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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 100
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 100)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME - PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_100
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_100
1/12
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
71 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299
Sandrine GODEBOUT
SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME - PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018
Le Conseil communautaire a délibéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Métropolitain sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par la Métropole lors de cette même séance.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme a débuté son activité le 1er janvier 2017 avec le transfert de l'ensemble des salariés des associations des six offices de tourisme et syndicats d'initiatives préexistants sur le territoire métropolitain, à savoir : les offices de tourisme de Clermont-Ferrand, de Royat – Chamalières, d'Orcines, de Ceyrat – Saint-Genès-Champanelle et les syndicats d'initiatives de Pont-du-Château et de Châteaugay.
Pour l'anné 2017, le Conseil communautaire du 6 décembre 2016 a adopté une convention d'objectifs et de moyens par laquelle la Métropole confiait à la SPL les missions d'Office de Tourisme Métropolitain de catégorie I définies par les articles L133-3 et L133-9 du code du tourisme : accueil, information, promotion touristique de la destination, coordination des interventions des acteurs touristique locaux, commercialisation de produits touristiques, contribution à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole.
Au delà des missions d'un office de tourisme, et dans un soucis d'assurer une continuité dans les prestations qui étaient jusqu'alors proposées par les offices de tourisme et syndicats d'initiatives préexistants, Clermont Auvergne Métropole a ensuite confié à la SPL deux missions supplémentaires, dans le cadre d'un marché passé en application de l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 :
- la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine au sens large du terme à l'échelle du territoire métropolitain (séance du Conseil communautaire du 30 juin 2017) ;
- la gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » au sein du site de l'Office de Tourisme Métropolitain, place de la Victoire à Clermont-Ferrand (séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2017).
Pour l'année 2018, le Conseil communautaire du 15 décembre 2017 a adopté une nouvelle convention d'objectifs et de moyens sur la période du 1er janvier au 30 juin 2018.
Cette convention intègre les missions de la convention 2017 et les deux missions complémentaires qui ont fait l'objet d'un marché pour l'année 2017, la gestion et l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » et la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles.
L'objet de la convention d'objectifs et de moyens pour le 1er semestre 2018 (en annexe) est donc : la gestion de l'Office de Tourisme Métropolitain et la mise en œuvre de la politique touristique communautaire sur son territoire.
Les missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par cette convention sont les suivantes :
- assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie I ;
- assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme métropolitain de catégorie I : mission d'accueil, d'information et de conseil, promotion touristique du territoire et de la destination (dont gestion de l'Espace Victoire), coordination des interventions des partenaires du développement touristique local, commercialisation de produits, services et prestations touristiques (dont la mise en place de visites guidées), contribution à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole (veille et observation de l'activité touristique, contribution à la mise en œuvre du schéma de développement touristique de la Communauté urbaine) ;
N° DEL20181005_100
2/12
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 - participer à la collecte de la taxe de séjour métropolitaine.
Clermont Auvergne Métropole verse en règlement des missions conduites par la SPL Clermont Auvergne Tourisme la somme de 926 000 € TTC pour la durée de la convention, soient six mois.
La convention d'objectifs et de moyens, conclue initialement du 1er janvier au 30 juin 2018, devait être suivie d'une concession de service public de type affermage à partir du 1er juillet 2018 pour une durée de 4 ans. Cependant, la procédure de mise en place d'une concession de service public de type affermage avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme n'a pas permis de finaliser le contrat pour une mise en oeuvre de celui-ci au 1er juillet 2018 comme prévu, en raison d'une phase de négociations entre la SPL et Clermont Auvergne Métropole plus longue que celle initialement définie. Aussi, la convention d'objectifs et de moyens 2018 d'une durée de 6 mois a été prolongée, par courrier (en annexe de la présente délibération), de 6 mois ( soit du 1er juillet au 31 décembre 2018) en vertu de l'article 2 de la convention.
Clermont Auvergne Métropole versera donc à la SPL 926 000 € TTC en contrepartie des missions conduites pour le 2e semestre 2018.
Le montant correspondant est inscrit au budget 2018 sur la ligne "611 - contrats de prestations de services" du chapitre "011 – charges à caractère général".
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte de la prolongation de la convention d'objectifs et de moyens du 1er semestre 2018 pour une durée de 6 mois (soit du 1er juillet au 31 décembre 2018), telle qu'annexée à la présente délibération, entre Clermont Auvergne Métropole et la SPL Clermont Auvergne Tourisme ;
de verser le prix correspondant aux prestations demandées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme d'un montant de 926 000 € TTC pour le deuxième semestre 2018,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 71 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 13 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : R.GARDES, JM.MORVAN, R.DARTYERE, Ch.LELIEVRE, D.ROGUE SALLARD, M.BELLEROSE, F.RAGE, M.FAUCHER, C.PRACROS, M.CANALES, P.GUITTARD, M.ALEDO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_100
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 +
clermont
auvergne
métropole
| CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1" SEMESTRE 2018
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La SPL Clermont Auvergne Tourisme, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Rager GARDES, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 octobre 2016,
Ci-après dénommée « SPL Clermont Auvergne Tourisme » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Le tourisme conslilue une activité économique importante dans l'agglomération clermontoise. Ainsi, le tourisme d'affaires et des
congrès génère entre 25 et 30 millions d'euros de retombées par an sur le Grand Clermont. La station thermale de Royat-
Chamalières accueille plus de 8 500 curistes par an et se classe à la deuxième place des stations thermales auvergnates. Le site
naturel du Puy de Dôme, classé Grand Site de France et proposé au classement UNESCO, dans le cadre du projet Chaîne des Puys
Faille de Limagne, est un attrait touristique indéniable et accueille plus de 500 000 visiteurs par an. De plus, un grand nombre de
manifestations culturelles et sportives se déroulent chaque année sur le territoire communautaire et accueillent des visiteurs
nationaux et internationaux.
Face à ce constat Clermont Auvergne Métropole s'est dotée d'une compétence « tourisme » afin de conforter sa vocation de
destination par le biais d'une politique aclive de développement touristique du territoire. L'enjeu pour la Communauté urbaine est
d'améliorer la promotion, les conditions d‘accueil et de développer offre touristique de la destination.
Clermont Auvergne Métropole a ainsi défini quatre axes stratégiques de développement et de promotion touristique, à savoir :
[ce tourisme d'affaires et des congrès,
* le tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme,
* le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel,
* le Lourisme sportif et de pleine nature.
Ces axes stratégiques se situent au cœur du schéma de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole qui vise à :
* _ positionner l'agglomération clermontoise comme destination motrice sur les quatre axes de développement touristique
(cités ci avant),
* faire valoir ses atouts face aux pôles touristiques présents au sein de la nouvelle grande région Auvergne Rhône Alpes,
s développer une économie touristique qui pèse actuellement 300M£ el 3000 emplois à l'échelle du Grand Clermont, soit 22% du CA du tourisme en Auvergne,
* être organisé face aux prévisions de croissance du tourisme français, régional et mondial et surtout face à l'intensification
concurrentielle du marché des destinations,
* accompagner un possible classement de la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'UNESCO et appuyer la candidature
Are de leont-Ferrand au titre de capitale européenne de != "its ae 2070 fdAnAE dacciar nan
2
F£
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 A www.clermontmetropole.eu Tél, Q4 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 94 01
N° DEL20181005_100
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 La mise en œuvre du schéma de développement tourislique a nécessité la création d'un office de tourisme communautaire : la’
Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme immatriculée le 29 novembre 2016 au registre du Commerce et des
Sociétés. La SPL est le fruit du regroupement des six offices et tourisme et syndicats d'initiatives associatifs préexistants sur le
territoire communautaire.
L'Office de Tourisme Communautaire est chargé de mettre en place une partie du schéma de développement touristique qui
prévoit:
* de changer l'image de la destination à travers un positionnement distinctif ;
* de mettre en œuvre ce positionnement à travers deux niveaux d'action, orientant l'action publique pour les années à venir :
o une politique de soutien aux filières, déjà structurées, qui positionnent la destination el qui donnent lieu à des
inilialives variées, publiques et privées, pour parties déjà enclenchées ;
° une politique d'impulsion forte dans les domaines stratégiques à valeur ajoutée, qui sont les ingrédients « liants,
innovants et facilitants » de la politique touristique, présentant un intérêt pour l'ensemble des filières, ainsi que pour
l'économie et le lien social de l'agglomération de manière générale : la mobilité physique, la mobilité de l'information
via le wifi territorial, l'ouverture à l'accueil international, la nouvelle communication touristique de destinalion, la
création d'un réseau de jeunes ambassadeurs.
Pour l'année 2017, 1“ année d'activité de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, une convention d'objectifs et de moyens a été mise
en place avec la Communauté urbaine (adoptée par le Conseil communautaire du 6 décembre 2016). Par cette convention Clermont
Auvergne Métropole confiait à la SPL les missions d'Office de Tourisme Communautaire de catégorie | à savoir :
* assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme communautaire de catégorie | selon les articles L133-3 ct L133 9
du code du tourisme : accueil, information, promotion touristique de la destination, coordination des interventions des
acteurs louristique locaux, commercialisation de produits touristiques, contribution à la définition et à la mise en œuvre de
la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole ;
* participer à la collecte de la Laxe de séjour communautaire ;
* préparer le plan marketing stratégique de promotion de la destination pour les années 2018-2021.
La Communauté urbaine a versé à la SPL, en contrepartie de ces missions 1 540 000 € TTC pour l'année 2017.
Au delà des missions d'un office de tourisme, et dans un soucis d'assurer une continuité dans les prestations qui étaient jusqu'alors
proposées par les offices de tourisme et syndicats d'initiatives précxistants, la Communauté urbaine a aussi confié à la SPL, en 2017,
deux missions supplémentaires :
* la gestion et l'animation de l'espacc d'exposition « Espace Victoire » au sein du site de l'Office de Tourisme Communautaire,
place de la Victoire à Clermont-Ferrand pour un montant de 122 124 € TTC pour l'année 2017 ;
‘la programmation, l'organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine au sens
large du terme à l'échelle du Lerriloire communautaire pour un montant de 187 945 € TTC pour l'année 2017.
Pour permettre à la SPL de continuer ses missions, une nouvelle convention d'objectifs ct de moyens est nécessaire pour couvrir la
période du 1° janvier au 30 juin 2018. Cette nouvelle convention d'objectifs et de moyens intègre d'une part, les missions mises à
jour de la convention 2017 et d'autre part, les deux missions complémentaires qui ont fait l'objet d'un marché pour l'année 2017 : la
gestion ct l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire » et la programmation, l'organisation et la commercialisation de
visites guidées individuelles.
1. Article 1- Dispositions générales
La présente convention a pour objet la gestion de l'Office de Tourisme Communautaire Clermont Auvergne Tourisme (sous statut
juridique de SPL) et la mise en œuvre de la politique touristique communautaire sur son territoire.
La gestion du service confié doit poursuivre les objectifs suivants :
* La mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole sur la
base des quatre axes suivants : le tourisme d'affaires ct des congrès, le tourisme urbain et culturel, le tourisme de santé et
de bien être, le sport et les activités de pleine nature,
* La promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Métropole,
A cet effet, l'office de tourisme communautaire pourra organiser toute action matérielle ou immatérielle : e
* mettant en valeur cette dostination en développant ct en exploitant tous produits et événements à vocation touristique ;
* contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de toute action concourant au rayonnement touristique
du territoire.
L'office de tourisme communautaire doit assurer les missions d'information et d'accueil du public, de déploiement du Schéma
d'Accue e l'information (SADI), de promotion touristique, 2 222 ons des
5 = sh br CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1“ SEMESTRE 2018 Page 2/8 métropole
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 “divers partenaires du développement touristique local, de geslion el de développement d'un bureau des congrès, de
commercialisation de prestations et de services touristiques.
2. Article 2 : Prise d'effet - Durée
La présente convention est conclue pour une durée initiale de 6 mois, elle prendra cffet du 1% janvier 2018 et expirera le 30 juin
2018.
La convention peut être reconduite une fois, de façon expresse, pour une duréc de 6 mois, soit du 1° juillet 2018 au 31 décembre
2018.
Clermont Auvergne Métropole doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de la convention. La
reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si Clermont Auvergne Métropole
décide de reconduire la convention, la SPL Clermont Auvergne Tourisme ne pourra pas refuser cette reconduction.
3. Article 3 : Définitions des missions
La SPL assure les missions d'un office de tourisme communautaire de catégorie | autour des quatre axes du schéma de
développement touristique de Clermont Auvergne Métropole, et sera chargée de mettre en œuvre le plan d'actions marketing défini
pour 2018 - 2021.
3.1. Assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie |
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit effectuer toutes les démarches pour l'obtention du classement en catégorie | de l'Office de
Tourisme Communautaire de Clermont Auvergne Métropole.
3.2. Assurer les missions d'un office de tourisme communautaire de catégorie |
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme intercommunal de calégorie 1 (en
attendant le classement officiel) telles que définies dans la délibération de prise de la compétence tourisme « promotion et création
d'offices de tourisme » du 17 juin 2016 par Clermont Auvergne Métropole.
a) Mission d'accueil, d'information et de conseil
La mission
La SPL met en œuvre les conditions d'un service d'accueil du public sous toutes les formes possibles (accueil physique, accueil
téléphonique, courrier, courriels...) dans l'ensemble de ses sites d'accueil du public.
Elle assure notamment les prestations suivantes :
+ information touristique fiable et complète sur le territoire de la communauté urbaine,
* conseil personnalisé,
* service permanent de réponse aux courriers, courriels, fax, etc,
+ renseignements téléphoniques,
* fourniture de guides, plaquettes, cartes et de toute documentation touristique,
* commercialisation de toute offre concourant au développement de la prestation: billetterie de sites touristiques,
d'événements sportifs ou culturels.
La SPL met en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour assurer les prestations d'accueil, d'information et de conseil dans les
meilleures conditions de qualité possibles.
L'organisation de la mission
L'Office de Tourisme Communautaire doit déplover le SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information) qu'il a élaboré et dont
les préconisations intermédiaires ont été validées par la Direction tourisme de la Communauté urbaine tel qu'annexé à la présente convention (annexe 1).
La SPL développe, le cas échéant, des partenariats pour faciliter l'accès aux informalions touristiques sur les principaux points
d'entrée et de fréquentation des siles touristiques de l'agglomération.
D) L'évalu: |
lc
‘el AUNCTUNE. | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018 page 3/8
métropole
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole un tableau de bord « accueil »
trimestriel qui présente des indicateurs d'aclivilés quant aux missions d'accueil, d'information et de conseil de l'office de tourisme
communautaire.
h) Mission de promotion touristique du territoire et de la destination
La mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme met en œuvre le plan markeling stralégique 2018 qu'elle a défini en 2017 et qui a été validé par
la Direction tourisme de la Communauté urbaine. Ce plan marketing définit la stratégie de promotion de l'agglomération en tant que
destination touristique et décline un ensemble d'actions et est annexé à la présente convention (annexe 2).
De plus, la SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée de la gestion et de l'animation de l'espace d'exposition « Espace Victoire »
au sein du site de l'Office de Tourisme Communautaire, place de la Victoire à Clermont-Ferrand.
Cette activité comprend la programmation d'exposilions qualitatives en lien avec les 4 axes du Schéma de Développement
Touristique de Clermont Auvergne Métropole, l'organisation des expositions en lien avec les exposants, sur un espace d'au moins 50
m? dédié à celle activité.
Ces expositions qualitatives, sont la vitrine touristique de la destination et permettent de mettre en valeur les atouts touristiques du
territoire communautaire, les acteurs et leurs actions qui participent à son image.
Le choix des exposants est effectué librement par la SPL Clermont Auvergne Tourisme à condition de répondre aux exigences de
Clermont Auvergne Métropole mentionnées ci dessus.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit programmer des expositions toul au long de l'année au sein de « l'Espace Victoire », et doit
veiller à maintenir une occupation constante de l'espace d'expositions, et le cas échéant à garnir l'espace si celui-ci devait se trouver
sans exposition durant plusieurs journées (entre 2 expositions).
La SPL Clermont Auvergne Tourisme met à la disposition des exposants l'espace d'exposition à titre gracieux ct elle encadre les
exposants pour la mise en place des expositions. La SPL met aussi à disposition des exposants, à titre gracieux, un minimum de
matériel pour faciliter la manutention lors du montage et démontage des expositions. Les vernissages, animations, visites guidées,
montages, démontages des expositions, ou toutes autres prestations complémentaires sont à la charge des exposants qui peuvent
s'ils le souhaitent solliciter la SPL pour réaliser ces prestations qui leur seront facturées. La SPL doit offrir toutes les garanties de
sécurité aux exposants pour les expositions qui sont installées dans ses locaux et doil notamment contracter les polices d'assurances
adaptées à ce type d'activité.
L'évaluation de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole des bilans trimestriels sous
forme de tableaux de bord de suivi des actions du plan marketing stratégique 2018 2021.
La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la gestion de l'espace d'exposition, qui est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet. La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont
Auvergne Métropole un calendrier prévisionnel des expositions au début du sernestre 2018, et transmet en fin de convention un
bilan d'activité concernant la gestion de cet espace.
c) Mission de coordination des interventions des partenaires du développement touristique local
La mission et son organisation
La SPL Clermont Auvergne Tourisme développe des partenariats avec l'ensemble des acteurs institutionnels du tourisme au plan
national et local tels qu'Atout France, le Comité régional du tourisme...
La SPL Clermont Auvergne Tourisme se rapproche aussi des offices de tourisme du département et de la région.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est à l'écoute des attentes et besoins des professionnels du tourisme et les associe aux
réflexions et aux actions qui sont engagées. Elle peut ainsi s'appuyer sur son Comité Technique.
Enfin, la SPL Clermont Auvergne Tourisme participe à la collecte de la taxe de séjour communautaire en sensibilisant ct mobilisant les
professionnels soumis à cette taxe.
L'évaluauon ue 1a mission D £ (
= s coran CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 1° SEMESTRE 2018 Page 4/8 métropole | | :
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction Lourisme de Clermont Auvergne Métropole une note trimestrielle sur les
actions partenariales initiées et/ou en cours.
d) Mission de commercialisation de produits, services ct prestations touristiques
La mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme organise et commercialise tous types de prestations à caractère touristique concourant au
développement de la destination sur les quatre axes suivants (définis dans le schéma de développement touristique de Clermont
Auvergne Métropole) : le tourisme d'affaires et de congrès par le biais d'un bureau des congrès, le tourisme urbain et culturel, le
tourisme de santé et de bien être, le sport et les activités de pleine nature
Dans ce cadre, elle développe notamment des prestations permettant de mettre en valeur et de faire découvrir aux clientèles
touristiques et lacales des éléments, patrimoniaux, historiques, sportifs, culturels et naturels représentatifs de la diversité et de la
spécificité du territoire de l'agglomération :
* Visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée, plus précisément, de programmer, d'organiser et de commercialiser des visites
guidées, excursions et balades en lien avec le patrimoine {au sens large du terme) à l'échelle du territoire communautaire.
Le choix des thèmes, des circuits et des sites des visites guidées et des excursions est effectué librement par la SPL à condition de
répondre aux exigences de Clermont Auvergne Métropole mentionnées ci-dessus.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit programmer des visites guidées et des excursions tout au long de l'année sur le territoire de
la Communauté urbaine et spécifiquement pour les Journées Européennes du Patrimoine.
La SPL veille à proposer des visites guidées et des excursions grand public qui permettent à la fois aux touristes, aux excursionnistes,
mais aussi aux populations locales de découvrir les richesses et particularités du territoire communautaire au travers de son
patrimoine. La SPL s'allache aussi à proposer quelques visites et/ou excursions destinées à un public d'enfants (accompagné
d'adultes), de façon à proposer une offre adaptée à des visites en famille.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme commercialise les visites guidées et excursions via les canaux de distributions les micux adaptés
pour les rendre accessihles aux différents types de visiteurs (touristes, excursionnistes, populations locales...).
La SPL propose à la Communauté urbaine des tarifs (redevances) pour la vente de ses prestations aux publics. Ces tarifs doivent
respecter les règles du droit de la concurrence, correspondre au service rendu et respecter les exigences de principe d'égalité,
notamment en reposant sur des critères objectifs et rationnels : ils doivent correspondre à la valeur de la prestation. La grille des
tarifs est annexée à la présente convention (annexe 3).
Les recettes issues de la vente des visites guidées font l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine, à l'issue de la période
couverte par la présente convention, et le 31 juillet 2018 au plus tard. Les visites guidées spécifiquement programmées pour les
Journées européennes du Patrimoine sur le territoire communautaire sont, quant à elles, proposées gratuitement aux publics.
+ Visites guidées de groupes au sein des musées de Clermont Auvergne Métropole
Le partenariat entre les Musées de Clermont Auvergne Métropole et la SPL Clermont Auvergne tourisme se poursuivra avec là mise
en place des actions suivantes.
Dans tous les musées de Clermont Auvergne Métropole :
- Toute l'année, visites des groupes constitués adultes (parcours permanent et exposition temporaire en cours) notamment en
langue étrangère.
Au Musée d'art Roger-Quilliot - MARQ :
- des prestations individuelles: "L'œuvre de l'heure" chaque 1" dimanche du mois à 15h et à 16h - Visites commentées de l'exposition "Édouard Vuillard, Ker-Xavier Roussel" suivant un planning établi conjointement avec la direction du MARQ ;
- des prestations de groupes constitués: Visites guidées pour les groupes de collégiens et de lycéens et de structures socio
éducatives pour les adolescents et jeunes adultes - Visites guidées pour les soirées privatisées (suivant demande des locataires), en
langue française ou langues étrangères (visites découverte, thématique ou de l'exposition temporaire) Visites guidées pendant
certaines soirées de vernissages et autres événementiels.
Dans tous les cas, la part de la recette encaissée par la SPL, correspondant au droit d'entrée du musée, est reversée au Musée par la
SPL, et la part restante fait l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine, à l'issue de la période couverte par la présente
convention, ct le 31 juillet 2018 au plus tard.
Exceptionnellement, dans le cas de billets “départs immédiats" ne pouvant être délivrés par Clermont Auvergne Tourisme le jour
même de visite, le musée d'art Roger-Quilliot pourra se charger de la délivrance de ces billets et procédera à l'encaissement en
espèces n ‘ ançaire. Un fond de 50 € est fourni et les agc © ” M ‘ 7 T'ermont
Auvergr | _age à n'encaisser aucun commissionnement et à fournir tous les justificatifs correspondant aux ventes
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 effectuées. Un agent de Clermont Auvergne Tourisme s'engage à venir faire sur site le relevé de caisse mensuellement des recettes
de ventes à la SPL qui fait sien le paiement de toutes charges, taxes ou impôts grévant ces sommes. La SPL renonce à Loul recours en
cas d'erreur d'encaissement.
En cas de non présence d'un guide pour une visite , le musée n'est pas tenu d'assurer la prestation annoncée par la SPL.
La SPL s'engage dans ses documents de communication « print » et digitaux, à donner une visibilité de l'actualité des musées de
Clermont Auvergne Métropole. Les musées s'engagent à diffuser les documents de communication de la SPL.
Par ailleurs, Clermont Auvergne métropole et la SPL s'engagent à travailler conjointement à une harmonisation des tarifs de ces
visites afin d'éviter des distorsions entre des groupes qui bénéficieraient de visites guidées par les médiateurs des musées el ceux
qui réservent leurs visites via la SPL.
L'organisation de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme coordonne et créé les services nécessaires, et notamment un bureau des congrès, au
développement de la destination, en fédérant les initiatives et en favorisant la création de produits d'assemblage ou de forfaits.
Cette coordination doit nécessairement s'établir entre la SPL Clermont Auvergne Tourisme et l'ensemble des prestataires publics et
privés gestionnaires d'équipements à vocation touristiques (sport, cullure, loisirs, thermalisme...).
La SPL Clermont Auvergne Tourisme veille à maintenir son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Pour ce qui concerne la commercialisalion de produits touristique, la SPL Clermont Auvergne Tourisme veille à la rentabilité du
service pour elle même et pour le territoire.
L'évaluation de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole, tous les trimestres, les
tableaux de bord de commercialisation pour chacun des marchés (qui pourront être les quatre axes stratégiques) cibles.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit aussi à la Direction tourisme avant le 30 juin 2018, une analyse des recettes el charges
des actions de commercialisation.
La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la programmation, de l'organisation et de la
commercialisation des visites guidécos ct excursions, qui est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
La SPL désigne, parmi son personnel, une personne référente en charge de la programmation, de l'organisation et de la
commercialisation des visites dans les musées, qui est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole un calendrier prévisionnel des
visites guidées et excursions pour la durée de la présente convention, et transmet à la Direction tourisme de la Communauté urbaine
en fin de convention un bilan d'activité concernant les visites guidés et excursions de la période écouléc. Il en est de même pour les
visites au sein des musées.
Enfin, la SPL Clermont Auvergne Tourisme évalue le coût réel de ces actions de commercialisation et les met en regard des
retombées générées sur le territoire de l'agglomération, tout en veillant à analyser les offres privées existantes pouvant rendre les
mêmes services.
e) Missions contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne
Métropole
a- Mission de veille et d'observation de l'activité touristique
La mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme a pour mission d'identifier et de recenser de la façon la plus exhaustive possible l'offre
touristique et ses caractéristiques sur l'ensemble de son territoire d'intervention, à savoir le département du Puy-de-Dôme.
L'organisation de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme, doit, ainsi constituer el tenir à jour une base de données regroupant l'ensemble de ces
informations touristiques.
Cette mission de veille comprend également l'élaboration de diagnostics, réalisations d'études, qui sont été définies avec la Direction
tourisme de Clermont Auvergne Métropole et qui mettent en évidence les atouts ct faiblesses du territoire ainsi que les potentialités
à exploiter et à développer.
Clermont Auvergne Métropole contribue également à alimenter cette base de données avec ses propres données.
L'évaluation de la mission
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 La SPL Clermont Auvergne Tourisme fournit à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole une note de conjoncture
trimestrielle sur l'activité touristique sur le territoire et les notes thématiques spécifiques qui font l'objet d'une commande de la
Communauté urbaine.
b- Contribution à la mise en œuvre du schéma de développement touristique de la Communauté urbaine
La mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée de la mise en œuvre d'une partie des actions définies par le schéma de
développement touristique de l'agglomération, soient :
‘permettre l'ouverture de la destination à l'accueil international : multilinguisme dont l'anglais
‘définir et mettre en place la nouvelle communication touristique de la destination,
+ accompagner sur le volet tourisme le club des ambassadeurs initié par Clermont Auvergne Métropole.
L'organisation de la mission
La SPL travaille sur ces sujets en étroite collaboration avec la Direction tourisme et le service communication de Clermont Auvergne
Métropole.
La SPL mobilise tous les partenaires touristiques privés et institutionnels pour définir et mettre en œuvre ces 3 missions.
L'évaluation de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme fait des points réguliers avec la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole à son
initiative ou à la demande de la Direction tourisme.
4. Article 4 : Continuité de service
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est Lenue d'assurer la continuité du service public confié par Clermont Auvergne Métropole ,
sauf en cas de force majeure.
Est considéré cornme cas de force majeure au sens de la présente convention, tout faut ou circonstance inévitable, indépendant de
la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières malgré tous les effort raisonnablement possibles.
5. Article 5 : Responsabilités et assurances
La SPL Clermont Auvergne Tourisme exerce les activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive,
La SPL Clermont Auvergne Tourisme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité
et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit
être en mesure de juslifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du
paiement effectif des primes correspondantes.
6. Article 6 : Conditions financières
Clermont Auvergne Métropole verse en contrepartie des missions conduites par la SPL Clermont Auvergne Tourisme un paiement
d'un montant de 926 000 € TTC pour la durée de la présente convention.
Le versement s'effectuera en deux versements de 463 000 £ TTC chacun en début de chaque trimestre en janvier 2018 et en avril.
Ce versement s'effectuera sous réserve du respect de la réalisation des prestations dans les délais fixés par la présente convention
(Article 3).
En cas de reconduction, prévue à l'article 2 du présent document, les conditions financières sont identiques à la période initiale.
7. Article 7 : Résiliations de la convention
En cas de non-respect par la SPL Clermont Auvergne Tourisme de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa
part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant
l'envoi d'une lellre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des sommes versées par Clermont Auvergne Métropole.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 | CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Fait à Clermont-Ferrand,
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Olivier Bianchi oger GARDES Président de Clermont Auvergne Métropole Le Président Directeur Général
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4299 Clermont-Ferrand, le { { JUIN 2018
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clermont
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métropole SPL Clermont Auvergne Tourisme
Monsieur Vincent Garnier
Directeur général
Maison du Tourisme
Place de la Victoire
Direction tourisme et relations internationales 63000 Clermont-Ferrand
Réf; CR18-0005
Affaire sulvle par : Sandrine GODEBOUT
Tél. : 04 63 66 95 14 - sgodebout@clermontmetropole.eu
Objet : Reconduction de la "Convention d'objectifs et de moyens 1er semestre 2018"
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous informer que Clermont Auvergne Métropole a décidé de reconduire la
"Convention d'objectifs et de moyens 1” semestre 2018" (en pièce jointe du présent courrier) pour
une durée de 6 mois, soit du 1° juillet au 31 décembre 2018, conformément à l'article 2 de celle-ci.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président
René VINZIO
Clermont Auvergne Métropole
AUUAR clermontmetro ET 64-66 avenue de l'Union $Soviétique - BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Le Tél. 04 73 SB 34 00 - Fax. 04 73 98 34 01
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