufésante, et couvrant des nsques identifiés, fait l'objet d'une comptabdisation au titre de provision.
Engagements retraite
La convention collective de l'entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord parüculier.
Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présents annexe.
L'indemnite de depart à l retraite est determunée en appliquant une méthode tenant compte des salaires progetes de fin de camère, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuanielles retenues sont les sumvantes
- Taux d'actualssbon: 1,4%
- Taux de croissance des salaires : 1 %
- Age de départ à la retraite : 62 ans
- Taux de rotation du personnel : £ %
- Table de taux de mortabte: (table INSEE TD 88-00)
Crédit Impot Compétitivité Emploi
Conformément à la recommandation de l'Autonté des normes comptables, ke produit du erédét d'empot competitwité emploi (CICE}
correspondant à l'exercice pour un montant de 41 572 EURO a été porté au crédit du compte 649 - Changes de personnel - CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé3 la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation
Le montant de la créance du CICE définitif au titre de l'année civile 2017 est imputé sur limpôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice
alors que le CICE théorique couru à la date de clôture sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
Le lemme _//m 2 /
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L
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Fénode du 17/11/2016 au 31/12/2017
/{ COMPTES ANNUELS /
MY Faits caractéristiques
Autres éléments significatifs
Dans le cadre d'une démarche partagée initiée par une debbérabon du Conseil Communautære du 17 octobre 2014 "Réflexions sur les enjeux d'une prise de compétence dans Le domame du tourisme”, le Conseil Communautaire a débbèré le 17 juin 2016 pour créer un
Office de Tourisme Communautaire sous la forme d'une Societé Publique Locale (SPL), afin de mettre en oeuvre la compétence “Tourisme” prise par la Communauté urbaine lors de cette mème séance.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme, immatriculée le 17 novembre 2016 3 commencé son activité par le transfert de l'ensemble des
salariés des six offices de tourisme et syndicats d'ntiatives assocsatifs préexistants sur le temtoire communautaire. Une convention de successeur a été signée entre l'Office de Tourisme et des Congrès de Clenmmont-Ferrand et la SPL Clermont Auvergne
Tourisme pour fixer ls modalités de reprise des activites
I a été repris dans la SPL la provision pour les indemnités de départ en retraits des salariés pour un montant de 211 267 euros, la
provision pour conges payes et les charges sociales afférentes pour un montant de 65 657 euros et le stock des boutiques constate au
3112 2016 pour un montant de 25 484 euros.
Une convention d'objectifs et de moyens à êté signée le 21/02/2017 entre Clermont Auvergne Métropole et la SPL Clermont Auvergne
Tourisme ayant pour objet la gestion de Clermont Auvergne Tourisme et la mise en oeuvre de L politique touristique communautaire sur
son territoire.
C7 Pnmememmemmene _//cene../f fe
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/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
MY Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
d'exercice
Augmentation Diminution Enfin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisabons incorporelles
Immobilisations incorperelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations génerales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, materiel et outillage
indusinets
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Maténel de bureau et miormatique, mobilier
- Emballages récuperables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
- Pariicpations évaluées par mise en
ëquival
- Autres particpations
- Autres titres ammobilises
- Prêts et autres mmobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
4913 4913
4913 4913
1274 1274
13 726 13 726
15 000 15 000
5 | Lo | clerr Direction V 1.0 auver l
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// COMPTES ANNUELS /
27 Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total
incorporelles corporelles financières
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 4913 15 000 7 12 920
Augmentations de l'exercice
Ventilation des diminutions
LE
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions
Scissi
Mises hors service
Diminutions de l'exercice
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
A tai Diminuti A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructons sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
ACTIF IMMOBILISE
2453
2463
425
3154
3589
2463
2 463
] Jones cr una eux curmreennus ] Caen El
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// COMPTES ANNUELS /
Æ7 Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des creances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 506 485 EURO et ke classement détaillé par échéance s'établit comme su :
Montant Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Frèts
Autres
Creances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 552 220 552 220
Autres 25 663 25 663
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 8613 8 613
Le 586 495 586 495
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupéres en cours d'exercice
Produits à recevoir
Clients - factures à étabbr 311487
AE 5° EE,
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// COMPTES ANNUELS /
27 Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 300000 euros décomposs en 30000 titres d'une valeur nominale de 10 euros
Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice
Titres émis pendant l'exercice 30 000 10,00 Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 30 000 10,00
Provisions
Tableau des provisions
au début
de l'exercice
de l'exercice utilisées non utilisées afin
de l'exercice delexercice de l'exercice
Litiges
Garantes données aux chents
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénaltés
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur Congés à payer
Autres provisions Dour NSQUES
et charges
Total
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
211287
211 267
13 460
LEE
224 21
224 727
Exploitation
Financières
Exceptonnellss
13 450
[eme 7j fornneommeurrmemermenneennee ] Co EE
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Æ7 Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la cloture de lexerccæ s'élève à 653 024 EURO et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit:
Montant
brut
Echéances Echéances Echéances
à moins d'un an a plus d'un an à plus de 5 ans
Emarunts obligataires convertibles (*}
Autres emprunts obbgatanes (*}
Emprunts (‘) et dettes auprés des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de { an à l'origine
Emarunts et dettes Snancières divers (*) (**)
Dettes foumisseurs et comptes
rattaches
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**)
Produits constatés d'avance
Total
("} Emprunts souscnits en cours d'exercice
(") Emprunts remboursés sur l'exercice
(°*) Dont envers bes associés
240219
211 028
201 775
653 024
240219
211 022
201 775
653 024
Charges à payer
Foumsseurs - fact. non parvenues
Dettes prowrs. pr congés à payer
Charges sociales s'conges à payer
Charges sociales - charges à payer
Taxe d apprentissage CAP
Formabon continue CAP
Efort de logement CAP
81 660
22 514
2054
5 318
11438
3519
LU | 134 847
La | an ass sens Pardeu 43900 CLERMONT-FERRAND ] arme
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Direction
Do | V1.0
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27 Notes sur le bilan
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges constatées d avance
[sue | fhreremeruirran emeremeeennne ms EE
clerr Direction V1.0 auver
métr...…
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Détail des comptes
+ | _ Le clerr Direction V 1.0 | {
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ÆMF Bilan détaillé
Brut Amortissements Met au
Dépréciations 311217
Immobilisations incorporelles
Concessions. brevets et droits assimilés
20510000 - Logiciels 491269 4912.69
28050000 - Amor. CONCesS. & droits SIM 248255 -2 462,55 4912.69 2 462,55 2 450,14
Immobilisations corporelles
21810000 - Instalgales, agenct. aménagt div. 1 274,40 1 274,80 21830000 - Matériel de bureau 8 088,53 8 088,53 21840000 - Mobller 563725 5637.25 28161000 - Amorîs. Instal. gales. agenct. div 424.80 424,80 28183000 - Amortis. matér bureau et infommat. 2 591 48 -2 591,46 28184000 - Amortis. mobilier 572.95 -572,95 15 000,18 3 569.71 11 410.97
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
26100000 - Titres de paräcipation 7.00 7.00 7,00 7,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19 919.87 6051.76 13 868,11
Stocks
Marchandises
37100000 - Marchandise (Ou Groupe) À 44 957,29 44 957,29 44 957,29 44 957,29
Créances
Clients et comptes rattachés
41100000 - Clients 240 752,77 240 752,77
41810000 - Clients - factures à étanir 311 467,00 311 467,00 552 219.77 562 219,77
42400000 - Etat - ImpOts Sur ie DÉNCCEE 21 140,00 21 140,00
21 140 00 21 140,00
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
41565000 - TVA éQuctibie saut Biens et 525,75 525,75
44585000 - TVA Ur factures non PArVEnUESs 3 996,95 3 996,35
4522,70 4522.70
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
40910000 - Fournisseurs - acomgtes sicommandes 3STTAS 38771
3657715 3577,15
51210000 - Crédit Mutuel 24 250,59 24 250,69
51710000 - Crédit mutuel compte épargne 4BS 833,16 485 833,16
53010000 - Caisse OMice Clermont Fü 3 505,30 3 595,30 53930000 - Caisse Office Royat 728,82 728,62
514 407,77 514 407,77
Charges constatées d'avance
48500000 - Charges constaiges d'avance 8612,73 8612,73 861273 861273
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1143437 41 1 149 437,41
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 1 169 357,28 1 163 305,52
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M7 Bilan détaillé
EE 12
Captal social ou mmiduel
10130000 - Capital souscrit-appelé, versé
Reportà nouveau
11300000 - Report à nouveau (solde déblieur)
Resultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour charges
15880000 - Provisions DOUr CRATQES AIVErSES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
41910000 - CIIems - 2COMDLSS SUr COMMANTEE
Dettes foumisseurs et comptes rattachés
20100000 - FOUMISSEUTS
20510000 - Foumisseurs - fact. non parvenues
Personnel
42100000 - Personnel - rémunérations dues
22820000 - Deîtes provis. pr congés à payer
Organismes 50cisux
23100100 - Sécurité sociale
23700000 - Autres organismes soclaux
43702000 - Malakof prévoyance
43720000 - Casse de retale salarks
43320000 - Charges sociales sicongés à payes
43860000 - Charges s0cae6 - CRANJES à payer
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
24551000 - TVA à déCaisser
24571000 - TVA collectés 20%
24587000 - TVA sur factures à établir
Autres dettes fiscales et sociales
24363200 - Taxe d'apprentssage CAP
24863300 - Formation connus CAP
24863400 - Efort 0 logement CAP
Dettes fiscabes et sociales
Produits constatés d'avance
48700000 - ProduRs consimtés d'avance
TOTAL DETTES
224 727,00
224 727,00
224 727,00
4 447,40
4 447 40
158 559,90
81 659,56
240 219,46
2517.40
22 573,97
25 491,37
60 142,50
2 008,32
6 805.03
16 947 44
GESs,37
48s,6E
96 246,64
16 893,00
213,91
Si 911,17
693018 08
5 318,04
11 435,80
3519.25
20 273,09
211 029,18
201 775,00
201 775,00
657 471.04
TOTAL PASSIF 1163 305,52
/ me | farmmronmemamerœue Jean Er
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Période du 1711/2018 au 3142/2017
// COMPTES ANNUELS /
M7 Compte de résultat détaillé
du 1711116 % Variation Var.
au 311427 absolue abs.
14 mois {montant} (%)
PRODUITS
Ventes de marchandises
70710000 - Ventes de marchandises 20% 25 245,45 2.73
70720000 - Ventes de marchandises 5.5% 25 768,42 1,45
T4 034,90 4.20 T4 034,90
Froduction vendue
TOS000ON - Prestatlons de services. 263 849,17 15,29
70610000 - Prestations Clermont auvergne 1 083 333,32 61,40
70611000 - Prestations services Ville Roy 333,3 1.83
70612000 - Prestations services ville Cha 32 063,33 1,82
70613000 - Prestations VIRS Ce rmont-fa 21666,67 2,36
70800108 - Packs partenaires 83 445,33 4,73
70820000 - Commissions hébergements congr 18 642,43 1,06
70821000 - Commissions SÉJOUrS 139,51 0,11
70822000 - Commissions AIVETSES CONQTÉS 4208,5 0,24
70823000 - Commissions VENTES SÈCNES 673,2 0.04
70822008 - Commissions EXCUFS|ONS 43%,% 0,25
70825000 - Marg2s eXCUrSIONS 35 100,25 1,83
70826000 - Marge séjours 1 190,62 0.07
70880000 - Produis viskies guidées group 41 889,35 237 7088 1000 - DMérence Sur annlRions CON 1 101,40 0,06
70883000 - Produis animations Royat 13 668,65 0,77
70384100 - Marge Clermont Pass 4115.06 03
70885000 - Frals de dossier congrès 13 307,41 1,12
1 690 404,32 85.80 1 690 404,32
Autres produits
7300000 - Produits divers gestion couran 30.73
73100000 - Translest de charges d'exploit 633157 0,33
6 882,36 0.39 6 862,36
Total 1771301558 100,33 1771 301,58
CONSOMMATION MISES & MAT
Achats de marchandises
60710000 - Achais marchandises 5.5% 27 557,50 1.55
60720000 - Achats marchandises 20%. 51 262,25 2,31
60730000 - ACRAS Marchandises END: 5 045,10 0,29
83 864,85 4 T5 83 864,85
Variation de stock (mises)
60370000 - Vanat SIDCRS MarchanisEs -84 957,29 -2,55
#4 957,29 -2.55 #4 957,29
Autres achats & charges extemes
60411200 - Restauration erCUrsIons 58,00
60220000 - Transpon T 742,69 0,42
©0224000 - Transpons anim Royat 8 003,50 0,51
St<25000 - Visites guidées 50 469.62 2.86 60261000 - Animatons Séjours. 15,30
G0265000 - Animations Roÿyat 9351,64 0,55
S06 11000 - Electricité - Eau - Chauffage 4 303,32 0.24
60540000 - Achaîs fournitures adminisirat 1147216 DES
61320000 - Locatons mmoNleres 22 633,00 4,63
51350000 - Locabons mobilières 717.55 0.04
51351000 - Locations de matériel techniqu 12319,75 0,73
SEREC À fonce pannes eee cpmcareenans /{ Tél Cd. 73 25.50 20 Page JE
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/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
M7 Compte de résultat détaillé
du 17111H6 % Variation Var.
au 31427 absolue abs.
44 mois (montant) (%)
61500000 - Entretien et réparations 21 204,13 1,20
61560000 - Martenance 18 027,05 1.05
61510000 - Assurances muirisques 4081.55 033
51210000 - Documentation généraie 172,64 0,10
62140000 - Personnel prêts 20 397.00 2.32
62260000 - Honoraires 29 364,20 283
62270000 - Frais d'actes et comtenteux 303,73 0.02
62310000 - Annonces et Insertions 18 319,54 1.4
62370000 - Publications 42 156,57 23
6237 1000 - Plan média 28 793,45 163
52372000 - Accueil presse 3 124,09 0,18
62380000 - Divers (pourboires, dons courants) 500.00 0.03 62410000 - Transports sur achats 252,25 0.01 62510000 - Voyages et déplacements 7 551,68 0,43 62511000 - S3lons 23 199,08 1,431 62512000 - Salon du livre 32 231.67 153 62530000 - Fortait kiiométriques 3073.71 D,17 62550000 - Frais. et déménagement 3 350,00 0,22 62570000 - Réceptions 319223 0,18 62600000 - Frals postaux 15676,75 1,12 62610000 - Frais de 1éCOoMmMUNICatION 5 990,05 0,33 62630000 - She Internet 28 865,% 1,63 62760000 - Locatons de TPE 1249,135 007 62780000 - Prestations de Services Dancal 13813,89 0,10 62811008 - Cotisations professionnelles 8175,00 0,52 559 479,41 31,71 559 478,41
Total 598 385,97 33,91 598 385,97
| MARGE SUR MISES & MAT 1172 9313.61 66.48 1172915.61
CHARGES
Impôts. taxes et vers. assam.
63120000 - Taxe d'apprentissage 5 318,04 0.30 63330000 - Formation confus (organisme) 15645,533 0.63 63340000 - Efort de construction 3519.25 0.20 24 482 82 1.30 24 487 82
Salaires et Traitements
64110000 - Salalres appolmements 736 217,61 44,55
64120000 - Congés payés -22 631,43 4128 64130000 - Primes et gratificatlons 6 365,20 0,50 172 481,58 43.78 172 481,58
Charges sociales
64510000 - CRSAIONS 3 l'URSSAF 222 841,35 13,76
64520000 - Cotisations AUX MLRLERES 23 05,5 1,31
64530000 - Cotisations aux calksses de net 53 067,35 301
64750000 - Médecine Qu iravall Et phammac 1 825,00 0,10
64810000 - FRAÏS TRANSPORT PERSONNEL 663,00 Ds
64820000 - Charges/prov SU CONQÉS à Payer -10 597,68 0,60 64900000 - Crédn d'impôt COMpÉINRE STE -81 572,00 -2,35 269 285,03 15.26 260 285,03
Amaortissements et provisions
68111000 - Dot. amort. simmobll. Incorporel. 246255 D.14
| TT clerr Direction V 1.0 auver l métr..…. Titre Pages : 72 / 123
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M7 Compte de résultat détaillé
Période du 17/11/2016 au 31/12/2017
COMPTES ANNUELS / JL
du 17/1146 % Variation Var.
au 31H27 absolue abs.
44 {montant} (%)
68112000 - Dot. amont. s1mmobIl. corporel. 3 589,21 0,20
58150000 - Dot. prov. MSQUES & Ch. ExMOIL 13 460,00 0,76
19 511.76 1.11 18 511.76
Autres charges
65160000 - Droits d'auteur et de reDroQuc 1 941,44 0,11
65500000 - Charges diverses gestion coura 152.65 001
2 094,10 0.12 2 04,10
Total 1 087 855,29 61,65 1 087 855,29
RESULTAT D'EXPLOITATION 85 060,32 4,82 85 060,32
Produits financiers
76800000 - Autres produits financiers 833,16 025
833,16 0,05 833,16
Resultat financier 833,16 0,05 833,16
RESULTAT COURANT 85 893,48 4,87 85 893,48
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
52500000 - Impêts sur les bénéfices 20 432,00 1,16
RESULTAT DE L'EXERCIC [= 65 461,48 CFCKT
/ ] fonenous cn roses cures Je
clerr
auver
puis
Direction V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Pénode du 17/11/2016 au 31/12/2017
/ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
M7 Soldes intermédiaires de gestion
du 17/1116 % Variation Var.
au 3112M7 absolue abs
44 mois {montant} (%)
Ventes de marchandises
70710000 - Ventes de marchandises 20% 48 245,46 65.17
70720000 - vemes de marchandises 55% 25 768,43 53
74 034,00 100,00 74 034,90
Coût d'achats marchandises vendues
60370000 - Variat stocks marchandises 24 957,2 0,72
e0710000 -ACNMS Marchandises 5.57% 2T 597,90 37,22
0720000 - Achats marchandises 20%. 51 262,2 69,24
60730000 - Achats marchandises 0 5 045,10 GE
38 907,56 52,55 38 007,56
MARGE COMMERCIALE 35 127,34 47,45 35 127,34
Production vendue
70600000- Prestations de Services 263 849,17 15.3&
70610000 - Prestations Clermont auvergne 1 083 335,32 64,09
70611000 - Prestations services VIE ROY 33 333,3 1,87
70612000 - Prestations services Mile Cha 32 063,3 1.50
70613000- Prestations Vile Clermont-fd 41 665,67 245
70800100 - Packs partenaires Ia, 4,33
70820000- Commissions héDergements congr 18 642,44 1.10 70821000 - Commissions séjours 1 882,51 0.11 70822000- Commissions diverses congrès 4 208,55 0.25 70823000 - Commissions ventes sèches 673,3 0,04 70824000 - Commissions excursions 4 385,% 0.25 70825000- Marges excursions 3 100,25 205 70825000- Marge séjours 1 190,62 0,07 70880000- ProQuRs VISRES QUISÈES GrOUP 41 889,35 2,48 70881000 - Différence sur annuiatlons con 1 101.40 C.07 70883000- Produits animations Royat 13 668,85 0.8 70882000 - Marge Clermont P365 4 115,08 0,24 70886000 - Frais de osier Congres 13 807,41 117 1 600 404 32 100,00 1 600 404,32
Cie de matières et sous-traitance
60411200- Restauration eXCUrSIONS 8,00
60220000 - Transpon T 742,89 045
60222000 - Transpons anim Royat S 009,50 0,53
60276000 - Visites QUITÈSE. 50 469,62 2,39
60261000 - Animatons SéJoUurs 13,30
0465000 - Animations Royat 8351.64 0,53
77 187,45 4,57 F7 187,45
MARGE DE PRODUCTION 1613 236,87 95,43 1613236,87
| | | | CHIFFRE D'AFFAIRES HT | 1 Fe re 1 764 ne
MARGE BRUTE GLOBALE 1 648 354,21 93,42 1 648 364,21
Autres achats et charges extemes
60611000 - Election - Eau - Chautage 4 309,32 0,24
60640000 - ACNSS fOUrTUDUrES administrat 11 372,16 0,65
61320000- Locatons Immobilières 82 633,00 463
51350000- Locations mobilières 717,8 D.t4
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Direction V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Période du 17/11/2018 au 21/12/2017
{ SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME // COMPTES ANNUELS /
M7 Soldes intermédiaires de gestion
du 17/1116 % Variation Var.
au 31/1217 absolue abs.
14 mois {montant} l%)
61351000 -Locabons de matériel techniqu 12 919,75 0,73
51500000 - Entretien et réparations 21 204,13 1.20
51560000 - Manienance 18 027,08 1.08
61510000 - Assurances mulènsques 4 061,55 0.23
51510000 - Documentation générale 1722.64 0.10
62149000 - Personnel prêté +0 597,00 2 32
52260000 - Honoraires 29 964,20 2E3
62270000 -Frals d'actes et contentieux 303,73 0.02
52310000 - Annonces et Insertions 16 319,53 1.04
62370000 - Publications 42 155,57 2,33
62371000 - Plan média 2E 793,46 1.63
52372000 - Accueil presse 312409 0,18 82380000 - Divers (pourboires, dons courants) 500,00 0,03 62410000 - Transports sur 3CRaS 252,25 0,1 62510000 - Voyages et déplacements 7551, 0,43 62511000 - Salons 23 193,08 131 62512000 - Salon ou Itvre 32 231,87 1.83 62530000 - Forfait kKIIoméirniques 30793,71 0,17 62550000 - Frais et demenagement 335,0 0.22 62570000 - RÉCSpIINS 31,33 0,18 62600000 - Frais DOStaux 19.678,75 1,12 62610000 - Frais 0e 616 COMMUNE aRIoN 5: 390,0 0,33 62530000 - 5le Imtemet 28 885,2 1.64 62760000 - Locatons de TRE 1 249,15 0,07 62760000 - Prestations de services Dancal 1313, 0,10 62811000 - Cotisations professionnelles 8173.00 0,52 492 310.06 27,34 482 310,96
VALEUR AJOUTEE 1 166 053.25 66.09 1 166 053,25
Impôts. taxes et verst assmiles
53120000 - Taxe d'apprentissage 531804 0.30
53330000 - Formation corfinue (organisme) 15 845,53 0.83 63340000 - Effost de construction 3519,25 0,20
24 482 82 1,39 24 483 82
Charges de personnel
54110000 - Salaires appolntements TBE 217,81 44,55 54120000 - Congés payes -22 631,43 -1,28 64130000 - Primes et gratfcations 68%,20 0,50 64510000 - Cotisations à l'URSSAF 242 841,35 13,76 64520000 - CONSATONS AUX MLRLERES 23 055,3 1,31 64530000 - COMSAIONS AUX CAISSSS De Fret 53 067,35 3,01 64750000 - Médecine Qu iravall & pnarmmac 1825,00 0,19 64810000 - FRAIS TRANSPORT PERSONNEL 663,00 0,04 64820000 - Charges/prov SU Congésà payer -10 597,68 0,60 64900000 - Crea impot compétitive entrep 41 572,00 2,36 1041 788.61 59.04 1 041 788,81
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 993 803.82 5.66 39 803,82
Repnses si charges et Transferts
72100000 - Transfert de Charges d'axpion 6331,57 0,39
Î SEREC À fr rar Denon a ren ane cucronr enr 1/ TL 04. 72.2.50.20 Ile |
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 / SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
M7 Soldes intermédiaires de gestion
JL
Perode du 17/11/2018 au 31/12/2017
COMPTES ANNUELS /
du 17/1146 % Variation Var.
au 31H27 absolue abs.
14 mois imontant} (%)
6 431,57 0.38 6831,57
Autres produits
75300000 - Produits divers gestion couran 30,73
30,79 30,7a
Dot. amortissements et provisions
68111000 - Dot. amort. simmobil. Incorporel. 246255 D.14
68112000 - Dot. amont. simmobll. corporel. 3569.21 0.20
68150000 - Dot. prov. risques & ch. exploit. 13 460,00 0.78
19 911.76 1.11 19511.76
Autres charges
55160000 - Droits d'auteur et de reproduc 1941,44 0,11
65300000 - Charges diverses gestion coura 152.65 0.01
2 094,10 0.12 2 04,10
RESULTAT D'EXPLOITATION 85 060,32 4.82 85 060,32
Produits financiers
76800000 - Autres produits. nanciers 833,15 0,05
833,16 0.05 833,16
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 85 893 48 4 8T 85 493,48
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bensfces
68500000 - Impêts sur les bénéfices 20 432,00 1.16
RESULTAT DE L'EXERCICE 65 461,48
one rs ut erreur ann
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Direction Ce V1.0 I
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 / COMPTES ANNUELS 7/7 2017
Période du 17/11/2016 au 31/12/2017
Liasse fiscale
+ | _ Le clerr Direction V 1.0 l |
métr....
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065-SD
17/11/2016 31/12/2017
Designation de la societe:
BEA CLERMONT AUVERGNE TOURIEME
SIRET 8 2 3 9 5 1 8 7 6 O0 O0 0 15
Adresse du prucipal etablissement
64-66 Avenue de l' Union Soviétique
BP211
61007 CLERMONT FERRAND cedex 1
Activites exercees | Autres senvioss de résemetins et actmités oser Si vous avez change d'activite, cochez la case
1 Résultat fiscal Benefce mmposable à 33.13 % 61 300 Benefice imposable a 28% Deficit Benéfice imposable à 15 % o
PV à loug terme imposables à 15 % [| Resaltat set de h concession de licences d'exploitation de brevet: au taux de 15%
PV à long terme Aures PV imposable [7 | PV à longteme BV exonerées imposables a 19% 19% imposables a (2 ant. 238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment entreprise: nouvelle: ou implantée: en zone: d'entreprises ou zone: franches:
Entrepnises nouvelles ant 44 sexies [_] Jeunes entreprises innovantes | | Fons franches urbaines [|
i - 44 repti ivire ipositi Zone de Restrucruration de la defense.
A immobiliers cotées (indiquer + ou — seloe le cas) relevant du taux à 15 % 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer :
Dans Le secteur productif, ant. 244 quater W Dans ke secreur du logement social ant. 244 quarer X
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou etrangere. ayant domne beu à la délrwrance d'un certificat de credit d'impôt
2 Au ntre des revenus auxquels est en venu d'une convention fiscale conclus avec un Etat 2 territoire où Una
teriroriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentanif de l'impôt de cer Etat, vemitoire ou collecniviss.
Recettes nettes soumises à La conmibution 2,5%
Vous devez obBgatoirement déposer votre déclaration n°2065-SD par voie dematériabsée . Le nou respect de cette oblisation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prevue par l'article 1738 de CGL Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur Le site vrurw impots sour fr. Les notices des basses fiscales sont désormais: uniquement accessibles sur Le site wow impots.gour.fr.
Viseur conventonné Visa : CGA [ ] Nom, adresse, léphone, opie
— du professionel de l'expertise comptable : EARL £EREC
+. PUS. Patrick Depailler, 63000. CLERMONT_.FERRAND Te1:0473285020
— du conseil:
Te:
— de l'associarion agréée : LE —"— ——————— ———————— Je]:
N° d'agrément de l'AA: | |
clerr
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| | Direction
1
V1.0 N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Far cHeaers
quant 223 du Cod gmdral das tmp)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
ANNEXE 4 LA DÉCLARATION N° 2065
N° 2065 bis-SD
2018
Non. prèœmoms, doescile ot qualité (art. 6-3 à 6 ann I au CGT) :
SARL —tous les associer:
SCA — associés gûrants ;
— SNC ou SCS — associés an nom où commandés:
— SEP ot sté de copropnétaires de navires — a550ciè, gérants Ou PEUR
Montant slobal brut des dismiburions | Payés: par la société elle-même| à Payèss par un établissement chargé du service des des |b
Montant des dstibutons correspondant à des remunerations ou avantages dont La societe ne designs pas le (les) beneñiciae(s}® | (ch Montant des prets, avances Ou aromptes CONsentis aux 2550Ci85, ACHONNAITES et POrtEUrs de parts, soit directement, sOÙt par personnes & intarpossss
Montant des dismibutions (e}
autres que celles visées en (a). & Cb). (€) er (d) ci-dessus” È Montant des revenus distnibues elisibles à l'abattement de 40 % prevu au 2° du 3 de l'article 158 du CGT Gi} Montant des revenus detnibues nou elgrbles à l'abattement de 40 % prevu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI ü Montant des revenus répartis Total {a à b}
Eie | Somme: versées, au cours de ls péri —— x l'assiens de l'impôr sur les sociétés, à associé, Brant OU n00. à tire de traitements,
an boure mens foraine de as Qu unes rommmnannions de es fonctions dans D we Noabos Montant des sommes versees : de parts ge : : - à titre de ais scuks | Annee Ce a titre de frais de autres que ceux vises dans les seal ce de d apte da mines oi de pcs nes see
asc en WETsEDENt SR Lu ur am. | FE Léonte | Eoborsemets] PSS | npouement
1 3 4 5 ô 7 £
+ NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant. joindre un état du méme modele)
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
Montant brut des salures, abstraction faute des sommes compnses dans Les MYULT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MULT impurés sur les PULT de l'exercice
Fetrocessions d'honoraires. de commissions et de courtages!*? MYULT réalisée au cours de l'exercice MYULT restant à reporter
Cegid
Group
clerr Direction V1.0 auver
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (1) BILAN - ACTIF
Focpa ice obliger (artiche 2% à
du Code gciral des apiui
DGFiP N°2050 2018
Désigration de l'entreprise SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Numére sRET+ | 5|2|3|2[5[:1lal:|e|lololof:1|ls|
Adresse de l'entrepnse MA-66 Aveaue de l' Union Eoviétique 62007 CLERMONT FERRAND cedex 1
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* [14 _]
Durée de l'exercice précedent* ]
Fa Emercace !N chos Le,
L_31/12/2017 |]
ANRT, feMILEIS Met
2 3
Capital souscrit non appels D
Frais d'établissement *
Frais de developpement*
Concessions, brevets et droëts similaires 312 hJ 162 2 450
Fonds commercial (1)
Autre: immobilisations incorporelles
EMA
CEILIS
ATION
8INC
CRFORELLES
Avance: et acompte sur immsobilisa—
Bons incorporelles E
HE
5 2
À
Terrains De ©
Constructions ë
Insalltions techniques. materiel et ë
Aurres immobilianons corporelles 15 000 ” 3 583 lil 410
ACTIF
IMMOBILISÉ*
Immobilisations en cours
IMMOBILS
ATOS
CURFCRELLES
Avance: et comptes
B methode de use en couivalencs
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres mmobiises
Prêts
IMMOEILERA
TION
SE
FMAMCIEREX
21
_ bilisations f .
TOTAL (IT) 13 919 6 051 13 968
Maté nes. _
En cours de production de biens
En cours de production de services
STXES
9
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avance: et ACOMDES VEISÉS SU commandes
Clieors et comptes rattachés (3)*
ACTIF
CIRCULANT
Autres craances (3)
CRÉANCES
Capital souscrit et appels, non verse
Valeurs mobiheres de placement
# | (dont actions propres :
Di jbii ’
DIVERS 514 407
Charges constatées d'avance (3}* 8 612
TOTAL (III) ANSE
AENSSEEX
SNS
SO
x
à
1 149 437
Frais d'émission d'emprunt à étaler a)
Con
pus
ls mit
no
Pomes de remborersement de: obsabons M
de
ré
Ecants de conversion actif (VT)
TOTAL GÉNÉRAL {I à VI) 169 1A 6 051 1 163 305
518983090088
ERERENNHESIQISÉEÉSELRERÉEQRE
Raenvois - (1) Dont droat au bas] : … (2) part à mous d'un mn des (3) Past à plus d'un a sanons Snanéss Er
Lime de mure Lnmobianis Creances :
81 Group * Des cxplhodiues commet cle rubegee scel docxmdes cases La médcx 1° 2x6? €
C
clerr Direction auver
Po ____ Î
L
V1.0
MER Titre Pages : 80 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (2) | BILAN - PASSIF avant repartition DGFiP N°2051 2018
Désignation de l'entreprise S* CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant L |”
Exercice N
Capital social ou individuel (1}* (Dont verss : 300 000 DA 300 000
Primes d'emission. ds fusion. d'apport … DB
Ecarts de réévaluation (2}* (arr écart d'équivalence |EK] | ) IDC
Réserve légale (3) DD
2 | Réserves saruraires ou conracmelles DE
Ô Réserves réslementées (3)°( DE ARC des ER El } [nr
5 [amies (one. [Es ) fre É Eeport à nouveau DE { 54 354)
ë RÉSULTAT DE L'EXERCICE [bénéfice ou perte} DI 65 461
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementees * DK
TOTAL (I) [DL 281 107
à Produit des émissions de titres participatifs [DM]
$ 5 Avances copditionnées DN
# TOTAL (u) [Do
8 i 4 Provisions pour risques DP
EC | Provisions pour charges DQ 224 727
ÉÊv TOTAL (I) [DR 224 727
Emprunts oblisataires convertibles Ds
Autres emprunt: obligataire: DT
Emprunts et dettes aupres des etabhssements de crédit (5) DT
£ Emprunt: et dettes fnancières divers (Dent emprunts paracipans [ET | ) [DV
E Avances et acompies reçus sur commandes en cours [Du 4 447
z Dettes foumsseurs et comptes rattaches DX 240 219
Dertes fiscales et sociales DE 211 029
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches DZ
Autres dentes EA
Se Produits constates d'avance {4} FE 201 775
TOTAL (IV) |EC 657 471
Ecarts de conversion passif* {V) |ED
TOTAL GÉNÉRAL (1à VW) |EE 1 163 305
(1) | Écant de réévaluation incorporé au capital IE
Féserve speciale de reevaluation (1959) 1C
æ | ()| Dom Ecat de réévaluation libre 1D
e | Keserve de reevaluation (1976) 1E
# | (3)| Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
{#)| Dettes et procnits constatés d'avance à moins d'un an EC 653 023
(5) | Dent concours bancaires courants, et soldes crediteurs de banques et CCP EE * De cxphcues concret cle rbeque cel dcemées arm la molsoc n° 22
È à
+ | _ | clerr Direction V1.0
métr...… Titre Pages : 81 / 123
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86/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Faces aies obliger d'artice 23 À
DGriP N°2052 2018
de Code PEU ds manon)
Désignation de l'entreprise SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Kant (]”
Exercice N
France Hvraiso Pracommmeuraires Toul
Ventes de marchandises * FA 74 034 |FB FC 74 034
os venue | biess * FD FE FF
Ë | services * [EG 1 690 404 |FH FI 1 690 404
= Chiffres d’affaires mets * F]J 1 764 439 |FK FL 1 764 439
& [ocre sons pi £ p D _.. EX
z | ue d'anlons FO
2 | Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* () F 6 831 Ë Autres produits (1} (11) FQ 30 Total des produits d'exploitation (2) (T) |ER 1 771 301
Achats de marchandises (y compris droits de douane )* Fs 83 864
Variation de stock (marchandises)* FT ( 44 957)
Achars de matières premieres et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
é Autres achats et charges extemes (3) (6 bish* FW 559 478
Ë Impôts, taxes et versements assimuilés* FX 24 482
E | Salaires et maitements* FY 772 481
È Charges sociales (10) FL 269 285
5 vË wi Lo - dotations aux amortissement:" Ga 6 051
£ Êz - donnons aux provisions CE
É Sur acuf cculant : dotations aux provissons * GC
à | Pour risques et charges : dotations aux provisions CD 13 460
Autres charges (12) GE 2 094
Total des charges d'exploitation (4) (D) |cE L 686 241
1 -RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - 11} GG 85 060
' Bénéfice amribué ou perte transférée On) |cx
HE Perte supportée ou bénéfice transfaré* M |cr
a Produits financiers de participations (5) GJ
B Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilise (5) GK
£ Aurres imtérèts et produits assimilés (5) CL 833
% Reprises sur provisions et transferts de charges GM
= | Différence: positives de change CN
& | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits fimanciers (V) |CP 833
2 | Intérêts et charges assimilées (9) GR Z | Différences nézarives de change cs
: Charges nettes sur cessions de valeurs mobilieres de placement GT
Ê Total des charges finaucieres (VI) |GU
&| 2-RÉSULTAT FINANCIER (V - VI} Gv 833
: 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1-11 + ME-1V + V - VI} GW 85 893 à (ENVONS : secr mblcus = 15%) 6 Dies cxphostisen cmocrnest celle rélaique met déssrnbcn dns ba msèce n° NAT
* clerr | Direction | | V1.0 auver
métr...… Titre Pages: 82 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Frais
( 4) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP N° 2053 2018 chagrin ame À A ET de RUE) ii
Désisnarion de l'entreprise SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant [_l”
ExsarciceNM
«| Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
ge Produits exceptionnels sur opérations en capital * HE
Ê Reprises sur provisions et transferts de charges HC
: Total des produits exceptionnels (73 (VID [un
À | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
ge Charges exceptionnelles sur operations en capital * HF
SE | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
£ Total des charges exceptionnelles (7) (VID |yy
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VII - VU) HI
Participation des salaries aux résultats de l'entrepnse Œ |m
Impôts sur les bénéfices + Œ [Hk 20 432 TOTAL DES FRODUITS (1+ II + + VII) BL 1 772 134
TOTAL DES CHARGES (I +IV + VI+VIIL+IX + X) EM 1 706 673
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) EX 65 461
a Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Ho
| produits de locations immobilières HY
a produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (4) ci-Gsssous) IG
| - Crédit-bail mobilier * HF
CDs | - Crédis-bail sumobiier ii HQ
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (a détailler au (8) ci-dessous) IH
5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1]
(6) | Dont interets concernant les entrepnises liées IK
ébis)| Dont dons faits aux organismes d'interêt général (art 238 bis du CGI} HX
Don amomtissements des souscriptions dans des PME innovanres (ant 217 ocries) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 30 quinquies D)
.. [7 | Dont transferts de charges Al 6 831
È (io | Dont cotisations personnelles de l'explairant (13) ù
# [li] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 4
(125 | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) El 1 941
em [2 up | | [al | re [29 |
(7) D aout «ang pa (Si le moenbre de lignes ant insuffisant, raprodire le cadre (7) at le EE
{5} [Devil us prod ee charges ver œvrcices emarieurs Re Rue
Z
£
È
s * Des cvplicalions mccmast celle rulsrique msi diesées chens ba mbise 2° 2082
* dar | Direction | V 1.0 auver
CE me Titre Pages: 83 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (5) [ IMMOBILISATIONS pGrp N°2054 2018
Faces aise chlgasépe (article 2% À
du Cas génbrel des icapleni
Désignation de l'entrepriss SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME [Néant []°
Valeur brate des TT ——— , 5 al uæ ! L Fm CrÉATRNS. CADRE A IMMOBILISATIONS Eetdiaanons EE Aqua AE
: l 2 3
£ Frais d'etblissement et de developpement TOTAL1 |CZ ps Dm
Z |Autre: postes d'immobilisations incorporelles TOTAL |KD KE kF 4 912
È Terrains KG kKH KI
5 & | Sa sol propre ||Dent Compos] LS KJ kKK KL é % _ = |
ë Ë Sr sol d'autre] Dont Compomats| MI Kkyl _ KO È E Lesalla ces generies, asecenent Doet we . ns à KP ER
| Éepmee pee “ 8 . [re L. 15 KS KT KL & 5 Ê | snamgnae dent KY kw kx 1 274 à £ 2 Mineral de manquer KY KZ LA = El “: èien LE LC LD 13 725 RE donne LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ
Avances et acomptes LE LL LM
TOTALIT |IX LO LF 15 000
Participations évaluées par mise en équivalence # M sT
& [ane pricpaion “ “ sn 7 Lo ÿ | Autres ütres immobilises IR 15 < © | Prêts et autres mmobdisations financières IT IC IV
TOTALIV |LQ LR LS 7
TOTAL GÉNÉRAL (I +IT+ IN +IV) üG on o 19 919
Diménntions Vleur buts des Rétvaluamon ms évahestion pas mise en akence
CADRE B | IMMOBILISATIONS pa vremess de pose par GEons 4 den Les qu rene mmabasanes à Tics does de amas à pose Er 1 Fa de eue Le 4 mer
= 5 d'enbissemenr _ 1 4 . & et de dé … IOTALI En ca DG D?
[ae ose fn 1 uw #12 Ja Terams P LX LY LZ Suz sol propre 1Q MA ME MC Conucrions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Le pe senc ee 15 MG MH MI Hn:tlboon: sechniques, materiel e oui - S [agendas s IT M MK ML.
: ie Mme does ne ID uu x 1274 [mo
D famphtisanges LEE per pi MP Mo MR Marenie] às bureau et , = _
divers * ° en MY uw x
Immobilisations corporelles en cor: MY ME NA NE
Avances et acompte «C ND NE NF
TOTALIT |! NG NH 15 000 |NI HE ,
: use en equivalence Fe ή al MT on
à | Autres participations 1 ëx ex 7 |yz
z Autres des immobilisés il 28 10 >
|'rès et aumes mmobibsations fmancières | p 2 2 x £ TOTAL IV NI Nk 7
| TOTAL GÉNÉRAL Q+II+I0+1v) | 4 Gh üL 19 919 |oM Ca; à Den explications cuncomeet cote rubrique ai duenées dass la mutice 2” DU)
+ | FT] clerr Direction V1.0
auver
a Titre Pages: 84 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Focvalaise obligusoirs (article #3 à
FN #
ms —
3 ps
bs) TABLEAU DES ECARTS DE REFEVALUATION 0 à 2013
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES DGFiP N° 2054 bis
du Conde géebral dus ug-ru)
Désienarion de l'enrepriss SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néame [X[*
Exercice N clos le : 31/12/2017 |
Les emvegriee s ayant atique la reevaluation legale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGT) doivent oudre tal ler à leur déclaration jusqu'à (et y COrpris) L' exercice au cours duquel la promsion spéciale (col. 6) devient pulle.
CADRE A PT CMS | Utilisation de la marge supplementaire d'amortissement Moetast de Es Au cours de l'exercice provision speciale à Augmentation Augmetation Montem came L £s de l'axsrcice & monter bre du montant Montant Fraction résidaslls | aan de l'exercice [lcol. 1 —col 2} des immctilisations | des amordssanent dos cupplomenr: cosrecpomdant aux (4) cel 3(5)] d'ammorciseneut (2) | dlemas codes (3) 1 2 3 4 5 6
1 Con brevets at SE
2 Fonds commercial
3 Teams
4 Constructions
5 Irstalltions E
mat. et out nd
$ Autres immobilisations
corporelles
7 Immobibhsatons en cours
BE Daricinat
9 Autres titres immolxhises
10 TOTAUX
{1} Les augmentations ds moatant bret at des mmortissoments à inscrise respectivement aux colonnes l at 2 sont callos qui cat àté apportées au montant des iemobiliss—
(7) Poctar dans ceîte colonne le supplément de dotatce de l'exarcice aux comptes d'amcctis sement (compte de scultaf) consécmtif à La rédvakution
(3) Ces colonne ne comcarns que les eumobiliations résvalases coder au cours de l'exercice I convient d'y reparer, l'ammes de La cossice de l'élément le olde non
(+) Ce montant comprend :
(5) Le =oontess total de la promision spécials an Sn d'exercice sit 3 reporter su pausif de bilan (mbloss 2° 2051) a ls ligne aProuisicns replomemtesin
tons amoctssables réévaluées dans los conditions défmes à l'aticle 238 bis j du code géméral des Eupôts ot Sgurant à l'actif de l'entrepuise a début de l'exercice. Le montant des écarts ot cbtouu
utilisé de Es marge supplèmantars d'ansotis sement
a) Le montant total des sommes postées aux colcanss 3 a+;
D) le monter cumale à la Es dé l'exercice precedent, des la mevexe 00 ce montant correspond à des dlemmsnts Sant a l'actif de l'entreprise aa débrut de l'axercice.
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVTSION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
1 — FRACTIONRATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE. eue ue
3 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EKERCICE. =
Le cadre H est san par los seules antrepaises qui oet imputé leurs déicits fiscalement repoctahlos ze 31 décansbec sur la provissoe spéciale
I sst rappelé que cette rmputshom st purement ficals st no modifs pas les montants de La pronisice spéciale Égurant se bilan : ds nuëms, les entroprises an cause comtiment 4 réintégrer chaque annés dans leur résultat comptable ls supplément d'amortissement consécutif à ls réévahastion
Ligne 2, inscrire La partie de cs Ssficit imcluss chagns années dans los montants portes sax colonnes 3 et 4 dun cadns À Cutrs partis act obranns an multipliant les momtanrs portes ax coloemes 3 ot # pas une £acton dout los élément: 00 Exéc au mount de l'imputstce, le auméraiur étant k montant de déficit meguaté ot le démoeninaicus cales de La provision
Cegid
Group
* Dies explications concersant cette rubrique sant données dans la notice =" 2032
clerr auver
puis
| Direction V |L
V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 " 6) | AMORTISSEMENTS pcrir N°20552018 es
Focpelaie chigucér darticle #3 À
de Cds péirel dos œa-ies)
a +
Désignation de l'entreprise ©4 CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant[]
CRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF} *
Fee au début de l'exercice de l'exercice FE lacs et reprise à La fin de l'exercice
&: de dévéoppeent TOTALI [Cv EL EM EX races TOTAL I | PE PF 2 462 |r F4 3 462 Terrains nl PJ Fk FL
Constructions | Sur sol d'autn FE PS FT FT
Inst generales, nement, pv Fw FX Pt
Installations techniques, matenel et
ourillars industriels PZ qu qB x
Aumes |astsemens den [QD Që 424 |QF QG 424 immobibiion: | Materiel de transport 8 a y ok
caporlles | éormatique mobiles [OL qu 3164 | 00 3 164 Emballises recuperables et divers QF QR Qs QT
TOTAL EI |QU uw 3 589 |ow ox 3 589
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | ON @P 6 051 00 üR 6 051
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des Immobilisations [7 Colonne1 Colonnes 2 Colon 3 _ Comes . Colonne 5 Colon 6 . JROTESERENT amonisables |Diferennel de durée roccig | Amorissement fiscal | Différennel de durée mecs | Amerüssement fiscal à la fin de l'exercice
et mures Mode degres excepüonnel et mire: Mode degres exceptionnel)
Fons | MS NI 2 M M NS M Autres mob. incor- | oran (7 NE F6 PT PS F ql
Terams @ y M œ œ q qe
a [Sursciprope |Q9 RI Re Rj RA Rs Rt
Ë Sur soi d'autrui | KT RS R sl # s Ke
les ) S [us pes me | os si s7 s S] TI L
lt 5 . ut x [T3 H T5 T T T rm
À = ri U2 5 t4 Us Uk UT
£ pet 18 us vi vi "3 va w£ 2 Mat bureau et À (aéen modes W "7 LL wi wi m LE
À Focus. er diven [W4 W W6 W7 w w x
TOTALIL |X! U M xs Xé x7 x [Pre dacquenon de tres de perheenon | NL, NM xo
[___ DEPEAL F4
ct) | xl | se NS wr| | xt | N Total gémteal nan vendht 3 Ted eatil . Total général oké (NENC-NE NW | (NS AU) | M | | UN) [Nz|
CADRE C |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE : . AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | OS! net au debut Augnenttions Dotations de l'exercice Montast net à la Sn SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'emission d'emprunt à étaler 2 ré]
g # Primes de remboursement des obligations &F sk
8 8 Des explications concarment cstis rdvique sont données dns la modern" 2081 S
| FT __ _ ____]I clerr Direction V1.0
auver puis
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (7) | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2018
Fasahirs chbgasan ati 2 A
du Cafe général des rapien
Désisnation de l'entreprise SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant [_]*
Montant au debut AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS - Montant Marare des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice a la n de l'exercice 1 2 3 à re EEE dE
Ssements imers ot potrobers * JT TA TB TC
À [Eve pou ares 3u Th TE TF È Prousions pour hausse des prix (1h * | 3y IG TH TI
; Amortssements derogatoures Et TH TX 10
5 Dont majarations exceptionnelles mn pi ps mé
Drovisi Hdi |
- (art. 39 quinquies E du CGI) D LS L M Autres provisions réclementéss (1) 3y TF 1Q TE
TOTAL! | 32 TS TI Ti
Provisions pour Lriges 44 4B 4C 41
Pas pour garages donnees 4 4F 4G 44
Provisions sur marches a y KE dl. 4M 1 pour pertes
& |[Provisions pour amendes et pénalines | 4N 4P 4R 4
E Prousion:s pour pertes de chanse {T ar w
È Erovisions peur pensions er obligx- a « . «
£ |Prousions pour impôts (1) 58 se SE E Eu renouvellement des zF H u &K 3
Ê ÉTOVEIQRE POUr Br0S entretien EO EF EQ ER
Æ = a
Éécales eur congé: à gave + SR ss ST SU Autres DrOVSLONS DOUr Nsques Et ! x : charges (1) 5 211 267 Î|5W 13 460 | 5 224 727
TOTALIL | 357 211 267 TV 13 460 TW TK 224 727
— incorporelles ba B dc 6D
— corporelles sE EF 6 Qi)
: — fires nu: mo à immobilier en équivalence | 5 ‘H ms
$ titres de paticipation| ?l w Jw x — JOUE T sl
à eye œ o7 a om
& |Sur stocks et en cours 6x 6 58 6 E Ë Sur comptes chents ét él 6v GW
éeprecanion (1). 6x “ & 74
TOTAL HI | TE TY T£ UA
TOTAL GÉNÉRAL (L+ 11+ 11} | 7C 211 267 | 13 460 [UC Un 224 727
— d'exploitation LE 13 460 |UF
etrepnses — financieres UG LH
— excepoonnelles LJ TK
Titres aus ee equivalence : montant de la depreciaton à La cloture de l'exercice calcule selon les regles prévues à l'aticle 30-1-5° duCGI |10
(1h a détailler sur fuillet sépare selon l'apnee de constitution de la provision ou selea l'objet de la provision NOTA : Les charges à puryer né doivent pas être oantioness sur ca tabdean mais ee vancleos ser l'etat décuille des charges à paver does le production at prenss par l'article 36 II à anne I au CCI
° Des pliant cinocmest celle rbrique mel dérerntes chers li noise n° 2082
& ë
ë
3 o
+ | | clerr Direction V 1.0 auver
métr..…. Titre Pages : 87 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME (ligne 1 à 1)
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Debut d'exercice Augmentations Cminutions
Provisionus IDR 211 267 13 460
Cegd
Group
+ | _ _ clerr Direction V 1.0 | |
métr..…. Titre Pages : 88 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (8 | ÉTATDES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N° 2057 2018 “| DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE =
Facvalaioe oblgasoërs (article #3 À
du Code gécisel des sa pics
» - . + = Ja * Désignation de l'entreprise : SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME | Néant | ]
CADRE À | ÉTAT DES CRÉANCES Moment brut Amp free
Fe Créances rattachées à des participations UL UM UN
2] Prêts (1) @) UP UR Us ëS Autres immobilisations financieres LT UV UwW
Chents douteux ou hitigeux va
Autres créances clients Ux 552 219 552 219 Le représenaire de ti (Per renca Çour drRGE = bon snbe mu ne LO | |) El
2 Personnel et compres rattachés Uv
Fr LL. | - = | Sécurir sociale et autres orsamismes sociaux UZ
O = TT Frs Impots sur les benefices \u 21 140 21 140 5 | Etatet autres —
< collectivités Taxe sur La valeur ajoutés VE 4 522 4 522
à | publiques | Autres impôts, maxes et versements assimilés vx
Divers VF
Groupe et assoces (2 vC
Debiteurs divers (dont creances relaüves à des operations Re Dan aioe de Does VR
Charges constatées d'avance vs 8 612 & 612
TOTAUX |17 586 495 [YU 586 495 ÎW
20 Mont — Pret: accordes en cours d'exercice vD
Ô — Remboursements cbienus en cours d'exercice 5 VE
& | @) | Prérs et avances consentis aux associés (personnes physiques)| VF
Moerant brut A! L A plus d'1 an ot 5 À de5 CADREB | ÉTATDES DETTES ensn he plus dan at 3 ans aa pl plusde fa
Ermprunts obligataires convertibles (1} Ti
Autres emprunts oblisataires (1) 12
Fute des a lan maximum al'arigme |VG
ebsmens à plus d'1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financieres divers {1} (#) 4
Fournisseur: et comptes rartachés #E 240 219 240 219
Personnel et comptes rattachés ic 25 401 25 491
Sécunte sociale et autres OrSanEmMes 20CUX #D 96 246 96 246
Étater | Impôts sur les bénéfices $E
autres Taxe sur La valeur ajoutee vw 69 018 69 018
collectivités | Obligations cautioanses vx
publiques | Autres impots. taxes et assimilés vo 20 273 20 273
Dettes sur immobibisations et comptes rattaches y
Groupe et associés (2) "I
Autres dette: (dont dettes relatrves à des . Te RE de sh
Dene representative de Otre: émprumMes
Où IE, en CARRE * ue
Produits constatés d'avance 8L 201 775 201 775
TOTAUX |vYy 653 023 IV 653 023
E _ - , Mcaraut dés divers smprents et dates Contrac- S œ Emprunt: souscnts en cours d'exarcice V] Q) és aupués des mwociée parsenmes phrques | VL
Æ : « : _
B Esmprunts remboursé: en cours d'exercice VK * Des aplications concemnant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
ä
% ê
+ | - | clerr Direction V1.0
auver : metr Titre Pages: 89 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (9) | DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | DGFriP N°2058-A 2018 Forcsslaire chligawée tariclie 21 à ds Code général des input) . 7 Enaraice N, ch E :
Désignation de l'entreprise: © CLERMONT AUVERGNE TOURISME Nèmt [] 31/12/2017 1 REINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE |WaA 65 461
dr tant ou des associes k ration du . explottant WE
57 (entreprises à TTR) de 500 cogjoint moins pat déductible* argotger: [WC
= | Avantages personnels non en dééeriles® ET Amartissement excédenaires (at 30 1 CGI} 3 H Lamortissements a ci-dessous "D et aus amsn nom ddor bles WE \E
Ê= y Ta us VERS des societe w HE | (at 394 duCGI) ; à TS) e 5.5 |Fraction des loyurs à réniésrer dans le cadre Pat des Lovers dispense de reinterration LE 'mentlinilimentiluret dolmtelwtion [ES (es 239 sexies Di RE |) à ä Less à des etats et temNores , cW L $ dm nnee (eemélens 00e een [WI] 2: «0 Ron RE mon dates ee 206 BIS A x 13 460
"# | Amendes et pénalités W] Charges financières (art. 212 bis) * Le
Féintésrations prevuss à l'article 155 du CGI* xY
Impôt sur des sociétés (c£ page 9 de la notice 20312} 7 20 432
n Bénétiras réalisés soc LS Résultats bénéfeiires visés sr d paromaoum GE WL à l'article 209 5 du CGI L7 K1
Moms-values — imposées au taux de 15 % ou de 19%
E Ë neftes (12.8 *% pour les entreprises soumises à l'impot sur k revenu) 18 | w a
ÊES lonz terme — imposées au taux de 0%
= 3 . pie F Die de pl ; alisées an { - Plus-values nettes à cou terme WX
a d cours d'exercices anterieurs* _p alnes ces au rérime des fusi wo
Écants de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) xR Lécét: exc adentare: , Loan d'amen* , Elissigrations Gveusee à fat 391-æ2l2m0Gl) |Sl ((sctivine axcmëres) | SW wQ 3 519
détanller sur feuillet séparé DOINT * Déficit étrangers anérieeremnent «x Quote-pant de 12 %des déésit pa lei PME ane. 2090) | plus-values à taux zéro | M8
Femegratou des charges affeciees aux activites elgioles au regime de La taxation au tonnage Yl
Résultat fscal aSerent à l'actuite relevant du renime optionnel de taxation au tonra se "3
| TOTALI|WR| 102 872
Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXFRCICE |WS
Quote-pat dans les pertes subies par une societé de personnes ou un GIE. * WT
Brovisions et chusges à payer nou dsductibles, ateneurement tasses, et reniegees dans les resaltats comptables de l'esercice (c£ tableau 2055—E. cadre Il) WU
— imposées au taux de 15% (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le rever) WY
Dual —imposees au taux de À %% WH
£ ms — imposées au taux de 19% WP
13 lens — imputess sur les moins-values nettes à long terme anteneures [Li E LU Æ - imputées sur les défcirs antérieurs XB
H: Autres plus-values imposées au taux de 19 % lé
> Fraction des plus-values pettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est diffense* WE
Fegume des societes mere: et des filiales * des frais et charges restant inposab le à _ Produir net des actions et parts d'intérets - (LR SE de parnciparion [aa [Ja
. Déducrion mnorisés au titre des investissements réalisés dans les collectivirss d'Ourre-mer*. IX
è Majoration d'amortissement* D = Te d'enren les =: $ 2,5 ra d'eprue en ka Ds aux Li cn iassraris LE .
LE conpeoT 1e Éocienés urveuimemert Zons de restructuration de : ‘ii CNED # pasbie ous 5 la défense {44 serdectes) | PA
* | 52 | Zone franche rbaine -TE mn Bain d'œgha à Zone Sache d'actnaità Æ gi désoties orties À) heros dé once | IF CE quarerdec tes) XC
Leone de rertalation rurale (at 44 qumdeciss) La
Écants de valeurs liquidatives sur OPCVM® (entreprises à l'15) XS
mu foullet séparé ° Pont Séon aspee Le Fes émsepe | 7 | ] \G 41 572
Deduction des produits affectés aux actes eligibles au regme de la taxation au tonnage vi
Il, RÉSULTAT FISCAL | TOTAL II XH 41 572 . . _ _. benefñice (I moins Il} XI 61 300 Resultat fiscal avant imputatson des deficits reportables : ce . deficit (II mains T) x
Deéficir de l'exercice reporté en amiere (enreprises à l'TS)* 7L
Défoit: antenieur: imputé: sur ei resultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* XL
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne SN) ou DÉFICIT reportable en avant (line KO) x 61 200 |xo
clerr
auver
puis
Direction V1.0
Titre Pages : 90 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 ETAT ANNEXE à :
Désignation
SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
1 - REINTEGRATIONS DIVERSES
Effort construction
3 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
(ligne 1 à 1)
N° 2058-A
g &
& Ê
+ | ____ clorr Direction | V 1.0
MÉtr Titre Pages : 91 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 {ligne 1 à 1)
ETAT ANNEXE à : 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A Désignation
SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
H - DEDUCTIONS DIVERSES
CICE
ê 5
& Ê
+ | FU ____ Î clerr Direction V1.0 auver
MÉtr Titre Pages : 92 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 10) DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER | Lcme N°2058-B 2018 sr ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
FR Code gl de ep)
Désignation de l'entreprise EA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant C]°
L |SUIVI DES DÉFICITS
Deficits restant à reporter au titre de l'exercice precedent (1) Ki
Deficits impures (total lines XB et XL du mbleau 2058—A) Ks
Deficits reportables (difference K£-K5) Ké
Défcits de l'exercice (tableau 2058 A, ligne KO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YE
1.| INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
sous Le rigume de l'ate 0 11° is AL À Gu CUL cotes de exacte [27 | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(a éstailler sur feuillet sopara) Dotations de l'exercice | Reprises sur l'exercice
EE E S Sd er NeCONS zx zx) Pronsions pour nsques et charges *
PROV IDR AU 31.12.2017 sx 13 460 |SY
SZ sa
#5 pC
Brovisions pour depréciation *
sD SE
SF CG
SH 9J
Charses à payer
SE SL
su sx
sp sR
LE °T
TOTAUX (YN = ZV a 95) et (YO = ZW à ST) XX 13 460 YO!
à reponter au tableau 2058-A - Ÿ +
ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 sepries du CGI) | Montant au debut de l'exercice Imputatons Montant net a La fn de l'exercice Monrapr de la réimtesration ou de la déduction L1|
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS . XU (art. L3113-1 et L3211-1 du code des Transports) (case a cocher) C1]
+ Des explications concernant cene rubrique s0et données dans La notice n° 2032. . (ir Cette case correspond au montant porte sur la bgne YŸE du tableau 2058 B depose au titre de l'exercice precedent.
Cegid
Group
+ : _ clerr Direction V 1.0 auver L N° DEL20181005_099 98/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (11) | TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT _. N° 2058-C 2018 ET RENSEIGNEMENTS DIVERS PERF Farsalais chhgesm catich 7 À
du Ca al da ap 1
Désignation de l'enrrenrise SA CLERMONT AUVERGNE TOURIEME Néant LC]
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice - — Reserve lépale | 7B anrenieur à celui pour lequel la déclaration est établie [OC Affecione | . 2 | AR réserves |- Autres réserves] 71) Le. .
# Resultat de l'exercice precédant celui lequel la C < E Éee de l'emaite préc ee an 7 | Dividendes LA
£ 5 Autres répartitions IF 84 154 © | Prelevements sur Les reserves GE = . + | Report à nouveau EG ( 4 354]
TOTAL I or (Nu ER , _
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N -
de Procisaz lo prix de revint des biorc pri . : — Ro bilier Ce ne Fa | |) [vo
ë — Ensagements de credit-bai] mmobiber YR
£ — Effets portes a l'escompte et non echus +5
e [7 Sour-mutance YT 77 167 5 Locatioæs, charges locatives dont monts dos loyers das bises £ — Se (a docugue pour uns dure éme E [) XQ 96 270
8 EE — Personnel exterieur à l'entreprise Lui 40 897 rs
og £e — FRemunérations d'imtermédiaires er honoraires (hors rétoce:sions) ss 50 293
a Æ — Retrocessions d'honoraires, commissions et courtages ww älz
2]É |— Aurres compres (éme nee cp | fs | 3 175 D ST 294 849 213 5 T Total du poste comespondant à la bgne FW du tableau n° 2052 LU 559 478 à
E — Taxes professionnelles +, CFE, CWAE vw El
Er 7 Autres impots, taxes et versements assinnles (santa striere sur es pros péri | ZS | E Pz 24 462 =
2 Total du compte correspondant à la bene FX du tableau n° 2052 Las 24 482
+ |— Montant de la T.V.A. collectés Lui 389 821 >. [= Mona de à T V A déductible c bilises au cours de l'exercice au titre des biens et =: services ne conshiuant pas des mmobLisations \z 68 143
— Montant brut des salaires (cf. dermiere declaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 2017) * aR 782 052
— Montant de la plus-value constatee en franchise d'impat lors de la premiere option pour le resème simplifie d'imposition * | ñ
- — Taux d'interêt le plus éleve servi aux associées à raison des soummes mises a R disposition de la societe * TK Li
E : - -- — Filiale: paricparien: (Liane au 3030-03 S vai coche — Numero du centre de sestion agree * [x | | ne DE prepa ne Sna D IR| 0
— Aides perçues ayant donne droit à La reduction d'impot prevue au 4 de l'article 238 &us du CGI pour l'entrepnise denatrice |RG
— Meme de l'investissement qui a donnd liou + amsortissonsent accoptionel chez l'emprise invectissoer dans lo cadre de l'article 217 acces | RH
de | 3 | [Peas à 158 K Purulemiot | JL = « = SE Flus-valees à 1% | JM pouces | JC
26 Cup réula d'ensemble | [Pue-rai à 198 LL] Purulmios |J0
Flus-valecs 1% | JP lcpeions |JF
Si vous ralores du négime és groupe : indiquerl 5 société JH | N° SIRET do la société mére du El
ge gen eo a résultats Sont l'objet de la déclaration £ coscemne donc pas. an principe, los récultar: de cet exurcice mais coux des amercices antéiours. qu'ils act ce mom deis Suit l'obiet d'une precedente affectation.
à De en da onda dan au 2032 (et dans La notice 2° MUSE-NOT pous le régime de groupe). ë
S
+ | | clerr Direction V 1.0 auver
m pui Titre Pages : 94 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 LR 43, | | AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME perr N°2050B ?018
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Fannalais chu dartiches !3 À
SC pére Sea aps |
Désignation de l'entreprise :5A CLERMONT AUVERGNE TOURISME ES [x] :
À € ÉLÉMENTS ASSUMETTIS AU RÈGIME FISCAL DES PES MALUES À COURT TERME (a l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les Lacie SbSO DAMES) (ET vitre B)
Oneue Montant net Montant Montant c Montant des plus-values anteneurement das le re restant a
. réalisées réntegre l'exercice TEMIeETET
Plus-values réalisées sur 5 ans fentreprises à l'IR)
au cours de sur ]D ans
. durée différente (art 39
l'exercice quaterdecies 1 ter et 1 uater 267
TOTAL 1
nn Montant net des Montant ante- Montant au Montant restant Imposinon répartie plus-values réshsées al'onpn| rieurement reintesré | resubrat de l'exercice à réintégrer
K-1
sur 3 ans au titre de
K-1
K-1
K-1
values réabisée N-5
Fius FF u Sur 10 ans ou sur une durée
N4
Au cours des différente (art. 39 quaterdecies . e N-5
FRAIS ARTE Iter et 1 quarer du CGI) N-6
(a preciser) au titre de :
N-7
N-8
K-9
TOTAL 1
B PLUS-VALUIES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS nn ls ox bises mo amordssatles ou taxéer lors des cperatices de furion ou d'apport.
Pius-values de fusion, d'apport ou de scission Ptes-values d'apport à une societe d'une activite (personnes morales 500mi:S: à Mpat our Lee SOCIÉTÉS seulement) professionnelle exercée à otre individuel (ours: societes)
Montant net des Graine des plus-values et date UE, Montant anté- Mfoutant 8 M Montant restant
fusions ou des apports PR nes rieuremenr reimtepré | résultat de l'exercice à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont donnees dans la notice n° 2032
Cegd
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clerr | Direction » ol auver L V1.0
métr..…. Titre Pages : 95 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (14) SUIVIT DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGrir N° 2059C 2018 nr
Foes Min chdgasr en (ATiSS © À
d Cole gécisal den toupie)
Designation de l'entreprise: SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Nésnt Gm]*
Rappel de La plus eu moins-value de l'exercice relevant du aux &1:%0 ou 128 4) .
- LL _ [Gauns nets retires de La cession de titres de sociétés a srance immobiberes Don cotées © Encepair voumaises à l'ispet vur Jeu vocietos |ewchus du resume du lons terme (art. 219 La savter-Ÿ 5 du CGD@ *.
eo î 23 3 pee mu le Gains nets retues de La cession de certains titres dent le prix de revient est supereur à 2.5 MC (art 219 Ia sener-0 du CGI) @ *.
1- SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPOT SUR LE REVENU
re les values à Seli
Origine a 118% us 2118 Q © @ ©
Moins-values nettes Y
N-l
N-1
N-3
Momsanes nettes 1
subies au M
cours des
dix egercires N5
anteneurs
{ N6 pranta
Core du N7 derrder
exercice) N-3
N&
N-10
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputabons
sur le resulrat
de l'exercice
@
Solde de:
moins-vaiues
à reporter
cl Dr o-2-©
o
Lmputations
Mouns-values sur les plus-values
a long terme
Ongme À 19% ou 15% À 19% ou 15 % A % bles imputable A15%
165% 0 au resultat our le résultat de On ‘exercice l'exercice à wil
pui larticle 21% [an (armiches 2191 a À 16,5%" Je sexes 4 œxes y
du CG) à 0)
Moins-values nettes y
NL
N-1
cor dés N+4
dix axarcicos
antérieurs h
(mostat: #s
stat à
ddursla 6 chéurs du
&onier M-1
SxeTcics)
N-8
N-9
N-10
(1) Les phas-vabecs ot los moms-values à long ame affécaniss aux titres do PI cotées imposables à L'impirt sur les socuètés relèvent du tmex de 16,5 %s (articlo 219 I a du CGT) pour los axer- cicss ouverts à consptar du 31 décembre 2007.
* Dies explications concerne cote rabcique saut Scamses dans ls notice n° 2032
s ë
8 3
+ | | _ | clerr Direction V1.0 auver
métr..…. Titre Pages : 96 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 5) … RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
NA | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS Facralaise chlgusoére (article #3 À du Code géviral den api
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
pGFiP N°2050 D 2018
Désienation de l'entreprise -SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME Néant [x]°
L SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve speciale des plus-values a lons terme
taxses à 10 © taxses à 15% taxces a 18 % taxéesa19% raxéesa 25%
Montant de la reserve speciale SOIR RER Eee 1
rat au bin des societés absorbée: -
a COUTS eau de #
TOTAL (homes 1 et 2} | 3
- donnant Leu à complement
Prélé | d'impot sur les societes 4
ÉVEDENS OPA | 1 pas Leu 2 complement -
| d'impot sur les soc istes à
TOTAL (Lens: 4 et 5} | 6
ÀLa Chaine de lem ie (igne 3 - Ligne 6} 7
Il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°,6°,7 8 alinéas de l'art. 339-1-5° du CGI)
montant de la reserve RAR Renbées au cour de montant: preleves sur la reserve . montant de la reserve a l'ouverture de l'exercice l'année - a à clonxe de l'exercice donnant beu De donnant pas lieu
(D (e à complément d'impôt @) à complément d'umpôt () ®
* Des: explication: concernant cette rubrique sont donnee: dan: B notice 2° 2032.
Cegd
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clerr Direction |L
V1.0
auver
FT Titre Pages : 97 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 (16) CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE | up N°2050-F 2018
Fonmainirechlgncin eds 53 À VALEUR AJOUTÉE ET EFFECTIFS
Désignation de l'entreprise: SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME | Néant LC]
Exarcics ouvent le : 17/11/2016... etclosle: 31/12/2017 Durée en nombre de mois 14 |
Si l'entreprise est membre d'une intégration fiscale, mdiquez le SIREN et la denonrination de la societe tête de groupe :
L | Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fdoriqués, prestations de services et marchandises OA 1 764 419
Fedevances pour concessions, brevets, licences et assimilés CE
Plus-values de cession d'éléments d'inmobilisarions corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT
TOTAL1 |OX 1 764 419
Il | Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de sestion courante (hors quote-part: de recule sur operations faites en commun) CH 30
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles avant conrouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçue: OF
Vanation positiwe des stocks QD ad 957
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutés ol
Fentrées sur créances amorties lorsqu'elles 5e rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL2 |OM d4 986
| Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
AG ON 83 864
Vanatson négative des stocks 0Q
Services exteneurs, à l'exception des loyers et des redevances CF 463 207
FU cesde ons ges où de meer OÙ où eue d'en emeede en de pi de Die 0 Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de zestioe courante (bors quote-parts de resultat sux operations fuites en commun) Ow 2 094
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée ou
Re tr cr Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles. si anachée: à une activité courante OY TOTAL 3 OI 549 166 IV | Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2- TOTAL3 0G 1 260 260
V [Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la C'UAE (a reporte ser le 1330-CVAE pour soulti-etablissements et sur les fccmmlaires n° 1329-AC et 1329-DEF). | sa | 1 260 260
Cadre réserve au mous établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CUAE etun mono-etablissement au sens de la CUAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE-SD). compléter ls cadre ci-dessous et 9 1330-CVAF—<
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE | EV | 2
Chiffre d'affaires de reference CVAE GX 1 512 376
Efecufs au sens de à CVAE EY 25
Période de référence [e|1l7{rl1l1lr{2l0l1|6le)3{l1{/:{112[/|2l0|117 Date de cessation HR j f VI [Cotisation Foncière des Entreprises : Qualification des effectifs
Effecofé moyens du personne] TP 25
Dont apprentis YF
Dont handicapés YG
gens affectes a l'activite artisanale RL
ë Pos lon ciroproes de crédit, ken cire de son d'inctruments fisc, nee : d'ammsance, de cagalinalon cl de rémcurence dr loule salue, ocile fiche som slagléc pour bons cuerple des
meodallés parties de déiermisalion de Le mqolée rome dei prcsfémimentlà frais de es rubriques à prise) Does il me dit pas be lou ocerple dar Jeu lignes CN à CIS, OU et CL ds du sr ge dédutbles de la valeur mouléc, aBéene à le production irenobxbse dl arée Egne CE, postées en hgne ou De cxphcalions omccrari cle rubrique mon dunméca des li noticem° MIIZ
clerr Direction V1.0 auver
MÉtr Titre Pages : 98 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL QG?)| DGFiP N°2050-F 2018
a)
Néast [_]”
Focacairs cbligsicire (uste des personnes ou groupements de pes de droit ou de fast a détenant directement au moins 10 0% du capital de La socisté }
EXERCICE CLOS LE [22/22/2017 | wamer [esl2l3lo]sl1lel7/elolololils
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE (sa. CLERMONT AUVERGNE TOURISME
ADRESSE (vois) | 54-66 Avenue de l' Union soviétique
CODE POSTAL | 63007 VILLE | CLERMONT FERRAND cedex 1
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise | PI | 5 | [Nombre total de parts ou d'actions comespondantes | P3 | 10 von |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | | [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | PA |
I- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique [|] Dénomination [COMMUNAUTE AGCLO CLERMONTOISE
N° SIREN (a societe établie France) [oo
| 2: de dé , [000 ]
de par eu ins Adresse: K° Vos [Avenue de l'Uion Soviétique
Code Postal Commune | CLERMONT FERRAND CEDEX 1 | Pas [Rance |
Forme juridique [|] Dénomination [VILLE DE CLERMONT FERRAND ]
N° SIREN (i société établieen France) | *% de détention [ 20.00 | Nb de parts eu actions
Adresse : x Vois [Rue Philippe Marcombes |
Code Postal Commune | CLERMONT FERRAND | Pays [FRANCE |
menée [——] Décumi| N° SIREN (à société établieer France) | % de détention [ |
Adresse: m0 Ju |
Code Postal [| Commue|
Formejuitique [] Désomiaiee| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention [|
Adresse: N° 02 Jus |
Code Posral [| | Commune | | Pay:|
I- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Tire @) [7] Nom patronymique| | Prénom(:)|
Nom manital | %4 de détention [77777] Nb de pars où actions [77]
Naissance: Dame [ [JNDéputement [| ] Commune| ] ax | |
Adresse : N [0 JUois | | Code Postal [| Commume | | Pays| |
Tiwe (2) [2] Nom patronymique| | Prénoms)| | No ourital | ] “édsdéremion, | rene
Naissance: Dame [|ÎN°Dépamemem [|| Commune | | Pays |
Adresse : N [0 Voie | | Code Postal [| Commme | | Pays| {1} Lorsque le nombre d'associes excede le nombre de Li de l'imprime, uriliser un ou plusieurs tableaux supplememtaires. Dans ce cas, il convient de numeroter chaque tableau en haut et à gauche de à case prevu a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case.
(2) Indiquer: M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. + Des sxphcatioes concerne cote rabrigee sont Scemsez dans ls notics n° 2032
% 3
ë
8 &
+ | _ | clerr Direction V1.0 auver
m pui Titre Pages : 99 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI N° 2079-CICE-FC-SD (Article 244 quater C du code général des impôts} (2018)
Dépense: engagée: au titre de l'année civile 2016
FICHE D'AIDE AU CALCUL
Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration des
reductions et credits d'unpot n° 2069-RCT constitue Le support deéclarataf du eredait d'impot pour la competitivite et l'emploi.
Exercice ouvert le 17/11/2016| Closle 31/12/2017
Nom et prénom: ou dénonunation N° SIREN de l'entreprise et adresse de l’entrepnse 22195187600015
ER CLERMONT AUVERGNE TOURIÈME Ancienne adresse (en cas de changement): 64-66 Avenue de Ll' Union Eoviétique
BP231
61007 CLERMONT FERRAND cedex L
Societe bensficiant du regime mère : Désignation et adresse de la societe N° SIREN de la société mè fiscal des groupes de sociétés
(article 223 À du CGT}
A — Sur les rémunérations versées hors départements d'outre-mer (DOM)
Montant total des remunerañhons versées n'excedant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédat d'impot hors remunérahons versées à des salané: affectés à des exploitations sutuéez dans les DOM reporter le montant cumulé feront sur le bordereau récaprulatf de cotrsañion (BRC) ou la déclaration wrqfiée de cofnsations | ] racialez (DUCS) ou la déclaration trmertmelle de salmres (DTS) relatif au dernier mors où au dernier tromestre de l'année. ! 593 BB6
ts Montant du credit d'umpot (ligne 1 x 7 °8) 41 572
td em a LL mn (paiement des congés ef des charges sur les mdemmité: de co st mutualise entre les employeurs affiies 3 obligatoirement aux caisses de compensation prévus à l'article L. “5141-30 du code du tavail (secteurs du 3 BTE, des transports, des spectacles et des docker:).
Montant de la majoration prevue pour les employeurs vises à l'article L. 3141-50 du code du travail ((bgne 3a x 7 *) x 10/90) 3b
Montant du crédit d'impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b) + 41 572
B — Sur les rémunérations versées dans les DOM
Montant des remuneérations n'excedant pas 2,5 SMIC versées à des salanes affectés à des exploitations situses dan: les départements d'outre-mer 5
Montant du credit d'impôt sur remunération: versée: à de: salanés affecte: à des exploitation: situées dan: les départements d'outre-mer (lLegne 5 x 9%)
Montant des remunérations versées à des salanes affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer éhaibles à la majoration pour les salanés des professions pour lesquelles ls paisment des congés et des charges sur les mdemmtes de conges est mutuahse entre les emp urs affihes obligatoirement aux 7a caisses de compensation prévus à l'article L_ 3141-30 du code du travail (secteurs du BTP. des transports, des spectacles et des dockers}.
Montant de la majorahon prévue pour les employeurs visés à l’article L. 3141-50 du code du travail ((hene 7a x 9 %) x 10/90) E
Montant du crédit d'impôt sur rémunérations versées à des salanés affectés a des exploitations situées dans 8 les départements d'outre-mer (ligne 6 + ligne 7b)
IQuote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personne:
ou groupement: assinulsz freporrer le monranr indique ligne 12}
Montant total du crédit d'impôt (igne 2 ou ligne 4 + ligne 6 ou ligne 8 + ligne 9) 10 41 572
Dont credit d'impôt relatif aux remunerations versées à des salaries affectes a des 11 exploitations situees dans les départements d'outre-mer
1 Les entreprises eligibles au CICE sont temues de 5”acquitter de leurs abligations declaratives à la fois aupres des arsamsmes . collecteurs des cotisations sociales et auprés de l'administration fisc
> 1 Li & 35 du BOI-BIC-RICI-10-150-20.
des remmmerations versées en 1016 à des salaries affectés à des exploitations situées dans les départements ” Li d'outre-mer, ke taux est fixé à ÿ # C6 55 du BOI-BIC-RICI-10-1 50-20
o
clerr Direction V 1.0 auver
DU — Titre Pages : 100 / 123
N° DEL20181005_099
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Nom et adresse des sociétés de personnes ou
pement: assummles: et n° SIREN
TOTAL
Nom et adresse des a550c185 membres de societe: Men ant total cree" ‘+ de doi Quote-part dit d'in du de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN d'impot cédée dans la mpot (pour les entrepnses) (préfinancement} societe @-@ x Eh D @ D
TOTAL
=L Détermination du montant du credit d'impôt di onible ur l’entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur lez
Ca: général
Montant du credit d'unmpot (hors quote-part résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de 3 personnes ou groupements assimilés) (report de la line ? ou 4 — ligne Ô ou 8) 41 573
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 14
Montant du crédit d'impôt dispomble
Reporter en hene 15 : 15 — le résultat du calcul (ligne 13 — ligne 14} s'il est positif
— zero 51 le résultat du caleul (ligne 13 — ligne 14) est négatif ou égal à zéro
Montant total du credit d'impôt dispomble (imcluant la quote-part résultant de la participation de l'entrepnise dans des sociétés de personnes ou groupements ass1nules) (liere 12 du cadre Il + ligne 15)
Al 572
16 al 572
Cas particulier des sociètes relevant du régime de groupe (à completer exclusivement par la societe mere)
Montant total du credit d'impot du groupe ftotalisation de l'ensemble des montants de CICE des societes du groupe) 17
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement* 18
Montant du credit disponible
Reporier en ligne 109 - 19
- le resultat du calcul (hgne 17- ligne 18) s'il est positif.
- zéro si le résulrar du calcul (ligne 17- ligne 18) est négarif ou égal à zéro
Ann ton qu te dumpor dicponte (instant quote-part recu tant de la participation des entepres
dan: de: societes de personnes ou groupements as:umiles) 20 [liotalisation de la ligne 12 de l'ensemble dez déclarations du groupe) — higne 19]
S 1 éarevéent de parñier ke montant dé Le créance chlér, 1 nou lc mcslent de Pavare pogec
Cod
Coop
clerr Direction V1.0 auver l métr...… Titre Pages: 101 / 123
N° DEL20181005_099
106/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 IN -1. Entreprises à l'impôt sur les sociétés :
Montants imputés sur l'impôt sur les sociétés (dans da limite du monrant de l'impôr di er du crédit d'impôr ? E ” détermine ligne 10 ou higne 20) 21 41 572
Montant restant à mputer sur l'impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas séneral) ou dont la
restitution (cas particuliers des entepnises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens 22
communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573-SD
— Pour les societes hors reaime de groupe :
Les montants détermmnes hanes L, 52 5, 7a,9 10 11 et 14 doivent être reporté: sur la déclaration n° 2069-RCI-SD et ceux déterminés
Lignes 10 et 14 sur le releve de solde n° 2572-SD.
— Pour la societe mere d'un groupe de societes -
Le: montant: détermuns: Lane: L, 32. 5. 7a, 9 10, 11 et 14 doivent être reporte: sur la déclaration n° 2069-RCI-SD et ceux déterminé:
Lignes 17 et 18 sur le releve de solde n° 2572-SD.
— Pour les societes filiales d'un groupe de socetes :
Le: montant: détermme: benes 1, 34, 5, 72, 9, 10. 11 et 14 doivent être reportez sur la déclaration n° 2069-RCI-SD.
IV-3. Entreprise: individuelle: relevant de l’impôt sur Le revenu : les montant: déterminé: lignes 1, 32, 5. 7a, 9. 10, 11 et 14
doivent être reportes sur la déclaration n° 2069-RCI-SD et cehu du credit d'impôt dispomble determine ligne 16 dans la partie
réductions et crédit: d'impôt de La déclaration de revenus n° 2047-C-PRO (case STL ou SUW).
Les demandes de restitution anticipée ou à lissue de ls période d'imputation du credit d'impôt non imputé sur l'impoi sur les sociètés som formulées sur limprimé n°2573-S0 par voie dématérislisée (procédure EDI ou EF) ou sur imprimé n°2573-SD disponible sur Je portail fiscal vrew.impoñs. gouv.fr.
Cond
Gap
clerr Direction . ce V 1.0 L auver
MÉtr Titre Pages : 102/ 123
N° DEL20181005_099
107/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Formmlare cblsamire (article 54 quater
du Code memsral dei upoti]
Desisration de l’entreprise SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
EA-C6 Avenue de l' Union Eoviétique 61007 CLERMONT FERSAND cedex 1 Adresse
Lharni » Épats -Frœarrax
RÉUMIQUE FRANÇAISE
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX É
Direction Général
des Finances Publiques
ANNEE
au
N° 2067 (2018)
ou exercice
du 17 /11/2016
31/12/2017
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OÙ INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v notice o
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE 1 IMONSTEUR GRRKIER VINCENT 1, Bue de Ceyrat Directeur Général 61000 CLERMONT FERRAND
à [MADAME GRAIVE FRANCOISE CB, Chemin Floréësl “ |Directrice 61000 CLERMONT FERRAND 3 [MADAME DELAE VIRGINIE 8, Rue de la Neyras Directrice 62200 MALADZAAT 4 MADAME CARREAU PARCORET ISABELLE 28, Bis Que Gaultier de Eisuzse Directrice Adjointe 61000 CLERMONT FERRAND 5 MADAME MATHIEU VALERIE 30, Rue Cardinal Giraud Assistante Technique 63100 CLERMONT FERRAND
6
7
£
9
10
_ | | | DÉPENSES ET CHARGES BEMUNEFATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tables ci-dessous) Ernis de AFFÉRENTES TOTAL
Morte | Viexde, | MOBmd | JOTAL ones | suvuehicules | auximmeubles | DES TéMADErAtiQs indemnités et | avantages en Re DES . # etautres biens | non affecte: | COLONNE Gene ©) r— (x me O) carèctere COLONNES | (Mhogce @) | (v soie @) ee es sàa8 ° (v. notice ©) | (v/noûce 6) nas ‘ 1 2 3 À 5 ñ 7 4 9
1 71 132 71 122 71 132
2 66 211 66 211 66 211
3 42 007 42 007 12 007
4 47 874 47 874 47 874
5 30 784 30 784 30 784
6
7
£
ü
10
” 256 011 258 011 258 011
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS =
Cadeaux de toute nature, a l'exception des objets conçus specialement pour là publicite, et dont la valeur unitaire ne depasse pas 60 €
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se ratachent à la gestion de l'entrenrise et dont la charge ht incombe normalement 1 192
Total 3 192
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (r.uotics @):
Total des dépenses Benefices imposables €}
- de l'exercice 2017. (total col 9 + total col 10) ©) 261 203 - de l'exercice 2017. 4f 61 300
— de l'exercice précédent 40 - de l'exercice precedent (0)
Nom et qualité du signataire À CLERMONT FERRAND cedex 1 14/05/2018 GARDEE Roger
Président Sienanye.
Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
À 8
ê
| | ____ Î Direction V1.0
1
pur Titre Pages: 103/ 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
DÉTERMINATION DES BÉNEFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT {art 210 1b du CGI, article 48 quater -0Z7 bis 4 de l'annexe Ill}
Désignation de La société et adresse de son principal établissement
Numéro SIRET du principal établissement
Code APE
Adresse du sége socal si dfferente
N° / Type { Libellé vase
Complément
Lieu-dit / hameau
Code postal/ Vile
Pays
| Résultats de l'exercice
CALC2193BF4
SA CLERMONT AUVERGNE TOURISME
64-66 Avenue de l' Union Soviétique
BP211
63007 CLERMONT FERRAND cedex 1
82395187600015
7390Z
À. Résultats imposables dans les conditions de droit commun
ä Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs 61 300
b Dont plus-value nette à court terme
€ Défcits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice
B. Résultats relevant du régime des plus-values 3 long terme
d Plus-value nette à long terme de l'exercice
e Dont resultat net de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecses -1
f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice
Il Bénéfices soumis au taux réduit
g Montant maximum exigible au taux réduit : 36120 € x durée de l'exercice en mois / 12 42 673
h Dont plus-value nette à court terme imposable
Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que k plus value nette à court
terme de l'exercice
ï Dont résultat net mmposable dans la concession de licences d'exploitaton CGI art 29 terdecies -1
k Dont plus-value nette à long terme autre que Le résultat net imposable de la concession de licences
d'explotaton CGI ant 29 terdecies -1
Total lignes h 3 k
| IN Bénéfices soumis au taux normal {a-c-hi}
m IV Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19% (5x)
61 300
g &
É
S
+ | | clerr Direction V 1.0 auver
métr...… Titre Pages: 104 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 annexe 3
Rapport de Gestion de l’exercice 2017
de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Conseil d'Administration afin de vous rendre compte
de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation
les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents
prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
1) Activité de la société
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice :
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, l'activité de la Société a été la suivante :
- Analyse de l'évolution des affaires : c'est le premier exercice comptable de Clermont Auvergne Tourisme.
- Principaux risques et incertitudes : Les incertitudes sont principalement en rapport avec les engagements financiers des
actionnaires susceptibles d'évoluer d’une année sur l’autre.
En 2017, ils étaient répartis ainsi :
- Clermont Auvergne Métropole : 1 541 724€
- Ville de Royat : 33 333 €
- Ville de Chamalières : 32 083 €
- Ville de Clermont-Ferrand : 41 667 €
Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Depuis le 31 décembre 2017, date de la clôture de l'exercice, il est à noter :
- Une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme
communautaire a été lancée par Clermont Auvergne Métropole ; une négociation est actuellement en cours avec la SPL
Clermont Auvergne Tourisme.
- Une demande de rupture conventionnelle a été effectuée par Mme Françoise Graive, Directrice générale adjointe (et
ancienne Directrice de l'Office de Tourisme de Clermont-Ferrand), par lettre recommandée adressée au Président le 17 février
2018.
Activités en matière de recherche et de développement :
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de
l'exercice écoulé.
+ | FT] clerr Direction V 1.0 auver
métr...…. Titre Pages: 105 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Evolution prévisible et perspectives d'avenir :
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1° janvier 2018 sont les suivants :
- Mettre en place la comptabilité analytique
- Adapter l’organisation interne et les outils pour accroître les recettes commerciales de la SPL (exemple : Place de
marché)
- Proposer de nouvelles prestations de service, adaptées à leurs besoins, aux actionnaires de la SPL
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients :
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, | du Code de commerce, nous vous communiquons les informations
sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues
et émises non réglées au 31 décembre 2017 et la ventilation de ce montant par tranche de retard, dans le tableau suivant :
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dans le terme est échu (tableau prévu au I de l'article
D.441-4)
Article D.441 1.1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de | Article D.441 1.2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
l'exercice dans le terme est échu de l'exercice dont le terme est échu
61à 1à
0 jour 1 à 30 31 à 60 90 91 jours et | Total (1 jour | O jour (in- | 30 31à 60 |61à90 |91jourset | Total (1 jour
(indicatif) | jours jours jours | plus et plus) dicatif) jours | jours jours plus et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures con-
cernées 3 18 6
Montant total des fac-
tures concernées ht 1747,32 | 70358,63| 8497,50 | 33,00 311,00 79 200,13 1 166,67 | 1 500,00 3 641,67 6 308,34
Pourcentage du montant
total des achats ht de
l'exercice 0,29% 11,76% 1,42% | 0,01% 0,05% 13,24%
Pourcentage du chiffre
d'affaires ht de l'exercice 0,06% 0,08% 0,18% 0,32%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuse ou non comptabilisées
Nombre des factures ex-
clues
Montant total des fac-
tures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code du commerce
Délais de paiement utili- | Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser) sés pour le calcul des re-
tards de paiement Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
__ ___ J
clerr Direction V 1.0 auver l
MÉr Titre Pages: 106 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Il) Résultats - affectation
Examen des comptes et résultats :
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont
été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 1 764 439 €.
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont
été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 311 507 € hors prestations actionnaires.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 6 862 €.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 38 908 €.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 559 478 €.
Il convient de préciser que la Société n’a supporté aucune dépense de travail intérimaire.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 24 483 €.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 772 482 €.
Le montant des charges sociales s'élève à 269 285 €.
L'effectif salarié moyen s'élève à 25.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 19 512 €.
Le montant des autres charges s'élève à 2 094 €.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 686 241 €.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 85 060 €.
Le montant du bénéfice attribué s'élève à 65 461 €.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 833 €, il s'établit à 85 893 €.
Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de 0€,
- de l'impôt sur les sociétés de 20 432 €,
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par 65 461 £ de bénéfice.
clerr Direction V 1.0 auver
métr... Titre Pages: 107 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société :
- Proposition d'affectation du résultat :
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous
sont présentés et qui font apparaître 65 461 € de bénéfice.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière
suivante :
Bénéfice de l'exercice : 65 461 €
A la réserve légale : 3 273 €
A l’autre réserve : 62 188 €
Solde : 0€
- Dépenses non déductibles fiscalement :
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin
d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 3 519 €.
111) Conventions réglementées
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à
l'article L. 225-38 du Code de commerce et concluent au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par
votre Conseil d'Administration :
- Convention avec Clermont Auvergne Métropole : convention d'objectif pour l’année 2017, convention pour la gestion
de l'Espace Victoire et pour l’organisation de visites guidées pour un montant 1 541 724 €. || a été signé une convention
de mise à disposition d’un employé par la CAM pour un montant de 40 897 €.
- Convention avec la Ville de Royat : convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un montant de
33 333 €
- Convention avec la Ville de Chamalières : convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un mon-
tant de 32 083 €
- Convention avec la Ville de Clermont-Ferrand : convention ayant pour objet l'animation du Patrimoine, la gestion de
l'Espace Patrimoine et la participation à Effervescences pour un montant de 41 666 €
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de cette convention qu'il a décrite dans son rapport spécial.
clerr Direction V 1.0 auver l
métr... Titre Pages: 108 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 IV) Administration et contrôle de la société
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur où de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
- Liste des mandats et fonctions :
Commissaire aux comptes : société ORCOM
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble
des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
Mandataire social : Monsieur Vincent Garnier, Directeur général.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les
résolutions qu'il soumet à votre vote.
+ | [ __ ____ Î clerr Direction V 1.0 auver
métr... Titre Pages : 109 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Rapport d’activités 2017
de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
I) L'organisation de la SPL
a. L'organisation interne
annexe 4
L'objectif principal en 2017 a été de rationaliser la gestion humaine et financière dans une double logique :
- d'optimisation budgétaire : Un budget prévisionnel ayant été établi en début d'année, la priorité a été d’en assurer
l’'équilibr e grâce à l'adaptation des postes recettes et dépenses tout au long de l'exercice.
- d'efficacité opérationnelle : Un Directeur général a été nommé le 7 mars et un nouvel organigramme de la SPL, pré-
senté lor s de son Conseil d'Administration du 20 octobre dernier, l’a été aux équipes le 23 octobre
Le Directeur général est entouré de deux Directrices générales adjointes, en l'occurrence les deux Directrices des an-
ciens Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et de Royat-Chamalières.
Deux services « support » dépendent directement de l’équipe dirigeante : un « Service financier et contrôle de ges-
tion » et un « Secrétariat de direction » renforcé.
Trois pôles sont créés, regroupant l’ensemble des missions conférées à la SPL :
- Pôle accueil et diffusion de l'information
- Pôle marketing digital
- Pôle mise en marché de l'offre touristique
Un Comité de direction a été créé, au sein duquel sont intégrés les responsables de pôle.
Au 31 décembre 2017, l'effectif de la SPL était de 25 ETP.
clerr auver
| Direction Ce V1.0
L
Ur. Titre Pages: 110 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 clermont aUvVÉrane
tourisme
| | [| [ [ [ ] Cocrestiss Aneutoo || Aerswissai | | Hors de Eaioé Biuteteg | | Miwketig | | Euwede || Acmenton | | Obémrasion ce ben m1 3 ip ré dral rues detséss || remmaus : pal En ms due Evsastren
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Organigramme de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
b. L’harmonisation sociale
Les négociations concernant l'harmonisation sociale au sein de la SPL ont été menées avec les nouveaux représentants
du personnel dont la désignation par les salariés s’est effectuée le 21 juillet 2017.
En raison de la complexité de cette négociation, principalement due à la forte disparité de régimes appliqués jusqu'alors
dans les anciens Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et Royat-Chamalières, cette négociation se poursuivra en 2018.
Le choix de la Mutuelle et de la Prévoyance a été opéré en accord avec les Délégués du Personnel.
C. Les relations partenariales
L'objectif principal en 2017 a été de privilégier la mise en réseau des acteurs métropolitains du tourisme dans une double
logique de qualification de l'offre et de partenariat financier.
A ce titre, plusieurs initiatives ont vu le jour :
- Migration de la base de données touristiques TOURINSOFT vers APIDAE
Le Comité Régional du Tourisme Auvergne — Rhône Alpes a fait le choix de transférer la base de données touristiques
de l'outil Tourinsoft vers l'outil Apidae, très largement utilisé côté Rhône-Alpes.
* clorr | Direction | auver
ME... Titre Pages : 111/ 123
V1.0 N° DEL20181005_099
116/128
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Bénéficiant jusqu'alors des outils portés par le CRT, la SPL a été dans l'obligation de s'adapter à ce changement et donc
de procéder également à la migration de l’ensemble de ses données, cette opération devant impérativement être finalisée
avant le 1° avril 2018.
Ce changement impliquait pour l'Office de Tourisme métropolitain un partage de données à une échelle plus large,
l’utilisation d’un outil évolutif et collaboratif, mais également la perte de son logiciel de Gestion Relation Client rattaché à Tou-
rinsoft, la fin de la gestion des disponibilités locatives et l’impérieuse nécessité de créer un nouveau site internet avec une
connexion vers cette nouvelle base.
Au cours de cette année 2017, la SPL s’est concentrée sur l'enregistrement des données ; 1867 fiches ont par consé-
quent été transférées et enregistrées, dont 324 Fiches hébergements et 424 Fiches fêtes et manifestations.
Un travail de sensibilisation et d’information a également été effectué auprès de nos prestataires, jusqu'alors habitués
à l'outil Tourinsoft.
-_ Développement d’une nouvelle gamme d'offres de services
Etant passé d’une logique d’adhérents (association) à celle de partenaires (SPL), il a fallu créer et harmoniser de nou-
veaux outils de contractualisation avec les socioprofessionnels de l’ensemble du territoire métropolitain. C'est ainsi que sont
nés les « Packs partenaires », offres de services complémentaires à l'offre de base qui leur est offerte dans le cadre du contrat
de prestations de services signé avec Clermont Auvergne Métropole.
En 2017, 360 packs partenaires ont été souscrits représentant un chiffre d’affaires de 83 400 € HT.
- Renforcement de la communication interne avec la diffusion d’une newsletter professionnelle
Il) L'accueil et l’animation touristiques
a. L'accueil touristique
L'objectif principal en 2017 a été d'adapter la politique d'accueil touristique de la SPL aux exigences de qualité et au réalisme
territorial.
En 2017, les anciens Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative (Clermont-Ferrand, Royat-Chamalières, Orcines, Ceyrat Saint-
Genès-Champanelle, Pont du Château et Châteaugay) ont été dissous ; l’ensemble de leurs sites d'accueil ont été ouverts au
public, à titre permanent ou saisonnier. L'étude de fréquentation effectuée auprès des sites à l'ouverture saisonnière a mis en
exergue un coût contact très important pour une demande d’information concernant principalement des sites ou services es-
sentiellement hors métropole.
+ | | | | clerr Direction V 1.0 auver l
métr... Titre Pages: 112 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Nombre de contacts sur les bureaux d'accueil saisonniers pendant la période estivale :
Bureau de Bureau de Bureau de
Dates Ceyrat /St Genes Pont-du-Château Châteaugay TOTAL Champanelle Contacts
Accueil Télé- Accueil Télé- Accueil Télé-
phone phone phone
23/31 mai 4 À
Juin 19 19 D
S Juillet 44 76 172 S 292
O
Août 71 81 211 ? 363 TD 1er au 15 sep- u)
tembre 8 d 8
TOTAL 146 157 12 383 686 + 12 appels
Un Schéma d’Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) initié en 2018 jettera les bases d’une nouvelle organisation ;
ou technologique sera privilégiée.
Résultats de fréquentation de la Maison du Tourisme à Clermont-Ferrand :
la mutualisation et la cohérence de l’action touristique métropolitaine seront recherchées. L'innovation, en matière de mobilité
- 160 850 passages aux portes d’entrée de la Maison du Tourisme ; soit en moyenne 448 passages par jour (359 jours
d'ouverture)
- Nombre de visiteurs renseignés à l'accueil : 13 683
- Nombre de visiteurs renseignés par téléphone : 17 884
Résultats de fréquentation du Bureau d’Information Touristique de Royat-Chamalières :
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
559 816 1460 1982 2113 2493 3184 4242 3185 2409 608 350
Au total, ce sont 23 401 accueils qui ont été effectués, soit une diminution de 8% par rapport à l’année 2016.
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Direction V1.0
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Cette diminution s'explique par plusieurs facteurs :
Une diminution générale du nombre de curistes (environ -5%)
Une augmentation de la part des curistes régionaux (plus de 50% des curistes), moins intéressés par les services de
l'office de tourisme.
Une fin de saison thermale fin octobre contre mi-novembre en 2016
Une année marquée par les élections présidentielles, qui conduisent à un report des séjours.
clermont
auvergne
tourisme
Fréquentation de l’Office de
Tourisme métropolitain
Origine des visiteurs CAT 2017
BVoheurs Nantais M aseurs ÉOcarngers
clermoet-auvergme-tourisme com
clerr
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métr pv
| Direction M | v1.0 1
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 +
clermont
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Fréquentation de l'Office de
Tourisme métropolitain
Origine de la clientèle française
par régions (2017)
MALTA GNE-FHOME-ALPES
SECURCOCME FRANCHE COMTE
M CENT F£-VAL DE LOIRE
BEARANCEST
MAE-CE-FRANCE
MAOQUVELLE-AQUIT 4 ME
M OCCIT 4RIE
PSS CE LA LOMRE
n PROVENCE-&LPES-COTE C'AZUA
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cher mo -auvrergae-tourbsme com
clermont
auvergne
tourisme Origine des clientèles
étrangères par pays émetteurs
11,22%
111%
| Direction | V1.0 I
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 b. L'animation touristique et patrimoniale
- Bilan des visites guidées (Clermont-Ferrand)
L'année 2017 a été marquée par une nouvelle exposition d'envergure au musée d’art Roger-Quilliot « De David à Courbet,
chefs-d'œuvre du musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon » pour laquelle l'Office de Tourisme métropolitain a
proposé 31 visites guidées individuelles suivies par plus de 730 visiteurs.
L'Office de Tourisme a édité en 2017 un dépliant avec l'offre estivale des visites guidées proposée à Clermont-Ferrand et
Royat-Chamalières. Du 1°" juillet au 15 septembre, chaque jour de la semaine, une ou deux visites en 2 heures des centres
historiques Clermont ou Montferrand, Clermont et ses fontaines, Clermont d’hier et d'aujourd'hui, Clermont en soirée, la ca-
thédrale et la basilique Notre-Dame-du-Port en 1 heure, et l'exposition « De David à Courbet » en 1h30 qui se poursuit chaque
jeudi de juillet et août, ainsi que les mercredis de Royat-Chamalières du 19 juillet au 27 septembre.
Ainsi tout au long de l'été, l'Office de Tourisme Communautaire a programmé près de 130 visites guidées (116 rendez-vous
sur Clermont et 11 rendez-vous à Royat Chamalières) avec 12 thématiques différentes ; elles ont réuni 2236 participants avec
une moyenne de plus de 17 participants par visite.
Tout au long de l’année en dehors des visites estivales, les Rendez-vous de l'Office de Tourisme métropolitain proposent
les week-ends des visites à thèmes, des visites inédites, des visites classiques, des visites au musée d’art Roger-Quilliot autour
des collections permanentes et de l'exposition temporaire et pendant les vacances des visites spéciales jeune public. En 2017,
86 rendez-vous programmés avec 1505 visiteurs soit près de 18 participants par visite.
- Bilan des animations curistes (Royat-Chamalières) :
e Cinéma : 32 séances (2 287 personnes)
e Pot d'accueil : 29 pots (951 personnes)
e Promenades : 27 balades (875 personnes)
e Marchés : 41 marchés (31 exposants)
+ Rendez-vous nature : 28 rendez-vous (501 personnes)
e Sorties : 9 sorties (323 personnes)
e Concerts : 12 concerts (2008 personnes)
Ill) Les actions de promotion
a. Création d’une charte de communication
Pour la mise en place de sa nouvelle communication d’attractivité touristique, la SPL Clermont Auvergne Tourisme a
choisi, après consultation, l'agence de communication Médiafix. Les prérequis étant de s'inspirer du diagnostic et de la
stratégie de marketing territorial réalisés en amont par Clermont Auvergne Métropole, en la déclinant du point de vue
du marketing touristique.
L'objet de cette consultation était la constitution d'un brand book (boîte à outils) pour tous les supports de communi-
cation, des préconisations stratégiques, une charte graphique et éditoriale, des champs lexicaux et iconographiques,
les univers chromatiques, une recommandation de baseline (slogan) et une adaptation du logotype.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 En écho au message-clé de la collectivité Révélons-nous, a été définie la baseline Révélez-vous de Clermont Auvergne
Tourisme, un positionnement appropriable à l'habitant, meilleur ambassadeur du territoire, et une invitation largement ouverte
au visiteur de la métropole, vers le champ des possibles et des émotions.
+
clermont
auvergne
tourisme
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NOTRE-DAHE-DU-PORT*
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PAUSE DÉJEUNER AU JARDIN LECOQ
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Exemples de déclinaison de la charte graphique
b. Adaptation de la ligne éditoriale
Editions grand public :
+ Guide pratique 20 000 exemplaires
e Parcours dans la ville 20 000 exemplaires
e Visites guidées n°34 7 000 exemplaires
e Visites guidées été 30 000 exemplaires
e Visites guidées n°35 10 000 exemplaires
e Guide restos, sorties, emplettes 15 000 exemplaires
e Guide des hébergements 6 000 exemplaires
e Villes avec vues UK et D 3 000 exemplaires
Editions commerciales individuelles :
e Flyers séjours 10 000 exemplaires
e Flyers Clermont-Pass 40 000 exemplaires
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Editions commerciales groupes :
e Visites guidées spéciale groupe
e Visites guidées spéciale groupe (UK)
e Brochure d'appel Tourisme d'affaires
Editions à destination des curistes :
120 exemplaires
120 exemplaires
120 exemplaires
e Réédition des parcours découverte dans la station thermale « De-ci, De-là »
e 4 brochures 4 volets (2000 exemplaires chacune) en lien avec les animations organisées par l'Office de Tourisme :
o Les promenades du jeudi
o Les vendredis Nature
o Les escapades du dimanche
o Parcs en scène (concerts)
Renforcement des actions de web marketing
1) Fréquentation des sites Internet
Nombre d'utili- | Nombre Nombre de pages vues
sateurs de ses-
sions
www.clermont-fd.com 292 774 381 153 1 385 892
www.clermont-auvergne-tourisme.com 12 317 15 235 25 968
(mise en ligne en juillet 2017)
www.clermontferrandtourism.com 11 922 14 202 43 218
www.clermont-ferrand-tourismus.de 2 250 2 566 9 357
www.clermont-ferrand-turismo.es 3 117 3 692 13 000
www.tourisme-royat-chamalieres.com 35 360 48 917 230 284
royat-chamalieres.mobi 8 165 10 505 71 180
www.congres-clermont-auvergne-tou- 4 308 5 024 11 71
risme.com
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métr...…. Titre Pages: 118 / 123
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 2) Réseaux sociaux
Nombre d'abonnés au Taux d'engagement annuel
31/12/2017
Page Facebook 36 900 1,5%
Clermont Auvergne Tourisme
Compte Instagram @clermontauvergnetourisme 1773
3) Définition d’une stratégie digitale
La SPL a conduit en 2017 un audit digital qui a été confié au cabinet « Darve consulting ».
Après avoir établi un descriptif détaillé de l’état des lieux numériques de la SPL, celui-ci a présenté ses préconisations
et recommandations numériques stratégiques et organisationnelles en vue de déployer l'attractivité du territoire et sa com-
mercialisation.
Ces grandes orientations ont été arrêtées en Conseil d'administration de la SPL.
GRC et
Business
Intelligence
SNL
Internet
Webmarketing
et réseaux
sociaux
Place de
marché
Billetterie de
loisirs et visites
guidées
Ecosystème cible de la stratégie digitale de Clermont Auvergne Tourisme
d. Renforcement des relations presse
L'Office de Tourisme métropolitain est intervenu dans 25 accueils presse, essentiellement pour la presse écrite. 8 pour la presse
française, dont un reportage « Clermont gourmand » dans Cuisine actuelle, week-end arty à Clermont durant Effervescences
pour « Beaux-Arts Magazine » et Chroniques d’en haut pour « France 3 ». Les journalistes ou blogueurs étrangers ont été très
majoritairement anglais.
La SPL a également répondu tout au long de l’année à de nombreuses sollicitations émanant de médias locaux.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 IV) La commercialisation
a. Les visites groupes
Le service réceptif a répondu à la demande de groupes qui souhaitent organiser une visite guidée. Le tarif est établi à partir des
prix d'achat des prestations et intègre une marge nette de l’ordre de 15 à 18 %.
Chiffre d’affaires 2017 : 55 500 € HT
b. Le Bureau des congrès
Le Bureau des congrès a accueilli, conseillé et accompagné les porteurs de projet congrès, colloques et séminaires ou autres
manifestations et leur a proposé ses prestations pour faciliter leur organisation sur notre territoire : centrale de réservation,
gestions des inscriptions, organisation des transferts, soirées de gala, loisirs.
L'Office de Tourisme est ainsi mandataire de l'organisateur qui agit pour son compte dans le cadre de l’organisation de l’évè-
nement.
Le Bureau Congrès réoriente son action vers la promotion du territoire pour le tourisme d’affaires et se positionne davantage
en tant qu’apporteur d’affaires / facilitateur d’affaires.
Marge 2017 : 29 800 € (hors conférence du Réseau International des Villes Michelin).
c. Les boutiques
L'espace boutique constitue un centre de profit pour la SPL.
Les articles en vente dans les boutiques de l'Office ont été sélectionnés pour répondre aux attentes de visiteurs relevées par
les conseillers en séjours selon différents critères :
1) - Le caractère et l’origine identitaire du produit,
2) - Le tarif raisonnable pour répondre aux achats « coup de cœur »,
3) - le caractère valorisant pour la destination,
La mutualisation des commandes entre les boutiques de Clermont-Ferrand et Royat-Chamalières a été initiée en 2017.
Chiffre d'affaires 2017 : 74 000 € HT
d. Les produits packagés
1) Les séjours touristiques individuels
Afin de dynamiser les séjours touristiques sur le territoire métropolitain, notamment les week-ends et pendant les va-
cances scolaires lorsque la demande en hébergement marchand est plus faible, l'Office participe à la structuration de l'offre
touristique avec ses partenaires en commercialisant des séjours touristiques proposant la découverte de la ville et ses environs.
Il s'agit de l'offre « Tout feu tout flamme » dont le nom est déposé. Une trentaine de partenaires hôteliers ont participé à cette
commercialisation en 2017.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 Ces séjours sont vendus en ligne sur notre site où par téléphone auprès des conseillers en séjours 7j/7.
Les prix sont calculés à partir du coût des prestations et incluent une marge de 10 %.
2) Le ClermontPass
Ce passeport mis en place dans de nombreux Offices de Tourisme de grandes métropoles a pour objet de rendre l'offre
touristique du territoire plus accessible aux visiteurs à un tarif attractif, incitant ainsi les touristes à découvrir le territoire et
allonger la durée de leur séjour.
Ce passeport bilingue valable 48 ou 72 heures inclut la visite de l’Aventure Michelin et de l’un des musées (au choix) de la
métropole, une visite guidée de l'office, l’aller - retour en train panoramique des Dômes et de nombreuses réductions pour des
sites touristiques (l'ASM Expérience, Vulcania), pour des activités de loisirs dont Royatonic ou encore des réductions dans des
commerces de spécialités locales.
Conçu pour les touristes, il peut intéresser les clermontois accueillant familles ou amis. Il est vendu dans nos bureaux d’in-
formation touristique, mais aussi chez nos partenaires hôteliers.
Marge 2017 : 4100€ HT
e. Les séjours groupes
Le service réceptif de l'Office de Tourisme métropolitain répond à la demande des organisateurs de séjours groupes
qui souhaitent une prestation particulière où bien encore l’organisation « clef en main » de leur séjour.
L'Office de Tourisme métropolitain se positionne comme facilitateur et en tant qu’interlocuteur unique du groupe pour
l’organisation de ce séjour.
Le prix de ces forfaits séjours est calculé à partir des coûts des prestations auxquels se rajoute une commission de
l’ordre de 10 à 12 %.
Marge 2017 : 41 300 HT
f. La vente en ligne
Nombre de dossiers Nombre de nuitées
Séjours packagés 225 1606
Nombre de dossiers Nombre de billets/pass
Visites Guidées 310 786
L'Aventure Michelin 14 47
Panoramique des Dômes 70 242
Clermont Pass 73 169
Mode de contact des réservations de séjours %
par Internet 84%
par téléphone 16%
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 V) L'animation des filières
a. La filière tourisme urbain et culturel
La SPL est adhérente du cluster Tourisme en Villes d’Atout France ; elle a participé à ce titre aux actions mutualisées :
http://bit.ly/Film-CTV-bilan2017
Une réflexion sur la mise en place d’un agenda en ligne des activités et évènements organisés sur le territoire a été
initiée par Clermont Auvergne Métropole en septembre 2017, à laquelle la SPL apporte un appui technique.
b. La filière tourisme de santé et de bien-être
Le Bureau d'Information Touristique de Royat — Chamalières a poursuivi son travail de proximité avec les Thermes de Royat,
les Villes de Royat et Chamalières et le réseau des Villes d'eaux du Massif Central.
Un programme d'animation a été créé pour proposer quotidiennement des activités à la clientèle curiste. L'Office de tou-
risme a organisé tous les mardis un pot d'accueil à destination de cette clientèle, occasion unique de les informer sur la desti-
nation et de leur proposer des festivités au cours de leur séjour.
Des séances de cinéma, des balades pédestres, des découvertes des parcs, des visites guidées et des excursions ont égale-
ment été organisées par l’équipe d'animation composée de 2 personnes.
En complément de ces animations, la SPL a pris en charge l’organisation du Salon du Livre, propre à Royat — Chamalières.
Cet évènement littéraire a réuni une centaine d'auteurs et environ 4000 visiteurs sur 1 jour et demi.
La SPL a également apporté son concours au Festival de Pyromélodie, organisé par la ville de Royat ; un accueil nocturne a
été proposé et les lieux mis à la disposition des partenaires et VIP. Mais également à la Chamaliéroise, course féminine caritative
en octobre 2017. Ce fut l’occasion de valoriser l'offre touristique du territoire et plus particulièrement les prestations de santé
et de bien-être. A cette occasion, l’équipe a organisé un jeu concours avec les professionnels partenaires.
L'Office de tourisme métropolitain était présent à Paris et à Lyon pour Les Thermalies (janvier et mars) avec l’ensemble de
la délégation régionale et le personnel des Thermes. Le guide des hébergements spécifique à la station thermale a été reconduit,
apportant ainsiune réponse ciblée à une clientèle de curistes.
Enfin, la SPL a continué son implication au sein du réseau des Villes d'eaux du Massif Central. Elle a participé aux Conseils
d'administration et Assemblées générales de l'association, et a apporté son concours sur les réflexions en cours (géocaching,
visites sous forme de réalité augmentée, projets européens...).
Cette année 2017 a surtout été marquée par une étude menée par la Ville de Royat sur l'avenir de la station et la gestion
de ses équipements thermaux. La SPL s’est investie sur l’ensemble des travaux de réflexion et les rendus d’études proposés par
les différents cabinets.
c. La filière tourisme sportif et de pleine nature
La SPL a participé aux réflexions menées à l'initiative de Clermont Auvergne Métropole pour la création d’une plate-
forme digitale des activités de pleine nature.
d. La filière tourisme d’affaires et de congrès
Le Bureau des congrès a participé à de nombreuses manifestations professionnelles en 2017 :
- Rencontres d’affaires au salon d’affaires de la Gare de Bercy à Paris, 2 février 2017 (avec GL Events, Vulcania, ASM
Events, Aventure Michelin : 15 clients/prospects et 6 contacts Presse
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4048 - Salon SBE, Cité Internationale, Lyon, 9-10 février 2017 (avec GL Events) : 1200 visiteurs, 20 rdv préprogrammés et 27
contacts qualifiés
- Rencontres d’affaires au Rooftop à Lyon 52, 22 juin 2017, (avec GL Events, Vulcania, ASM Events, Aventure Michelin :
30 clients/prospects et 6 contacts Presse)
- Salon Réunir, Carrousel du Louvre, Paris, 21-22 septembre 2017 : 1815 visiteurs, 16 rdv préprogrammés et15 contacts
qualifiés
- Business Quick Meeting à l'opération « Venez chez vous » aux Halles Paul Bocuse à Lyon, 24-26 novembre 2017, sous
l'égide de la marque « Auvergne ».
VI) Les actionnaires de la SPL
a. Clermont Auvergne Métropole
Convention d'objectif pour l’année 2017, convention pour la gestion de l'Espace Victoire et pour l’organisation de visites
guidées pour un montant de 1 541 724 € HT.
b. Ville de Clermont-Ferrand
Convention ayant pour objet l'animation du Patrimoine, la gestion de l'Espace Patrimoine et la participation à Efferves-
cences pour un montant de 41 666 € HT.
c. Ville de Royat
Convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un montant de 33 333 € HT.
d. Ville de Chamalières
Convention pour le Salon du Livre et les animations thermales pour un montant de 32 083 € HT.
e. Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Des négociations ont été menées avec les services du Conseil départemental concernant trois problématiques où la SPL
pourrait proposer son expertise et son action :
- La gestion de sites d'accueil touristiques par l'Office de Tourisme Communautaire ;
- La contribution de l'Office de Tourisme Communautaire à l’activité et à la valorisation de l'offre touristique
départementale ;
- La contribution de l'Office de Tourisme Communautaire à la commercialisation de l'offre touristique dépar-
tementale.
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