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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 101
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 101)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
APPROBATION DES ACTES D'ENGAGEMENT DE L'ACHAT DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES À LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR L'ANNÉE 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_101
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_101
1/45
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
71 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277
Sandrine GODEBOUT
APPROBATION DES ACTES D'ENGAGEMENT DE L'ACHAT DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES À LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR L'ANNÉE 2018
Le Conseil communautaire a délibéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Métropolitain sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par la Communauté d'agglomération lors de cette même séance. La SPL Clermont Auvergne Tourisme a donc ensuite été immatriculée au Registre du Commerce et des Société (RCS) le 29 novembre 2016 et a débuté son activité ler 1er janvier 2017.
Clermont Auvergne Métropole étant actionnaire majoritaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, il a été mis en place deux contrats de commande publique, pour les années 2017 et 2018, avec celle-ci, afin de lui permettre de développer son activité d'Office de Tourisme Métropolitain.
L'objet de ces conventions d'objectifs et de moyens, adoptées par le Conseil métropolitain les 9 décembre 2016 et 15 décembre 2017, était donc : la gestion de l'Office de Tourisme Métropolitain et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine sur son territoire.
Les missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par le biais de ces conventions sont les suivantes :
- assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie I ;
- assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme communautaire de catégorie I :
mission d'accueil, d'information et de conseil ;
mission de promotion touristique du territoire et de la destination ;
mission de coordination des interventions des partenaires du développement touristique local ;
mission de commercialisation de produits, services et prestations touristiques incluant des visites guidées individuelles en lien avec le patrimoine, des visites guidées de groupes au sein des musées de Clermont Auvergne Métropole ;
mission contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole incluant des missions de veille et observation de l'activité touristique et de contribution à la mise en œuvre du schéma de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole.
Pour l'année 2018 Clermont Auvergne Métropole verse en contrepartie des missions conduites par la SPL Clermont Auvergne Tourisme, dans le cadre de cette convention, 1 852 000 € TTC.
Au delà des missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2018, Clermont Auvergne Métropole a souhaité lui confier les missions supplémentaires suivantes :
- la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la Métropole au 1er janvier 2018, ceci afin d'assurer la continuité de ce service public ;
- une mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de Tourisme Métropolitain, afin de renforcer l'accueil de congrès et de séminaires sur le territoire métropolitain, d'accompagner les acteurs économiques de ce secteur d'activités (centres de congrès, hôtels, résidences hôtelières, restaurants, commerces,....) et de favoriser les retombées économiques sur le territoire ;
- une mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée métropolitain de la Batellerie situé à Pont-du-Château, afin d'assurer l'ouverture du musée tout au long de la saison estivale tous les jours de la semaine pour accueillir le public et promouvoir l'ensemble du territoire métropolitain auprès des visiteurs ;
N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 - le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ce bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, le 2 juillet 2018, concerne une partie du territoire métropolitain à savoir l'intégralité des communes d'Orcines et de Saint-Genès-Champanelle et une partie des communes de Nohanent, Durtol, Royat, Ceyrat et Romagnat ;
- l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018 : la définition des contenus et de la forme de cette manifestation, ainsi que l'organisation pratique et logistique.
Ces missions supplémentaires doivent faire l'objet de signatures de marchés entre Clermont Auvergne Métropole et la SPL Clermont Auvergne Tourisme, qui précisent les prestations qui seront fournies par celle-ci, au regard du cahier des charges de la Métropole, et le montant qui sera versé par Clermont Auvergne Métropole en paiement du prix des prestations. Les pièces des marchés qui figurent en annexe du présent rapport (incluant le cahier des charges) précisent que Clermont Auvergne Métropole versera la somme totale de 299 803,20 € TTC pour l'année 2018 pour la réalisation des prestations par la SPL Clermont Auvergne Tourisme. Le coût total de ces prestations se décompose comme suit :
- la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la Métropole au 1er janvier 2018 : 70 350 € TTC
- la mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de Tourisme Métropolitain : 133 572 € TTC
- la mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée métropolitain de la Batellerie situé à Pont-du-Château : 9 297,60 € TTC
- le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO : 51 729,60 € TTC
- l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018 : 34 854 € TTC
Ce montant est inscrit au budget supplémentaire de 2018, sur la ligne "611 - contrats de prestations de services" du chapitre "011 – charges à caractère général".
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte des nouvelles missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par Clermont Auvergne Métropole consistant en :
la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la Métropole au 1er janvier 2018,
la mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de Tourisme Métropolitain,
la mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée métropolitain de la Batellerie situé à Pont-du-Château,
le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO,
l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018.
- de prendre acte des actes d'engagement 2018, tels qu'annexés :
pour la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la Métropole au 1er janvier 2018,
pour la mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de Tourisme Métropolitain,
pour la mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée métropolitain de la Batellerie situé à Pont-du-Château,
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 pour le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO,
pour l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018.
de verser le prix correspondant aux prestations demandées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme d'un montant total de de 299 803,20 € TTC pour l'année 2018 et se décomposant comme suit :
la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la Métropole au 1er janvier 2018 : 70 350 € TTC
la mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de Tourisme Métropolitain : 133 572 € TTC
la mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée métropolitain de la Batellerie situé à Pont-du-Château : 9 297,60 € TTC
le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO : 51 729,60 € TTC
l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018 : 34 854 € TTC
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 71 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 13 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : R.GARDES, JM.MORVAN, R.DARTYERE, Ch.LELIEVRE, D.ROGUE SALLARD, M.BELLEROSE, F.RAGE, M.FAUCHER, C.PRACROS, M.CANALES, P.GUITTARD, M.ALEDO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ne
clermont
auvergne
métropole
Cahier des Charges
SPL Clermont Auvergne Tourisme
Missions complémentaires
dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Moyens 2018
Direction : Direction Tourisme
Service :
Auteur : Sandrine Godebout
Date de rédaction : 17/08/2018 - V2
Description :
Clermont Auvergne Métropole
WA clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Sommaire
L.CONTEXTE nnnnnnnnnnnnnnnnnnsconcennenseneeneenenncnnennenenneneeneenencennenennennenneecennennenneneeneennen encens enneeneeneenenneneneneneeneeneneenenenensene ne 2
2.MISSION BILLETTERIE SPECTACLES... nn snrsnnnsneenenenenecenseensenneenenenenesennenneneneneenneesennnennseneeeneee senc nsenesnessenensene 3
2.1.0bjectifs..…........ unis sirrnnrnrreeseererneneseesesrnnrneeseeenessnenneee ce eenne nec cenennnne mener esse nnnee ce esenne eee ceseneee seen 3
2.2.Évaluation de |a MISSION... iii eneeneneininineesneneen einen 3
3.MISSION PROSPECTION TOURISME D'AFFAIRES ET DES CONGRÈS. emeenmesnneenneenmeeennsesneennnenemessenceeesnnmeennnee se D
3.1.0bjectifs.................. ss iisissssrsrrreersereeenrenneeseeenenrneneceeeeenesneneeeenennnnneeeceeenenene mecs eenennne nee eeeenennneee sense 3
3.2.Évaluation de [a MISSION... iris enesninineneneinieeeesnenennenenesnenneeennnnes 4
4.MISSION ACCUEIL TOURISTIQUE SAISON ESTIVALE MUSÉE DE LA BATELLERIE usine cesse ncsssssnensssesnnssee À
4.1. Objectifs... iii serrrnenrresrrenennrenneeesenenenne mener eennnnnee seen esse nneeecenenennne ne eeeeenennnne eee eenenn ne ee eeeenesnesneneene 4
4.2.Évaluation de [à MISSION... iniieniniirieseneniienenininennnnenennesneinenennenenees 4
5.MISSION PROMOTION ET COMMUNICATION INSCRIPTION PATRIMOINE MONDIAL UNESCO...nnnnsnnsesnsssenessenses eee
5.1.0bjectifs................. siens srrreersererernenneeeceeenenrneneeeeeeenenneneeeeeennnnneeeeeeenenene ne eee eeesnnnne messe eenennneee sense 4
5.2.Évaluation de [a MISSION... iii enesneneneeneneineinenennees 5
6.MISSION D'ORGANISATION DE LA CONVENTION DU TOURISME MÉTROPOLITAIN 2018.usssenresnsnresesennees se
6.1.Objectifs.......................... iii nenenenenenneeeeeenenneneeeecennnnnnee ee men eneeneeeeeenennne nee ee neneeeeeeneenennn ee 5
6.2.Évaluation de [a MISSION... iris eesenenieneneieeseeneneens 5
1. CONTEXTE
Le Conseil de la communauté a délibéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Métropolitain sous la forme d'une Société
Publique Locale (SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par la Communauté d'agglomération lors de cette
même séance.
Clermont Auvergne Métropole étant actionnaire principal de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, il a été mis en place un contrat de
commande publique avec celle-ci, afin de lui permettre de débuter son activité d'Office de Tourisme Métropolitain sur les années
2017 et 2018
L'objet de la convention d'objectifs et de moyens pour 2018 est donc : la gestion de l'Office de Tourisme Métropolitain Clermont
Auvergne Tourisme et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine sur son territoire.
Les missions confiées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par le biais de cette convention sont les suivantes :
— assurer les démarches de classement en office de tourisme de catégorie | ;
— assurer les missions et fonctions d'un office de tourisme communautaire de catégorie | :
* mission d'accueil, d'information et de conseil ;
* mission de promotion touristique du territoire et de la destination ;
* mission de coordination des interventions des partenaires du développement touristique local ;
* mission de commercialisation de produits, services et prestations touristiques incluant des visites guidées individuelles
en lien avec le patrimoine, des visites guidées de groupes au sein des musées de Clermont Auvergne Métropole ;
* mission contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de Clermont Auvergne Métropole
incluant des missions de veille et observation de l'activité touristique et de contribution à la mise en œuvre du schéma
de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole.
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2018, Clermont Auvergne Métropole a souhaité confier à la SPL Clermont
Auvergne Tourisme les missions supplémentaires suivantes :
- la gestion d'une billetterie spectacles dans le cadre du transfert de la billetterie spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à la
Métrop 18 ;
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auvergne |
métropole Missions complémentaires 2018 — SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 2/5
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 - une mission d'apporteur d'affaires et de prospection dans le cadre du service tourisme d'affaires et des congrès de l'Office de
Tourisme Métropolitain ;
- une mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du Musée de la Batellerie de la Métropole situé à Pont-du-
Château ;
- le développement et la mise en place d'actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la
Chaîne des Puys — Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO.
2. MISSION BILLETTERIE SPECTACLES
2.1. Objectifs
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer la gestion d’un service de billetterie spectacles, réalisée notamment au
bénéfice d'associations et relevant d’une mission d'intérêt général. Cette mission est liée aux objectifs généraux de la politique
culturelle de la Ville de Clermont-Ferrand inscrits dans le projet culturel 2016/2026 de cette dernière et tout document qui viendrait
le compléter ou s'y substitue.
Cette mission s'insère à dans la continuité de service liée au transfert de la Billetterie Spectacles de la Ville de Clermont-Ferrand à
Clermont Auvergne Métropole depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la compétence tourisme.
a) Contours de la mission
Le service de billetterie spectacles est effectué à titre gratuit et est accessible aux associations culturelles (associations culturelles
basées à Clermont-Ferrand et/ou subventionnées par la Ville de Clermont) ainsi que pour des opérations dont la Ville de Clermont-
Ferrand est à l'initiative (Spectacle de fin d'année, Clermont fête ses étudiants...).
La liste des associations bénéficiaires et des manifestations concernées est fournie par Clermont Auvergne Métropole à la SPL.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme s'engage à délivrer un maximum de 20 000 billets pour l'année 2018, et ce à titre gratuit, ce
nombre incluant les associations bénéficiant d’une gratuité totale et les manifestations « exonérées ». Le service fourni par la SPL
Clermont Auvergne comprend les fonctions de réservations de spectacles, d'information du public, les tâches d'émission de billets et
d'encaissement des recettes ainsi que le reversement des recettes aux associations organisatrices.
Les demandes de Billetterie Spectacles émanant d'associations des autres communes de la Métropole devront être traitées selon les
mêmes dispositions, dans la limite de 20 000 billets supplémentaires par an, soient 1 000 billets par an pour chacune des 20 autres
communes de la Métropole.
b) Désignation d'un référent billetterie spectacles
La SPL doit désigner, parmi son personnel, une personne référente en charge de la billetterie spectacles qui sera l'interlocuteur de
Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
2.2. Évaluation de la mission
La SPL transmettra à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole en fin d'année civile un bilan d'activité concernant la
billetterie spectacles comportant à minima les éléments suivants :
+ laliste des associations utilisatrices par typologie ;
+ le nombre de billets vendus par manifestation (gratuit et avec marge) ;
+ les recettes reversées par manifestation aux associations ;
+ le nombre de billets exonérés ;
3. MISSION PROSPECTION TOURISME D'AFFAIRES ET DES CONGRÈS
3.1. Objectifs
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit compléter l'activité de son Bureau des Congrès en y ajoutant des missions de prospection
et d'apporteur d'affaires pour le compte du territoire de la Métropole et de l'ensemble des acteurs économiques de la filière
Tourism Fe congrès.
L clermont SPL Clermont Auvergne Tourisme V.02 auvergne |
métropole Missions complémentaires 2018 — SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 3/5
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 a) Contours de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit définir et mettre en œuvre un plan de prospection commerciale dont l'enjeu est de
favoriser la tenue d'événements de tourisme d'affaires / MICE (Meetings, Incentives, Congrès, Événementiel) sur le territoire
métropolitain.
Ce plan de prospection commerciale doit inclure des actions en partenariat avec les acteurs économiques de la filière tourisme
d'affaires.
Il bien entendu que ce plan de prospection commerciale doit être pourvu d'objectifs précis et qu'il doit définir des actions
commerciales concrètes ciblées qui permettrons de réaliser et d'atteindre les objectifs préalablement fixés par la SPL Clermont
Auvergne Tourisme.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit, dans son organisation, prévoir une équipe dédiée à la conduite de ces missions.
b) Désignation d'un référent prospection tourisme d'affaires et des congrès
La SPL doit désigner, parmi son personnel, une personne référente en charge de prospection tourisme d'affaires qui sera
l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
3.2. Évaluation de la mission
La SPL transmettra à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole en fin d'année civile un bilan d'activité concernant la
prospection tourisme d'affaires.
4. MISSION ACCUEIL TOURISTIQUE SAISON ESTIVALE MUSÉE DE LA BATELLERIE
4.1. Objectifs
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer une mission d'accueil touristique pendant la saison estivale au sein du
Musée de la Batellerie de la Métropole situé à Pont-du-Château.
a) Contours de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit assurer une mission d'accueil touristique physique au sein du Musée de la Batellerie par la
présence d'un agent conseiller en séjour durant la période estivale 2018 et suivant les horaires d'ouverture au public du musée à
savoir : du 10 juillet au 2 septembre tous les jours sauf le lundi et de 10h à 12h et de 14h15 à 18h.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit prévoir le cas échéant du personnel de remplacement en cas d'absence du conseiller en
séjour.
b) Désignation d'un référent
La SPL doit désigner, parmi son personnel, une personne référente en charge de l'accueil touristique au sein du Musée de la
Batellerie qui sera l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
4.2. Évaluation de la mission
La SPL transmettra à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole en fin de mission un bilan d'activité concernant l'accueil
touristique au sein du Musée de la Batellerie.
5. MISSION PROMOTION ET COMMUNICATION INSCRIPTION PATRIMOINE MONDIAL UNESCO
5.1. Objectifs
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer des actions de communication et de promotion spécifiques dans le cadre
de l'inscription de la Chaîne des Puys — Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO.
a) Contours de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit inclure, à partir du mois de juillet 2018 (date de l'inscription au patrimoine mondial de
l'UNESC | de communication et de promotion de la des: | a de _. ndela
Chaîne: | Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO.
‘ clermont SPL Clermont Auvergne Tourisme V.02 auvergne métropole Missions complémentaires 2018 — SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 4/5
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Ce bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO concerne une partie du territoire métropolitain à savoir l'intégralité des
communes d'Orcines et de Saint-Genès-Champanelle et une partie des communes de Nohanent, Durtol, Royat, Ceyrat et Romagnat.
b) Désignation d'un référent
La SPL doit désigner, parmi son personnel, une personne référente en charge de la promotion et communication liées l'inscription de
la Chaîne des Puys — Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO qui sera l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole
sur ce sujet.
5.2. Évaluation de la mission
La SPL transmettra à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole en fin de mission un bilan d'activité concernant les
actions de promotion et de communication qui auront été conduites dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys — Faille de
Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO.
6. MISSION D'ORGANISATION DE LA CONVENTION DU TOURISME MÉTROPOLITAIN 2018
6.1. Objectifs
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer l'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année
2018.
a) Contours de la mission
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit organiser dans son intégralité une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année
2018, à savoir : la définition des contenus et de la forme de cette manifestation, ainsi que l'organisation pratique et logistique.
L'objectif de cette convention est d'affirmer le rôle de chef de file de la Métropole et de l'Office de Tourisme Métropolitain sur les
sujets du développement, de la promotion et de la commercialisation touristique du territoire Métropolitain.
b) Désignation d'un référent
La SPL doit désigner, parmi son personnel, une personne référente en charge de l'organisation de la Convention du Tourisme
Métropolitain 2018 qui sera l'interlocuteur de Clermont Auvergne Métropole sur ce sujet.
6.2. Évaluation de la mission
La SPL transmettra à la Direction tourisme de Clermont Auvergne Métropole en fin de mission un bilan d'activité concernant la
Convention du Tourisme Métropolitain 2018.
l clermont SPL Clermont Auvergne Tourisme V.02
auvergne ]
métropole Missions complémentaires 2018 — SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 5/5
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
—
clermont auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
GESTION D'UNE BILLETTERIE SPECTACLES PAR LA SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME
N° de marché
Acte d’Engagement
Page 1 sur 6
N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Objet du marché :
Gestion d'une billetterie spectacles par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Mode de passation et forme de marché_:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Personne habilitée _ à donner les renseignements _ relatifs aux nantissements_et_ cessions de
créances :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ordonnateur :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
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N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par Clermont Auvergne Métropole,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ss unssnssnnnneneneeemeneeneneeenneneeennenenn eee enneneneeneens
|__| m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et dénomination sociale sis eennnereenenenneeneneneeneennes
AdTESSE nn ner e ner nee ne nee nneneennnnen een ennen en ennnnn en ennnennnnn een ee nee en eee e ee ee nee eeeneen eee
Adresse électronique ss uinssnsesennneeneeennenneeeenne nee nnenenenen eee nenne eee e nee
Numéro de “éiéphone - creer nnnnenen eee nennnne nee enrnennne nee
Télécopie …
Numéro de SIRET . sense ennsenesnecneensnneneeneenenssee COC APE nine eesnrerresenrnnnesseeecenenee ee cnseneneeeeemneneeeeeecensnnee
Numéro de TVA intracommunautaire .
| engage la société nu sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn rrnrrnesnnenee ee cnn encens cnneneneenecnnemene eee eneemneeenemnnn eee eee nneee eee eneenneeus ee
AGTRSSE nn senrnerne res enrenene eur enneene enr eneene ces eneneeeenneneeene can enne eee enennee ces enen eee eme enene eee enenene eee enen eee eus enen ane cenenene eee enen eee eneene
Adresse électronique ins nnereeennennnennennennnnnnn en ennnn eee ennnnenennnnn eee n ne neee nee nenennnenennee
Numéro de “éiéphone. nnnennn ee nnnnenen een nnnnn nee nennnnn een
Télécopie … . creme nnnnene nn nnnnn nee n nn nennen eee e een
Numéro de SIRET . sers nnscnneesessenenneeeeneeeennsee COUC APE iii isenessceceesnnseesseceennee esse eennsess Numéro de TVA intracommunautaire .
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire défini pour une année.
pour la solution de base :
Montant H.T. : 58 625 Euros
TVA (taux de 20 %) : 11 725 Euros
Montant T.T.C. : 70 350 Euros
Soit en toutes lettres : soixante dix mille trois cent cinquante Euros
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1° janvier 2018.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :.............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :.............. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : | INON | | OUI
(Cocher la case correspondante.)
‘levé(s) d'identité bancaire ou postal.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À nn Porter la mention manuscrite Le... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président marché
À annees
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes” :
|| Annexe n°1 cahier des charges rédigée par Clermont Auvergne Métropole ;
| | Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
spondante
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
iginales
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Prestations de Clermont Auvergne Tourisme en référence aux
missions complémentaires mentionnées dans la convention
d'objectifs et de moyens 2018 signée entre la SPL et Clermont
Auvergne Métropole portant sur la mise en œuvre d’un service de
billetterie pour les spectacles à l'échelle du territoire métropolitain
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer la gestion d’un service de
billetterie spectacles réalisée notamment au bénéfice d'associations de la Ville de Clermont
ou d’autres communes relevant d’une mission d'intérêt général ou pour des opérations dont
la Ville de Clermont-Ferrand ou la Métropole sont à l'initiative.
La SPL s'engage à délivrer à titre gratuit un maximum de 40 000 billets pour l’année 2018.
Le service fourni par la SPL comprend les réservations de spectacles, l’information au public,
les tâches d'émission de billets et d’encaissement des recettes ainsi que le reversement des
recettes aux organisateurs.
l'estimation financière du coût des prestations pour la mise en place de la billetterie a été
établie à partir de l'arrêté des comptes 2017 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme en
prenant également en compte les incidences financières en 2018 de la mise en place de ce
nouveau service.
Pour mémoire, ce service de billetterie est ouvert 7j/7 selon les horaires d'ouverture des
deux bureaux d'accueil de l'Office de Tourisme métropolitain pour assurer l'information et la
vente des billets.
1/LES CHARGES DIRECTES
1.1 Charges salariales
Plusieurs salariés interviennent à différents titres :
Un cadre assure la relation avec les partenaires des salles de spectacles et la mise en place
des conventions.
Deux conseillers en séjours dont une personne référente billetterie assurent le paramétrage
des différentes représentations avec les différents tarifs et la gestion du plan des salles, ainsi
que le suivi financier des caisses en relation avec la comptable.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'accueil sur les deux sites de l'Office de Tourisme
métropolitain accueille, renseigne le public sur les différents spectacles et assure la vente des
billets.
Le temps passé par l’ensemble du personnel sur cette mission a fait l’objet d’une évaluation
financière qui constitue les charges salariales.
FG 17/08/2018
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Total des charges salariales HT :36 770 €
1.2 Charges directes
Pour la mise en œuvre de ce nouveau service la SPL a dû acquérir de nouvelles imprimantes,
souscrire un abonnement pour la gestion de la billetterie sur les deux sites d'accueil de la SPL
et assurer une formation pour le personnel.
Total des charges directes HT : 11 174 €
2/LES CHARGES INDIRECTES
Les charges fixes indirectes incluent l’ensemble des autre charges indirectes, charges
administratives, loyers, impôts, taxes. ventilées au prorata du nombre d’heures passées sur
cette mission par l’ensemble du personnel à savoir : 1 339 heures sur 44 012 heures
travaillées.
Charges fixes indirectes HT : 10 681 €
COÛT TOTAL DE LA PRESTATION HT : 58 625
COÛT TOTAL DE LA PRESTATION TTC : 70 350 €
FG 17/08/2018
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
—
clermont
auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
MISSION DE PROSPECTION DANS LE CADRE DU
TOURISME D'AFFAIRES ET DES CONGRÈS
PAR LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
N° de marché
Acte d’Engagement
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne _ publique contractante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Objet du marché :
Mission de prospection dans le cadre du tourisme d'affaires et des congrès par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Mode de passation et forme de marché_:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
créances :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ordonnateur :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Page 2 sur 6 AE.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par Clermont Auvergne Métropole,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
[| Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ss ussnssssesnnmennerneemeneeneeeenneneeeeneen een enneneeneeeeenes
__ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre
compte ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn ernnne rer enreene eee curene eee enemnene eee enennene can eneenene eee emnen esse eee emese eme eneeneeese
ATESSE nr rnresnrnene enr eeeneneeusmeneeneneenemene eue eeemeneenemene eee ee enene ane ene eee eneee eee e ane en eee nee een ne annees nneeee eee eme eee nue eneneeeennneee
Adresse électronique ss usnssnsicnnneeeeeeennennenennn nee nnnnenne eee eeene eee e nee
Numéro de téléphone
Télécopie M sense
Numéro de SIRET musee cnrenne cer enneneeeeemneneeeeennnn Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn eurenece see cnneneeenenene eee eneeene can enenene senc mnnne eee enennn sens enee encens eme eee eeneenen eee eennene
|__| engage la SOCIÉTÉ ns
sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn nnnnnnnrernee eee cee care ennenneenenneenee eee eee e eue cnnenneeneneeene eee ese een cnneeneennennnnne
AGTESSE ner nrnerne res enrnnene eur enennene can eneene ses enenenecnnemnnene eus emne eee enennene ces enenene eue enene eee nnemenne eee nnen ess eue eneeenecnneneee eee enen eee eneene
Adresse électronique nn nine rrnennneenenenennennnnnnenneenn eee enn een ee een eneennennnnennnn
Numéro de téléphone
Télécopie rene nenrnneennnnnree
Numéro de SIRET mms eeueeerreceneerereeeeneneeneeneennnne Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn enrenene see ennenesenennne eee ennenene can emenene senc mens eee enennnne ces eee enee ane nnne eee enenneneeeeenenne
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire défini pour une année.
pour la solution de base :
Montant H.T. : 111 310 Euros
TVA (taux de 20 %) : 22 262 Euros
Montant T.T.C. : 133 572 Euros
Soit en toutes lettres : cent trente trois mille cinq cent soixante douze Euros
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1‘ janvier 2018.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :..........… Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : | INON | |OUI
(Cocher la case correspondante.)
levé(s) d'identité bancaire ou postal.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À nn Porter la mention manuscrite Le... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président marché
À annees
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes” :
|__| Annexe n°1 cahier des charges rédigée par Clermont Auvergne Métropole ;
| | Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
spondante
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
iginales
Page 6 sur 6 AE.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Prestations de Clermont Auvergne Tourisme en référence aux
missions complémentaires mentionnées dans la convention
d'objectifs et de moyens 2018 signée entre la SPL et Clermont
Auvergne Métropole portant sur la prospection tourisme d’affaires et
des congrès à l'échelle du territoire métropolitain
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer la mission de prospection et
d'apporteur d’affaires pour le compte du territoire de la Métropole et de l’ensemble des
acteurs économiques de la filière du tourisme d’affaires.
1/ Charges directes
Un agent de maîtrise en charge de la prospection est dédié à temps plein à cette mission.
Par ailleurs, il est estimé que le personnel d'encadrement, les personnels du bureau des
congrès et du service digital consacrent globalement 1735 heures à cette mission en 2018.
Soit un coût global de charges salariales directes HT de 52 870 €
Les autres charges directes concernent le budget de prospection alloué annuellement :
Soit pour 2018 un budget estimatif de € HT : 44 600 €.
2/ Charges indirectes
Les charges fixes indirectes incluent l’ensemble des autre charges indirectes, charges
administratives, loyers impôts, taxes. ventilées sur cette mission au prorata du nombre
d'heures passées par l'ensemble du personnel à savoir : 1 735h sur 44 012 heures travaillées.
Coût des charges fixes indirectes : 13 840 €
COÛT TOTAL DE LA MISSION HT : 111 310 €
COÛT TOTAL DE LA MISSION TTC : 133 572 €
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
—
clermont
auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
MISSION D'ACCUEIL TOURISTIQUE EN SAISON ESTIVALE
AU MUSÉE DE LA BATELLERIE
PAR LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
N° de marché
Acte d’Engagement
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne _ publique contractante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Objet du marché :
Mission d'accueil touristique durant la saison estivale au Musée de la Batellerie à Pont-du- Château par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Mode de passation et forme de marché_:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
créances :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ordonnateur :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Page 2 sur 6 A.E.
N° DEL20181005_101
26/45
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par Clermont Auvergne Métropole,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ss uinssnssneennnneneeeeneneneeennn eee nneneenn eee ennenennneeneens
|__| m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et dénomination SOCIAle nus rerrre see enrenene eee enene eee eeemnene cas enennene eee emnene ee eee emnene eee eneenese eee eneeneeeeese
AGTESSE user rennerne rer eneneeneenrennee eee mneneene eee enenmeee enr eneneeneenneneeee eee enen eee enneneee eee eme eneee eee eneneneecnnenen eee eme en eee eee cnneneee eee eneneeeeeneene
Adresse électronique ss nininnsrennneneenennneneenennene nee nnnnnnnen eee ennnnnnenen eee
Numéro de “étéphone - cnnnene een e ere een enenen eee nnnnnnn een
Télécopie …
Numéro de SIRET . sense cnnnnesnecnnennnneeeemnenenssee COC APE nine sennesreenrnnrne rss cneenenee ee cnseneeeeeecnneneeesensennnsee
Numéro de TVA intracommunautaire .
| engage la SOCIÉTÉ sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nee re cnrenenee ee enneneene eee mnene eee cnnenene eee e meme ee eee emnnne eee eneenese eee eneeneeeeese
AGTESSE nn enrnerne res eneeeene eue ennee eee mneneene ces eneneeeennenemeneennenene eee enen ess cnnen ee eee eme eneee eee enenene eue enen eee eue eneee eee enenene eee enen eee eneene
Adresse électronique unis ernerrneeeenernneneennennneneenennennnne nee en eneennneeeenennenene nee
Numéro de “étéphone snnnenn ee nnnnenne eee nnnnn ere eee ennn een
Télécopie … . RP E RER RREETEESEEREEREEEEREEERER
Numéro de SIRET . érnuee sanenneeseneeennneeeesenennsee COUC APE iii eseenssseceesnnseeceeeeenneeeseee sense Numéro de TVA intracommunautaire .
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire défini pour une année.
pour la solution de base :
Montant H.T. : 7 748 Euros
TVA (taux de 20 %) : 1 549,60Euros
Montant T.T.C. : 9 297,60 Euros
Soit en toutes lettres : neuf mille deux cent quatre vingt dix sept Euros et soixante centimes
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1° janvier 2018.
Page 3 sur 6 A.E.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :.............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : | INON | | OUI
(Cocher la case correspondante.)
‘levé(s) d'identité bancaire ou postal.
Page 4 sur 6 A.E.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À nn Porter la mention manuscrite Le Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président marché
À annnnnnrrrrrrrrrnrrenrrrrrnrernennns
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes” :
|| Annexe n°1 cahier des charges rédigée par Clermont Auvergne Métropole ;
|_ | Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
| | Autre annexe (A préciser) :
| | Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
spondante
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N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
iginales
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Prestations de Clermont Auvergne Tourisme en référence aux
missions complémentaires mentionnées dans la convention
d'objectifs et de moyens 2018 signée entre la SPL et Clermont
Auvergne Métropole portant sur l'accueil touristique en saison
estivale au musée de la Batellerie à Pont-du-Château
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer une mission d'accueil touristique
pendant la saison estivale au sein du Musée de la Batellerie de la Métropole situé à Pont-du
Château.
A cet effet, deux conseillers en séjour ont été recrutés pour couvrir la période du 10 juillet au
2 septembre tous les jours sauf le lundi de 10h à 12h et de 14h15 à 18 heures.
1/ Charges directes
Le coût financier direct de cette prestation recouvre les salaires des deux saisonniers mais
aussi le temps du personnel pour assurer le recrutement, la formation et la gestion des deux
salariés et aussi le coût de la mise à disposition de la documentation touristique ; à savoir :
Coût direct : 7 228€ HT
2/ Les charges indirectes
Les charges fixes indirectes incluent l’ensemble des autre charges indirectes, charges
administratives, loyers, impôts, taxes. ventilées au prorata du nombre d'heures passées sur
cette mission par l’ensemble du personnel : 65 h/44 012 heures travaillées :
Coût des charges fixes indirectes HT : 520 €
COÛT TOTAL HT : 7 748€
COÛT TOTAL TTC : 9 297 ,60 €
FG 17/08/2018
N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
—
clermont
auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
MISSION DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
SUITE À L'INSCRIPTION DE LA CHAÎNE DES PUYS FAILLE
DE LIMAGNE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
PAR LA SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
N° de marché
Acte d’Engagement
Page 1 sur 6
N° DEL20181005_101
32/45
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne _ publique contractante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Objet du marché :
Mission de promotion et de communication suite à l'inscription de la Chaîne des Puys Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Mode de passation et forme de marché_:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
créances :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ordonnateur :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Page 2 sur 6 AE.
N° DEL20181005_101
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par Clermont Auvergne Métropole,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
[| Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ss ussnssssesnnmennerneemeneeneeeenneneeeeneen een enneneeneeeeenes
__ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre
compte ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn ernnne rer enreene eee curene eee enemnene eee enennene can eneenene eee emnen esse eee emese eme eneeneeese
ATESSE nr rnresnrnene enr eeeneneeusmeneeneneenemene eue eeemeneenemene eee ee enene ane ene eee eneee eee e ane en eee nee een ne annees nneeee eee eme eee nue eneneeeennneee
Adresse électronique ss usnssnsicnnneeeeeeennennenennn nee nnnnenne eee eeene eee e nee
Numéro de téléphone
Télécopie M sense
Numéro de SIRET musee cnrenne cer enneneeeeemneneeeeennnn Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn eurenece see cnneneeenenene eee eneeene can enenene senc mnnne eee enennn sens enee encens eme eee eeneenen eee eennene
|__| engage la SOCIÉTÉ ns
sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn nnnnnnnrernee eee cee care ennenneenenneenee eee eee e eue cnnenneeneneeene eee ese een cnneeneennennnnne
AGTESSE ner nrnerne res enrnnene eur enennene can eneene ses enenenecnnemnnene eus emne eee enennene ces enenene eue enene eee nnemenne eee nnen ess eue eneeenecnneneee eee enen eee eneene
Adresse électronique nn nine rrnennneenenenennennnnnnenneenn eee enn een ee een eneennennnnennnn
Numéro de téléphone
Télécopie rene nenrnneennnnnree
Numéro de SIRET mms eeueeerreceneerereeeeneneeneeneennnne Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn enrenene see ennenesenennne eee ennenene can emenene senc mens eee enennnne ces eee enee ane nnne eee enenneneeeeenenne
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire défini pour une année.
pour la solution de base :
Montant H.T. : 43 108 Euros
TVA (taux de 20 %) : 8 621,60 Euros
Montant T.T.C. : 51 729,60 Euros
Soit en toutes lettres : cinquante et un mille sept cent vingt neuf Euros et soixante centimes
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1‘ janvier 2018.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :..........… Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : | INON | |OUI
(Cocher la case correspondante.)
levé(s) d'identité bancaire ou postal.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À nn Porter la mention manuscrite Le... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président marché
À annees
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes” :
|__| Annexe n°1 cahier des charges rédigée par Clermont Auvergne Métropole ;
| | Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
spondante
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
iginales
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Prestations de Clermont Auvergne Tourisme en référence aux
missions complémentaires mentionnées dans la convention
d'objectifs et de moyens 2018 signée entre la SPL et Clermont
Auvergne Métropole portant sur la communication et la promotion
sur l'inscription de la Chaîne des Puys-Faille de Limagne au
patrimoine mondial de l'Unesco
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est chargée d'assurer des actions de communication et
de promotion spécifiques dans le cadre de l'inscription de la Chaîne des Puys-Faille de
Limagne au patrimoine mondial de l'Unesco.
1/ Charges directes
Cette mission de promotion et de communication spécifique à cette inscription mobilise
différents personnels de l'encadrement, du service digital, mais aussi des équipes d'accueil
pour l'information du public.
Coût global de charges salariales directes HT : 21 024 €
Les autres charges directes concernent le co-financement du plan de communication
spécifique à cette promotion, en relation avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
avec un budget alloué de 16 500 € HT
Budget de communication : de 16 500 € HT
2/ Charges indirectes
Les charges fixes indirectes incluent l'ensemble des autre charges indirectes, charges
administratives, loyers, impôts, taxes. ventilées au prorata du nombre d'heures passées sur
cette mission par l’ensemble du personnel à savoir : 700 h sur 44 012 heures travaillées.
Coût des charges fixes indirectes : 5 584 €
COÛT TOTAL DE LA MISSION HT : 43 108 €
COÛT TOTAL DE LA MISSION TTC : 51 729,60 €
FG 17/08/2018
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
—
clermont auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
MISSION D'ORGANISATION DE LA CONVENTION DU
TOURISME MÉTROPOLITAIN 2018
N° de marché
Acte d’Engagement
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne _ publique contractante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Objet du marché :
Mission d'organisation d'une Convention du Tourisme Métropolitain pour l'année 2018.
Mode de passation et forme de marché_:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Personne _habilitée_ à donner les renseignements _ relatifs aux nantissements_et_cessions de
créances :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ordonnateur :
Monsieur le Président de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par Clermont Auvergne Métropole,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
[| Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ss ussnssssesnnmennerneemeneeneeeenneneeeeneen een enneneeneeeeenes
__ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre
compte ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn ernnne rer enreene eee curene eee enemnene eee enennene can eneenene eee emnen esse eee emese eme eneeneeese
ATESSE nr rnresnrnene enr eeeneneeusmeneeneneenemene eue eeemeneenemene eee ee enene ane ene eee eneee eee e ane en eee nee een ne annees nneeee eee eme eee nue eneneeeennneee
Adresse électronique ss usnssnsicnnneeeeeeennennenennn nee nnnnenne eee eeene eee e nee
Numéro de téléphone
Télécopie M sense
Numéro de SIRET musee cnrenne cer enneneeeeemneneeeeennnn Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn eurenece see cnneneeenenene eee eneeene can enenene senc mnnne eee enennn sens enee encens eme eee eeneenen eee eennene
|__| engage la SOCIÉTÉ ns
sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination SOCIAle nn nnnnnnnrernee eee cee care ennenneenenneenee eee eee e eue cnnenneeneneeene eee ese een cnneeneennennnnne
AGTESSE ner nrnerne res enrnnene eur enennene can eneene ses enenenecnnemnnene eus emne eee enennene ces enenene eue enene eee nnemenne eee nnen ess eue eneeenecnneneee eee enen eee eneene
Adresse électronique nn nine rrnennneenenenennennnnnnenneenn eee enn een ee een eneennennnnennnn
Numéro de téléphone
Télécopie rene nenrnneennnnnree
Numéro de SIRET mms eeueeerreceneerereeeeneneeneeneennnne Code
Numéro de TVA intraCOMMUNAUTAITE nn enrenene see ennenesenennne eee ennenene can emenene senc mens eee enennnne ces eee enee ane nnne eee enenneneeeeenenne
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire défini pour une année.
pour la solution de base :
Montant H.T. : 29 045 Euros
TVA (taux de 20 %) : 5 809 Euros
Montant T.T.C. : 34 854 Euros
Soit en toutes lettres : trente quatre mille huit cent cinquante quatre Euros
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1‘ janvier 2018.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :..........… Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :............…. Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : | INON | |OUI
(Cocher la case correspondante.)
levé(s) d'identité bancaire ou postal.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
À nn Porter la mention manuscrite Le... Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président marché
À annees
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes” :
|__| Annexe n°1 cahier des charges rédigée par Clermont Auvergne Métropole ;
| | Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
[| Autre annexe (A préciser) :
spondante
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
iginales
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4277 Prestations de Clermont Auvergne Tourisme portant sur l’organisation
des premières rencontres du tourisme métropolitain
La SPL Clermont Auvergne Tourisme a organisé le 17 mai 2018 les premières rencontres du
tourisme urbain qui ont réuni près de 300 socio-professionnels autour de la thématique :
« quels enjeux touristiques pour Clermont Auvergne Métropole ? »
A cette occasion, différentes tables rondes ont été organisées avec des intervenants
extérieurs venus traités de la construction de l'attractivité du territoire et de la vente en ligne
de prestations touristiques.
1/LES CHARGES DIRECTES
1.1 Charges salariales directes :
L'organisation de cette manifestation a mobilisé plusieurs personnes de l'Office pour la mise
sur pied du programme, l'animation des tables rondes, la communication ou encore la
gestion des inscriptions, l’organisation matériel et l’accueil des participants
Total des charges salariales HT : 10 566 €
1.2/Autres charges directes
Les autres charges directes concernent la location de salle, la prestation des intervenants, les
supports de communication, le buffet.
Pour un montant de 16 500 € HT
Total des charges directes HT : 27 066 €
2/LES CHARGES INDIRECTES
Les charges fixes indirectes incluent l’ensemble des autre charges indirectes, charges
administratives, impôts, taxes... ventilées sur cette mission au prorata du nombre d'heures
passées sur cette mission par l’ensemble du personnel à savoir 248 heures sur 44 012 heures
travaillées.
Charges fixes indirectes HT : 1979 €
COUT TOTAL DE LA PRESTATION HT : 29 O4S5 €
COUT TOTAL DE LA PRESTATION TTC : 34 854 €
FG 17/08/2018
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