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Conseil Municipal - 073 projet de sante du centre municipal de sante polyvalent jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 073 projet de sante du centre municipal de sante polyvalent jaures)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Fin de vie,
PROJET DE SANTE
Centre municipal de santé
polyvalent Jaurès
Délibération du Conseil municipal ……… Table des matières
INTRODUCTION ........................................................................................................ 3
1 DIAGNOSTIC DES BESOINS DU TERRITOIRE ................................................ 3 1.1 Les caractéristiques de la commune ....................................................................... 4 1.2 L’état de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale du territoire .............................. 5 1.3 Les priorités de santé publique du territoire ............................................................. 6
2 COORDONNEES DU CENTRE ........................................................................... 7
3 PERSONNEL DU CENTRE ................................................................................. 8 3.1 L’équipe médicale ................................................................................................... 8 3.2 L’équipe paramédicale ............................................................................................ 9 3.3 L’équipe administrative ............................................................................................ 9 3.4 Obligations de discrétion et de secret ...................................................................... 9
4 MISSIONS ET ACTIVITES DU CENTRE .......................................................... 10 4.1 Les jours et heures d’ouverture et de fermeture du centre de santé .......................10 4.2 Les missions et activités .........................................................................................10 4.2.1 L’offre de soins médicale ............................................................................................... 10 4.2.2 L’offre de soins paramédicale ........................................................................................ 11 4.2.3 L’offre de prévention ...................................................................................................... 11 4.2.4 Les actions de santé publique et d’éducation pour la santé ......................................... 11 4.2.5 Les activités innovantes ................................................................................................ 12 4.3 Le plateau technique ..............................................................................................12 4.3.1 L’accueil des étudiants .................................................................................................. 13 4.3.2 La formation continue du personnel .............................................................................. 13
5 COORDINATION INTERNE ET EXTERNE ....................................................... 14 5.1 Le la coordination interne des professionnels de santé ..........................................14 5.2 Les partenariats noués, au travers de conventions, avec les structures et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire. ...................................14 5.3 Les modalités de partage des informations de santé des patients ..........................15 5.4 Responsabilités ......................................................................................................15
6 CONCLUSION ................................................................................................... 16
Annexe 1 : planning des différentes activités
Annexe 2 : règlement de fonctionnement INTRODUCTION
Les centres de santé assurent, dans le respect du libre choix de l'usager, des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales (art. L. 6323-1 du code de la Santé Publique).
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit (art. L. 162-32) que les centres de santé font bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais.
Les centres de santé doivent à ce titre appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements de tarifs. Les centres ont droit à des dépassements de tarifs encadrés (exemple le parcours hors soins), ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclatures.
Structures de proximité, se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, les centres de santé participent à l'accès de tous à la prévention et à des soins de qualité, sans sélection ni discrimination. Ils pratiquent le tiers payant, et s’engagent à respecter les tarifs conventionnels.
En complément de la démarche curative, les centres de santé participent activement à des actions de prévention et de promotion de la santé, favorisant ainsi une prise en charge globale de la santé des personnes.
L’exercice regroupé et coordonné entre professionnels de santé et la concertation organisée entre gestionnaires et professionnels de santé constituent le fondement de la pratique des centres de santé.
Cette pratique permet d'apporter une réponse adaptée aux besoins de santé. L'unité de lieu permettant la cohérence des interventions, le dossier médical individuel commun évitant la redondance des examens complémentaires, l'organisation de la permanence et de la continuité des soins, la possibilité d'échanges permanents, entre omnipraticiens, médecins spécialistes et auxiliaires médicaux sont les éléments forts de la pratique en centres de santé qui doivent permettre une réponse à la fois plus cohérente et plus économe aux problèmes de santé des assurés.
Ces considérations ont conduit la ville de Clamart et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie à signer un accord qui définit les dispositifs novateurs de coordination des soins, tant dans leurs modalités organisationnelles que financières.
Le centre municipal de santé polyvalent Jaurès est signataire de l’Accord National des centres de santé.
1 DIAGNOSTIC DES BESOINS DU TERRITOIRE
Ce diagnostic a été établi grâce à l’Analyse des Besoins sociaux (ABS) réalisée au second semestre 2022 sur la commune de Clamart en corrélation avec le Projet régional de santé d’Ile-de-France 2023-2028.
Ainsi que le recensement des différents professionnels de santé réalisé toute l’année par la direction de la santé de la ville. 1.1 Les caractéristiques de la commune
Clamart est une ville de 53 740 habitants (population au 1er janvier 2020)
des Hauts-de-Seine en région Ile-de-France. A seulement 3 km de Paris
au sud-ouest de Paris, Clamart se distingue par un esprit « village » avec
de nombreux espaces verts, une zone pavillonnaire étendue et un
équilibre en termes de mixité sociale (30% de logements sociaux).
Elle est dotée de 305 ha d’espaces verts composés du bois de
Clamart, du cimetière paysager intercommunal, des espaces verts
des cités de la Plaine et de Trivaux-Garenne auxquels s’ajoutent
62ha d’espaces végétalisés du domaine public (parcs, jardins et
squares).
La ville est découpée en 7 quartiers
présentant chacun leur spécificité :
Centre, Gare, Galvents-Corby, Percy
Schneider, Jardin Parisien - Soleil
Levant - Panorama, Plaine, Trivaux-
Garenne.
Clamart fait partie du Territoire Vallée Sud – Grand Paris qui
regroupe 395 000 habitants, avec 10 autres communes du sud du
département : Antony, Bagneux, Bourg La Reine, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Plessis-
Robinson et Sceaux.
Quelques chiffres clés…
Variation démographique
annuelle moyenne de +
0,23 %,
Entre 2013 et 2018, la
population de la
commune a augmenté
de 722 habitants
La part de personnes de 60 ans
et plus est supérieure à
celle du département (22,3 %
contre 20 %).
Ainsi, la population de la ville
est plus âgée que dans les
communes voisines, l’EPT et le
département.
La part de familles nombreuses (3 enfants et plus), est importante à
Clamart (10,5%). Elle est également supérieure à celle de la France
(9,1%), et quasi identique à celle du département (10,4%).
Clamart présente une légère augmentation de la part de familles
nombreuses depuis 10 ans (+0,2 pt).
La part de familles nombreuses (3 enfants et plus), est plus importante à Clamart (10,5%) qu’au Plessis-Robinson (7,7%) et Châtillon (7,8%). La proportion de familles nombreuses de la commune est également supérieure à celle de la France (9,1%), et quasi identique à celle du département (10,4%). La commune se
caractérise par une part
importante de diplômés
de l’enseignement
supérieur.
La part des cadres
et professions intellectuelles
supérieures est relativement
importante (21,7 %).
Une large majorité d’hommes et femmes exerçant
dans la fonction publique ou en CDI, témoignant
d’une certaine sécurité de l’emploi. Un taux de
chômage inférieur aux niveaux départemental,
régional et national.
Les différents indicateurs de taux de pauvreté soulignent que les clamartois ont en moyenne un niveau de vie plus élevé que dans l’ensemble des territoires de comparaison
1.2 L’état de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale du territoire
La ville de Clamart à une offre sanitaire hospitalière importante par la présence sur la commune de l’hôpital Antoine Béclère AP-HP, de l’hôpital d’instruction des armées Percy, de la Clinique du Plateau ainsi que du site de Clamart de l’hôpital Paul Guiraud (santé mentale).
La ville de Clamart a été classée pendant de nombreuses années en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à cause de sa faible densité de médecins généralistes par rapport aux nombre d’habitants.
Depuis 2022, la commune est classée en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) car le dernier recensement des médecins généralistes exerçant sur la ville a comptabilisé les médecins vacataires du Centre Médical d’Appui à la Coordination de l’hôpital Antoine Béclère AP-HP.
Cependant en 2023, on compte seulement 30 médecins généralistes installés sur la ville de Clamart pour le suivi de près de 53 000 habitants.
La ville compte 26 médecins spécialistes exerçants en ambulatoire dont les spécialités sont réparties de la manière suivante :
Illustration : Nombre de médecins de ville par spécialité au 01/05/2023 Un vieillissement important des médecins de ville présentant un enjeu de maintien de l’offre à moyen et long terme (76,5 % des médecins généralistes et 43,6% des médecins spécialisés hors médecine générale sont âgés de 60 ans et plus).
Une accessibilité des soins soutenue par la mise à disposition d’une mutuelle municipale.
Des besoins d’accompagnement en santé mentale de plus en plus importants sur la ville, avec notamment une hausse importante des troubles anxieux et des troubles d’addiction. Un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) a vu le jour en juin 2023 pour améliorer la coordination des acteurs et les parcours des usagers. Les structures d’accompagnement des enfants, des adolescents et des adultes en santé mentale surchargées et qui affichent de longs délais d’attente.
Il y a eu une augmentation du nombre de bénéficiaires d’une prise en charge pour Affection Longue Durée (ALD) entre 2018 et 2021.
Les centres municipaux de santé développent des
partenariats avec les structures sanitaires et médico-
sociales du territoire, c’est le « Pacte Santé avec nos
hôpitaux », afin de :
Améliorer le parcours ville-hôpital du patient
Augmenter l’offre de soins notamment
spécialisée au sein des centres municipaux de
santé
Illustration : signature de la convention
entre Ville de Clamart et l’hôpital Percy
Faciliter les relations entre les professionnels de santé.
On comptabilise une hausse de 14,6 % par rapport à 2016 du nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et une hausse de 8,7 % du nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Une résidence autonomie (Morambert) est implantée sur la commune. Elle accueille une cinquantaine de personnes. Gérée par le CCAS de Clamart, la résidence a signé un CPOM avec le Conseil Départemental en 2021.
1.3 Les priorités de santé publique du territoire
Le projet régional de santé 2023—2028 paraitra en novembre 2023. Huit thématiques clés irriguent l’ensemble de ce futur Projet Régional de Santé (PRS) et guideront les actions de l’ARS pour la période 2023-2028 :
Trois priorités qui structurent l'action de l'ARS Île-de-France depuis sa création : la réduction des inégalités sociales de santé, le pouvoir d’agir et la territorialisation des actions.
Trois priorités transversales : l’attractivité des ressources humaines en santé, les parcours de santé et le changement climatique.
Deux priorités thématiques régionales : la santé mentale et la périnatalité.
Enfin, l’ensemble du PRS s’appuie sur les enseignements de la crise du Covid-19, notamment dans les méthodes de travail avec les partenaires.
Pour atteindre ces objectifs et transformer le système de santé en Île-de-France, 6 axes stratégiques ont été identifiés pour le schéma régional de santé (SRS) : Développer la prévention, la promotion de la santé et renforcer le pouvoir d'agir des habitants et des usagers dans toutes les dimensions de la santé,
Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients,
Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité,
Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France,
Gérer, anticiper et prévenir les risques,
Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques,
2 COORDONNEES DU CENTRE
Le centre de santé Jaurès est un centre municipal de santé polyvalent au sens de l’article 3 de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie : il assure une activité médicale et une activité infirmière, avec des auxiliaires médicaux.
Le centre municipal de santé polyvalent Jaurès est situé au 55 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
Il est au 2e étage du bâtiment Jaurès. Il occupe une surface d’environ 280 m² d’un seul tenant. Il est desservi par un ascenseur et un large escalier.
Le centre dispose de 5 cabinets médicaux vastes et lumineux et deux salles d’attente. Il existe également une salle de soins infirmiers. Toutes ces salles sont équipées et disposent d’un point d’eau.
Le centre comprend par ailleurs des bureaux et des réserves de matériel ainsi qu’un accueil.
Le gestionnaire du centre municipal de santé Jaurès est la ville de Clamart et son représentant légal, le maire.
Mairie de Clamart
Représentant légal Ville de Clamart, Monsieur Jean-Didier BERGER, maire de Clamart
Adresse Place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.
e-mail jean-didier.berger@clamart.fr
Téléphone 01 46 62 35 35
SIRET 219 200 235 00303
Centre municipal de santé polyvalent Jaurès
Adresse 55 avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART.
e-mail accueil.centre-sante@clamart.fr
Téléphone 01 71 16 76 40
FINESS 920010220
Site internet https://www.clamart.fr/fr/infos-demarches/sante 3 PERSONNEL DU CENTRE
Le centre de santé est géré par un directeur rattaché à la direction générale adjointe des
services à la population. Le responsable légal est le Maire de la ville, Jean-Didier BERGER,
assisté d’un élu en charge de la santé, Madame Christine QUILLERY.
Le directeur du centre municipal de santé est Madame Coralie VINCENT, directrice de la santé
de la Ville de Clamart (coralie.vincent@clamart.fr au 01 71 16 76 45).
La coordination des différentes activités est gérée par Madame Marion Fourment, infirmière
coordinatrice (marion.fourment@clamart.fr au 01 71 16 76 44).
Les personnels de santé et le personnel administratif sont salariés de la Ville.
La ville fait appel, par conventionnement à des médecins spécialistes vacataires de l’hôpital
d’instruction des armées Percy ainsi que de l’hôpital Paul Guiraud.
3.1 L’équipe médicale
Nom et
prénom
Qualité N° RPPS Nombre d’heures hebomadaires
ETP
LE BERRE Eric Médecin généraliste 10001341238 25 0.71 ETP LE BON
Nathalie
Médecin généraliste à
orientation nutrition
10001383677 9,5 0.27 ETP
ROUVIERE
Nathalie
Médecin généraliste à
orientation gynécologie
10004424239 14 0.4 ETP
VILLEROY
Sophie
Médecin généraliste 10100547875 8 0.23 ETP
CAULLIEZ
Ségolène
Médecin généraliste attachée
en gynécologie médicale
10101736790 20 0.57 ETP
NGUYEN SY
HUNG
Balthazar
Médecin généraliste 10004949698 15 15h=0,43 ETP
BIANCHI-FIOR
Patricia
Médecin rhumatologue 10001033405 3 3h = 0.09 ETP
SOTIAS
Pascale
Médecin dermatologue 10000365022 7.5 7,5h = 0.21 ETP
En cours de
recrutement
Médecin psychiatre xx 4 0.12 ETP
LEGUYADEC
Thierry
Médecin dermatologue
HIA Percy
10004981527 8h mensuelles 0.06 ETP
GUYETAND
Séverine
Chirurgien vasculaire et
thoracique
HIA Percy
10004029061 4h mensuelles 0.03 ETP
MANGINOT
Claire
MATRAY
Chloé
Médecins hépato-
gastroentérologues
HIA Percy
10101061355
10101406196
4h mensuelles 0.03 ETP 3.2 L’équipe paramédicale
Nom et prénom Qualité N° RPPS
Nombre
d’heures
hebdomadaires
ETP
HORII-WILLIAMS
Naoko Diététicienne 7 0.22 ETP
AMISSAH Dieneba Psychologue 16 0.46 ETP
FOURMENT Marion Infirmière coordonnatrice 10105466568 17.5 0,50 ETP
DEKKICHE Jamila Infirmière 10107152943 21 0.6 ETP
LE BORGNE Nathalie Infirmière 10102866703 35 1 ETP
BOULIFARD Nathalie Infirmière 926169533 31 0,80 ETP
VINCENT Coralie Directrice 10105859713 17.5 0,50 ETP
3.3 L’équipe administrative
Nom et prénom Qualité ETP
SANCHEZ Maria del Mar Secrétaire CMS 0.5 ETP
NEMRA Linda Secrétaire CMS 1 ETP
MARINETTE Audrey Secrétaire CMS 0.7 ETP
SACQUET Florine Secrétaire CMS 1 ETP
BOUTIER Danièle Assistante administrative et financière 0.5 ETP
3.4 Obligations de discrétion et de secret
Le personnel de toutes catégories est tenu au secret professionnel conformément au Code de
Déontologie, au Code de Santé Publique (en particulier l’article L.1110-4 alinéa 1er) et à
l’article 378 du Code Pénal. Indépendamment des règles de secret professionnel, les salariés
sont liés par l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. 4 MISSIONS ET ACTIVITES DU CENTRE
4.1 Les jours et heures d’ouverture et de fermeture du centre de santé
Le centre de santé Jaurès est ouvert :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 19h
La prise de rendez-vous se fait par téléphone et via la plateforme Doctolib
4.2 Les missions et activités
Les prestations du centre de santé comprennent plusieurs volets :
L’accueil et l’orientation des usagers, en fonction de la demande ;
L’offre de soins (médicale et paramédicale) ;
La prévention et l’éducation pour la santé.
4.2.1 L’offre de soins médicale
L’activité médicale est en constante augmentation depuis plusieurs années.
Au cours de l’année 2021, l’effectif médical a été augmenté ce qui explique cette hausse de
35% des consultations par rapport à l’année 2020.
Six médecins généralistes assurent des consultations toute la semaine. Des créneaux sont
conservés dans la journée pour accueillir les personnes reçues en urgence. Des consultations
à orientation de gynécologie sont également proposées à hauteur de 20h par semaine.
En médecine de spécialité, un dermatologue et un rhumatologue assurent des consultations.
Des actes techniques sont effectués dans ces deux spécialités (chirurgie de la peau,
infiltration…).
Des consultations spécialisées sont pratiquées par le biais d’une convention par des
professionnels de l’HIA Percy :
Des consultations de dermatologie
Des consultations de chirurgie vasculaire et thoracique permettant le diagnostic et le suivi de pathologies artérielles et veineuses ainsi que de nodules thoraciques
Des consultations de gastro-entérologie et hépatologie afin de diagnostiquer, suivre et traiter des pathologies du système digestif
Une convention avec l’hôpital Paul Guiraud est en cours de signature pour mettre à disposition un psychiatre au sein du centre municipal de santé Jaurès.
Discipline Temps hebdomadaire Equivalent temps plein
Médecine générale 91.5h 2.61 ETP
Rhumatologie 3h 0.09 ETP
Dermatologie 9h30 0.27 ETP Chirurgie vasculaire et
thoracique
1h 0.03 ETP
Hépato-gastroentérologie 1h 0.03 ETP
Psychiatrie 4h 1,1 ETP
4.2.2 L’offre de soins paramédicale
Des infirmiers sont présents tous les jours de 9h à 19h pour assurer la continuité des soins et
l’organisation des consultations. Il est ainsi possible de répondre à tous les patients, tous les
jours, avec ou sans rendez-vous.
Les infirmières régulent également les appels pour des consultations non programmées. Elles
font un rapide entretien téléphonique des usagers qui demandent une consultation dans la
journée, elles évaluent le degrés d’urgence et donne un rendez-vous en fonction du critère
d’urgence ou oriente vers d’autres structures plus adaptées si nécessaire.
Les consultations de diététique et de psychologie ont permis de diversifier l’offre de soins et
d’enrichir l’équipe pluridisciplinaire dans un objectif de santé publique.
Cette offre est également un soutien dans le cadre du sevrage tabagique.
Discipline Temps hebdomadaire Equivalent temps plein
Soins infirmiers 91h 2,60 ETP
Diététique 7h 0,2 ETP
Psychologie 16h 0,46 ETP
Tabacologie
(consultations gratuites) 7h 0,2 ETP
4.2.3 L’offre de prévention
Le centre municipal de santé Jaurès depuis la crise sanitaire s’est beaucoup impliqué dans la
vaccination avec les dispositifs suivants :
RAV vaccination COVID 19 depuis Mars 2022
Centre de vaccination gratuite depuis Avril 2023 (y compris vaccination BCG)
Campagne de vaccination antigrippale hors les murs pour les employés municipaux
4.2.4 Les actions de santé publique et d’éducation pour la santé
Depuis le 1er septembre 2019, les actions de prévention sont inscrites dans les objectifs du
centre de santé ; elles étaient auparavant réparties entre le CCAS et le centre de santé avec la
participation de différentes directions de la ville (sports, jeunesse, éducation…).
Ces actions de prévention et d’éducation pour la santé sont présentées en deux parties
distinctes. D’une part, les actions pour lesquelles le centre de santé est pilote. Ce sont des
actions orientées vers :
Sensibilisation et lutte contre le cancer du sein et le cancer colorectal (pilotage d’Octobre Rose et de Mars Bleu) Le sevrage tabagique avec la prise en compte du rôle infirmier dans la consultation et la prescription ;
Information et lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Actions de prévention et Sidaction);
Promotion de la vaccination (centre de vaccination gratuite avec sessions de vaccination BCG et vaccination contre la COVID19) ;
Promotion de l’hygiène bucco-dentaire en milieu scolaire (action de prévention et de sensibilisation) ;
Lutte contre le surpoids et l’obésité (participation au dispositif Mission Retrouve ton Cap).
D’autre part, le centre de santé participe aux initiatives des autres directions de la Ville,
notamment la jeunesse, l’éducation, les sports et la petite-enfance.
A noter que les actions du centre de santé Auvergne (situé en haut Clamart) sont conjointes
avec celles du centre de santé Jaurès, sur la plupart des thématiques, sauf celle de la
prévention et l’éducation bucco-dentaire qui lui est propre pour des raisons de qualification
professionnelle.
4.2.5 Les activités innovantes
Le centre municipal de santé Jaurès s’est doté d’une borne
de téléconsultation le 29/07/2022 permettant l’accès en
visioconférence à un médecin généraliste extérieur. Cette
consultation peut être accompagnée d’une infirmière pour
l’utilisation d’appareils de mesures médicales.
Cet investissement a été mis en place pour répondre aux
difficultés d’accès à la médecine générale de ville
notamment en période estivale.
Avec la faible densité médicale actuelle sur le territoire,
cette solution est finalement disponible toute l’année du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Le planning des différentes activités de soins apparait en annexe 1 de ce projet de santé.
4.3 Le plateau technique
Il existe un plateau technique au centre de santé Jaurès pour l’exercice de la médecine et des
soins infirmiers. Les équipements qui le composent sont les suivants :
La réserve à azote liquide pour la dermatologie
Un électrocardiographe (ECG)
Un défibrillateur semi-automatique
Une trousse de secours avec ballon à valve unidirectionnelle, matériel pour hémorragie, nécessaire à perfusion… Médicaments d’urgence à disposition des médecins (en cas de choc anaphylactique, crise d’asthme aigue, hypoglycémie…).
Lecteur de glycémie
1 divan de soins électrique (adaptable en table gynécologique)
1 Saturomètre
Un pied à perfusion
Un dermatoscope
Une balance pédiatrique
Par ailleurs, chaque cabinet médical est équipé des matériels suivants :
Un bureau, une chaise de bureau et 2 chaises pour les patients ;
Une table d’examen
Matériel informatique et téléphonique (y compris lecteur de carte vitale et CPS) ;
Un négatoscope, un stéthoscope, un tensiomètre, un otoscope et une lampe à loupe ;
du matériel de soins ;
Une balance et une toise ;
Une desserte hospitalière ;
Un lavabo et un dévidoir essuie-mains.
Un container à Objet Piquant Coupant tranchant (DASRI)
Une poubelle pour ordure ménagère
Une poubelle pour déchet à risque infectieux (DASRI)
4.3.1 L’accueil des étudiants
Le centre municipal de santé Jaurès compte un médecin qui est maître de stage ce qui permet
d’accueillir 5 à 6 externes en médecine par an en stage.
Les infirmiers accueillent 2 étudiants infirmiers par an pour des stages cliniques.
Ces étudiants en santé sont encadrés lors des soins en leur laissant de plus en plus
d’autonomie au fur et à mesure du stage et des bilans intermédiaires.
Les étudiants infirmiers bénéficient d’un parcours de formation leur permettant de participer
ou d’observer, en fonction de leur niveau de formation, aux différentes activités du centre de
santé (consultations médicales, consultations de tabacologie, actions de prévention,
campagnes de vaccination, réunions de concertation pluri-professionnelles…).
Un groupe d’étudiants infirmiers de deuxième année est accueilli tous les ans pour un stage
de santé publique dans le cadre du service sanitaire. Ceux-ci construisent un projet menant à une action de prévention.
4.3.2 La formation continue du personnel
Les professionnels de santé bénéficient de formations dans le cadre du Développement Professionnel Continue (DPC). Les formations obligatoires sont financées par la ville comme l’Attestation de Formation aux
Gestes et Soins d’Urgences (AFGSU).
L’ensemble du personnel peut bénéficier de formations délivrées par le CNFPT.
Des formations sont réalisées en interne au sein de la Mairie comme la formation « accueil et
gestion des situations difficiles » dont a pu bénéficier une grande partie de l’équipe
administrative en 2022.
D’autres formations peuvent être financées par la ville en fonction des besoins du service et
du budget alloué à la formation des agents.
5 COORDINATION INTERNE ET EXTERNE
5.1 Le la coordination interne des professionnels de santé
La coordination interne est le rôle de l’infirmière coordinatrice des centres municipaux de
santé de la ville.
Elle organise la gestion des différentes consultations et des soins de l’ensemble de l’équipe
médicale et paramédicale ainsi que du bon déroulé de l’accueil et de la facturation des
patients.
Des temps de réunions avec les professionnels de santé et la coordinatrice ont lieux tous les
mois environ afin d’échanger différentes informations.
Les réunions de concertation pluri professionnelles (RCP) ont lieu mensuellement et
regroupent les médecins généralistes, les infirmières et certains médecins spécialistes en
fonction des séances.
La psychologue et la diététicienne sont conviées à certaines des RCP.
Ces RCP sont des temps d’échanges entre professionnels de santé au sujet de situations
individuelles particulières de patients nécessitant l’expertise et le regard d’autres
professionnels.
5.2 Les partenariats noués, au travers de conventions, avec les structures et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire.
Le centre municipal de santé Jaurès est signataire de l’accord national avec l’assurance
maladie fixant le cadre de la rémunération des centres de santé et leurs obligations.
Le centre municipal de santé Jaurès a conventionné avec différents établissements sanitaires
et médico-sociaux.
Un partenariat avec la MECS de l’Annonciation, située à Clamart, de la fondation Auteuil
permet l’accès aux consultations médicales et aux soins infirmiers pour les jeunes femmes
résidant dans cette structure. Un conventionnement avec l’HIA Percy ainsi qu’avec l’hôpital Paul Guiraud permet la vacation
de médecins au sein du centre municipal de santé mais également de fluidifier le parcours
patient entre ces structures et le centre municipal de santé.
Le centre municipal de santé Jaurès travaille en partenariat avec l’ensemble des services de la
ville mais plus particulièrement, de par leurs missions, avec le Centre Communal d’Action
Social (CCAS), la direction de la petite enfance, la direction de l’éducation et également avec
la direction des sports et de la jeunesse.
Un partenariat non formalisé existe également avec les structures médico-sociales de la ville
(EHPAD, SSIAD, PMI…).
5.3 Les modalités de partage des informations de santé des patients
Le dossier médical des patients est informatisé et accessible aux professionnels de santé afin
de faciliter le suivi des patients. Il s’agit du logiciel Crossway de CEGEDIM dans sa version 24,
labellisé par l’ASIP conformément avec le Ségur du numérique en santé.
Il est sécurisé pour la gestion des données de santé.
Les médecins possèdent une messagerie sécurisée MS santé qui est intégrée dans le logiciel
du dossier patient et permet la communication des données médicales avec les professionnels de santé extérieurs à la structure de manière sécurisée.
Un affichage en salle d’attente permet d’informer les patients sur leur droit informatique et
liberté dans le cadre du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) et de la
procédure s’ils souhaitent que leurs données personnelles ne soient plus traitées par la
structure.
5.4 Responsabilités
La ville est dépositaire des dossiers des patients. Ceux-ci doivent être conservés de manière à
ce que le secret médical et professionnel soit respecté selon les modalités suivantes :
Les dossiers médicaux « papier » sont conservés dans des armoires fermant à clef et ne peuvent être consultés que par les praticiens et auxiliaires médicaux dans le cadre de leur travail.
La durée de conservation des dossiers en file active doit permettre d’assurer un suivi médical et ne peut être inférieure à 5 ans.
Les dossiers médicaux informatisés font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L, comme cela est déjà le cas pour le logiciel de tiers payant.
En cas de changement de gestionnaire ou de fermeture du centre de santé, la Ville devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux praticiens d’assurer la continuité des soins. Les praticiens veilleront à transmettre le dossier médical soit au patient lui-même soit au médecin désigné par le patient en application des règles de communication des dossiers médicaux.
Les dossiers non transmis seront conservés selon les modalités définies pour les archives publiques. Les dossiers médicaux ou fiches et tout document concernant les patients sont la propriété du centre municipal de santé, le personnel médical et paramédical ayant seul qualité pour les consulter. Un dossier ne peut sortir du centre que le temps d’une visite à domicile.
En cas de départ d’un praticien, les dossiers des patients restent la propriété du centre
municipal de santé Jaurès.
La transmission du dossier médical peut être demandée soit par le patient ou son représentant
légal ou les ayant droit du patient en cas de décès en application de la loi du 4 mars 2002 sur
les droits des malades, des articles L.1111-7 et L.1112-1 du code de santé publique, et du
décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues
par les professionnels et les établissements de santé.
6 CONCLUSION
Le centre municipal de santé Jaurès a pour mission de faciliter l’accès aux soins de tous, tant
pour les soins de premier recours que pour l’accès aux spécialités médicales.
Pour ce faire il pratique les tarifs opposables et le tiers. Il facilite la prise en charge des patients
bénéficiaires de la complémentaire Santé et Solidaire (CSS, ex CMU) et de l’Aide Médicale de
l’Etat (AME.
Les soins et les actions de santé publique sont organisés autour du patient et découlent de
l’évaluation des besoins locaux et les campagnes nationales.
L’optimisation de la prise en charge du patient repose sur l’existence d’un dossier unique et
la coordination des équipes médicales et administratives.
Cette prise en charge est favorisée par l’adhésion du centre de santé aux options de
coordination médicale de l’accord national et à l’organisation qui en découle.
Les personnels médicaux, paramédicaux et personnels d’appui du centre de santé sont
investis dans les actions de santé publique. Pour ce faire, une partie de leur temps de travail
est dédié à ces activités.
Les équipes soignantes et administratives participent ensemble et/ou séparément à des
réunions de coordination autour des différents projets et actions en cours. Ces mêmes
équipes collaborent avec les partenaires locaux, qu’ils soient municipaux, institutionnels ou
associatifs.
Le projet de santé du centre municipal de santé de vise à une amélioration de la prise en
charge des usagers par la plus grande implication des équipes qui s’identifient à ce projet
commun.
Enfin, la direction de la santé s’applique à déployer une démarche qualité au sein du centre
municipal de santé Jaurès.